Desmarais c. Savard |
2013 QCRDL 41934 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Saint-Jean |
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No dossier: |
119262 25 20131104 G |
No demande: |
1353656 |
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Date : |
19 décembre 2013 |
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Régisseur : |
Serge Adam, juge administratif |
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JEAN-MARC DESMARAIS |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Carol-Ann Savard
Jason Turgeon-Bégin |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (890 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 24 juillet 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 395 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de décembre 2013 et doivent 1 285 $, soit le loyer des mois de septembre (100 $), octobre, novembre et décembre 2013, plus 18 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7] CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 1 285 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 4 novembre 2013 sur la somme de 890 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 88 $;
[8] RÉSERVE au locateur tous ses recours;
[9] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Serge Adam |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
11 décembre 2013 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.