Giguère c. Buzzell | 2021 QCTAL 31206 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Saint-Hyacinthe | ||||||
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No dossier : | 591421 23 20211004 G | No demande : | 3359930 | |||
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Date : | 02 décembre 2021 | |||||
Devant le juge administratif : | Robin-Martial Guay | |||||
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Marc Giguère
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Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Lisa Buzzell
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] Le Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail pour retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer et expulsion de la locataire et des occupants du logement, recouvrement du loyer au montant de 1 200 $, ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle selon l'article
[2] La demande a été signifiée à la locataire par huissier.
[3] Les parties sont liées par un bail au loyer mensuel de 600 $.
[4] La preuve révèle qu'au jour de l'audience, la partie-locataire doit la somme de 1 620 $ à titre de loyer.
[5] CONSIDÉRANT que la partie-locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer au jour de l'audience et qu'il y a lieu de résilier le bail;
[6] La locataire peut éviter la résiliation du bail en payant, avant jugement, le loyer dû, les intérêts et les frais.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion de la locataire et de tous les occupants du logement;
[8] CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 1 620 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Robin-Martial Guay | ||
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Présence(s) : | le locateur Me Renaud Blanchette, avocat de la locataire | ||
Date de l’audience : | 24 novembre 2021 | ||
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