Décision

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Rodier c. Merveille

2024 QCTAL 39746

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Laval

 

No dossier :

816125 36 20240823 G

No demande :

4444523

 

 

Date :

02 décembre 2024

Devant la juge administrative :

Isabelle Normand

 

Patrick Rodier

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Katiana Merveille

 

Loima Saintilise

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

  1.          Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer, ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
  2.          CONSIDÉRANT l'absence du locateur à l'audience;
  3.          CONSIDÉRANT l'absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

  1.          REJETTE la demande du locateur qui en supporte les frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

Isabelle Normand

 

Présence(s) :

les locataires

Date de l’audience : 

23 octobre 2024

 

 

 


 

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