Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier
Décision

Lomonaco c. Miraval Compos

2020 QCTAL 2

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

524797 31 20200608 G

No demande :

3003644

 

 

Date :

01 septembre 2020

Devant le juge administratif:

Robin-Martial Guay

 

Santo Lomonaco

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Javier Miraval Compos Felix

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le 8 juin 2020, la partie demanderesse a produit devant le Tribunal administratif du logement une demande à l'encontre de la partie défenderesse.

[2]      En vue de la présente séance, un avis d'audience a été expédié aux parties, à leur adresse respective apparaissant au dossier, et ce, en date du 9 juillet 2020.

[3]      CONSIDÉRANT la présence de la partie défenderesse à l'audience tenue le 25 août 2020;

[4]      CONSIDÉRANT l'absence de la partie demanderesse à l'audience portant sur sa demande;

[5]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve à l'appui de la demande;

[6]      CONSIDÉRANT l'article 2803 du Code civil du Québec;

[7]      CONSIDÉRANT l'alinéa 2 de l'article 30 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement, RLRQ, c. T-15.01, r. 5;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]      REJETTE la demande de la partie demanderesse qui en assume les frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

Robin-Martial Guay

 

Présence(s) :

le locataire

Date de l’audience :  

25 août 2020

 

 

 


 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.