[1]         Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (2 673,32 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.

[2]         Les locateurs demandent, de plus, la résiliation du bail au motif que les locataires paient fréquemment leur loyer en retard.

[3]         Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 au loyer mensuel de 1 336 $, payable le premier jour de chaque mois.

[4]         Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers les locateurs.

[5]         Les locataires ont payé le loyer dû avant l'audience, les locateurs ne réclament que le remboursement des frais de justice, soit 130 $ représentant les frais de signification et de production de la demande prévus au règlement.

[6]         Les locataires ne sont pas en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail n'est donc pas justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[7]         De plus, les locateurs démontrent que le loyer est fréquemment payé en retard, ce qui leur cause un préjudice sérieux dans la gestion de leur immeuble.

[8]         Quant aux retards fréquents, le Tribunal considère qu'il y a lieu de surseoir à la résiliation du bail et d'y substituer une ordonnance selon l'article 1973 C.c.Q. :

« 1973. Lorsque l'une ou l'autre des parties demande la résiliation du bail, le tribunal peut l'accorder immédiatement ou ordonner au débiteur d'exécuter ses obligations dans le délai qu'il détermine, à moins qu'il ne s'agisse d'un retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer.

Si le débiteur ne se conforme pas à la décision du tribunal, celui-ci, à la demande du créancier, résilie le bail. »

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]         ORDONNE aux locataires de payer leur loyer le 1er de chaque mois à compter du 1er août 2023, et ce, pour les 24 prochains mois;

[10]     CONDAMNE solidairement les locataires solidairement à payer aux locateurs les frais de justice de 130 $;

[11]     REJETTE la demande quant aux autres conclusions.