Chano c. Flamer

2014 QCRDL 7453

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier:

131091 31 20140117 G

No demande:

1402562

 

 

Date :

04 mars 2014

Régisseur :

Éric Luc Moffatt, juge administratif

 

FRED CHANO

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Blaise Flamer

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.

[2]      Les parties sont liées par bail couvrant la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2014 au loyer mensuel de 675 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      La preuve démontre que le locataire doit 1 450 $, soit le loyer des mois de juillet (solde de 100 $), août et septembre 2013.

[4]      Le locataire soutient qu’un seul mois de loyer n’est pas payé, ainsi qu’un solde de 100 $ imputable au mois de juillet 2013. Toutefois, le locataire n’a aucune pièce justificative démontrant que la dette a été payée. Le locataire va jusqu’à dire qu’il va payer au locateur « son loyer » qu’il lui réclame. Aucune défense sérieuse et crédible n’est soumise au Tribunal et le locataire n’a pas démontré, par preuve prépondérante, que la créance du locateur est éteinte.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 450 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 17 janvier 2014, plus les frais judiciaires de 71 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Éric Luc Moffatt

 

Présence(s) :

le locateur

le locataire

Date de l’audience :  

13 février 2014


 

AVIS :
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