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[1] Le 4 septembre 1999, monsieur Jean Belval dépose une requête par laquelle il conteste une décision rendue le 5 août 1999 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d’une révision administrative.
[2] Cette décision confirme une décision rendue le 23 février 1998 et est à l’effet de refuser sa réclamation pour une maladie professionnelle qui se serait manifestée le 1er octobre 1985 sous la forme d’état d’anxiété généralisée.
[3] Les audiences ont eu lieu à Sherbrooke les 31 mars, 1er avril, 5, 6 et 27 mai 2005, audiences auxquelles assistaient monsieur Belval et son représentant, de même que le représentant de la Ville de Montréal (l’employeur). La CSST a avisé de son absence à ces audiences.
L’OBJET DE LA CONTESTATION
[4] Monsieur Belval demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître qu’il a subi une maladie professionnelle en octobre 1985, soit de l’anxiété généralisée.
LES FAITS
[5] Afin de situer le litige et d’expliquer le délai de vingt ans entre l’apparition de la maladie et les présentes audiences, rappelons brièvement que monsieur Belval a soumis une réclamation à la CSST le 17 novembre 1994 pour une maladie professionnelle s’étant manifestée en octobre 1985. La CSST a rendu une décision concluant que cette réclamation avait été présentée en dehors du délai prévu à la loi et cette décision fut contestée. Dans une décision rendue le 8 novembre 1996[1], la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles conclut que la réclamation de monsieur Belval n’a pas été soumise en dehors du délai prévu par la loi et retourne le dossier à la CSST pour qu’il soit décidé de la question au fond.
[6] La CSST rend une décision le 23 février 1998 refusant cette réclamation, laquelle est confirmée par la révision administrative, le 5 août 1999, et fait l’objet du présent litige.
[7] Suite au dépôt de la contestation de monsieur Belval à la Commission des lésions professionnelles, il y eut diverses discussions avec sa représentante de l’époque et le représentant de l’employeur. Une première conférence préparatoire a eu lieu le 8 mai 2000, il fut convenu de ce qui suit :
[…]
Suite à cette rencontre, les parties ont convenu de ce qui suit et devront s’y conformer :
- Le litige dont est saisi la Commission des lésions professionnelles concerne une réclamation pour une lésion professionnelle qui se serait manifestée le 1er octobre 1985 et qui se terminait le 10 novembre 1986, date de retour au travail de monsieur Belval;
- Le diagnostic qui sera vraisemblablement débattu en relation avec cette lésion sera celui d’«anxiété généralisée»;
- Me Cormier devra fournir, d’ici le 1er juin 2000, le nom de l’expert psychiatre qui examinera monsieur Belval; la date du rendez-vous pour l’examen; une estimation de la date de production de l’expertise écrite et vérifier les dates de disponibilité de l’expert pour son témoignage devant la Commission des lésions professionnelles;
- S’il y a lieu, faire parvenir quelques semaines avant l’audience les documents qui seront déposés et qui ne sont pas déjà au dossier de la Commission des lésions professionnelles;
- Les représentants des parties devront communiquer entre eux quelques semaines avant l’audience pour discuter de la preuve qui sera présentée et voir s’il y a possibilité d’admission de faits;
- D’ici le 30 juin 2000, les représentants des parties devront fournir à la Commission des lésions professionnelles des dates pour l’audience de la présente cause, audience qui sera fixée pour une durée de 4 jours; les dates d’audience devront être retenues entre le 10 octobre et le 2 décembre 2000.
[…]
[8] L’expertise du Dr Grégoire a été reçue au tribunal le 19 octobre 2000 et par la suite, monsieur Belval a changé de procureur et une deuxième conférence préparatoire a eu lieu le 4 octobre 2002. Suite à cette rencontre, il fut convenu de ce qui suit :
[…]
[3] Vu la complexité du dossier, il a été convenu avec les nouveaux représentants des parties de tenir une deuxième1 conférence préparatoire afin d'assurer le bon déroulement de l'audience. La CSST a indiqué ne pas vouloir être présente.
[4] Assistaient à cette rencontre, Me Mario Lavigne, représentant de monsieur Belval, et Me Jacques Audette et Me Jean-François Cloutier, représentants de la Communauté Urbaine de Montréal (C.U.M.).
[5] Suite à cette rencontre, les parties ont convenu de ce qui suit et devront s'y conformer:
- La compétence de la Commission des lésions professionnelles se limite à la réclamation de monsieur Belval pour la période du 1er octobre 1985 au 10 novembre 1986;
- Me Lavigne va informer le tribunal et les représentants de CUM de la position qu’il entend invoquer en relation avec la réclamation du 17 novembre 1994 (lésion professionnelle du 1er octobre 1985, rechute, récidive ou aggravation?, accident du travail?, maladie professionnelle?) d’ici le 1er décembre 2002;
- Me Audette veut produire une contre-expertise par le Dr Jacques Gagnon suite à celle du Dr Grégoire, au plus tard le 15 janvier 2003;
- Le Dr Grégoire devra être présent pour être contre-interrogé sur son expertise d’octobre 2000;
- Me Audette fournira la preuve documentaire qu’il entend invoquer d’ici le 15 janvier 2003; s’il y a lieu, Me Lavigne fera de même;
- La jurisprudence qui sera invoquée lors des argumentations devra être soumise au tribunal avant la journée prévue pour ce faire.
[…]
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1 Voir procès-verbal d’une première conférence préparatoire tenue le 8 mai 2000, au dossier de la Commission des lésions professionnelles.
[9] Lors de la première journée d’audience prévue dans cette affaire, le procureur de monsieur Belval soulève une question préliminaire et demande de revoir la période visée par la réclamation de monsieur Belval. Dans une décision rendue le 16 avril 2003[2], cette requête préalable est rejetée et l’objet du litige, comme il a été convenu entre les parties, demeure.
[10] Le 27 mai 2003, par la voie d’un autre procureur, monsieur Belval produit une requête en révision ou révocation de la décision du 16 avril 2003, requête qui est accueillie le 30 janvier 2004[3].
[11] Sur réception de cette décision, l’employeur produit une requête en révision judiciaire à la Cour supérieure le 1er mars 2004, laquelle requête sera accueillie le 5 août 2004 par l’Honorable Luc Lefebvre[4].
[12] Dans ce jugement de la Cour supérieure, la requête en révision judiciaire est accueillie et la décision en révision ou révocation du 30 janvier 2004 est annulée. La décision rendue par la soussignée, le 16 avril 2003, est rétablie et le dossier est retourné à la soussignée afin d’examiner l’admissibilité de la réclamation pour maladie professionnelle survenue du 1er octobre 1985 au 10 novembre 1986.
[13] C’est donc dans ce contexte que la première audience sur le fond de la présente affaire a été tenue le 31 mars 2005. L’audience s’est poursuivie durant trois autres journées complètes et une dernière journée a été consacrée à l’argumentation des procureurs. Lors de cette audience, monsieur Belval a été entendu et son témoin, le Dr Michel Grégoire, psychiatre, a également été entendu. Monsieur Belval a déposé quatre pièces. De son côté, l’employeur a fait entendre le Dr Jacques Gagnon, psychiatre, et a déposé vingt-cinq pièces.
[14] Pour les fins du présent litige qui, comme il fut convenu, concerne uniquement l’arrêt de travail d’octobre 1985 à novembre 1986, la Commission des lésions professionnelles retient les faits suivants à partir des témoignages et des documents au dossier.
[15] La Commission des lésions professionnelles n’entend pas faire état de la multitude de péripéties qui sont survenues postérieurement à la période sous étude. En effet, monsieur Belval a eu de nombreux arrêts de travail subséquents à la question sous étude concernant différents événements et des démêlés médico-légaux avec son employeur. La Commission des lésions professionnelles estime que ces différents éléments sont distincts de la présente réclamation qui concerne le premier arrêt de travail de monsieur Belval.
[16] Au niveau des faits pertinents, il y a lieu de débuter par le témoignage de monsieur Belval.
Témoignage de monsieur Jean Belval
[17] Monsieur Jean Belval explique à l’audience l’historique de sa carrière comme policier à la Communauté urbaine de Montréal.
[18] À compter du 24 mai 1971, il est allé à l’École de police de Montréal et au printemps 1972, il a débuté ses fonctions comme factionnaire en uniforme pour une période d’environ six mois. Il fut ensuite recruté par la Section antiterroriste (S.A.T.) comme agent double pour infiltrer le milieu étudiant. Cette fonction résultait des événements postérieurs aux actes du Front de libération du Québec (F.L.Q.) et il a été intégré comme étudiant à l’Université du Québec à Montréal en Sciences politiques. Il avait alors une fausse identité, un faux diplôme d’études collégiales, un faux numéro d’assurance sociale et un faux permis et était inscrit sous le nom de Jean Charlebois.
[19] Monsieur Belval explique qu’il travaillait seul et qu’il rencontrait son supérieur dans une chambre d’hôtel une fois par semaine ou aux deux semaines et faisait des rapports à l’aide d’un dictaphone qu’il transmettait à son supérieur, le sergent Pelletier. Il mentionne qu’il n’avait pas de formation, qu’il apprenait sur le tas. Il a exercé cette fonction d’agent double de janvier 1972 à juin 1975 et en 1975, il a été muté à la section du crime organisé, à la section des stupéfiants. Toujours comme agent double, il a infiltré différents milieux où l’on faisait le trafic des stupéfiants et dénonçait par la suite des criminels. Il a participé à des arrestations et a dû témoigner à la cour régulièrement. Monsieur Belval mentionne qu’il était très autonome dans sa tâche, il pouvait ne pas contacter ses supérieurs pendant plusieurs semaines et même plusieurs mois, il avait alors à prendre des notes et à faire des rapports.
[20] En 1976, lors des Jeux olympiques à Montréal, monsieur Belval a été assigné avec un autre agent double, monsieur Robert Berthiaume, pour travailler comme enquêteur. Suite à une arrestation d’une personne possédant du haschisch, ils ont obtenu le nom du fournisseur et après avoir obtenu un mandat de perquisition, ils se sont présentés à l’adresse en question. Il mentionne que lorsqu’il a cogné à la porte, il s’est ensuite retiré sur le côté et son collègue Berthiaume s’est fait tirer à travers la porte et qu’il lui est tombé dans les bras, éclaboussé de sang. Monsieur Belval mentionne que suite à son transport à l’hôpital, il a été mis en arrêt de travail pour quelques jours et il a ensuite repris son travail d’agent double.
[21] Il a donc exercé cette tâche jusqu’au mois de mai 1979 et il s’est infiltré dans différents réseaux surtout à Montréal, mais aussi à l’extérieur. Un de ses derniers mandats l’a conduit en Colombie, en Amérique du Sud, suite à certaines informations obtenues.
[22] Monsieur Belval mentionne qu’il a développé des réflexes lui permettant de reconnaître des gens du milieu avant qu’ils ne le reconnaissent et soumet que sa situation est différente de celle d’un agent de la Gendarmerie royale du Canada (G.R.C.). Par exemple, un tel agent qui est « brûlé » en Colombie Britannique pourra être muté à Halifax, ce qui n’était évidemment pas possible dans son cas. Il mentionne également qu’il pouvait arriver qu’il exerce ses fonctions sans être armé puisqu’il pouvait se faire fouiller avant de faire une transaction avec les gens qu’il infiltrait.
[23] Interrogé pour savoir si, après la fusillade dans laquelle son collègue a été blessé, il a ressenti certains problèmes, monsieur Belval mentionne que sur le coup, ça ne l’a pas dérangé puisque comme policier, on se sent fort, on ne pleure pas. Il vivait ça comme une vie normale, celle-ci étant un feu roulant. Il se voyait un peu comme à la télé. Il ajoute que c’est le rêve de tout jeune policier de faire ce genre de tâche, il était content d’avoir été recruté, il adorait ça.
[24] Monsieur Belval ajoute également qu’il a eu des menaces de mort, particulièrement lorsque les gens découvraient qu’il était agent double et vers la fin de ce travail, il côtoyait les SS (maintenant les Hells Angels) qui sont un groupe de criminels différents puisqu’un policier peut être considéré comme un « trophée ». Il a commencé à avoir des menaces plus sérieuses vers 1977 lorsqu’il avait fait arrêter le président et le vice-président de ce groupe.
[25] Monsieur Belval mentionne également que lorsqu’il avait à témoigner à la cour, ça pouvait également être risqué puisque ce témoignage est généralement la preuve maîtresse de la poursuite et qu’il y a des journalistes, des photos peuvent être prises. Il mentionne qu’il n’y avait pas de mesures de sécurité particulières pour le protéger, les agents doubles étaient à la vue de tous.
[26] En 1979, ses supérieurs réalisent que ça fait longtemps qu’il est agent double et qu’il reçoit des menaces de mort régulièrement, même au poste et au téléphone. Considérant qu’il était devenu un policier gênant, ils décidèrent de le remettre en uniforme. Son lieutenant l’a fait venir à son bureau et lui a dit que le lendemain, il s’en allait comme policier en uniforme, qu’il devait devenir généraliste, commencer par le début, soit émettre des contraventions et faire de la patrouille, faire ce qu’on lui demandait ni plus ni moins.
[27] Monsieur Belval mentionne qu’il n’y avait, à cette époque, aucune politique à la Communauté urbaine de Montréal pour faire la transition entre le milieu d’agents doubles et le milieu de policiers factionnaires.
[28] Monsieur Belval mentionne que sa réaction fut tout d’abord d’être content de retourner en uniforme; il se disait qu’il pourrait arrêter plus de criminels que ceux qui n’avaient pas l’expérience qu’il avait et il voyait ça comme un « challenge ». Ce n’est pas exactement ce qui s’est produit puisqu’on l’a ramené à des fonctions de généraliste et qu’on lui demandait de ne pas trop en faire. Il n’a eu aucune période de formation lors de cette transition et il n’a pas vu de psychologue ou de psychiatre.
[29] De mai à septembre 1979, il occupait ses fonctions au poste Jean-Talon et monsieur Belval mentionne que c’était plus fort que lui, il était zélé, il faisait plein d’arrestations et ses confrères voulaient de moins en moins travailler avec lui. Il soutient qu’il avait l’impression qu’il dérangeait même les enquêteurs. Le directeur adjoint de l’époque lui a fait savoir qu’il ne devait pas espérer aller dans une escouade spécialisée et qu’il resterait factionnaire.
