Décision

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Hazel c. Charron

2011 QCRDL 14159

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Longueuil

 

No :          

37 100517 011 G

 

 

Date :

13 avril 2011

Régisseur :

Pierre Thérien, juge administratif

 

Paul Hazel

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Luc Charron

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 au loyer mensuel de 466 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois d'avril 2011 et doit 2 178 $, soit le loyer dû à cette date.

[4]      Le locataire admet devoir cette somme.

[5]      Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      CONSTATE la résiliation du bail;

[7]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 178 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er décembre 2010 sur la somme de 314 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 66 $;

[8]      REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

Pierre Thérien

 

Présence(s) :

le locateur

le locataire

Date de l’audience :  

13 avril 2011

 


 

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