Jacques c. Levasseur |
2020 QCRDL 15990 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Sherbrooke |
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No dossier : |
514623 26 20200316 G |
No demande : |
2984211 |
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Date : |
10 août 2020 |
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Régisseur : |
Serge Adam, juge administratif |
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Jean-Philippe Jacques |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Alexandre Levasseur |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (2 080 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juin 2019 au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 585 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de juin 2020 et qu’il doit 3 595 $, soit le loyer des mois des arrérages de loyer depuis décembre 2019, plus 23 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 395 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 15 mars 2020 sur la somme de 2 080 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 101 $.
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Serge Adam |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
23 juillet 2020 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.