Aurelus c. Michel | 2025 QCTAL 7626 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Montréal | ||||||
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No dossier : | 823110 31 20240926 T | No demande : | 4580723 | |||
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Date : | 26 février 2025 | |||||
Devant la juge administrative : | Leyka Borno | |||||
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Evens Aurelus
Guerline Pierre |
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Locataires - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Gessie Myriam Michel |
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Locateur - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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- La partie demanderesse réclame la rétractation d'une décision rendue le 13 décembre 2024.
- Le 13 janvier 2025, un avis d'audience a été expédié aux parties à leur adresse respective apparaissant au dossier, en vue de la présente séance. Cet avis n'a pas été retourné à son expéditeur[1].
- Quoique appelée, la partie demanderesse est absente, sans qu'une missive ait été acheminée au Tribunal pour expliquer cette absence.
- CONSIDÉRANT la présence de la partie défenderesse qui demande le rejet;
- CONSIDÉRANT l'absence de demande de remise de la part de la partie demanderesse;
- CONSIDÉRANT l'absence de preuve à l'appui de la demande;
- CONSIDÉRANT l'alinéa 2 de l'article 30 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement[2];
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
- REJETTE la demande de la partie demanderesse.
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Leyka Borno | ||
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Présence(s) : | la locatrice | ||
Date de l’audience : | 28 janvier 2025 | ||
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[1] Selon l'alinéa 2 de l'article 16 du Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement (RLRQ, c. T-15.01, r. 5), l'attestation d'expédition de l'avis fait preuve, en l'absence de preuve contraire, de sa réception par le destinataire.
[2] RLRQ, c. T-15.01, r. 5.
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