Leblanc c. Gauthier |
2017 QCRDL 36385 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
315325 37 20170116 G |
No demande : |
2160631 |
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Date : |
08 novembre 2017 |
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Régisseure : |
Danielle Deland, juge administrative |
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Denise Leblanc |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Julie Gauthier
Patrick Boyer |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 580 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] La locatrice demande de plus la résiliation du bail au motif que les locataires paient fréquemment leur loyer en retard.
[3] Les parties sont liées par un bail du 1er novembre 2016 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 790 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de février 2017 et doivent 2 370 $, soit le loyer des mois de décembre 2016, janvier et février 2017, plus 9 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au Règlement.
[5] Le préjudice causé à la locatrice ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE les locataires à payer à la locatrice la somme de
2 370 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Danielle Deland |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
1er novembre 2017 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
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