Tremblay c. Bourret |
2014 QCRDL 28639 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
158921 37 20140609 G |
No demande : |
1513341 |
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Date : |
14 août 2014 |
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Régisseur : |
Marc C. Forest, juge administratif |
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Benoit Tremblay |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Jean-François Bourret
Stephanie Chouinard |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Le bail qui lie les parties se termine en juin 2015 au loyer mensuel de 425 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement en juillet 2014 et doivent un total de 1 875 $, pour couvrir les loyers dus jusqu’à la date de l’audition. Ces montants sont dus pour une partie ou la totalité des mois de mars, avril, mai, juin et juillet 2014.
[5] La preuve démontre que la signification de la procédure a été faite par la poste certifiée.
[6] Le locateur a donc droit au remboursement de ses frais judiciaires de 71 $, ainsi que les frais de signification de 17 $, pour un total de 88 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] CONSTATE la résiliation du bail étant donné que les locataires ont quitté le logement;
[8] CONDAMNE
les locataires à payer au locateur la somme de 1 875 $, plus les
intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Marc C. Forest |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
29 juillet 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.