Décision

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Discepola c. Elonga

2011 QCRDL 39108

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Longueuil

 

No :          

37 110907 005 G

 

 

Date :

19 octobre 2011

Régisseur :

Marc Landry, juge administratif

 

Moraldo Discepola

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Metiemu Elonga

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande le recouvrement du loyer (605 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, les intérêts et les frais. La demande a été signifiée en mains propres le 12 septembre 2011.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 au loyer mensuel de 605 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      Le locataire a payé le loyer dû avant l'audience, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 66 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur les frais judiciaires de 66 $.

 

 

 

 

 

Marc Landry

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

18 octobre 2011

 


 

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