Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier
Décision

Tremblay c. Keysan

2013 QCRDL 31116

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier:

31-130708-079 31 20130708 T

No demande:

1304056

 

 

Date :

19 septembre 2013

Régisseur :

André Monty, juge administratif

 

STEVE TREMBLAY

 

Locataire - Partie demanderesse

c.

OZGUR KEYSAN

 

Locateur - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le demandeur requiert la rétractation de la décision du 8 août 2013.

[2]      Le demandeur en rétractation est absent.

[3]      La demande en rétractation est rejetée en l’absence de preuve.

[4]      Le défendeur en rétractation demande au tribunal de prononcer la forclusion. Il soumet que le demandeur en rétractation ne cherche qu’à gagner du temps. Sa procédure serait dilatoire.

[5]      Dans le contexte du présent dossier, le tribunal considère qu’il est opportun que le demandeur ait à justifier la recevabilité d’une éventuelle demande de rétractation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      REJETTE la demande en rétractation;

[7]      MAINTIENT la décision rendue le 8 août 2013;


[8]      DÉCLARE le demandeur forclos de présenter une nouvelle demande de rétractation dans le présent dossier, à moins d’autorisation préalable du Régisseur en chef ou de toute personne désignée par celui-ci.

 

 

 

 

 

 

 

 

André Monty

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

19 septembre 2013

 


 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.