Décision

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Décision

Lefort c. Carpentier

2017 QCRDL 36344

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Rouyn-Noranda

 

No dossier :

251967 12 20151221 G

No demande :

1898256

 

 

Date :

08 novembre 2017

Régisseur :

Daniel Laflamme, juge administratif

 

MICHEL LEFORT

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

CHARLÈNE CARPENTIER

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur a produit à la Régie du logement une demande de recouvrement du loyer dû, des dommages-intérêts d'une somme de 2 050 $, les intérêts et l'indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec et les frais.

[2]      CONSIDÉRANT la présence de la locataire à l'audience;

[3]      CONSIDÉRANT l'absence du locateur;

[4]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve à l'appui de la demande;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      REJETTE la demande.

 

 

 

 

 

 

 

 

Daniel Laflamme

 

Présence(s) :

la locataire

Date de l’audience :  

3 octobre 2017

 

 

 


 

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