Décision

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Décision

Diaw c. Johnson

2018 QCRDL 42749

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Gatineau

 

No dossier :

425223 22 20181026 G

No demande :

2615956

 

 

Date :

19 décembre 2018

Régisseur :

Richard Barbe, juge administratif

 

Abdoulaye Diaw

 

Gisèle Isimbi

 

Locateurs - Partie demanderesse

c.

Marc Johnson

 

Mireille Gautreau

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (2 550 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais judiciaires.

[2]      Dûment signifiés et convoqués, les locataires sont absents à l'audience.

[3]      Les parties sont liées par un bail du 1er avril 2018 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 850 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 31 décembre 2018 au même loyer.

[4]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers les locateurs.

[5]      La preuve non contredite démontre que les locataires ont quitté le logement en novembre 2018 et doivent 3 400 $, soit le loyer d'août, septembre, octobre et novembre 2018.

[6]      Les locataires ayant quitté le logement, les demandes de résiliation de bail et d'exécution provisoire sont devenues sans objet.

[7]      Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre la partie défenderesse selon le Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.


POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]      ACCUEILLE en partie la demande;

[9]      CONSTATE la résiliation du bail;

[10]   CONDAMNE solidairement les locataires à payer aux locateurs 3 400 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 26 octobre 2018 sur 2 550 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 93 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Richard Barbe

 

Présence(s) :

le locateur pour lui-même et à titre de mandataire pour la locatrice

Date de l’audience :  

10 décembre 2018

 

 

 


 

AVIS :
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