Décision

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Décision

Labelle c. Grenier

2014 QCRDL 21733

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Saint-Jérôme

 

No dossier:

151876 28 20140430 G

No demande:

1483291

 

 

Date :

17 juin 2014

Régisseure :

Lyne Foucault, juge administratif

 

BENOÎT LABELLE

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

PIERRE GRENIER

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er décembre 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 500 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois d'avril 2014 et doit 500 $, soit le loyer du mois d’avril 2014, plus 9 10 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONSTATE la résiliation du bail;

[5]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 500 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 30 avril 2014, plus les frais judiciaires de 80,10 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Lyne Foucault

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

10 juin 2014

 


 

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