Charbonneau St-Michel c. Duplantie |
2018 QCRDL 9821 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
378563 37 20180201 G |
No demande : |
2425918 |
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Date : |
22 mars 2018 |
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Régisseure : |
Danielle Deland, juge administrative |
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Liliane Charbonneau St-Michel |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Karine Duplantie |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (765 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 760 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 765 $.
[3] La preuve démontre que la locataire a quitté le logement au cours du mois de mars 2018 et doit 2 295 $, soit le loyer des mois de janvier, février et mars 2018, plus 9 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au Règlement.
[4] Le préjudice causé à la locatrice ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6] CONDAMNE la locataire à payer à la locatrice la somme de 2 295 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er février 2018 sur la somme de 1 530 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 84 $;
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Danielle Deland |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
14 mars 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.