[30] Monsieur Belval mentionne que dans le milieu policier, lorsque quelqu’un passe d’une escouade spécialisée à uniforme, c’est comme une démotion, un échec et un signal indiquant qu’on a un problème à faire le travail. Il mentionne qu’on lui a fait comprendre que la drogue et les armes c’était assez et on l’a assigné pendant quelques mois sur le panier à salade avec un policier de trente ans de service. Monsieur Belval mentionne qu’il trouvait ça ennuyant puisqu’il pouvait être au poste à jouer au ping-pong lorsqu’il n’y avait pas de transport de prisonniers. Il voulait aller patrouiller à pied aux alentours en attendant le transport de prisonniers et ses supérieurs lui ont dit non, tu es compagnon de transport, point final.
[31] Monsieur Belval indique qu’il se sentait comme en cage, son territoire s’étendait de la rue Jean-Talon dans le secteur du marché jusqu’à la rue Iberville alors que quelques mois auparavant, il était en Colombie à acheter de la drogue. Il se sentait frustré par cette situation.
[32] Monsieur Belval a ensuite demandé à être transféré au poste 41 dans le secteur d’Ahuntsic, ce qui fut fait en 1981. Ce quartier était plus proche de son domicile. Il y a donc été muté comme factionnaire, mais ce qu’il ne savait pas, c’est que les policiers de ce poste étaient tous près de leur retraite et beaucoup avaient de gros problèmes. Il mentionne également que certains policiers dormaient la nuit au poste et c’étaient ceux des autres secteurs qui devaient patrouiller à leur place. Monsieur Belval mentionne qu’il n’était pas très bien là-dedans, qu’il s’éloignait de son but et il a demandé à être transféré à d’autres sections spécialisées comme l’identité judiciaire, la filature ou l’aide à la jeunesse. On lui disait alors qu’il n’était pas devenu généraliste et quand il le serait, il pourrait revenir aux sections spécialisées. Il mentionne qu’à cette époque, il n’avait pas de problème de santé, il n’était pas suivi par un médecin jusqu’à ce que « ça pète » en 1985.
[33] Monsieur Belval mentionne que plus ça avançait dans le temps, plus il s’apercevait qu’il n’allait nulle part, il se sentait comme un extraterrestre vis-à-vis de ses supérieurs et de ses confrères et avait l’impression que ses compétences n’étaient pas reconnues.
[34] Monsieur Belval mentionne que c’est devenu plus dur lorsqu’il a eu une mesure disciplinaire parce qu’il avait demandé un congé pour assister à un mariage à l’extérieur du pays, congé qui fut accordé, mais il s’était trompé de fin de semaine et il a été « porté disparu » et a eu trois jours de suspension. Monsieur Belval mentionne que c’était la première fois que ça lui arrivait, que ce n’était pas volontaire et qu’il était alors perçu comme un marginal, un cas problème, quelqu’un qui ne veut pas marcher dans les sentiers battus. Monsieur Belval mentionne qu’à l’automne 1985, son supérieur l’a désarmé devant tous ses confrères et il pleurait; pour lui, c’était la fin du monde. Son supérieur l’a amené voir un psychologue, monsieur Payette, qui l’a référé à un médecin généraliste, ce dernier l’a référé au psychiatre Huot et au psychologue Bérard de sa clinique. Il a alors été en arrêt de travail et suivi pendant un an.
[35] Monsieur Belval mentionne que le psychiatre et le psychologue lui expliquaient qu’il ne devrait plus penser à être policier, qu’il devrait trouver autre chose à moins que ses supérieurs le retournent dans des escouades spécialisées.
[36] Concernant sa symptomatologie avant de « craquer », monsieur Belval mentionne qu’il commençait à être dépressif, qu’il pleurait tout le temps, ce qui ne lui était jamais arrivé auparavant. Il mentionne qu’il a eu des enfants en 1982, 1983 et 1985. Ce furent de bons moments qui lui ont permis de continuer et de faire son travail de factionnaire sans aide extérieure.
[37] Par la suite, il a fait une thérapie avec le psychiatre et le psychologue et a alors commencé une période où l’employeur disait qu’il n’était pas malade alors que son médecin disait que oui. Il y a eu de nombreuses expertises qui ont mené à un congédiement et ensuite à un grief qui s’est soldé par une décision de l’arbitre Gravel ordonnant sa réintégration.
Contre-interrogatoire de monsieur Jean Belval
[38] Concernant le dépôt de sa réclamation en 1994, le procureur de l’employeur souligne que monsieur Belval fait référence à l’événement du mois de juillet 1976, soit la fusillade avec son collègue Berthiaume. Interrogé sur la relation entre la pathologie qu’il a présentée en octobre 1985 et cette fusillade, monsieur Belval mentionne que c’est un élément parmi d’autres, que c’est mêlé à son travail de policier comme agent double. Il souligne que c’est certes un événement marquant, qui a été revécu lorsque monsieur Berthiaume est décédé en janvier 1986. Il mentionne également que cet élément, plus toutes les autres fonctions qu’il a dû exercer en uniforme, font que la situation s’est envenimée de par son travail et la réaction de ses supérieurs.
[39] Monsieur Belval précise également que chez le psychiatre, on l’a traité pour sa phobie de ne pas être en face d’une porte lorsqu’il avait à sonner ou cogner, il a eu des exercices de relaxation et on l’a également traité pour autre chose, on voulait lui faire comprendre qu’il ne pourrait plus être policier.
[40] Les fiches d’assiduité de monsieur Belval sont déposées pour les années 1985 et 1986 et celles-ci démontrent que l’invalidité aurait débuté le 9 novembre 1985. Monsieur Belval ne comprend pas, puisque si son supérieur l’a désarmé le 25 octobre, il aurait dû être en congé de maladie à compter de ce moment-là. Il mentionne que lorsqu’il a vu le psychologue de l’employeur, monsieur Payette, peu de temps après, il a été référé au psychiatre Huot et il a été placé en arrêt de travail presque immédiatement. Il mentionne qu’il est possible qu’il ait été assis au poste sans rien faire et il est certain qu’il n’a pas patrouillé ou fait d’arrestation entre octobre et le 9 novembre 1985.
[41] Il précise que monsieur Payette était un psychologue rattaché au service de la police, mais il ne croit pas qu’il existait un programme d’aide aux employés à cette époque. Il confirme que de 1979 à 1985, il ne s’est pas informé pour savoir s’il y avait des ressources psychologiques, il n’a jamais rien demandé. Quant au retrait de son arme, un document démontre que celle-ci lui aurait été retirée le 29 novembre 1985. Monsieur Belval mentionne qu’il doit exister un autre rapport pour la fois où le sergent Cremer l’a désarmé à moins qu’il n’en ait pas fait à ce moment. Il mentionne également que s’il est en maladie depuis le 9 novembre 1985, il est certain qu’on ne lui a pas laissé son arme pendant son congé.
[42] Revenant sur la période où il était agent double, monsieur Belval précise qu’il a piloté plusieurs dizaines de projets d’infiltration lorsqu’il était aux stupéfiants dont un avec le groupe des SS. Il mentionne que ce groupe était plus violent et qu’à l’époque, on ne savait pas trop comment prendre les membres et que leurs menaces étaient à prendre plus au sérieux. Il mentionne qu’il portait les couleurs de ce groupe, on lui avait donné un chandail et une boucle de ceinture et lorsqu’il a témoigné en cour, il les portait, il voulait montrer au juge comment ça se passait dans le milieu. Il mentionne qu’il ne s’agissait pas de provocation et ajoute que lorsqu’on est policier, on a l’impression que rien n’est dangereux puisqu’il s’agit d’un groupe et que les supérieurs nous protègent.
[43] Concernant les menaces, monsieur Belval mentionne qu’il en a eu avant et après le procès des SS, mais qu’après celui-ci, on l’a transféré comme simple policier. Il réitère que ses supérieurs qui l’ont rencontré lui ont dit qu’il retournerait en uniforme sans vraiment lui donner d’explications, il était devenu une « patate chaude » et que ça faisait trop longtemps qu’il était agent double. Il réitère qu’il adorait ce travail d’agent double puisque cela est fascinant, ça a l’effet d’une drogue et ça entraîne des montées d’adrénaline.
[44] Monsieur Belval mentionne qu’il était déçu de la décision de ne plus être agent double, mais il voyait plusieurs alternatives dans d’autres sections spécialisées, il s’est mis dans l’idée d’être content de faire autre chose. C’est quand on lui a mis un frein et qu’on ne voulait pas qu’il en fasse trop que ça a commencé à le déranger. Il admet qu’il a été pendant quatre à six mois dans une section spécialisée, soit l’intervention régionale où il était en civil, cela correspondait plus à ce qu’il voulait faire, mais il a été retourné comme factionnaire et ce n’est pas lui qui l’avait demandé. Ses supérieurs voulaient que d’autres policiers essaient ces fonctions et c’est à ce moment-là qu’il a demandé son transfert au poste 41. Monsieur Belval estime qu’il avait l’ancienneté et les cours spécifiques pour accéder aux sections spécialisées.
[45] Avant l’arrêt de travail de 1985, il a postulé sur des postes, notamment à la section Police-Jeunesse, à la filature et aux stupéfiants. Le Dr Huot a aussi demandé qu’il soit assigné à certains postes, ce qui a été accordé par l’employeur suite à ses retours de congé de maladie, mais c’était pour une très courte période, il retournait ensuite en uniforme.
[46] Concernant son assignation au poste 41 de 1981 à octobre 1985, monsieur Belval mentionne qu’il vivait son travail « au neutre », il n’en faisait pas trop comme factionnaire, il remplaçait différents policiers, soit sur la patrouille, l’ambulance et n’avait pas d’autoradio attitrée. Il mentionne qu’il a eu plusieurs supérieurs à cette époque puisqu'il y a un roulement lorsqu’il y a des promotions ou des mutations. Il mentionne qu’à part le week-end où il s’était trompé de dates pour son congé, il n’y a pas eu d’autre événement ou mesure disciplinaire. Il mentionne qu’il devait être apprécié par ses supérieurs puisque son travail n’était pas très compliqué, il n’en faisait pas trop. Il trouvait cependant difficile de travailler avec des policiers qui avaient des problèmes de comportement. Il endurait finalement ce genre de travail, il se sentait en cage, mais il faisait son temps et c’était à l’époque où il a eu ses trois enfants, ce qui l’aidait à continuer. Il a aussi commencé à toucher à l’immobilier avec son beau-père. Il ajoute également qu’il était clair dans sa tête qu’il n’aurait aucune opportunité si ses supérieurs le laissaient au poste 41, c’est-à-dire peu d’espoir d’aller dans des escouades spécialisées.
[47] Concernant son avis de suspension, il mentionne qu’il était alors stressé, inquiet et considérait que l’on ne tenait pas compte de son bon dossier antérieur pour cette première infraction. À cette époque, il a augmenté sa consommation d’alcool, il était très sensible, plus faible, il avait peur que d’autres mesures disciplinaires arrivent, pour lui, c’était la fin du monde. Il estimait que c’était une punition injustifiée, ça lui apparaissait très militaire la façon dont ça se passait et il croit que c’était la première fois qu’il avait une mesure disciplinaire.
[48] Concernant le fait qu’il ait été félicité durant cette période, monsieur Belval pense que non. Les « journées d’état-major » qu’il a eues, soit des récompenses sous la forme de congés, l’étaient pour des actes faits alors qu’il était agent double. Il en a eu trois dans ces fonctions.
[49] Il mentionne qu’à une certaine époque, il y avait des « bons de travail » ou une appréciation du mérite, mais il croit que ce n’était pas durant la période de 1981 à 1985.
[50] Suite à son arrêt de travail, monsieur Belval ne se rappelle pas s’il prenait une médication, mais voyait le psychologue Bérard régulièrement et il a senti une amélioration, pas tout de suite, mais avec les séances de relaxation, cela lui a fait beaucoup de bien. Il mentionne qu’il a eu à s’adapter à cette thérapie puisqu’il n’était pas évident pour lui de se retrouver dans un bureau de psychiatre. Il a eu des hauts et des bas durant cette période. Il ajoute par exemple que pendant sa période de maladie, alors qu’il était chez lui, un officier est venu l’aviser à la maison pour lui dire que la mesure disciplinaire était pour passer devant le Bureau de discipline et cela l’a fait « retomber ». Également, le capitaine du poste 41 appelait à tous les mois pour savoir quand il reviendrait travailler. Monsieur Belval mentionne que d’avril à novembre 1986, il se rappelle que ça lui enlevait un super poids de ne plus travailler comme policier, il avait maintenant confiance au Dr Huot et à son équipe.
[51] Dans le reste de sa vie, ça allait bien, il n’avait pas de problème avec son épouse, ses parents, ses beaux-parents, ils s’occupaient de lui. Il avait un associé dans l’immobilier qui s’occupait de ses affaires et lui s’en occupait très peu. Il aidait plutôt à l’administration puisqu’il n’est pas habile de ses mains, c’était plutôt son associé qui s’occupait de la rénovation. Il mentionne que ça lui faisait du bien, ça lui changeait les idées et c’était la première bâtisse qu’il achetait avec un associé qui n’était pas de sa famille. Il y en a eu d’autres, il s’agissait d’investissements. Il mentionne également que ça l’aidait aussi vis-à-vis de ses confrères à démontrer qu’il n’était pas malade mental parce qu’il voyait un psychiatre et qu’il pouvait être capable de faire autre chose. Pour lui, c’était un projet motivant puisqu’il s’agissait de la rénovation d’une bâtisse centenaire.
[52] Il mentionne qu’à cette époque-là, il était dépressif, il faisait des cauchemars, il pleurait à rien, il voulait se sauver de quelque chose, mais il ne pouvait pas, il se sentait pris comme dans une cage.
[53] Le représentant de l’employeur dépose ensuite des documents démontrant que monsieur Belval a eu des appréciations au mérite en février 1982, juillet 1982 et au début novembre 1985. Monsieur Belval mentionne qu’il ne se souvient pas vraiment d’avoir eu ces documents-là; il ne croit pas avoir été avisé ni verbalement, ni par écrit. Sont également déposés deux avis de mesures disciplinaires : un concernant la perte d’un appareil walkie-talkie et un concernant son absence de trois jours pour laquelle il a eu une suspension.
[54] Réinterrogé concernant son comportement avant son arrêt de travail, monsieur Belval mentionne qu’il avait de la difficulté avec la ponctualité, il était dans la lune, il passait sur les lumières rouges et le policier qui était avec lui avait peur, mais on ne lui a pas fait de reproches spécifiques. Concernant les appréciations au mérite, il mentionne que comme agent double, il n’avait pas ce genre d’appréciations puisque les activités qu’il exerçait auraient généré des dizaines d’appréciations comme ça par jour. Il mentionne que ce genre d’appréciations peut être valorisant, mais il estime qu’un policier qui ferait bien son travail devrait en avoir à toutes les semaines et non pas trois ou quatre en cinq ans.
