Lavallée c. Comeau |
2015 QCRDL 13302 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
204893 37 20150312 G |
No demande : |
1700058 |
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Date : |
28 avril 2015 |
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Greffière spéciale : |
Me Édith Marchand |
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Robert Lavallée |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Eric Comeau |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande le recouvrement du loyer (1 935 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 au loyer mensuel de 645 $.
[3] La preuve démontre que le locataire doit 1 935 $, soit le loyer des mois de décembre 2014, janvier et février 2015, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement et 72 $ pour la production de la demande.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 935 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[5] RÉSERVE au locateur tous ses recours;
[6] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Me Édith Marchand, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
15 avril 2015 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.