[1]         La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (4 317 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience et des dommages-intérêts au montant de 90 $, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         À l’audience, la locatrice se désiste de sa demande de résiliation de bail pour retards fréquents dans le paiement du loyer.

[3]         Il s'agit d'un bail reconduit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 858 $, payable le premier jour de chaque mois.

[4]         La preuve démontre que la locataire doit 5 200 $, soit le loyer des mois de juin (825 $) et de juillet à novembre 2023 à 858 $ par mois, plus 90 $ représentant les frais bancaires.

[5]         La locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[6]         Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

[7]         Le préjudice causé à la locatrice justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion de la locataire et de tous les occupants du logement;

[9]         ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;

[10]     CONDAMNE la locataire à payer à la locatrice la somme de 5 290 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 5 octobre 2023 sur la somme de 4 347 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 107 $.

[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.