Décision

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Oxford LaCité Holding Inc. c. Coste

2023 QCTAL 34507

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

719548 31 20230627 G

No demande :

3956808

 

 

Date :

08 novembre 2023

Devant le juge administratif :

Ross Robins

 

Oxford LaCité Holding Inc.

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Damien Coste

 

Delia De Arburn

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 520 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Le locateur demande de plus la résiliation du bail au motif que les locataires paient fréquemment le loyer en retard.

[3]         Il s'agit d'un bail du 1er février 2023 au 31 janvier 2024 au loyer mensuel de 1 520 $, payable le premier jour de chaque mois.

[4]         Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[5]         La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement le 30 juin 2023 et doivent 1 520 $, soit le loyer de juillet 2023, plus 46 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement. Vu le déguerpissement, ladite somme constitue plutôt des dommages pour le loyer perdu.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]         CONSTATE la résiliation du bail;

[7]         CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 1 520 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er juillet 2023, plus les frais de justice de 130 $;


[8]         REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Ross Robins

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

les locataires

Date de l’audience : 

10 août 2023

 

 

 


 

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