Décision

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Décision

Gosselin c. Gobeil

2017 QCRDL 19698

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Québec

 

No dossier :

242530 18 20151021 G

No demande :

1857636

 

 

Date :

15 juin 2017

Régisseure :

Micheline Leclerc, juge administrative

 

Michaël Gosselin

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Helène Gobeil

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l’éviction de la locataire, l’exécution provisoire de la décision nonobstant appel et la condamnation aux frais.

[2]      À l’audience du 5 juin 2017, la locataire a informé le Tribunal qu’elle avait trouvé un nouveau logement et qu’elle allait quitter à la fin du bail.

[3]      Une preuve minimale a été administrée par le locateur qui désirait avoir un jugement.

LA PREUVE

[4]      Les parties ont conclu un bail ayant débuté en 2014, lequel a été reconduit jusqu’au 30 juin 2017 et jusqu’au 30 juin 2018.

[5]      Un rapport de la Ville de Québec a été produit pour démontrer l’accumulation d’objets dans le logement.

[6]      La locataire a admis qu’elle accumulait des choses, mais dit qu’elle a fait des efforts pour en accumuler moins et qu’elle a vidé le logement. Elle a toutefois décidé de partir quand même.

DÉCISION

[7]      La preuve a révélé que la locataire ne faisait pas un bon usage du logement en y accumulant divers objets et qu’il y a lieu de résilier le bail.

[8]      Comme la locataire doit quitter à la fin du bail, le Tribunal ordonnera son éviction à compter du 30 juin 2017.


POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]      ACCUEILLE la demande;

[10]   RÉSILIE le bail et ORDONNE l’éviction de la locataire et de tous les occupants du logement à compter du 30 juin 2017;

[11]   CONDAMNE la locataire à payer au locateur les frais judiciaires et de signification de 83 $;

[12]   REJETTE quant au surplus.

 

 

 

 

 

 

 

 

Micheline Leclerc

 

Présence(s) :

le locateur

la locataire

Date de l’audience :  

5 juin 2017

 

 

 


 

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