1.          Le Tribunal est saisi d’une demande introduite le 24 juillet 2024, par laquelle le locateur demande la résiliation du bail et l’expulsion du locataire ainsi que celle de tous les autres occupants du logement, le recouvrement du loyer dû au moment de l’audience, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, en plus de l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel et du remboursement des frais.
2.          À l'audience, les parties conviennent de l'entente suivante :

«  Transaction

ATTENDU la demande du locateur dans le présent dossier;

ATTENDU que le locataire prétend à l’illégalité du logement;

ATTENDU que les parties désirent régler le litige qui les oppose;

EN FOI DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Le préambule fait partie intégrante de la présente transaction;
2. Les parties conviennent à résilier le bail en date du 1er mars 2025; »

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

3.          ENTÉRINE l’entente reproduite à la présente décision, la DÉCLARE EXÉCUTOIRE et ORDONNE aux parties de s’y conformer;

4.          RÉSILIE le bail en date du 1er mars 2025 et ORDONNE l’éviction du locataire ainsi que celle de tous les occupants du logement à compter de cette date, le cas échéant.