Décision

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Décision

Parisé c. Truchon

2013 QCRDL 2416

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Gatineau

 

No :          

22 101004 003 G

 

 

Date :

23 janvier 2013

Régisseure :

Claudine Novello, juge administratif

 

Serge Parisé

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Jessy Truchon

 

Emmanuel Morissette

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      CONSIDÉRANT l'absence du locateur à l'audience;

[2]      CONSIDÉRANT la présence des locataires à l’audience;

[3]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande faute de preuve.

 

 

 

 

 

Claudine Novello

 

Présence(s) :

les locataires

Date de l’audience :  

14 janvier 2013

 


 

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