Khoder c. Gagnon |
2011 QCRDL 2599 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Québec |
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No : |
18 101222 032 G |
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Date : |
27 janvier 2011 |
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Régisseur : |
Patrick Simard, juge administratif |
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Ahmad Khoder
Jean-Claude Ouellet |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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Alexandre Gagnon |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
Tribunal est saisi d'une demande en recouvrement du loyer au montant de
2 800 $, ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux
légal et l'indemnité additionnelle selon l'article
[2] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 560 $.
[3] CONSIDÉRANT que le locataire doit la somme de 3 360 $ à titre de loyer dû jusqu'au mois de janvier 2011 inclusivement;
[4] CONSIDÉRANT que le locataire n'est pas en retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer;
[5] CONSIDÉRANT que la preuve justifie l'exécution provisoire;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] RÉSILIE le bail intervenu entre les parties et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[7] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 10e jour de la date de la présente décision;
[8]
CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs la somme de
3 360 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[9] RÉSERVE aux locateurs leurs recours ultérieurs.
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Patrick Simard |
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Présence(s) : |
le locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
25 janvier 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.