Vaughan c. De Hugo |
2014 QCRDL 34832 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
171683 31 20140827 G |
No demande : |
1566342 |
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Date : |
16 octobre 2014 |
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Greffier spécial : |
Me Jean-Sébastien Landry |
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Kimithy Vaughan & Corinne Vaughan Soden |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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AVA BRACKERS DE HUGO
LEHONGRE GAETAN ROBERT |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (690 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014 au loyer mensuel de 660 $.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires doivent 573 $, soit une balance pour le mois d’octobre 2014, plus 16 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement et 71 $ pour la production de la demande.
[5] Les
locataires ne sont pas en retard de plus de trois semaines pour le paiement du
loyer, la résiliation du bail n'est donc pas justifiée par l'application de
l'article
[6] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 573 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Me Jean-Sébastien Landry, greffier spécial |
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Présence(s) : |
Me Nathalina Crescenzi, procureure du locateur |
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Date de l’audience : |
2 octobre 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.