Vaughan c. Alvarez Leon |
2016 QCRDL 2134 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
247850 31 20151123 G |
No demande : |
1880034 |
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Date : |
20 janvier 2016 |
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Régisseur : |
Marc Lavigne, juge administratif |
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Kimithy Vaughan & Corinne Vaughan Soden |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Eduardo Alvarez leon |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (635 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 au loyer mensuel de 639 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire doit 253 $, soit un solde de loyer du mois de janvier 2016, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4]
Le locataire n'est pas en retard de plus de trois semaines pour le
paiement du loyer, la résiliation du bail n'est donc pas justifiée par
l'application de l'article
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 253 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
18 janvier 2016 |
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