Décision

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Décision

Dulude c. White

2017 QCRDL 26532

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Longueuil

 

No dossier :

338645 37 20170526 G

No demande :

2255195

 

 

Date :

14 août 2017

Régisseur :

Ross Robins, juge administratif

 

Denis Dulude

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Kim White

 

Vicky Robert

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 360 $), ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 630 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[4]      La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement le 30 juin 2017 et doivent 1 990 $, soit le loyer des mois de mars (100 $), avril (630 $), mai (630 $) et juin (630 $) 2017, plus 18 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      CONSTATE la résiliation du bail;

[6]      CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 1 990 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er juin 2017, plus les frais judiciaires de 92 $.

 

 

 

 

 

 

 

Ross Robins

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

10 août 2017

 

 

 


 

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