Leblanc c. Joly |
2020 QCRDL 5295 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Joliette |
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No dossier : |
498000 29 20191223 G |
No demande : |
2920459 |
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Date : |
14 février 2020 |
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Régisseure : |
Linda Boucher, juge administrative |
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Pierre Leblanc |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Melina Joly
Vincent Gaudet |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (695 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 695 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2020 aux mêmes conditions.
[3] La preuve démontre que les locataires doivent 1 390 $, soit le loyer des mois de janvier et février 2020.
[4] Les
locataires sont en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer,
la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[5] Le
bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont
payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article
[6] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion des locataires et de tous les occupants du logement;
[8]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de
1 390 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[9] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Linda Boucher |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
5 février 2020 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.