Jenkin c. Dubois |
2016 QCRDL 12773 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Sherbrooke |
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No dossier : |
163018 26 20140703 G |
No demande : |
1528584 |
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Date : |
08 avril 2016 |
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Régisseur : |
Marc Landry, juge administratif |
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Laurie Jenkin |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Carole Dubois
Richard Aubut |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande le recouvrement du loyer impayé lors du départ des locataires, soit 2 700 $, les intérêts et les frais.
[2] La demande a été signifiée par huissier le 7 juillet 2014.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er novembre 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 1 500 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement responsables envers la locatrice.
[5] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de mai 2014 et qu’ils doivent 2 700 $, soit le loyer des mois d'avril (1 200 $) et mai 2014, plus 16 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[6] CONSIDÉRANT
les articles
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7]
CONDAMNE les locataires à payer à la locatrice la somme de 2
700 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue
à l'article
[8] REJETTE la demande quant au surplus et quant aux autres conclusions.
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Marc Landry |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
31 mars 2016 |
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