Coughlin c. Houle |
2013 QCRDL 40492 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
114832 31 20131007 G |
No demande: |
1334128 |
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Date : |
11 décembre 2013 |
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Régisseur : |
Ross Robins, juge administratif |
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CHRIS COUGHLIN |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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PETER HOULE |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (4 240 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 au loyer mensuel de 665 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 670 $.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de novembre 2013 et doit 4 910 $, soit le loyer des mois d'avril (230 $), mai (665 $), juin (665 $), juillet (670 $), août (670 $), septembre (670 $), octobre (670 $) et novembre (670 $) 2013, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 4 910 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Ross Robins |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
29 novembre 2013 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.