Réjean Desgagnés & als c. Dubé | 2024 QCTAL 30343 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Québec | ||||||
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No dossier : | 772971 18 20240311 G | No demande : | 4235451 | |||
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Date : | 23 septembre 2024 | |||||
Devant la juge administrative : | Sophie Lafleur | |||||
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Réjean Desgagnés & Als / |
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Locatrice - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
René Dubé |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire et de tous les occupants, en raison d'un retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer, le recouvrement du loyer (1 752 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, avec intérêts et l'indemnité additionnelle selon l'article
[2] Les parties sont liées par un bail de logement reconduit jusqu'au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 876 $.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au terme de son bail.
[4] La preuve démontre que le locataire doit la somme de 1 752 $ en arrérages de loyer pour les mois de mai et juin 2024.
[5] Par ailleurs, tel que prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement, le Tribunal est d'avis que l'exécution provisoire de la présente décision est injustifiée.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la non-reconduction du bail;
[7] CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 1 752 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Sophie Lafleur | ||
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Présence(s) : | la mandataire de la locatrice | ||
Date de l’audience : | 3 septembre 2024 | ||
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