[55] Le tribunal a également posé certaines questions à monsieur Belval, notamment comment il voyait sa carrière et son rôle d’agent double. Il mentionne que c’était un travail fascinant et que de l’extérieur, l’agent double est vu comme étant chanceux, ayant un rôle qui fait référence à ce qui se passe dans les films, soit être un policier sans avoir l’air d’en être un. Les autres collègues voient l’agent double comme une personne privilégiée qui a des contacts dans la haute direction. C’est un travail où il n’y a pas de supervision, il y a beaucoup de temps supplémentaire rémunéré, un bon compte de dépenses et ces éléments suscitent beaucoup de jalousie de la part des autres. D’autre part, il peut être perçu comme un traître lorsqu’il est impliqué dans des enquêtes visant des actes commis par d’autres policiers, ce qui fut son cas lorsqu’un sergent, travaillant aux stupéfiants, s’est fait prendre à consommer et à cultiver de la drogue et qu’on lui a demandé de le dénoncer à ses supérieurs. Ce sergent est revenu en uniforme de même qu’un autre de ses agents doubles, ce qui était vu comme une punition et à peu près au même moment, monsieur Belval s’est retrouvé en uniforme, ce qui n’est peut-être pas une démotion au sens strict dans la police, mais c’est perçu ainsi.
[56] Lorsqu’il est arrivé au poste 43, il n’était donc pas vu comme un héros, mais plutôt comme quelqu’un qui fait partie d’une clique et qui a des relations haut placées.
[57] Avant 1985, il n’a pas pensé à demander de l’aide, il ne savait pas ce qui se passait avec lui et il n’avait pas l’impression d’avoir besoin d’aide avant de « craquer » à l’automne 1985. Il réitère que les policiers se voient comme des gens forts qui ne pleurent pas et qui sont capables de faire face.
La documentation au dossier
[58] Du dossier transmis par la CSST et complété par la Commission des lésions professionnelles, il y a lieu de retenir les éléments suivants.
[59] Une attestation médicale du Dr Huot du 10 novembre 1994 indique « Avoir avis de la CSST, à savoir la pathologie dont a souffert monsieur Belval est un accident de travail. ». Recevant cette attestation, le service médical de la CSST écrit au Dr Huot lui demandant une attestation médicale précisant le diagnostic. Le Dr Huot répond de la façon suivante, le 6 janvier 1995 :
[…]
Effectivement j’ai soigné Monsieur Belval, qui en résumé a travaillé comme agent double pour le service de police de Montréal et quand il a dû revenir comme simple policier il n’a comme jamais été capable de se réadapter et vivait des états d’anxiété généralisée pour lesquels je l’ai soigné à plusieurs reprises.
J’ai demandé au service de la police d’aider à le réorienter, ce qui n’a jamais été fait malgré mes demandes répétées.
Je n’ai aucune idée si ça pourrait être considéré comme accident de travail ou pas, il m’est difficile de faire une relation en termes de loi d’accident du travail.
Je vous salue.
[…]
(Notre soulignement)
[60] Voici un extrait des notes de consultations du psychiatre Huot :
Préambule nécessaire pour la compréhension de ces notes :
Ces notes ont été prises pour moi et pour moi seul, en vue d’un suivi et de la compréhension de l’évolution de mon patient. Elles ne sont donc pas interprétables par d’autres que par moi-même. Il ne s’agit pas d’un dossier comme un dossier hospitalier où les notes sont prises en vue d’être lues par quelqu’un d’autre.
[…]
85.12.05
Agent double 1979, stupéfiants, etc…
Autre escouade 1980
Remise en 1980 en uniforme. Doit s’adapter à nouveau travail en uniforme où il n’y a pas assez d’action pour lui, de 1980 à aujourd’hui.
Dernier officier le harcèle avec des rapports disciplinaires.
Patron l’a convoqué chez « Payette ».
Diagnostic : « burn-out ».
Changer style de travail. Congé de maladie depuis le 8 novembre 1985.
86.01.29
Ce qui revient : fusillade en 1976, Pierre Berthiaume lui sauve la vie en lui servant de paravent, reçoit blessures dessus du cœur, est décédé il y a trois semaines d’accident de ski, ce qui a ramené tout le film de la fusillade.
Sportif, paralysé d’une main - retour au travail comme policier -
Fin de carrière d’agent double avec menaces de mort, groupe de motards - retour à l’uniforme - simple agent - généraliste - difficultés de réadaptation, travail plus léger.
Refuse le travail de prévention, aimerait ça ou identité judiciaire ou police jeunesse (mais ça prend 22 ans de date).
Dernier lieutenant « on va en faire un policier régulier » avec contrôle +++
Jusqu’à Payette « burn-out » - trouver place plus adéquate où on utilise son potentiel - rencontre avec policier Jolicoeur « faire 3-4 ans jusqu’à ce qu’il ait 18 ans de service » jusqu’au directeur St-Germain « qu’il aille se faire soigner ».
Plus sensible qu’avant.
A déjà arrêté certains policiers qui lui en veulent « c’est un crosseur ».
Menaces de mort des frères Dubois.
Jusqu’à 38 000 $ par année.
Ceux qui ont tué Berthiaume ont jamais rien eu.
Diagnostic : pour l’instant, 300.0 - 300.2 d’impulsions - portes retour de flashback traumatique de 1975, Berthiaume tiré à travers la porte - 300.4 éléments dépressifs.
Film-fusillade-Berthiaume est mort dans l’avalanche - ça retourne.
86.02.13
Première réaction : « Je peux plus y aller ». Ne se voit plus en uniforme. Juste à penser à ça « palpitations ».
A augmenté de poids depuis qu’il n’aime pas son travail. Aimerait travail d’enquêteur mais n’est même pas sûr
86.02.13
Voir Lionel Béliveau
HTA : 130/100 - Dr André Dupuis - envie de se faire maigrir.
86.04.24
Rechute, re : sergent quis onne « bon sinon suspension » [sic] . Ce qui a ramené retour de symptômes. Capitaine l’appelle chaque mois pour savoir quand il reviendra.
Pourra voir St-Germain, directeur, qui pourait [sic] au moins l’écouter - il est en instance de décision.
Psychothérapie à faire avec Jean-Michel Bérard.
Béliveau :
Voir St-Germain
Voir Jean-Michel Bérard
Congé maladie jusqu’à la fin avril - prolongé d’un mois.
86.05.27
A commencé avec Jean-Michel, le verra pour la troisième fois ce soir. Congé maladie prolongé de trois mois.
86.08.08
Beaucoup de devoirs avec Jean-Michel qui lui donne beaucoup de travail à faire.
A vu Payette sur ordre patronnal [sic].
Congé de maladie prolongé de deux mois avec psychothérapie.
86.11.06
1. Lui offre filature jusqu’à mai 1987 après police jeunesse;
2. Ce matin : lundi à police jeunesse, poste 31 jusqu’au 13 décembre de là retour aux anciennes fonctions contre leurs promesses.
86.11.07
Psychothérapie avec Jean-Michel efficace - l’a connu vite - l’a compris vite et va continuer à le voir - il s’implique beaucoup - lettre à la C.U.M.
87.03.06
En arrivant de Jamaïque - menaces de mort + - 3 accusations disciplinaires qui dataient de 1984 - 3 jours de suspension « dossier lourd parce qu’un an absent ».
300.0 - rechute
Alors le couvercle a sauté, a recommencé avec Jean-Michel qui le reverra mercredi à 5h00 - + céphalées.
Congé de maladie.
[…]
[61] Citons les expertises psychiatriques les plus contemporaines à la période qui nous occupe. Tout d’abord celle du Dr Jacques Garant, faite à la demande de l’employeur le 8 juin 1987 :
[…]
Nous avons examiné monsieur Belval à votre demande, le 8 juin 1987. Il s’agit d’un policier de 35 ans, qui a 16 ans de service, dont la moitié a été effectuée comme agent double, à la section anti-terroriste et aux stupéfiants. Il est absent du travail depuis le mois de novembre 1985 jusqu’au mois de novembre 1986. Pendant ce temps, il était sous traitement à la clinique du docteur Jean Huot, traitement qui consistait en de la relaxation et des entrevues avec un psychologue. Les séquences étaient à une fréquence hebdomadaire. En novembre 1986, il est retourné au travail sous la recommandation de son médecin, assigné à Police Jeunesse. Cependant, au bout de cinq semaines, il était muté à l’auto-patrouille. En février 1987, il s’est réabsenté à nouveau du travail et est toujours sous les soins du docteur Jean Huot. Les diagnostics qui lui ont été assignés ont inclus : anxiété généralisée, élément dépressif, élément phobique et syndrome d’épuisement professionnel. La seule médication qu’il aurait consommé à un moment donné, à consisté en des hypnotiques qu’il a reçu pendant environ trois mois. On ne lui a pas prescrit de médication anxiolitique ou antidépressive. Lorsqu’il a cessé son travail, il pleurait beaucoup, avait des difficultés de sommeil, était distrait, n’avait plus le goût de rien faire et avait des troubles digestifs. Actuellement, il se plaint de trouble de concentration et de quelques difficultés de sommeil, d’une certaine émotivité mais point d’une grande tristesse ou de sentiment à proprement parler dépressif. À l’examen clinique, on ne note pas de signe évident d’anxiété ou de dépression. Il est très bien nourri, a même pris beaucoup de poids qu’il essaie de perdre actuellement par un programme de conditionnement physique. Il est bronzé, habillé de façon sportive, s’exprime sans tension. Il est bien orienté dans le temps et dans l’espace. Il comprend la procédure de l’entrevue et collabore bien à l’examen. Il s’est présenté avec quinze minutes de retard à son rendez-vous, mais il ne manifeste pas de résistance particulière à l’entrevue. On ne note pas d’anomalie du cours ou du contenu de la pensée. L’affect est dans la limite de la normale. Il n’y a pas de phénomène délirant ou hallucinatoire. Son jugement est bon, de même que sa mémoire, et sa concentration n’est pas grossièrement perturbée.
Nous croyons que pour comprendre le problème actuel de ce policier, il faut connaître l’évolution de sa carrière. Lorsqu’il est sorti de l’école de police, il a travaillé pendant quelques mois comme patrouilleur, fonction à laquelle il s’est bien adapté. Ensuite, lors des événements d’octobre 1970, il a été muté à l’escouade anti-terroriste et on lui a alors fabriqué une fausse identité, pour qu’il s’infiltre comme agent double dans le milieu universitaire. Le patient a ainsi fait tout son cours de science politique à l’Université du Québec et en même temps qu’il infiltrait les milieux communistes de cette université, il réussissait tout de même à obtenir légitimement son diplôme de science politique, qu’on a fini par lui accorder sous sa vrai identité à une date ultérieure. Il est évident qu’à ce moment, le milieu dont il faisait partie a beaucoup influencé sa pensée et son système de valeurs et ceci de façon permanente. Il dira même au cours de l’entrevue, que la seule fois qu’il a été blessé dans l’exercice de ses fonctions de policier, c’est lorsqu’un policier l’a matraqué en tant que manifestant lors d’une manifestation étudiante. Il était et est encore plus identifié au système d’idées politiques et sociales de cette époque, qu’aux valeurs du milieu policier. Il dit avoir plus de sympathie pour les étudiants de ce temps et être plus identifié à leur cause. Il a même été accusé et fait de la prison, sous sa fausse identité, à cause de ses participations au mouvement trotskiste. Il a donc été sous couvert de sa fausse identité environ trois ans, dans l’escouade anti-terroriste. Ensuite, il fût muté à la brigade des stupéfiants et là encore, il a travaillé comme agent double. Cependant, à chaque fois qu’il était découvert ou brûlé dans un quartier de la ville, il devait aller recommencer ailleurs dans un autre secteur de la métropole. Il a alors été en contact avec des éléments particulièrement violents de la société, particulièrement des bandes de motards qui effectuaient le trafic de la drogue. Il a effectué de multiples arrestations dans ce milieu et semble avoir été particulièrement efficace. Il dit avoir gagné presque tous les procès auxquels il s’est présenté et s’être fait des ennemis non seulement des trafiquants, mais également de certains avocats qui les défendaient. Il a reçu des menaces de mort à de multiples reprises lors de l’exercice de ses fonctions. Cependant, il ne s’en inquiétait pas outre mesure, étant donné que les membres de la brigade à laquelle il appartenait, avait de bons moyens de faire cesser ces menaces et de contrôler la situation. Ce qui par contre n’est pas le cas depuis qu’il travaille comme policier en uniforme.
Monsieur Belval aimait énormément fonctionner comme policier agent double non en uniforme. Il ne comptait pas ses heures, était extrêmement motivé dans ce type de travail, dans lequel comme nous l’avons mentionné, il nous dit avoir excellé. Il avait un horaire qui était sans contrainte, il était laissé à lui-même et avait toutes initiatives de la menée de ses affaires qui devait être à sa discrétion et dans le plus grand secret. Ce mode de fonctionnement convenait très bien à son esprit indépendant et plein d’initiative. Au bout de huit ans comme agent double et à cause des nombreuses menaces de mort dont il avait été l’objet, on lui aurait demandé de retourner travailler en uniforme pour les besoins de sa sécurité. Psychologiquement, il ne fût jamais capable d’effectuer ce transfert. Il n’a pas été capable de réassumer l’identité du policier en uniforme. Il nous décrit son travail de policier, lors des huit premières années, comme un corps de police à l’intérieur de la police, avec un système de valeurs et un système de fonctionnement complètement différents et où la fonction de policier en uniforme était considérée comme inférieure et un peu dégradante. C’est comme si après avoir été un spécialiste indépendant, qui parcourait tous les pays du monde, il s’était retrouvé assigné à des tâches subalternes qu’il trouvait dégradantes et très peu motivantes. D’ailleurs, dans la section des agents doubles, on considérait le retour à la vie en uniforme, comme une rétrogradation et même une punition. Il ne peut s’adapter à être contrôlé dans tous ses faits et gestes, à avoir à subir un horaire régulier et à être assigné à des tâches où il ne se sert pas de ses expériences antérieures. Il aimait mieux frôler le danger à chaque jour que d’être appelé pour des chiens qui jappent. Depuis février 1987, il n’a plus aucun intérêt à fonctionner à l’intérieur des corps policiers. Il est très peu loquace sur ses entreprises dans l’immobilier, même s’il reconnaît s’être engagé dans ce champs d’activité. Il dit qu’il est un être entier, qui lorsqu’il s’adonne à un domaine qu’il devient rapidement un expert et y réussit très bien. Il pense que s’il se lançait à plein temps dans l’immobilier, il pourrait rapidement devenir riche. Cependant, il n’a pas encore pris cette décision et demeure entre deux chaises au niveau de sa carrière. Son médecin lui aurait suggéré de s’intéresser à autre chose que la police et nous croyons fort peu probable qu’il puisse réussir à s’y réintégrer à nouveau. Il se sent actuellement incompris de ses supérieurs et dégradé parce qu’on lui a enlevé son arme à feu pour l’exercice de ses fonctions. Lorsqu’il est retourné travailler en uniforme il ne se sentait pas accepté par le groupe où il avoue avoir même eu certains ennemis, c’est-à-dire des policiers sur lesquels il avait fait enquête lors de ses fonctions aux stupéfiants. Ne partageant pas les valeurs du groupe, il avait de la difficulté à s’y intégrer et se sentait seul et à part des autres. Par contre, étant donné les menaces de mort qu’il a reçu, il se sent plus en sécurité comme membre de la police que comme citoyen ordinaire et il a de la misère à laisser tomber cette police d’assurance.
