Décision

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Décision

Cao c. Bélanger

2020 QCRDL 13013

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Granby

 

No dossier :

510378 24 20200225 G

No demande :

2968551

 

 

Date :

14 juillet 2020

Régisseur :

Daniel Laflamme, juge administratif

 

Jie Cao

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Carl Bélanger

 

Locataire - Partie défenderesse

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (540 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er février 2019 au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 540 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      La preuve démontre que le locataire a quitté le logement en cours de bail et qu’il doit 2 700 $, en arrérages de loyer.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 700 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 25 février 2020 sur la somme de 540 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 101 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Daniel Laflamme

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

13 juillet 2020

 

 

 


 

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