Labelle c. Grenier |
2014 QCRDL 21733 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Saint-Jérôme |
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No dossier: |
151876 28 20140430 G |
No demande: |
1483291 |
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Date : |
17 juin 2014 |
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Régisseure : |
Lyne Foucault, juge administratif |
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BENOÎT LABELLE |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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PIERRE GRENIER |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er décembre 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 500 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois d'avril 2014 et doit 500 $, soit le loyer du mois d’avril 2014, plus 9 10 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 500 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Lyne Foucault |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
10 juin 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.