[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (1 992 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.

[2]         La demande a été signifiée par huissier le 24 octobre 2023.

[3]         Il s'agit d'un bail du 1er décembre 2022 au 31 août 2023 au loyer mensuel de 364 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 31 août 2024 au loyer mensuel de 393 $.

[4]         La preuve démontre que la locataire doit 1 585 $, soit le loyer des mois de juillet (42 $), août (364 $), septembre, octobre et novembre 2023, plus 23 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

[5]         La locataire admet devoir cette somme.

[6]         La locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer. La résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[7]         Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

[8]         Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion de la locataire et de tous les occupants du logement;

[10]     ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;

[11]     CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 1 585 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 24 octobre 2023 sur la somme de 1 192 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 107 $.