[1]         La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Il s'agit d'un bail du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 au loyer mensuel de 1 140 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 31 mars 2024 au loyer mensuel de 1 168 $.

[3]         Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement responsables envers la locatrice.

[4]         La preuve démontre que les locataires doivent 6 408 $, soit le loyer des mois de juillet (solde de 568 $) et d'août à décembre 2023 inclusivement, plus 46 $ représentant les frais de notification prévus au règlement.

[5]         Les locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[6]         Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

[7]         Le préjudice causé à la locatrice justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;

[9]         ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;

[10]     CONDAMNE les locataires à payer à la locatrice la somme de 6 408 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er septembre 2023 sur la somme de 2 904 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de 130 $.

[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.