Actuellement, il se sent émotif, les yeux lourds, avec des difficultés de concentration. Il n’a pas de symptôme dépressif ou d’idée suicidaire. Il se plaint d’une certaine irritabilité et de céphalées fréquentes, de même que des difficultés du sommeil. Il dit être conscient d’avoir à se prendre en main et avoir l’impression de fonctionner sur les freins actuellement, étant donné qu’il n’a pas encore pris la décision pour la suite de sa carrière. Pour ce qui est de répondre aux interrogations que vous nous avez adressées, nous croyons que la pathologie que présente monsieur Belval est psychiatriquement légère. Il s’agit tout au plus d’un trouble d’adaptation avec humeur mixte, anxieuse et dépressive, qui évolue bien actuellement et ne présente pas de gravité. Cette pathologie ne le rend nullement inapte à remplir sa fonction de policier. Nous ne croyons pas qu’il manipule ouvertement, sauf qu’on doit bien considérer qu’étant donné ses grands succès en tant qu’agent double, il a certainement la capacité pour mener, actuellement, une double vie. Nous croyons qu’il le fait jusqu’à un certain point, en demeurant policier et en ayant débuté une carrière dans l’immeuble. Nous ne voyons absolument aucune base médicale pour lui accorder une retraite anticipée. Nous croyons effectivement qu’il a à faire face à une décision de choix de carrière et qu’après une période où il a extrêmement bien fonctionné dans une partie des corps policiers, il n’a pas su se réadapter à la fonction de policier en uniforme. Nous ignorons s’il y a une solution à ce conflit à l’intérieur des structures de la police, mais nous croyons certainement que psychologiquement, il semble avoir laissé en arrière son identité de policier, laquelle d’ailleurs a été bien ébranlée lors de sa double vie, pendant huit ans. Nous ne croyons pas qu’il soit invalide sur le plan du travail et il aura probablement beaucoup de succès s’il se lance dans une nouvelle carrière. Nous reconnaissons qu’il est dans une situation conflictuelle importante, qu’il a un choix à opérer, que ce choix est angoissant et que les symptômes de dysfonction qu’il présente actuellement, sont la résultante de ce choix non assumé.
[sic]
(Nos soulignements)
[62] Voici l’expertise du Dr Michel Grégoire, psychiatre, faite à la demande du Dr Jean Huot en date du 24 juillet 1987, suite à un deuxième arrêt de travail :
[…]
COORDONNÉES DE L’EXPERTISE
La présente expertise nous est demandée par le Dr Jean Huot, psychiatre, en vue de statuer sur la nature des problèmes psychologiques que présente M. Belval. Le Dr Huot nous demande plus particulièrement si M. Belval est apte à retourner au travail ainsi que nos recommandations en vue d’éviter une rechute éventuelle de sa pathologie.
IDENTIFICATION
M. Belval est âgé de 35 ans. Il est marié depuis huit ans, père de trois enfants : une fille de 5 ans et deux garçons âgés respectivement de 3 ans et de 1 ½ an. Il travaille comme policier à l’emploi de la Communauté Urbaine de Montréal depuis 1971. Il est actuellement en arrêt de travail depuis le mois de février 87.
ANTÉCÉDENTS MÉDICAUX
M. Belval n’a souffert d’aucune maladie sur le plan physique. Au plan chirurgical, il a été opéré récemment pour une vasectomie.
Je note qu’il a bénéficié d’une semaine d’arrêt de travail en 76 sur la recommandation de son employeur, suite à une fusillade. D’octobre 85 à octobre 86, il a été absent du travail pour un problème anxio-dépressif sévère qui fut traité par le Dr Jean Huot, psychiatre. Il est actuellement en arrêt de travail depuis le mois de février 87 sur la recommandation de son médecin traitant, le Dr Jean Huot.
Comme traitement à l’heure actuelle, il n’utilise aucune médication sinon une médication hypnotique à l’occasion. Au plan de ses habitudes personnelles, il ne fume pas, il fait usage d’alcool de façon sociale, il n’utilise aucune drogue non prescrite.
ANTÉCÉDENTS FAMILIAUX
Le père est âgé de 65 ans et il est en bonne santé. La mère est âgée de 64 ans et en bonne santé. Il est l’aîné d’une famille de deux enfants. Il n’y a aucun antécédent psychiatrique dans la famille.
HISTOIRE DÉVELOPPEMENTALE
M. Belval dit n’avoir éprouvé aucune difficulté dans son enfance. Il est issu de la région de Montréal; son père était directeur bancaire. Il semble que la relation entre les deux parents ainsi que dans la cellule familiale ait toujours été harmonieuse. Il n’a l’impression d’avoir manqué de rien, tant au plan affectif qu’au plan matériel. Il a toujours gardé une excellente relation avec ses parents.
Il semble avoir été un enfant tout à fait normal, s’adonnant aux sports surtout individuels, comme la natation et le ski. Il avait de nombreux amis. Il réussissait relativement bien en classe. Il a complété ses études secondaires. Par la suite, il a complété son CEGEP en option Sciences. À l’âge de 19 ans, il a décidé de faire application dans la police de Montréal. Il sentait, à cette époque, qu’il avait besoin d’action et de changement. Il voulait être autonome et commencer à gagner sa vie. S’il n’avait pas été accepté dans la police de Montréal, il envisageait de faire carrière en droit.
RÉSUMÉ DES FAITS PERTINENTS
Après son entraînement comme policier, vers la fin de l’année 1972, il fut affecté au poste d’agent double, ayant comme mission d’infiltrer à cette époque les milieux terroristes. Son travail, durant cette période, en était surtout un de renseignement et il a été amené à travailler dans les milieux universitaires tout en continuant à suivre ses cours.
En 1975 jusqu’en 1980, il fut assigné comme agent double à la section des stupéfiants. Durant une certaine période, il eut à infiltrer le clan des frères Dubois. Il semble qu’il ait été très actif durant ce temps. Il travaillait la plupart du temps seul, mais contrairement à son premier travail, il devait régulièrement, une fois les opérations complétées, aller témoigner en cour contre les gens qu’il avait cotoyés alors qu’il était agent double. C’est à cette époque qu’il commença à recevoir de façon régulière des menaces et très souvent, des menaces de mort.
Durant cette période, M. Belval me raconte qu’il se sentait bien équilibré face au stress. Il présentait à l’occasion des troubles digestifs, mais après quelques semaines de vacances, il reprenait le travail sans difficulté. Il ne présentait aucun symptôme psychologique. Il fonctionnait dit-il très bien, avait tendance à être un fonceur, se sentait invulnérable et avait le sentiment de vivre « comme dans un film ». Durant toute cette période, il eut à procéder à au-delà de 750 arrestations.
Vers la fin de son mandat cependant, il eut à dénoncer et à procéder à l’arrestation d’autres policiers qui s’adonnaient au commerce de la drogue. Face à certains de ses confrères, il sentait qu’on pensait de lui qu’il était un sale type. Vers la fin de l’année 1979 et au début de l’année 1980, il se sentait souvent plus coupable de cette situation. Il se souvient également que les menaces de mort dont il était victime commençaient à le déranger davantage. Au cours de la dernière année de son mandat comme agent double, il eut à infiltrer le milieu des motards, en particulier le groupe des Outlaw. On lui demanda plus particulièrement, pour compléter son déguisement, de se faire percer une oreille et de porter la boucle d’oreille. Lorsqu’il dénonça certains individus de cette bande de motards, les menaces de mort se firent de plus en plus présentes et de plus en plus précises. Durant cette période, il craignait davantage pour sa vie, sachant que les motards n’avaient aucun respect, même pour la vie d’un policier. Au contraire, dit-il, ces derniers avaient plutôt tendance à se glorifier de la mort d’un policier. Ainsi donc, en résumé, durant cette première période de sa vie active comme policier, période qui dura huit ans et plus, M. Belval avait toujours bien fonctionné et il ne présentait que très peu de symptômes au plan psychologique, sinon une peur bien adéquate pour sa vie à la fin de son mandat.
À compter de 1980, il fut réassigné à un travail en uniforme dans des postes de quartier. Dès le début, il sentit que la situation se compliquerait. En effet, au cours des années antérieures, il avait procédé à de nombreuses enquêtes concernant des confrères de travail. Il dut donc choisir son poste pour éviter tout conflit à ce niveau.
De plus, le travail de policier en uniforme qu’il n’avait jamais effectué, lui paraissait routinier et ennuyeux. Il se sentait souvent inutile. Il n'avait pas l’habitude de travailler en équipe. Il semble que durant cette période, il avait tendance à être trop zélé et à rechercher les combines de drogues pour tenter de faire des arrestations qu’on ne lui demandait pas nécessairement. On le trouvait trop zélé, trop spécialisé et on lui recommanda de devenir un généraliste. Cependant, il semble bien qu’il avait beaucoup de difficultés à s’adapter à cette nouvelle tâche. Il fut muté comme gardien de panier à salade vers l'année 1981. Cette tâche routinière l'ennuyait profondément. Il se sentait dévalorisé. Vers l’année 1981, devant cette situation, il fut transféré à une division spécialisée pour une période de six mois, à la section d’intervention régionale nord. Il me raconte que l’évaluation de son travail de policier était à ce moment marginale. Il présentait certains problèmes de ponctualité, son allure en général et sa façon de faire présentaient semble-t-il des difficultés pour ses supérieurs. De 1981 à 1985, il continua son travail de policier toujours avec une insatisfaction grandissante. Pour tenter de combler son besoin d’action, il partit parallèlement en affaires dans l’immobilier et eut avec cette deuxième carrière un très bon succès. Cependant, il disait aimer son travail de policier et trouvait le milieu des affaires plutôt démotivant.
Au printemps 1985, il avait demandé un week-end de congé. Ses supérieurs lui auraient accordé verbalement mais il me raconte qu’il s’était trompé de date sur la feuille administrative. Ainsi, lorsqu’il revint de son week-end, on lui signifia qu’on considérait son absence comme étant une désertion et qu’il devait subir des sanctions pour cette infraction. À compter de cette période et principalement à compter du mois de juillet 85, la situation se détériora de façon assez importante au plan psychologique. M. Belval avait perdu le sommeil, il dormait souvent deux ou trois heures par nuit, avait tendance à s’éveiller très tôt. Son appétit était augmenté, il avait pris une trentaine de livres, il avait tendance à abuser d’alcool il présentait surtout une grande difficulté à contrôler ses émotions. Il se sentait souvent beaucoup plus agressif, en d’autres temps pleurait facilement de façon incontrôlable. Il avait des idées agressives, pensait à tuer quelqu’un, en particulier son supérieur car il se sentait totalement incompris de ce dernier. Il me mentionne d’ailleurs qu’au cours de l’année 1985, six supérieurs différents se seraient succédés à ce poste. Il avait développé l’impression qu’on le surveillait, qu’on le traitait comme un criminel. Au mois d’octobre 1985, il était découragé, avait perdu toute capacité de concentration et il était souvent très distrait, passait sur des feux rouges alors qu’il faisait de la patrouille, avait tendance à oublier des détails très importants, présentait une perte de plaisir dans la plupart de ses activités. C’est dans ces circonstances qu’il fut référé en septembre 85 au Dr Huot pour évaluation et traitement.
Ce premier épisode dépressif dura environ un an. Au fil des mois, il nota une amélioration progressive de son état. Il reçut une médication anxiolytique ainsi qu’une thérapie de relaxation. Il fut parallèlement suivi par M. Jean-Michel Bérard, psychologue, durant toute cette période.
À son retour au travail, à la fin de l’année 1986, le Dr Huot, médecin traitant avait recommandé au Service de Police, en vue d’éviter une rechute de sa pathologie, qu’il puisse bénéficier d’un travail dans une escouade spécialisée et il fut nommé à la section de la Police-Jeunesse. Il semble qu’il ait bien fonctionné durant cette période. Il se sentait de nouveau motivé, utile et avait repris goût à son travail de policier. Cependant, pour des raisons d’ordre administratif, il dut quitter cet emploi et retourner sur les voitures patrouille au début de l’année 87. En février 87, au retour de ses vacances, il fut menacé de mort devant témoin par un individu qu’il avait déjà cotoyé alors qu’il était agent double. Il faut également mentionner que, dès son retour sur la voiture de patrouille, il était souvent saisi de peur de perdre le contrôle. Il craignait en effet de devoir procéder à l’arrestation d’une personne qui l’aurait reconnu alors qu’il était agent double. Il craignait à ce moment de devenir très agressif et d’utiliser son arme sans discernement. Il raconte également que lorsqu’il se promenait dans la voiture de patrouille, il sursautait à chaque fois qu’il entendait le vrombissement d’une moto, craignant à ce moment de se faire tirer. Quelques temps plus tard, il fut sentencé par ses supérieurs à trois jours de suspension pour le week-end de travail qu’il avait manqué deux ans auparavant. Après ces événements, il sentit qu’il ne pouvait plus fonctionner de façon normale. Dans les heures qui suivirent sa sentence, il s’empara d’une automobile banalisée de la police et fit une fugue de quelques heures. En revenant de cette fugue, il raconte avoir pleuré durant trois heures. Il se sentait anxieux, découragé et avait surtout peur de perdre le contrôle de ses impulsions face à ses supérieurs. Il avait à ce moment le sentiment d’être retombé au même niveau qu’à l’automne 85. Suite à ces événements, il fut désarmé et est en congé de maladie depuis cette période, sur la recommandation de son médecin traitant.
