Maalouly c. Brisebois |
2016 QCRDL 27239 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Laval |
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Nos dossiers : |
180081 36 20141016 G 228010 36 20150717 G 228010 36 20150717 N |
No demande : |
1598923 1795383 1795401 |
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Date : |
04 août 2016 |
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Régisseure : |
Marie-Louisa Santirosi, juge administrative |
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ROGER MAALOULY |
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Locateur - Partie demanderesse (180081 36 20141016 G) Partie défenderesse (228010 36 20150717 G) (228010 36 20150717 N) |
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c. |
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Karolyne Brisebois |
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Locataire - Partie défenderesse (180081 36 20141016 G) Partie demanderesse (228010 36 20150717 G) (228010 36 20150717 N) |
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D É C I S I O N
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[1] Le Tribunal est saisi d’une réclamation en dommages de 7 600 $ du locateur.
[2] La locataire poursuivait également ce dernier en dommages[1]. Celle-ci ne s’étant pas présentée malgré la convocation, sa demande est rejetée faute de preuve.
[3] Il s’agit d’un bail reconduit couvrant la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, au loyer mensuel de 1 100 $.
[4] La locataire a quitté le logement vers la fin juin 2014.
[5] Le locateur explique qu’il a tenté de relouer, sans succès, entre autres par des annonces sur Kijiji et en posant une affiche à l’une des fenêtres du logement.
[6] Finalement, il a décidé d’occuper l’unité pour limiter ses frais aux alentours du mois de mars 2015.
[7] Il réclame une indemnité de loyer de 4 mois, soit les mois de juillet, août, septembre et octobre 2014, trois mois d’indemnité supplémentaires et des frais d’avocats.
[8] La locataire a quitté le logement sans droit à la fin juin 2014. Le bail s’est résilié par son déguerpissement.
[9] Le locateur avait cependant l’obligation de faire les démarches nécessaires pour réduire ses pertes. Il n’a pas convaincu le Tribunal de ses efforts.
[10] Pour ses raisons, le Tribunal considère raisonnable de fixer ses dommages à 2 200 $, soit l’équivalent de deux mois de loyer.
[11] En ce qui concerne les frais d’avocat, il s’agit de frais extrajudiciaires qui ne sont pas directement reliés au déguerpissement de la locataire.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[12] REJETTE la réclamation de la locataire;
[13] ACCUEILLE en partie celle du locateur;
[14] CONDAMNE la
locataire à payer au locateur la somme de 2 200 $, plus les intérêts
au taux légal et l’indemnité prévue à l’article
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Marie-Louisa Santirosi |
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Présence(s) : |
le locateur la locataire |
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Date de l’audience : |
7 juin 2016 |
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