Dulude c. White |
2017 QCRDL 26532 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
338645 37 20170526 G |
No demande : |
2255195 |
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Date : |
14 août 2017 |
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Régisseur : |
Ross Robins, juge administratif |
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Denis Dulude |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Kim White
Vicky Robert |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 360 $), ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 630 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement le 30 juin 2017 et doivent 1 990 $, soit le loyer des mois de mars (100 $), avril (630 $), mai (630 $) et juin (630 $) 2017, plus 18 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6] CONDAMNE
les locataires solidairement à payer au locateur la somme de
1 990 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Ross Robins |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
10 août 2017 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.