À l’heure actuelle, il se dit amélioré, ne présente pas d’idées tristes importantes, il accuse encore des troubles de concentration et certains troubles du sommeil. Il est surtout habité par la hantise de devoir à nouveau faire face à son travail de policier en uniforme. Il craint en effet de perdre de nouveau le contrôle de ses émotions. Il craint par dessus tout d’agir de façon impulsive lors d’un nouveau stress. Par exemple, il craint d’utiliser son arme sans discernement devant un individu qui le reconnaîtrait et qui lui ferait des menaces de mort. Il craint également d’avoir des agirs agressifs et même dangereux envers certains de ses supérieurs.
Devant ce tableau, le Dr Huot, médecin traitant, a recommandé un arrêt supplémentaire de trois mois pour que le Service de Police puisse faire les aménagements nécessaires en vue d’éviter une rechute chez M. Belval.
Au plan personnel, M. Belval est maintenant marié depuis huit ans et comme je l’ai mentionné antérieurement, il est père de trois enfants qui sont encore en jeune âge. La situation matrimoniale ne pose pas de difficultés et il n’a pas présenté de difficultés importantes au plan familial.
ENTREVUE ET EXAMEN OBJECTIF
M. Belval s’est présenté à l’heure de son rendez-vous. Il est vêtu de façon sportive et très convenable. Il présente un léger embonpoint. Il n’est pas retiré ni méfiant. Il établit un bon contact avec l’examinateur. L’affect m’est apparu dans les limites de la normale pour la majeure partie de l’entrevue. Son affect est mobilisable. En fin d’entrevue, j’ai cependant noté quelques manifestations d’anxiété, surtout lorsqu’il a été question d’un retour au travail comme simple policier. Il n’y a pas de tristesse manifeste. Il n’y a aucune discordance idéo-affective. La pensée est logique, cohérente. Il n’y a pas de ralentissement du discours. Il n’y a pas d’accélération. Il n’y a pas de relâchement associatif. Je n’ai noté aucun symptôme de la lignée psychotique. Il n’y a pas d’idée suicidaire à l’heure actuelle. Il y a cependant des phobies d’impulsions comme je l’ai mentionné antérieurement. L’orientation spacio-temporelle est adéquate. L’intelligence m’est apparue nettement au-dessus de la moyenne. Les capacités de concentration et d’abstraction sont très adéquates. L’insight est présent, d’assez bonne qualité. Le jugement pratique est bon. Il n’y a pas de phénomène de distorsion perceptuelle sous forme d’hallucination visuelle ou auditive.
DISCUSSION ET IMPRESSION DIAGNOSTIQUE
Avant de procéder à la présente discussion, je dois mentionner que j’ai eu l’occasion de reviser le dossier psychiatrique du Dr Jean Huot et j’ai également pris connaissance d’une expertise psychiatrique faite par le Dr Jacques Garant, psychiatre.
En résumé donc, cet homme a très bien fonctionné durant la première partie de sa carrière de policier comme agent double. Il était motivé, efficace, dynamique, ne comptait pas ses heures et semble avoir très bien réussi dans ce travail. Ce travail, semble-t-il, correspondait également à une certaine image qu’il se faisait, image idéalisée du travail de policier. Il vivait « comme dans un film » nous a-t-il dit. Ce travail laissait également beaucoup de place à son esprit d’initiative et à son goût d’autonomie. Durant la première partie de sa carrière, alors qu’il était plus jeune et qu’il était célibataire, il a réussi à affronter sans trop de difficultés les stress très importants auxquels il était fréquemment soumis. J’ai le sentiment que ces nombreux stress ont pu être affrontés efficacement durant cette période en utilisant jusqu’à un certain point des mécanismes de déni. Il réussissait à fonctionner tout en niant la peur qu’il ressentait dans les situations problématiques. La dernière année de son mandat comme agent double, alors qu’il infiltra la bande de motards, fut plus problématique. Il ressentait davantage d’anxiété et pour la première fois, face aux menaces de mort, il se sentait plus inquiet. De plus, son image de lui fut remise en question lorsqu’il s’aperçut que ses confrères policiers avaient à son égard une opinion pour le moins mitigée. Je note également qu’au cours de cette dernière année, soit en 1979 et 1980, il vivait pour la première fois une relation stable avec une compagne. Il se sentait donc responsable pour la première fois d’une autre personne. Ceci a sûrement amené une prise de conscience plus réaliste des dangers auxquels il était exposé de façon très fréquente.
Ainsi, après huit ans de ce travail difficile où M. Belval avait le sentiment d’avoir donné le meilleur de lui-même, il fut réassigné sans aucune transition au travail de policier en uniforme. Ceci dans le milieu où il vivait était considéré comme une démotion. Alors que jusque là, il avait eu l’impression d’être un homme qu’on admirait pour son courage et sa détermination. Il eut le sentiment à partir de cette période, d’être dévalorisé. Il avait l’impression d’être victime d’une injustice. De plus, après huit années passées sans rendre compte à personne ni de ses horaires, ni de ses méthodes de travail, il devait se réadapter à une vie beaucoup hiérarchisée où son autonomie n’était plus du tout appréciée de la même façon. Il se retrouvait confronté à des tâches subalternes qu’il trouvait peu inspirantes et peu motivantes. Il ne peut jamais s’adapter à ce mode de vie routinier, avec horaire régulier. De plus, il sentait que son travail n’était pas apprécié par ses supérieurs. Après huit ans comme agent double, il avait le sentiment d’être considéré comme un homme qui pouvait représenter un certain danger et, à tort ou à raison, il avait l’impression qu’on se méfiait de lui.
Au fil des années, ces divers malaises s’amplifièrent. En 1985, il se sentait de plus en plus démuni. Il était démotivé et les stress qui autrefois ne lui causaient aucun souci, amenaient chez lui maintenant des périodes d’anxiété beaucoup plus importantes. En septembre 1985, il présenta une symptômatologie anxio-dépressive assez importante. Lors de son retour au travail, il fonctionna bien tant qu’il eût le sentiment d’accomplir une tâche utile qui était à la hauteur de ses aspirations et qui correspondait à l’image qu’il se faisait du travail de policier. Cependant, il présenta de nouveau une rechute de sa symptômatologie suite à des menaces de mort combinées avec une sanction administrative qui vint exacerber de façon cruelle son sentiment d’injustice face aux autorités policières.
En fait une grande partie de la problématique que vit M. Belval se situe à un niveau narcissique (amour-propre). Cet homme a le sentiment d’avoir été blessé de façon importante dans son amour-propre depuis le retour à sa fonction de simple policier en uniforme. Il a actuellement l’impression que le corps policier s’est servi de lui durant les meilleures années de sa jeunesse et que maintenant qu’il ne fait plus l’affaire, on veut se débarrasser de lui. Ceci le révolte au plus haut point et amène des sentiments de rage et d’impuissance qui engendrent sa symptômatologie dépressive.
De plus, il contrôle beaucoup moins bien son émotivité que dans les premières années de sa carrière. Cette peur de perdre le contrôle qui ne lui était jamais arrivée auparavant, augmente sa détresse et vient amplifier la blessure narcissique décrite antérieurement. Je crois que cette phobie d’impulsion est très réelle, qu’il ne manipule pas et elle est, à mon avis, la conséquence de nombreuses années passées dans le feu de l’action qui ont amoindri de façon progressive la capacité de cet individu à se défendre contre ses impulsions primitives. Alors qu’il se croyait un surhomme, il s’aperçoit maintenant qu’il est très vulnérable, ce qui contribue davantage à le dévaloriser.
Du point de vue diagnostique, je crois que la symptômatologie qu’a présentée M. Belval en 1985 était plus importante que celle que nous retrouvons dans un simple trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive. À mon avis, cet individu a présenté à ce moment une dépression atypique qui était la résultante du conflit qu’il vivait sans pouvoir trouver de solution satisfaisante. Il semble avoir également présenté une rechute en février 87 de la même pathologie dépressive. Par ailleurs, nous n’avons aucun élément nous permettant de croire que cet individu souffre d’un trouble majeur de personnalité.
RECOMMANDATIONS
Bien que grandement amélioré de sa condition à l’heure actuelle, M. Belval demeure fragile. Cette fragilité sur le plan psychologique contre-indique, à mon avis, un retour au travail de simple policier. Il y a un risque extrêmement élevé de rechute de sa condition et ceci pourrait également amener des conséquences néfastes, tant pour M. Belval que pour la société. En effet, nous parlons ici de prévention et je crois que le corps de police a des responsabilités envers cet individu qui a très bien servi la communauté durant de nombreuses années au risque de sa vie. En effet, une grande partie des problèmes qu’a vécus M. Belval aurait à mon avis pu être évitée s’il avait bénéficié d’un support adéquat et d’une réorientation professionnelle qui aurait tenu compte de ses compétences antérieures.
Deuxièmement, comme il en a fait la preuve lors de son séjour à Police-Jeunesse, j’ai le sentiment que M. Belval pourrait fonctionner de façon productive si on l’assignait à un travail correspondant à ses capacités. Il pourrait ainsi faire profiter le Service de Police ainsi que la communauté de ses talents indéniables qu’il possède.
[sic]
(Nos soulignements)
[63] Voici la conclusion d’une expertise faite à nouveau par le Dr Garant, le 13 décembre 1990 :
[…]
CONCLUSION :
En conclusion, pas plus qu’en 1987, nous ne pouvons trouver de maladie mentale importante chez ce policier qui l’empêcherait de faire son travail. Nous sommes d’accord avec le Docteur Grégoire, qu’il a vécu une blessure narcissique à cause de ses changements de fonctions policières, mais quant au diagnostic de dépression atypique, nous sommes dans l’incapacité de le supporter. Il a continué à présenter une symptomatologie anxio-dépressive légère qui semble strictement reliée à l’adaptation à son milieu de travail. Il ne manifeste aucun signe important de dysfonction, est très bien capable de fonctionner en d’autres activités. Il fonctionne très bien dans le milieu de l’immeuble et de la rénovation domiciliaire.
Quant à la thèse psychologique de sa dangerosité, nous avons de la difficulté à y souscrire étant donné qu’elle ne repose sur aucun fait, même s’il s’agit d’un savant édifice. Nous croyons par contre que Monsieur Belval a pleinement avantage à laisser planer le doute et à utiliser ceci comme une forme de menaces voilées. Nous rejetons donc la thèse de la dangerosité et nous croyons que si ce problème devait être jugé comme sérieux il devrait être évalué dans une clinique spécialisée pour ce faire. Un tel milieu existe à l’Institut Philippe-Pinel, mais personnellement nous ne voyons pas la pertinence d’y référer le patient pour évaluation.
Nous croyons que le problème d’intégration de Monsieur Belval au milieu policier appartient autant au milieu qu’à l’individu. Ceci ne peut être mis sur le compte d’une maladie mentale sévère. Nous nous devons d’être d’accord avec la recommandation du Docteur Hélie qui recoupe nos observations de 1987. Nous ne croyons pas que Monsieur Belval présente une maladie mentale le rendant incapable d’exercer son métier de policier ou tout autre métier. Nous ne voyons aucune base médicale à une invalidité permanente.
[…]
[64] Voici des extraits d’un rapport produit par le psychologue Jean-Michel Bérard, le 10 novembre 1993 :
INTRODUCTION
La présente expertise nous est demandée par la Fraternité des Policiers (ères) de la Communauté Urbaine de Montréal et par le Docteur Jean Huot, médecin psychiatre.
L’objectif de ce présent rapport se compose de plusieurs volets. Un premier volet vise à présenter les coordonnées biopsychosociales de l’état du client avant la problématique actuelle. Un deuxième volet veut mettre l’accent sur les motifs de consultation à la Clinique Psychosomatique Cherrier. Un troisième volet décrit le type d’intervention et énumère les rencontres de 1986 à 1993 en psychothérapie; enfin le dernier volet, soulignera nos impressions cliniques concernant notre client Jean Belval.
[…]
2. MOTIFS DE CONSULTATION
L’évolution de la problématique de Monsieur Jean Belval s’étend sur quelques années. Les premières manifestations des symptômes ont débuté en 1980-1981. Au cours des années, les divers malaises s’amplifièrent et en 1985, Monsieur Belval présentait une détresse psychologique importante. Le tableau clinique de l’époque décrit des éléments anxiodépressifs sévères. L’angoisse et l’anxiété du client s’exprimaient à travers les symptômes suivants :
- irritabilité
- agressivité
- fatigue
- pleurs faciles
- incapacité de se détendre
- difficultés à s’endormir
- éveils fréquents
- fatigue au réveil
- réveils précoces
- difficultés de concentration
- manque d’intérêts
- perte d’appétit sexuel
Parallèlement à ce symptôme [sic], le client précise qu’il fume cinq cigares par jour. Il prend approximativement quatre bouteilles de bière par semaine et près de vingt-cinq verres de vin par semaine, à cette époque. La consommation de café se situe entre quatre à huit tasses de café par jour. Aucun médicament n'est pris par le client. En 1985, aucun facteur de stress et d’hygiène de vie associé à des difficultés sur le plan conjugal ou familial n’est mentionné. De même, aucune difficulté sur le plan social comme une perte d’un ami ou baisse du niveau socio-économique ne peuvent être évoqués en fonction de la problématique de Monsieur Jean Belval. Concrètement, les facteurs pouvant être invoqués sont les difficultés au travail, plus précisément, le client mentionne des résistances personnelles lors d'une mutation cinq années auparavant. Les résistances se situent au niveau de l’amour propre. Blessé de façon importante à ce niveau, Monsieur Belval a l’impression que le corps policier s’est servi de lui durant les meilleures années de sa jeunesse et que l’on veut se débarrasser de lui. Du fait, le retour à la fonction de simple policier est perçue comme une démotion et s’inscrit dans le lot de mesures administratives visant à le harceler. De façon sommaire, pour la période de 1985 à 1986, les motifs initials de consultation pouvaient être associés à un trouble d’adaptation avec humeur anxiodépressive tel que souligné par le Docteur Jean Huot. Sans nier cet état de fait, le Docteur Michel Grégoire, en 1986, parle d’une symptomatologie plus importante et reliée à une dépression atypique accompagnée d’une phobie d’impulsion très réelle.
[…]
4. IMPRESSION CLINIQUE
A postériori, notre analyse nous force à considérer quelques éléments explicatifs pouvant décrire l’état actuel du client. Le présent élément se veut que le client se perçoive comme « marginal » en fonction du corps policier. Les difficultés adaptatives à un travail plus routinier faisant suite à celui d’agent double, étagent cette affirmation. Un deuxième élément s’inscrit dans une dimension traumatique. Il nous semble et le client l’a déjà verbalisé, que la fusillade à laquelle le policier Belval fut impliqué dans les années 1970 constitue un événement marquant.
