Décision

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Décision

Duquette c. Larocque

2016 QCRDL 10410

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Saint-Jérôme

 

No dossier :

137939 28 20140221 G

No demande :

1429195

 

 

Date :

22 mars 2016

Régisseure :

Marie-Louisa Santirosi, juge administrative

 

MICHELE DUQUETTE

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

NICOLE LAROCQUE

 

SUCCESSION DE ALAIN TRAVERSY

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande le recouvrement du loyer, ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      CONSIDÉRANT l'absence du locateur à l'audience;

[3]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande du locateur qui en supporte les frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

Marie-Louisa Santirosi

 

Présence(s) :

Nicole Larocque

Date de l’audience :  

17 février 2016

 

 

 


 

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