Orélien c. Duval |
2014 QCRDL 18283 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
116368 31 20131017 G |
No demande: |
1341392 |
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Date : |
23 mai 2014 |
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Régisseur : |
Éric Luc Moffatt, juge administratif |
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ABDIAS ORELIEN |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Richard Duval |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 600 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire doit 1 415 $, soit le loyer des mois de mars (solde de 215 $), avril et mai 2014, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4] Le
locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la
résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[5] Le
bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont
payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article
[6] Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[8] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[9]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de
1 415 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Éric Luc Moffatt |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
15 mai 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.