[…]
S’appuyant donc sur l’ensemble des éléments décrits dans notre présente expertise, il nous semble que la problématique de Monsieur Jean Belval gravite dans la sphère des critères reliés au trouble d’adaptation. Les dimensions anxieuses et dépressives, nous forcent à envisager que le client présente des troubles mixtes des émotions et que dans certains contextes présente aussi des troubles du comportement ou de conduite. L’ensemble des manifestations décrites et l’ampleur de la problématique me semble dépeindre un tableau clinique pouvant être associé à des troubles d’adaptation avec perturbations mixtes des émotions et des conduites. De plus, nous sommes obligés de considérer que le client Jean Belval, dans certains contextes favorisant sa déstabilisation émotionnelle, peut aussi présente un danger potentiel pour lui et certains gens.
[sic]
[…]
(Nos soulignements)
[65] Un rapport médical daté du 29 janvier 1986 émis par le Dr Jean Huot et adressé au Service médical de la C.U.M. indique comme diagnostic « anxiété généralisée, éléments phobiques, séquelles d’incident 1975, éléments dépressifs importants ». Un congé de maladie d’au moins trois mois est également prescrit.
[66] Le 7 novembre 1986, le Dr Huot prescrit un retour au travail dans les conditions suivantes :
[…]
Sujet : Jean Belval
Étant donné les antécédents d’agent double de Jean Belval, étant donné le tableau d’anxiété généralisée (burn out) dont il a souffert, je recommande un retour au travail lundi le 10 novembre 86, dans les conditions suivantes qui d’ailleurs lui ont déjà été offertes :
Travail de filature en civil
Sinon j’ai bien peur que mon patient que je connais bien souffre à nouveau d’un tableau d’anxiété généralisée (burn out).
[…]
[67] D’autres documents sont également déposés, notamment différents rapports médicaux et consultations médicales auprès de psychiatres, postérieurs aux périodes en litige, ainsi que des jugements et sentences arbitrales reliés notamment à un grief concernant un congédiement, une demande d’annulation d’un contrat d’association entre monsieur Belval et d’autres personnes, une requête en annulation de saisie avant jugement et une requête en certiorari et mandamus. Une liste des transactions immobilières effectuées par monsieur Belval et ses associés pour les années 1985 et 1986 est également déposée.
Les témoignages des psychiatres-experts
[68] À l’audience du 31 mars 2005, le Dr Michel Grégoire, psychiatre, témoigne à la demande de monsieur Belval. Le Dr Grégoire a également produit une expertise le 15 août 2000 après avoir revu monsieur Belval le 5 juillet précédent. Dans cette dernière expertise du 15 août 2000, le Dr Grégoire réfère aux expertises psychiatriques qu’il avait faites en date du 24 juillet 1987 et du 23 septembre 1988 en ce qui concerne les informations relatives à l’histoire biographique ainsi que les éléments de vie ayant entraîné l’émergence des divers symptômes anxio-dépressifs. Le Dr Grégoire a également consulté l’ensemble du dossier comme il a été constitué à la Clinique psychosomatique Cherrier où pratiquait le Dr Huot ainsi que le dossier psychiatrique de monsieur Belval de l’Hôtel-Dieu de Sherbrooke concernant la période de 1996. Le Dr Grégoire a également consulté les notes d’évaluation et d’évolution rédigées par monsieur Jean Bérard, psychologue, qui a traité monsieur Belval.
[69] Dans son expertise, le Dr Grégoire émet les commentaires suivants quant à son impression diagnostique :
DISCUSSION ET IMPRESSION DIAGNOSTISQUE
Le soussigné en vient essentiellement aux mêmes conclusions que celles qu’il avait énoncées dans les documents d’expertises de 1987 et 1988 à savoir que cette [sic] individu, qui présente des traits narcissiques au plan de sa personnalité, a présenté un tableau clinique compatible avec un diagnostic de dépression de type non spécifié (dépression atypique) dont l’intensité de la symptomatologie a fluctué au fil des ans et ce, jusqu’en 1996, si nous nous fions aux documents reçus et jusqu’en 1998 et si nous nous fions au témoignage de Monsieur Belval. À tout événement, Monsieur Belval est devenu à toutes fins utiles asymptomatique depuis environ 2 ans.
RECOMMANDATIONS MÉDICO-ADMINISTRATIVES
1. Diagnostic DSM-IV :
Axe I : Dépression de type non spécifié (dépression atypique) en rémission au moment de l’examen.
Axe II : Personnalité avec des traits narcissiques.
Axe III : Pas d’évidence de pathologie physique invalidante.
Axe IV : Pas de stresseur majeur invoqué au cours de la dernière année.
Axe V : Niveau de fonctionnement actuel sur échelle EGF en regard des informations fournies code 70.
2. Après avoir revu l’ensemble du dossier et relu les expertises que j’avais rédigées en 1987 et 1988, j’en viens essentiellement à la conclusion que Monsieur Belval a présenté un tableau clinique compatible avec un diagnostic de dépression atypique qui apparaît maintenant en rémission. Aux yeux du soussigné, il y a relation de causalité entre les événements survenus au travail, leurs conséquences et l’émergence de ce tableau dépressif.
3. La lésion est probablement consolidée depuis maintenant 2 ans.
4. Il n’y a pas nécessité de poursuivre des soins d’ordre psychiatrique.
5. Les mêmes restrictions que celles énoncées en 1988 s’appliquent à savoir que cet individu apparaît apte à occuper un travail rémunéré mais apparaît toujours inapte à refaire le travail de policier.
6. Nous ne mettons pas en évidence d’atteinte permanente de sorte qu’il n’y a pas de DAP à établir.
[…]
(Notre soulignement)
[70] Lors de son témoignage à l’audience, le Dr Grégoire explique qu’il a vu monsieur Belval pour la première fois en juillet 1997 à la demande du Dr Huot qui avait suivi monsieur Belval lors du premier épisode dépressif en novembre 1985. En février 1987, suite à sa tentative de retour au travail, monsieur Belval a à nouveau été retiré de ses fonctions de policier et le Dr Huot voulait avoir une deuxième opinion puisqu’il ne voulait pas confondre son rôle de psychiatre traitant et de psychiatre-expert lors d’éventuelles procédures. Le contexte de sa demande n’était donc pas sur une question de causalité entre le travail et la pathologie, mais plutôt de voir si monsieur Belval était capable de reprendre son travail comme policier. Le Dr Huot semblait inquiet et soulignait que monsieur Belval commençait à démontrer des périodes d’impulsivité, d’agressivité et dans ce cadre, il voulait éviter des rechutes. Le Dr Grégoire avait à cette époque discuté avec le Dr Huot et au sujet du diagnostic, il était clairement établi que monsieur Belval avait présenté des symptômes dépressifs et des problèmes d’anxiété ainsi qu’une phobie d’impulsivité.
[71] Concernant son expertise de 1987, le Dr Grégoire souligne que monsieur Belval n’avait pas d’antécédent psychologique ou psychiatrique avant 1985 et qu’à cette époque, il n’utilisait pas de médication, mais que son traitement consistait plutôt à une psychothérapie avec monsieur Bérard.
[72] Ce qu’il a compris de cette entrevue avec monsieur Belval à cette époque c’est que très jeune, il a été propulsé dans un monde très particulier, idéalisé. Concernant la fonction d’agent double, le Dr Grégoire mentionne qu’il ne faut pas minimiser le stress de cette fonction puisqu’il s’agit constamment d’être sur ses gardes pour ne pas se faire découvrir, ce qui entraîne chez un jeune un certain réflexe de déni. D’autre part, sur le plan éthique, cela pose certains problèmes puisqu’on se met ami avec certaines personnes et on les dénonce ensuite. De plus, lorsque monsieur Belval était à l’escouade des stupéfiants, son travail d’agent double ne consistait pas seulement à transmettre des informations, mais également à effectuer des arrestations, à témoigner en cour et à se dévoiler, ce qui entraîne selon lui un stress très important. Monsieur Belval avait une conjointe stable depuis la fin des années 1970, ce qui démontre un certain équilibre.
[73] Le Dr Grégoire, qui a à maintes reprises travaillé avec des policiers, souligne que huit années comme agent double est une période très longue. À cette époque, c’était une moyenne d’environ deux ans et aujourd’hui, les agents doubles exercent leur fonction pour des périodes encore plus courtes. Il note que monsieur Belval avait des attentes envers le service de police. Vu qu’il avait donné beaucoup, il croyait mériter une certaine reconnaissance étant donné tout ce qu’il avait vécu et à cause de ses traits de personnalité.
[74] En 1979-1980, lorsqu’il fut retiré de cet emploi, selon le Dr Grégoire, il s’agit d’une chute sûrement brutale puisque aucune transition n’a été faite entre son travail d’agent double et son travail de factionnaire. À son avis, un policier dans une telle situation doit bénéficier d’une période de transition, d’aide et de support.
[75] Un autre volet à ne pas négliger est le fait que monsieur Belval ait reçu des menaces de gens qu’il avait arrêtés et qui le reconnaissaient et, également, le regard des autres policiers sur lui, ces derniers le voyaient comme un policier qui avait vendu d’autres policiers. Lorsque l’on se rapporte aux années 1980, monsieur Belval devait être vu comme un sale type, un dénonciateur, ce qui entraîne une dévalorisation qui, pire encore, est causée par le regard de ses propres collègues.
[76] Il estime, compte tenu de la structure de la personnalité de monsieur Belval, que d’être transféré comme policier au panier à salade a sûrement été difficile à accepter.
[77] Concernant l’absence de trois jours en 1985, aux yeux de monsieur Belval, ce n’était pas une absence volontaire, mais une erreur de sa part et quand il a vu la réaction de son chef, il a perçu que son employeur ne démontrait pas de compréhension à son égard, qu’il se foutait de ce qu’il avait fait avant et les trois jours de suspension avaient une valeur symbolique en fait.
[78] Concernant les traits de personnalité de monsieur Belval, le Dr Grégoire mentionne qu’il a bien expliqué que monsieur Belval présentait des traits de personnalité narcissique, comme bien des policiers d’ailleurs. Cependant, il ne franchit pas le pas de conclure à un trouble de personnalité au sens du DSM-IV puisque cela prend plusieurs critères qui ne sont pas ici rencontrés.
[79] Concernant la question de savoir si les problèmes d’anxiété et de dépression présentés en 1985 sont en relation avec le travail ou avec ses traits de personnalité, le Dr Grégoire estime catégoriquement que cet épisode est en lien avec le travail. Il mentionne qu’on ne peut évidemment pas faire abstraction des traits de personnalité de monsieur Belval et de ses perceptions, mais il souligne que la transition d’agent double à simple factionnaire a été mal faite et que la combinaison de ces facteurs a entraîné le syndrome anxio-dépressif ou ce que l’on appellerait aujourd’hui un trouble d’adaptation, ce qu’il qualifiait à l’époque de dépression atypique.
[80] Les symptômes dépressifs étaient là et lorsqu’il a revu monsieur Belval en 2000, il affirme à nouveau que c’était lié au travail. Quant à savoir s’il s’agit d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, ce sera au tribunal de décider.
[81] Son opinion sur le traitement proposé à l’époque est qu’en psychiatrie, il y a deux formes principales de traitement, soit la pharmacologie ou la psychothérapie. Il souligne qu’il y a certaines pathologies lourdes où l’on ne peut pas éviter la médication, mais d’autres pathologies moindres, par exemple des dépressions pas nécessairement majeures, qui peuvent être traitées par la psychothérapie. Il souligne qu’il faut se rappeler que dans les années 80, il y avait moins de choix de médication et que les effets secondaires étaient plus marqués. Les techniques de biofeedback et de relaxation étaient celles privilégiées à la Clinique Cherrier et c’était alors le choix du Dr Huot. La psychothérapie est un traitement valable surtout lorsque les visites sont fréquentes.
[82] Concernant les diagnostics, le Dr Grégoire souligne qu’en 1980, le DSM-III a été publié et que le Dr Huot parlait alors d’anxiété généralisée avec élément dépressif important, ce qui traduit des éléments cliniques et révèle la présence d’une pathologie qui n’a pas nécessairement une cause biologique comme la schizophrénie, par exemple.
[83] Interrogé sur son opinion concernant le délai d’apparition de la pathologie et ce qui arrive à l’automne 1985, le Dr Grégoire mentionne que souvent une personne va se trouver devant une impasse, un débordement de ses capacités d’adaptation tant aux niveaux personnel, familial que celui du travail. Ici, la suspension octroyée et l’incompréhension de ses supérieurs, selon monsieur Belval, ont entraîné de la rage, de la colère et son mécanisme de défense a débordé, il y a eu échec des autométhodes pour se protéger et cela constituait l’aboutissement de ce qui était accumulé de longue date.
[84] Concernant le fait que monsieur Belval ait des traits narcissiques, le Dr Grégoire note que celui-ci a fonctionné jusqu’aux années 80 avec des relations stables, des enfants et qu’il n’y a pas d’éléments pour conclure à un trouble de personnalité. Il note que « chacun a le défaut de ses qualités » et précise qu’une personne narcissique est sensible à la valorisation qui lui est donnée et monsieur Belval n’était pas malade avant, il ne présentait donc pas de trouble de la personnalité.
[85] Il souligne que le Dr Gagnon, qui a produit une expertise dans le cadre du présent litige pour l’employeur, n’a pas examiné monsieur Belval et il n’est pas d’accord avec lui lorsqu’il indique que celui-ci présente un trouble de la personnalité. Il souligne que ce n’est pas parce qu’il y a un trouble d’adaptation qu’un trouble de personnalité est sous-jacent, cela dépend du stresseur. Il faut prendre l’individu comme il est et, selon lui, il y a suffisamment d’éléments stresseurs pour expliquer la pathologie, notamment les stresseurs importants pendant qu’il était agent double et le passage à simple policier qui a été vécu comme une démotion. Selon lui, la barre a été mise haute pour que monsieur Belval s’adapte sans transition, sans outils et sans appui. Il s’agissait alors d’une transformation radicale dans son milieu de travail et il constate que sur les plans familial, social et financier tout semblait correct et sans problèmes.
