Décision

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Décision

Sebti c. Therrien

2016 QCRDL 10650

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Québec

 

No dossier :

142541 18 20140314 G

No demande :

1446415

 

 

Date :

23 mars 2016

Régisseure :

Claire Courtemanche, juge administrative

 

Nabil Ben Sebti

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Sébastien Therrien

 

Yannick Thibault

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le Tribunal est saisi d'une demande en résiliation de bail et expulsion des locataires, recouvrement du loyer au montant de 1 300 $, ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle selon l'article 1619 du Code civil du Québec, remboursement des frais judiciaires et exécution provisoire.

[2]      CONSIDÉRANT que seule, la partie-locataire est présente;

[3]      CONSIDÉRANT l’absence de preuve au soutien de la demande, vu l’absence de la partie demanderesse;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande.

 

 

 

 

 

 

 

 

Claire Courtemanche

 

Présence(s) :

le locataire Yannick Thibault

Date de l’audience :  

21 mars 2016

 

 

 


 

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