[1]         Par un recours introduit le 22 juillet 2021, les demandeurs réclament une ordonnance à l’encontre du locataire, Stéphane Deslauriers, de respecter l’entente relative à l’utilisation du stationnement et d’enlever le véhicule motorisé installé sans droit dans le stationnement.

[2]         Une première audition a lieu le 19 octobre 2021, le locataire est absent. Un jugement intervient et ordonne au locataire de respecter les espaces de stationnement permis, soit un maximum de deux stationnements dont l’un peut recevoir son camion et sa remorque de travail. Il est aussi ordonné au locataire de retirer les véhicules supplémentaires, dans les dix jours de la signature de la décision ou à défaut, permet au locateur de faire remorquer les véhicules et le bateau non autorisés aux frais du locataire.  Une demande de rétractation est formulée par le locataire dont jugement est rendu le 16 décembre 2021 rétractant la décision rendue le 2 novembre 2021.

[3]         À l’audience, les parties sont présentes.

[4]         Le locataire intervient afin de mentionner au Tribunal que la demanderesse Louise Legault n’est pas partie au bail. La demande est par conséquent rejetée à son égard puisque le locateur n’a pu démontrer de lien de droit.

La preuve du locateur Jean Béliveau :

[5]         Les parties sont liées par un bail de douze mois ayant débuté le 1er juillet 2019 au loyer mensuel de 750 $. Ce bail a été reconduit jusqu’au 30 juillet 2022. Le logement est un chalet situé à proximité de celui du locateur.

[6]         Au moment de la conclusion du bail, les parties ont prévu que le locateur pouvait utiliser deux espaces de stationnement et une roulotte. Monsieur Béliveau prétend que le locataire est entrepreneur et qu’il possède une roulotte de 12 pieds qu’il utilise pour son travail avec sa camionnette.

[7]         Monsieur Jean Béliveau explique que depuis le mois de mai 2021, le locataire utilise le terrain afin d’y remiser son véhicule récréatif de 32 pieds. L’endroit est utilisé pour le remisage du véhicule et sert aussi à recevoir les enfants du locataire qui y demeure pendant l’été. Plusieurs photos démontrent que le véhicule est utilisé et raccordé à l’électricité.

[8]         Le locateur soutient avoir informé le locataire dès l’arrivée du véhicule que le bail ne permet pas de l’entreposer sur le terrain. Le locataire lui répond alors qu’il s’agit d’une mesure temporaire devant durer tout aux plus trois semaines, le temps qu’il procède à sa réparation rendue nécessaire à la suite d’un accident.

[9]         Le 31 mai 2021, une mise en demeure est envoyée au locataire afin qu’il retire le véhicule récréatif du terrain ce qu’il néglige de faire. Le locateur demande qu’il soit ordonné au locataire de respecter le bail et d’enlever le véhicule installé sans droit dans le stationnement.

[10]     Madame Louise Legault est la conjointe du locateur. Elle témoigne des discussions intervenues entre le locateur et le locataire lorsque le véhicule récréatif est arrivé sur une remorque. Le locateur a alors mentionné au locataire qu’il ne pouvait le laisser sur le terrain, ce à quoi le locataire lui a répondu que ce n’était que pour une courte durée, le temps qu’il le répare.

[11]     Madame Legault ajoute que durant tout l’été, le véhicule récréatif a été installé sur le terrain et que les enfants du locateur y ont habité. Certains soirs, il y avait des amis qui faisaient la fête ce qui les a maintenus éveillés une partie de la nuit. Elle ajoute que le locataire utilise des bateaux, des motos, il y a un va-et-vient constant sur le terrain.

La preuve du locataire:

[12]     Le locataire prétend que le présent recours est une vendetta parce que le locateur lui a mentionné qu’il veut reprendre le chalet au profit de son fils. Il dit avoir loué cet endroit parce qu’il peut y faire des sports. Le chalet est en bordure d’une voie navigable. Son bateau est aussi accosté au quai.