[86] Concernant certaines expertises psychiatriques postérieures au présent litige qui mentionnent que monsieur Belval serait manipulateur, le Dr Grégoire explique la différence entre un médecin traitant et un médecin-expert et souligne qu’un expert sera peut-être un peu plus critique, qu’il ramassera le plus d’informations possible et colligera les différentes données, soit les autres examens qui ont été faits, les autres évaluations et les examens objectifs. Pour voir si quelqu’un est manipulateur, il y a des indices collatéraux qui n’étaient pas présents dans le cas de monsieur Belval. Quelqu’un qui va en thérapie toutes les deux semaines pendant deux ans peut difficilement provoquer des symptômes volontaires et dans le cas de monsieur Belval, il n’a pas eu cette impression-là, il accordait la crédibilité à ses symptômes pour finalement prendre la décision de recommander un arrêt de travail, notamment parce que les symptômes pouvaient le rendre dysfonctionnel dans son milieu de travail. Son environnement de travail était suffisamment pathogène pour qu’il y ait aggravation de ceux-ci. Quant à la question de la dangerosité, le Dr Grégoire souligne qu’un policier est armé et quand les mécanismes de défense ne sont plus suffisants, il peut y avoir des précautions à prendre.
[87] Le Dr Grégoire souligne également que le milieu policier est un milieu hiérarchisé, qu’il y a des règles très spécifiques à ce milieu, ce qui influence la façon dont un psychiatre abordera le traitement de la maladie. Il souligne également que c’est un milieu qui ne pardonne pas, les collègues sont impitoyables et la hiérarchie se teinte de rapports humains rigides tout dépendant des personnes en autorité. Le Dr Grégoire réitère que c’est la période de huit ans comme agent double qui le concerne particulièrement puisque monsieur Belval n’a pas connu beaucoup d’autres choses de 20 à 28 ans. Sans débriefing de réinsertion, il est certain qu’il est difficile de s’adapter à une structure paramilitaire après avoir passé une telle période d’entière autonomie.
[88] Contre-interrogé quant au fait que monsieur Belval ait changé de poste à quelques reprises, entre 1979 et 1985, et concernant le délai de l’apparition de la symptomatologie, le Dr Grégoire mentionne qu’il pense que c’est le stress accumulé comme on le voit parfois dans les cas de stress post-traumatique. Il admet qu’il n’est pas habituel qu’il y ait un délai si long, mais dans le cas précis, cela est tout à fait explicable puisque monsieur Belval sentait déjà un malaise, il était mal dans sa peau, il se sentait dans une cage et l’avis disciplinaire concrétisa le fait que ses années de service comme agent double n’étaient pas reconnues comme il l’aurait voulu.
[89] Lorsque l’on parle de rechute, en avril 1986, où il y a retour des symptômes, le Dr Grégoire mentionne que c’est normal qu’une amélioration puisse se faire rapidement lorsqu’il y a le retrait du milieu pathogène. L’augmentation de la symptomatologie peut s’expliquer lorsque le sergent va sonner à sa porte pour lui signifier la mesure disciplinaire. Il mentionne qu’aujourd’hui, la politique est d’attendre que les gens reviennent de congé de maladie avant de continuer les procédures.
[90] Concernant les opinions psychiatriques postérieures qui sont divergentes, notamment celles du Dr Hélie qui traite monsieur Belval de manipulateur, le Dr Grégoire mentionne que la psychiatrie n’est pas une science exacte. La lecture de la symptomatologie peut se faire différemment. Ce n’est pas son opinion que monsieur Belval est manipulateur et ce n’était pas non plus celles du Dr Huot et du psychologue Bérard. Il souligne qu’il y en a qui ont cru monsieur Belval et d’autres non.
Témoignage et expertise du Dr Jacques Gagnon
[91] Le Dr Jacques Gagnon, psychiatre, dont la qualité d’expert est reconnue, a produit une expertise à la demande de l’employeur le 5 février 2003. Pour les fins de celle - ci, le Dr Gagnon a pris connaissance de différents documents et expertises au dossier et des expertises du Dr Grégoire. Le Dr Gagnon a également assisté à toutes les audiences devant la Commission des lésions professionnelles. Dans son rapport, le Dr Gagnon s’exprime comme suit :
[…]
D’après les conclusions mêmes du docteur Grégoire, on ne peut attribuer le syndrome anxio-dépressif à la nature même du travail. Monsieur Belval est un policier, formé pour patrouiller et pour faire les tâches communes à tout policier. Comme tous ses collègues, il peut être affecté à des tâches particulières si le service l’exige. En aucun temps, le service de base ne devrait dévaloriser un policier. Dans le cas de Monsieur Belval, ce dernier entretenait des attentes particulières, semble-t-il. Il se sentait blessé et son amour-propre était affecté si on ne répondait pas à ses attentes.
Cela nous oblige à conclure qu’il s’agit là d’une condition personnelle. En effet, de nombreuses personnes doivent accepter humblement que leurs attentes ne soient pas comblées par leur employeur. Beaucoup d’employés désireraient obtenir une promotion; peu l’obtiennent. Il arrive qu’un employé subit une démotion pour des raisons administratives ou pour des raisons de rendement. À chaque fois, l’employé subit une blessure narcissique qu’il doit assumer. On ne peut pas tous être promus et on ne peut pas tous avoir une reconnaissance exceptionnelle de ses services. En milieu de travail, la reconnaissance par des collègues de travail provient en partie du type de rapports qu’on établit avec eux et en partie de l’efficience et de la qualité de son travail. Il semble que monsieur Belval éprouvait des difficultés sur ces deux aspects.
Le problème narcissique dont semble souffrir Monsieur Belval semble être l’élément moteur de ses symptômes dépressifs, selon l’opinion du docteur Grégoire. Être plus narcissique que les autres, c’est avoir un problème de la personnalité. Si un individu est malade parce que ses attentes ne sont pas comblées, on peut en déduire qu’il souffre probablement d’un trouble de personnalité narcissique. Ce trouble est une condition personnelle qui rend l’individu vulnérable aux événements.
Y aurait-il une lésion professionnelle remontant au 1er octobre 1985 ?
D’après le rapport du docteur Grégoire, datant du 24 juillet 1987, il n’y a pas d’événement susceptible de provoquer un accident de travail durant l’année 1985. Ce qu’on y lit, c’est que Monsieur Belval avait du mal à s’adapter à ses nouvelles tâches. Il avait été muté comme gardien de « panier à salade » vers 1981. Il se sentait dévalorisé par cette tâche routinière qui l’ennuyait. Il fut muté à une section d’Intervention Régionale Nord. Il présentait, semble-t-il, des problèmes de ponctualité; ses attitudes et comportements ne plaisaient pas à ses supérieurs. Il continuait son travail en ressentant une insatisfaction grandissante. Parallèlement, il partit en affaires dans l’immobilier et il eut avec cette deuxième carrière, un très beau succès.
Au printemps 1985, il fut accusé de désertion puisqu’il s’absentait durant un week-end alors qu’il n’était pas en congé. Il devait subir les sanctions de cette infraction. Son état psychologique s’est détérioré à cette époque et il commençait à abuser d’alcool.
Si on peut qualifier les événements, tels les réprimandes et les sanctions, il ne s’agit pas là d’événements imprévus et soudains qui seraient admissibles comme accident de travail ou comme maladie professionnelle. Il s’agit de l’exercice normal de la discipline à l’égard d’un employé lorsqu’il ne respecte pas les règles du travail. En aucun temps, on ne peut les interpréter comme un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Pouvons-nous relier ces états anxio-dépressifs à un incident survenu le 1er juillet 1976 ?
D’après les données obtenues, il semble que Monsieur ait subi un choc nerveux lorsqu'un de ses compagnons fut blessé à ses côtés, le 1er juillet 1976. Il aurait bénéficié de cinq jours d’absence-maladie réclamés à la CSST. D’après les informations, il n’aurait pas eu besoin de soins psychiatriques ni psychologiques à ce moment-là. Il avait repris son travail avec efficacité et il n’aurait manifesté aucun signe de séquelles psychologiques. On doit donc conclure que son état était consolidé lors du retour au travail, soit le 6 juillet 1976. On ne peut évoquer une rechute, récidive ou aggravation pour les raisons suivantes :
- absence de séquelles lors du retour au travail le 6 juillet 1976
- absence de suivi médical
- délai prolongé entre juillet 1976 et septembre 1986
- absence de continuité de la maladie durant toute la période allant de 1976 jusqu’à 1985.
Que faut-il penser du deuxième emploi dans l’immobilier?
Monsieur Belval travaillait à temps plein comme policier. En plus, il1 « partit parallèlement en affaire dans l’immobilier et eut avec cette deuxième carrière un très bon succès. » Cela demande beaucoup d’énergie pour mener de front deux carrières. On risque la fatigue et l’épuisement. On peut devenir tendu et irritable, surtout si l’on ne se sent pas apprécié.
En septembre 1985, monsieur Belval débuta fit s’absenta [sic] de son travail de policier pour des raisons de trouble psychiatrique. Par ailleurs, il effectuait un nombre important de transactions immobilières dans les quatorze mois qui suivirent; 25 transactions pour une valeur de 3,3 millions de dollars. En plus, il s’impliquait activement dans la rénovation d’un ancien couvent qu’il transformait en maison de chambres, selon la revue Habitabec. Il nous paraît difficile de concilier l’inaptitude au travail de policier avec la capacité de faire autant de transactions immobilières et à s’impliquer activement dans un grand projet de rénovation. Pour agir ainsi, il faut de l’énergie du calcul, de la décision, une bonne maîtrise de son anxiété et une bonne capacité de juger et d’apprécier. Des transactions de cette importance ne sont pas sans générer un niveau élevé de stress qui peut avoir des conséquences sur la santé d’un individu.
En conclusion, d’après les documents fournis, le congé-maladie de monsieur Belval pour la période de septembre 1985 à novembre 1986 n’est probablement pas le résultat d’une maladie professionnelle ni d’un accident de travail. On doit considérer cet épisode comme étant le résultat d’une maladie personnelle.
[…]
__________
1 Expertise du Dr Grégoire 24-07-87, p. 4.
(Nos soulignements)
[92] Le Dr Gagnon, lors de son témoignage, explique que selon lui, il n’y a pas de lien de causalité entre les événements au travail et la maladie diagnostiquée en 1985, notamment à cause de la nature du ou des problèmes, soit la perception ou la réalité de ceux-ci, le délai d’apparition des symptômes, les événements nouveaux dans la vie de monsieur Belval et la proportionnalité entre les événements et les symptômes.
[93] Dans le cas présent, monsieur Belval a été agent double jusqu’en 1979 et de 1979 à 1985, il a été policier en uniforme. En 1985, quel a été l’événement nouveau dans la vie de monsieur Belval pour expliquer les symptômes? Selon les témoignages entendus, il y en aurait eu deux : le changement de poste et l’avis disciplinaire. Selon lui, la symptomatologie décrite est plutôt celle d’un comportement ou d’une insatisfaction et non pas d’une maladie. Avant 1985, monsieur Belval se sentait dévalorisé, mais ce n’est pas un symptôme d’une maladie, c’est plutôt un sentiment. D’autre part, ses succès dans l’immobilier indiquent que monsieur Belval allait bien et la liste des symptômes apparus en 1985 n’étaient pas présents au moment du changement de poste en 1979, sauf peut-être le fait que monsieur Belval indique être mal dans sa peau avant 1985. Cela peut cependant s’expliquer par une personne qui est anxieuse ou qui a un trouble de la personnalité puisque des gens insatisfaits vivent des conflits intérieurs, mais cela n’est pas un symptôme psychiatrique. Les autres symptômes indiqués en 1985 sont des symptômes psychiatriques, mais il souligne que ceux-ci ne sont pas apparus en 1979 ou 1980 lors du changement de poste, mais seulement en 1985. Selon toutes les expertises psychiatriques, c’est vraiment en 1985 que débute réellement la symptomatologie entraînant une maladie.
[94] Le Dr Gagnon note que le Dr Grégoire établit un lien de causalité avec l’annonce d’une sanction pour désertion, mais le Dr Gagnon souligne que le fait d’abuser de l’alcool accentue également les symptômes, en particulier l’agressivité. D’autre part, la notion de conflit perçue par monsieur Belval résulte plutôt de son besoin d’être admiré, félicité et apprécié par ses supérieurs et d’être considéré différemment à cause de ses antécédents. Donc, lorsqu’un supérieur le « punit », il s’ensuit une blessure narcissique, d’autant plus que les attentes de monsieur Belval sont très élevées puisqu’il se perçoit comme le meilleur. Le Dr Gagnon estime que la sanction annoncée n’est pas déraisonnable puisque lorsque l’on oublie de se rapporter au travail pour trois jours, il est normal d’avoir une mesure disciplinaire en conséquence.
[95] Le Dr Gagnon estime également que la réaction n’est pas proportionnelle à l’événement, la plupart des gens vont vivre avec une telle conséquence.
[96] Appelé à expliquer pourquoi monsieur Belval, à la suite de cet événement, développe une dépression, le Dr Gagnon mentionne que ce dernier a des attentes élevées, il se considère comme quelqu’un de spécial, de différent des autres et il s’agit d’un besoin narcissique de se faire considérer ainsi. C’est donc au niveau de ce besoin narcissique qu’il y a une blessure importante, ce que décrit également le Dr Grégoire. Cette blessure narcissique consiste notamment au fait de retourner comme policier en uniforme et se complète avec la sanction de 1985.
[97] Selon le Dr Grégoire, monsieur Belval ne présente que des traits narcissiques et admet que celui-ci présente trois critères élaborés dans le DSM-IV. Le Dr Gagnon est plutôt d’avis que monsieur Belval présente un trouble de la personnalité narcissique et réfère à plusieurs autres documents qui révèlent selon lui suffisamment d’indicateurs pour conclure ainsi. Il fait référence entre autres au psychologue Huard, à l’expertise du Dr Laberge, psychiatre, faite en 1994 dans laquelle il arrive assez bien à cerner la personnalité de monsieur Belval considérant toute l’expérience que ce psychiatre a. D’autre part, ultérieurement à la période en cause, monsieur Belval a été évalué à trois endroits, notamment en 1992 à l’Hôpital Louis-Hyppolite-Lafontaine. L’externe en psychiatrie s’interroge alors sur la présence d’un trouble de la personnalité narcissique. Dans une évaluation faite au Pavillon Albert-Prévost, il est question d’un trouble de personnalité d’allure « border line ». Dans une évaluation faite au MIR en 1992, l’on parle d’une blessure narcissique importante ainsi que dans l’impression diagnostique du Dr Jean Leblanc, psychiatre, une sommité dans ce domaine qui a vu monsieur Belval en mai 1992, qui parle d’un trouble de la personnalité avec dépression comme accessoire. Le Dr Gagnon souligne donc que plusieurs évaluations faites par différents experts, qui ont une certaine distance par rapport aux médecins traitants, mentionnent cette problématique dans le dossier et rendent plus que probable la présence de ce trouble de la personnalité.
