Oxford LaCité Holding Inc. c. Coste | 2023 QCTAL 34507 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Montréal | ||||||
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No dossier : | 719548 31 20230627 G | No demande : | 3956808 | |||
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Date : | 08 novembre 2023 | |||||
Devant le juge administratif : | Ross Robins | |||||
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Oxford LaCité Holding Inc. |
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Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Damien Coste
Delia De Arburn |
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Locataires - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 520 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Le locateur demande de plus la résiliation du bail au motif que les locataires paient fréquemment le loyer en retard.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er février 2023 au 31 janvier 2024 au loyer mensuel de 1 520 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[5] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement le 30 juin 2023 et doivent 1 520 $, soit le loyer de juillet 2023, plus 46 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement. Vu le déguerpissement, ladite somme constitue plutôt des dommages pour le loyer perdu.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7] CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 1 520 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er juillet 2023, plus les frais de justice de 130 $;
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Ross Robins | ||
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Présence(s) : | le mandataire du locateur les locataires | ||
Date de l’audience : | 10 août 2023 | ||
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.