Tremblay c. Keysan |
2013 QCRDL 31116 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
31-130708-079 31 20130708 T |
No demande: |
1304056 |
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Date : |
19 septembre 2013 |
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Régisseur : |
André Monty, juge administratif |
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STEVE TREMBLAY |
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Locataire - Partie demanderesse |
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c. |
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OZGUR KEYSAN |
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Locateur - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le demandeur requiert la rétractation de la décision du 8 août 2013.
[2] Le demandeur en rétractation est absent.
[3] La demande en rétractation est rejetée en l’absence de preuve.
[4] Le défendeur en rétractation demande au tribunal de prononcer la forclusion. Il soumet que le demandeur en rétractation ne cherche qu’à gagner du temps. Sa procédure serait dilatoire.
[5] Dans le contexte du présent dossier, le tribunal considère qu’il est opportun que le demandeur ait à justifier la recevabilité d’une éventuelle demande de rétractation.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] REJETTE la demande en rétractation;
[7] MAINTIENT la décision rendue le 8 août 2013;
[8] DÉCLARE le demandeur forclos de présenter une nouvelle demande de rétractation dans le présent dossier, à moins d’autorisation préalable du Régisseur en chef ou de toute personne désignée par celui-ci.
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André Monty |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
19 septembre 2013 |
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AVIS :
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