Ouellet c. Désautels |
2011 QCRDL 42685 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Québec |
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No : |
18 110504 008 G |
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Date : |
15 novembre 2011 |
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Régisseure : |
Micheline Leclerc, juge administratif |
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étienne Ouellet |
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Colocataire - Partie demanderesse |
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c. |
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Anne-Marie Désautels |
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Colocataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
colocataire Ouellet réclame de la colocataire Desautels sa part dans les loyers
des mois de mai et juin 2011, avec l’intérêt au taux légal et l’indemnité
additionnelle prévue à l’article
[2] À l’audience du 20 octobre 2011, il a amendé sa demande pour réclamer sa part dans les frais d’énergie, de câble et d’Internet, ce qui a été autorisé.
LA PREUVE
[3] Le colocataire Ouellet a conclu un bail pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 au loyer mensuel de 750 $ (L-1). Son colocataire a quitté à la fin du mois d’août 2010 et il a trouvé la colocataire Desautels qui s’est engagée à payer la moitié du loyer ainsi que des frais mensuels d’environ 70 $ du 1er septembre 2010 jusqu’au 1er juillet 2011 parce qu’il avait fait prolonger son bail de six mois (L-2).
[4] La colocataire Desautels a toutefois quitté au mois de mars 2011 après avoir acheté un condo mais elle a payé le loyer du mois d’avril. Il a quitté à la fin du mois de juin 2011 et il lui réclame la moitié des loyers des mois de mai et juin 2011, en plus de la moitié des frais d’énergie de 113,54 $ pour les mois de mars à mai et de 69,53 $ du mois de mai au 30 juin ainsi que les frais de câble et d’Internet de 97,80 $ pour les mois de mars à mai et de 24,09 $ pour les deux dernières semaines de juin. Il produit la preuve de paiement des loyers et frais payés (L-3).
[5] La colocataire Desautels reconnaît avoir signé l’engagement produit et dit que le colocataire Ouellet lui a dit que son bail expirait au mois de décembre 2010 avec possibilité de renouveler.
[6] Elle occupait une des deux chambres et avait accès aux autres pièces du logement entièrement meublées par le colocataire Ouellet. Elle relate qu’au cours de l’automne, le colocataire Ouellet a perdu son emploi et qu’il réfléchissait sur le fait de continuer à vivre à Québec d’où il n’est pas originaire.
[7] À la mi décembre, il lui a fait part qu’il irait étudier à Sherbrooke et qu’il était sûr à 90 % de déménager avant la fin du mois de mars, soit pour aller à Sherbrooke, soit pour voyager.
[8] Ils ont rediscuté de son départ un peu plus tard et il lui a confirmé qu’elle partirait avec tous ses meubles. Par la suite, il lui a fait part que le locateur avait accepté qu’il parte avant le 1er juillet.
[9] Ainsi, dit-elle, si elle décidait de rester au logement, elle devait le meubler et payer la totalité du loyer mensuel, ce qu’elle ne pouvait pas faire. Elle a donc envisagé de se loger ailleurs et a commencé à faire des démarches au début du mois de janvier 2010. À ce moment, le colocataire Ouellet n’était pas revenu sur le sujet.
[10] Vers le 10 janvier, elle a visité un condo pour lequel elle a fait une offre d’achat avec prise de possession pour le mois d’avril. Son offre ayant été acceptée, elle a informé le colocataire Ouellet le 15 janvier qu’elle partirait pour le mois d’avril. Pendant tout ce temps, elle dit qu’il ne parlait pas beaucoup sauf pour dire qu’il était presque certain de partir en mars. Il lui aurait dit que ça ne le dérangeait pas qu’elle parte puisque le locateur était d’accord pour qu’il quitte au mois de mars. Elle a alors « considéré qu’il avait brisé » leur entente.
[11] À la fin du mois de janvier ou début du mois de février, elle dit avoir entendu le locateur et le colocataire discuter pour reconduire son bail jusqu’au mois de juillet 2011. Elle a payé le loyer du mois d’avril lorsqu’elle a retiré tous ses effets du logement le 6 avril. C’est alors que le colocataire Ouellet lui a remis une lettre par laquelle il exigeait qu’elle respecte son engagement.
[12] Madame Lussier-Lévesque, une amie de la colocataire, dit avoir entendu les colocataires parler et que le colocataire mentionnait qu’il était sûr à 90 % de partir parce qu’il avait perdu son emploi et qu’il essaierait de se trouver un autre emploi ou qu’il partirait en voyage. Elle l’a aussi entendu dire à la colocataire qu’il lui avait peut-être dit qu’il partirait mais qu’il ne lui en avait pas reparlé par la suite.
[13] Monsieur Grabhici est le copain de la colocataire et il était présent lorsqu’elle est allée récupérer son vélo le 30 avril. À cette occasion, il dit avoir entendu le colocataire nier avoir dit, au mois de décembre, qu’il était sûr de partir. Selon lui, ses propos étaient ambigus.
[14] Le colocataire Ouellet reconnaît avoir perdu son emploi mais ne se souvient pas d’avoir dit à la colocataire Desautel qu’il était sûr à 90 % de partir parce qu’il cherchait activement un emploi à Québec où il voulait continuer de vivre. Il dit n’avoir reconduit son bail qu’au mois de février seulement et il produit une lettre signée par le locateur en date du 6 mai 2011 qui confirme avoir prolongé le bail du colocataire.
[15] Les courriels échangés sont produits en liasses (L-4 et LL-1).
DÉCISION
[16] Le colocataire Ouellet avait le fardeau de démontrer, de manière prépondérante, le bien-fondé de sa demande. Or, de l’avis du Tribunal, il a échoué.
[17] En effet, la version de la colocataire est corroborée par deux personnes étrangères au bail. Par ailleurs, le locataire s’est contredit quant à la reconduction de son bail pour une période de 6 mois en disant d’abord qu’il a fait signer l’engagement à la colocataire Desautels jusqu’au 30 juin 2011 parce qu’il avait fait prolonger son bail, puis plus tard en disant qu’il avait demandé au locateur de le prolonger au mois de février 2011 seulement alors que la lettre du locateur confirme qu’il a prolongé le bail trois mois après l’arrivée du colocataire dans le logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[18] REJETTE la demande.
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Micheline Leclerc |
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Présence(s) : |
le colocataire demandeur la colocataire défenderesse |
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Date de l’audience : |
20 octobre 2011 |
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