[13]     Il soutient avoir eu un accident avec le véhicule récréatif. Comme le véhicule a été entre les mains des assureurs pendant un certain temps et qu’il a été déclaré perte totale, le locataire a décidé de le racheter et de le réparer. Il admet que le locateur était mécontent de voir le véhicule dans le stationnement, toutefois il le rassure et lui dit qu’il ne sera là que quelques semaines. C’est à ce moment que le locateur lui aurait dit qu’il voulait reprendre le chalet au bénéfice de son fils.

[14]     Le locataire dit qu’il se sent constamment harcelé par le locataire. De l’avis du locataire il n’y a pas de différence entre un VR et une roulotte. Il peut donc le placer sur le terrain.

[15]     Le locataire admet qu’à l’occasion, il utilise le VR pour que ces enfants puissent s’y loger. Il doute toutefois que cette situation soit dérangeante. Le VR a été enlevé du terrain la journée du jugement. Depuis l’été 2019, le véhicule ne peut rouler sur la route et est considéré comme un véhicule accidenté.

[16]     Quant à l’interprétation que fait le locataire de la permission de stationner une roulotte sur son terrain prévu au bail, il soutient qu’une remorque pour le travail et une camionnette n’est pas une roulotte. De toute façon, lorsque le VR était dans la cour, la remorque n’y était pas.

Questions en litige :

[17]     Le locataire peut-il remiser son véhicule récréatif dans les espaces de stationnements prévus au bail?

Analyse :

[18]     Pour commencer, celui qui veut faire valoir un droit doit en faire la preuve. Les faits allégués dans la demande doivent être prouvés par des faits dont le témoin a eu personnellement connaissance. La preuve testimoniale est quant à elle laissée à l’appréciation du Tribunal qui apprécie la crédibilité des témoignages. [1]

[19]     Si une partie ne s’acquitte pas de son fardeau de convaincre le Tribunal ou que la preuve est contradictoire, c’est cette partie qui verra ses prétentions rejetées.

[20]     Le recours du locateur est fondé sur l’article 1863 du Code civil du Québec qui se lit comme suit :

« 1863. L'inexécution d'une obligation par l'une des parties confère à l'autre le droit de demander, outre des dommages-intérêts, l'exécution en nature, dans les cas qui le permettent. Si l'inexécution lui cause à elle-même ou, s'agissant d'un bail immobilier, aux autres occupants, un préjudice sérieux, elle peut demander la résiliation du bail.

L'inexécution confère, en outre, au locataire le droit de demander une diminution de loyer; lorsque le tribunal accorde une telle diminution de loyer, le locateur qui remédie au défaut a néanmoins le droit au rétablissement du loyer pour l'avenir. »

[21]     Le droit de stationner un véhicule n’emporte pas le droit de remisage. Le véhicule récréatif du locataire a été remisé sur le terrain pendant toute la période estivale 2021. Il est par ailleurs admis par le locataire que ce véhicule ne peut circuler sur la voie publique puisqu’il a été accidenté.

[22]     Le Tribunal remarque aussi que dès l’arrivée du véhicule accidenté, le locateur a vivement contesté sa présence et en a informé le locataire qui lui a mentionné qu’il ne resterait en place que quelques semaines.

[23]     Bien que le locataire mentionne que le véhicule récréatif n’a été utilisé qu’à quelques reprises par ses enfants durant l’été, la preuve documentaire présentée par le locateur démontre que l’installation, notamment au niveau de l’électricité et du recouvrement des pneus, n’a pas été effectuée pour une courte durée.

[24]     Le Tribunal croit le locateur lorsqu’il exprime que l’autorisation donnée au locataire pour les deux stationnements et une roulotte correspond à l’utilisation de la remorque de travail du locataire et non pas d’une roulotte récréative comme le prétend ce dernier.

[25]     Le Tribunal fait donc droit à la demande du locateur.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[26]     REJETTE la demande à l’égard de Madame Louise Legault pour absence de lien de droit;

[27]     ORDONNE au locataire d’exécuter son obligation de respecter les clauses reliées à l’utilisation du stationnement;

[28]     INTERDIT au locataire de stationner ou de remiser le motorisé de 33 pieds installé sans droit dans le stationnement;

[29]     CONDAMNE le locataire à payer au locateur les frais de 83 $.

[1] Art. 2803, 2804, 2843 et 2845 du Code civil du Québec.