Teasdale c. Lessard |
2013 QCRDL 40312 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
117506 31 20131024 G |
No demande: |
1346007 |
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Date : |
09 décembre 2013 |
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Régisseure : |
Manon Talbot, juge administratif |
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Ginette Teasdale |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Henri Lessard |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel. La signification de la demande a été faite par huissier le 4 novembre 2013.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er août 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 895 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire doit 2 185 $, soit le loyer des mois de septembre 2013 (395 $), novembre et décembre 2013, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4] Le
locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la
résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[5] Le
bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont
payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article
[6] Le préjudice causé à la locatrice justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[8] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[9]
CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de
2 185 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Manon Talbot |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
3 décembre 2013 |
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AVIS :
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appel; la consultation
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