Diaw c. Johnson |
2018 QCRDL 42749 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Gatineau |
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No dossier : |
425223 22 20181026 G |
No demande : |
2615956 |
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Date : |
19 décembre 2018 |
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Régisseur : |
Richard Barbe, juge administratif |
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Abdoulaye Diaw
Gisèle Isimbi |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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Marc Johnson
Mireille Gautreau |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (2 550 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.
[2] Dûment signifiés et convoqués, les locataires sont absents à l'audience.
[3] Les parties sont liées par un bail du 1er avril 2018 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 850 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 31 décembre 2018 au même loyer.
[4] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers les locateurs.
[5] La preuve non contredite démontre que les locataires ont quitté le logement en novembre 2018 et doivent 3 400 $, soit le loyer d'août, septembre, octobre et novembre 2018.
[6] Les locataires ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.
[7] Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] ACCUEILLE en partie la demande;
[9] CONSTATE la résiliation du bail;
[10]
CONDAMNE solidairement les locataires à payer aux locateurs
3 400 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Richard Barbe |
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Présence(s) : |
le locateur pour lui-même et à titre de mandataire pour la locatrice |
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Date de l’audience : |
10 décembre 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
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