Hazel c. Charron |
2011 QCRDL 14159 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Longueuil |
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No : |
37 100517 011 G |
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Date : |
13 avril 2011 |
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Régisseur : |
Pierre Thérien, juge administratif |
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Paul Hazel |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Luc Charron |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 au loyer mensuel de 466 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois d'avril 2011 et doit 2 178 $, soit le loyer dû à cette date.
[4] Le locataire admet devoir cette somme.
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2
178 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue
à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Pierre Thérien |
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Présence(s) : |
le locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
13 avril 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.