[98] Quant à l’existence de tous les critères du DSM-IV, le Dr Gagnon souligne qu’il s’agit d’un outil de travail qui est rigide puisque pour établir les critères, il s’agit d’une évaluation d’une cohorte de patients qui ont tous les symptômes alors qu’en psychiatrie, il y a des critères qui sont plus ou moins importants et il n’y a pas nécessairement obligation qu’ils soient tous présents pour poser le diagnostic.
[99] Concernant la différence entre un trait de personnalité et une maladie de la personnalité, le Dr Gagnon donne comme exemple un conflit résultant de l’enfance; par exemple, le regard de l’enfant vis-à-vis de ses parents, si celui-ci ne se sent pas suffisamment apprécié, cela entraînera un manque qui durera toute sa vie et la personne cherchera le regard des autres et voudra être apprécié. Cela peut également être un conflit qui s’externalise, un conflit du passé; par exemple, un conflit avec le père peut entraîner un conflit avec une personne en autorité et résulter en diverses réactions de diversification, d’agressivité, d’humeur anxieuse, de consommation d’alcool ou de drogue. Une autre caractéristique de ce trouble est que s’il y a un premier conflit, il y en aura d’autres puisque la problématique résulte plutôt d’un conflit qui est perçu, sans qu’il soit réel. Il faut que l’individu change sa perception s’il veut retourner dans son milieu de travail, d’où l’indication d’une psychothérapie. Il est donc normal qu’en dehors du conflit, la personne soit fonctionnelle, cela est caractéristique des troubles de la personnalité.
[100] Le Dr Gagnon estime que l’on est ici beaucoup plus dans le registre d’un trouble de la personnalité que dans un trait de personnalité ou dans une maladie puisque celui qui a un tel trouble est une personne moins adaptative que les autres. La modification de sa personnalité est très lente et les périodes plus difficiles que d’autres, par exemple l’adolescence, peuvent modifier de façon majeure cette personnalité.
[101] Concernant la maladie diagnostiquée, il est d’accord que l’on puisse parler dans le cas présent d’un trouble d’adaptation qui est, précise-t-il, une pathologie réactionnelle et normalement, cette pathologie durera quelques mois. Lorsque le facteur de stress est retiré, la pathologie se résorbe. Cependant, lorsqu’il y a d’autres aspects dans le comportement relatifs à cette réaction, il faut regarder au niveau de la personnalité, cela sous-tend qu’il y a une problématique puisque dans une maladie, il y a un début et une fin. Un trouble d’adaptation n’est pas nécessairement une maladie au sens strict et n’entraîne pas nécessairement une invalidité, cela dépend des symptômes, ce qui est la même chose pour un trouble de la personnalité.
[102] Le Dr Gagnon admet que monsieur Belval ait pu vivre un mauvais moment et a sûrement pu subir un trouble d’adaptation, mais une partie de celui-ci est dû à sa personnalité et l’autre, à un événement majeur, soit la sanction prise en 1985. Normalement, si le conflit avait été réglé, la pathologie se serait résorbée.
[103] Quant à la relation avec le travail ou avec la personnalité, le Dr Gagnon considère que normalement, un policier qui manque trois jours à cause d’une suspension, ça ne le rend pas malade. Il explique la réaction de monsieur Belval par son trouble de la personnalité puisque le fait que l’employeur doive prendre une sanction est un événement normal.
[104] Selon le Dr Gagnon, il n’y a aucune relation entre le changement de poste en 1979 ou 1980 et les symptômes apparus cinq ans plus tard; ce n’est pas probable, le délai est très long. Le nouvel événement (la sanction) explique plutôt les symptômes et il n’y a jamais eu de maladie ni avant 1979, ni après. Il note qu’au DSM, on parle normalement d’un délai de trois mois avant l’apparition d’une symptomatologie. Il faut que cela soit contemporain. Pour faire un lien avec le changement de poste, il aurait fallu que les symptômes se développent de façon observable en 1979 et au cours des années suivantes. Ici, il n’y a pas eu de troubles de sommeil, de l’humeur ou d’anxiété avant 1985.
[105] Il est donc en désaccord avec le Dr Grégoire là-dessus, la notion d’imputabilité et le modus operandi de l’apparition de la maladie ne correspondent pas et ne peuvent expliquer la causalité. D’autre part, pour monsieur Belval, être marginal, ce n’est pas une maladie, c’est plutôt un comportement, mais cela peut cependant entraîner des conséquences.
[106] Il note que les expertises psychiatriques postérieures à 1985 peuvent être pertinentes parce qu’elles démontrent une certaine récurrence dans la « maladie ».
[107] En contre-interrogatoire, le Dr Gagnon admet qu’il n’a jamais rencontré monsieur Belval et qu’effectivement, le langage non verbal lors d’une entrevue peut avoir beaucoup d’importance, surtout de façon contemporaine. Le Dr Gagnon souligne également que dans sa pratique, il a traité quelques policiers et en a évalué plusieurs autres dans différents corps policiers et reconnaît qu’il est fréquent que les policiers aient des traits narcissiques, comme l’on peut voir chez les politiciens ou les vedettes.
[108] Il retient aussi que le corps policier est un monde paramilitaire qui est plus rigide que le monde en général et que dans ce genre de travail, la discipline a une plus grande importance et les sanctions sont des événements importants.
[109] Il explique également ce qu’il a mentionné comme étant des anxiogènes accessoires de 1985, soit le fait que monsieur Belval ait trois jeunes enfants dont un bébé, ce qui peut entraîner un facteur de stress et également, entraîner des problèmes de sommeil en plus du fait que monsieur Belval a commencé à augmenter sa consommation d’alcool, ce qui aggrave sa condition.
[110] Concernant son affirmation à l’effet que monsieur Belval présentait un trouble de la personnalité, selon lui, cela est probable. Il explique que l’on naît avec un tempérament et que l’on en développe ensuite les éléments de la personnalité avec les parents. Ensuite, cela dépend comment l’enfant pense qu’il est perçu, il va alors développer ses traits de personnalité et sa confiance en soi. S’il a des difficultés de relation ou de perception de relation, on peut alors développer des traits et même des troubles de la personnalité. Dans certains cas, cela se cristallise généralement à l’adolescence. Cela ne veut cependant pas dire que l’on aura des troubles de comportement toute sa vie, on peut pallier avec le temps et en arriver à compenser les manques que l’on a eus. Pourquoi cela se développe-t-il à une telle période ou à un tel âge, cela dépend des circonstances. Confronté au fait qu’un trouble de type narcissique est censé se manifester à l’adolescence selon le DSM-IV, le Dr Gagnon admet que cela peut être le cas, mais que dans le cas de monsieur Belval, s’il n’a pas eu de problèmes à l’adolescence, cela peut laisser penser qu’il avait tout de même des traits de personnalité narcissique très prononcés sous-jacents comme l’ont d’ailleurs mentionné deux psychologues, messieurs Huard et Bérard.
[111] Le Dr Gagnon souligne que maintenant, le trouble de la personnalité est plus facilement détectable puisqu’il y a des tests qui sont établis, mais ceux-ci ne se faisaient pas à l’époque en cause.
[112] Le Dr Gagnon réitère que le délai d’apparition entre la symptomatologie et les événements allégués est beaucoup trop long puisque la réaction devrait être concomitante si l’on parle du changement de poste. Quant à la mesure disciplinaire, il estime que ce n’était pas un événement si grave que ça. Il veut dire que la réaction était disproportionnée puisque la mesure était un événement normal dans le cadre du travail. Les sanctions doivent exister lorsqu’il y a dérogation aux règles.
[113] D’autre part, le Dr Gagnon est d’avis que le Dr Huot, lorsqu’il a prescrit le retour au travail, en novembre 1986, s’est substitué, au niveau administratif, à l’employeur et c’est un genre de position qu’un médecin ne devrait jamais prendre. Il aurait dû se limiter à émettre des limitations fonctionnelles et ça appartenait à l’employeur de décider quel poste convenait le mieux à monsieur Belval. Cela démontre que le Dr Huot est un médecin qui écoutait son patient et ne retenait que ce que celui-ci lui disait.
[114] Interrogé sur l’importance des antécédents de monsieur Belval comme agent double et l’influence que ceux-ci peuvent avoir, le Dr Gagnon note que monsieur Belval s’est plu à faire ce travail puisque cela comportait une grande autonomie, une certaine marginalité et une valorisation. Cela ne veut cependant pas dire que monsieur Belval n’était pas capable de revenir à un travail de base quoiqu’il admette que c’est sûrement moins glorieux et plus difficile de revenir à ce genre de travail. Il note par ailleurs que lorsque monsieur Belval a repris son travail comme simple policier, il a été capable de bien performer, comme le démontrent les lettres de satisfaction qui ont été émises entre 1979 et 1985. Il estime que s’il n’y avait pas eu la suspension en 1985, monsieur Belval aurait pu continuer longtemps s’il avait accepté de fonctionner dans le modus operandi des policiers.
[115] Quant au fait que monsieur Belval ait parlé de certains symptômes qu’il ressentait à partir de 1979 et au fait qu’il n’ait pas consulté et croyait que ça allait passer, le Dr Gagnon soutient qu’on peut dire n’importe quoi en parlant du passé, que cela est beaucoup moins probant s’il n’y a rien d’écrit par les médecins, s’il n’en parle pas et ne consulte pas. Cela peut être une histoire construite.
Ré interrogatoire de monsieur Jean Belval
[116] Monsieur Belval revient ensuite témoigner et précise la teneur des différentes transactions immobilières dont a fait état l’employeur en preuve.
[117] Il souligne par ailleurs que lorsqu’il était agent double, il avait un salaire régulier plus l’équivalent de celui-ci en temps supplémentaire en plus d’un compte de dépenses. Monsieur Belval souligne qu’en 1979 lorsqu’il a repris son emploi de factionnaire, il avait finalement la moitié moins au niveau du salaire et il avait beaucoup plus de temps disponible à cette époque puisqu’il avait un horaire de quatre jours de travail et trois jours de congé, contrairement à l’époque où il était agent double, alors qu’il pouvait travailler des semaines consécutives, et ce, jusqu’à vingt heures par jour. Il a donc cherché d’autres activités. L’immobilier l’intéressait. Son père travaillait à la banque et son beau-père avait des habiletés manuelles et c’était l’époque où ce domaine était en hausse. Monsieur Belval ajoute que cela amenait un revenu d’appoint et cela l’a aidé dans ce qui lui arrivait dans la police. C’était quelque chose de concret. Il souligne par ailleurs qu’il n’a pas fait d’acquisition d’immeubles entre octobre 1985 et avril 1986.
[118] Monsieur Belval souligne également qu’il n’a jamais eu de problème avec son père ou sa mère.
L’ARGUMENTATION DES PARTIES
[119] Le représentant de monsieur Belval soumet qu’il faut examiner le présent dossier en ayant en mémoire la toile de fond de la carrière particulière de celui-ci, soit qu’il est devenu policier à 19 ans et recruté peu de temps après comme agent double dans un travail peu conventionnel et hors norme.
[120] Après plusieurs années dans ce travail particulier, il est muté comme policier en uniforme, mutation qui est vue comme une rétrogradation puisque pour monsieur Belval, ce n’est pas l’image du travail de policier qu’il se faisait.
[121] Plus ou moins satisfait de sa condition, se sentant pris en cage, monsieur Belval se voit réprimandé suite à un imbroglio concernant une fin de semaine de congé, ce qui lui donne un choc et c’est la goutte qui fait déborder le vase. La preuve démontre par ailleurs que monsieur Belval commençait à présenter des symptômes dépressifs de la nature du trouble d’adaptation avant cet événement particulier. Son représentant estime que la problématique de monsieur Belval est reliée au travail, la preuve ne démontrant pas de problèmes familiaux ou personnels en dehors du travail.
[122] Tous les psychiatres consultés de façon contemporaine relient le problème de monsieur Belval à son travail et même si sa personnalité démontre la présence de traits de caractère de type narcissique, il faut prendre un individu comme il est et ce n’est pas un obstacle à la reconnaissance d’une lésion professionnelle.
[123] Par ailleurs, le Dr Huot qui a été le psychiatre traitant, a vu monsieur Belval le plus régulièrement et il est difficile de croire qu’il se serait laissé manipuler, comme certains l’ont dit plusieurs années après l’arrêt de travail en cause.
[124] La maladie qu’a présentée monsieur Belval découle directement de son travail puisque la façon dont la transition d’agent double à policier en uniforme s’est faite a été brutale, sans débriefing ou suivi, et ce, après une période très longue comme agent double, comme l’a souligné le Dr Grégoire. Il estime que l’on doit tenir compte de la force probante des expertises médicales les plus contemporaines à la période visée et le Dr Grégoire, qui a vu monsieur Belval en 1987 et a témoigné à l’audience, établit la relation entre le travail et la pathologie présentée par monsieur Belval et a expliqué le long délai avant l’apparition de celle-ci. L’opinion du Dr Gagnon ne devrait pas être retenue puisqu’il n’a jamais rencontré monsieur Belval avant de faire son expertise et ce n’est qu’en 2003 qu’il a fait celle-ci.
[125] Il soutient donc que la preuve médicale prépondérante démontre qu’il y a une relation entre la lésion diagnostiquée et le travail et il y aurait lieu d’accueillir la requête de monsieur Belval et de conclure que celui-ci a subi une maladie professionnelle le 9 novembre 1985.
[126] Le représentant de l’employeur soumet que la Commission des lésions professionnelles doit se poser la question suivante : monsieur Belval a-t-il subi une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers du travail puisque aucune preuve n’a été faite démontrant qu’il s’agit d’une maladie caractéristique du travail de policier? Le diagnostic en cause, soit l’anxiété généralisée ou le trouble d’adaptation, n’est pas, selon lui, relié aux risques particuliers du travail de policier. Il soumet par ailleurs que la seule attestation médicale au dossier ne comporte aucun diagnostic; il ne peut donc y avoir de relation puisqu’il n’y a pas de rapport médical conforme à la loi.
[127] Le représentant de l’employeur ajoute que monsieur Belval n’a présenté aucun symptôme avant 1985 et la relation entre le changement de fonction, soit d’agent double à policier en uniforme, ne peut être la cause de problèmes qui se manifestent cinq ans plus tard. D’autre part, c’est le choix de monsieur Belval d’aller au poste 41 et il a bien fonctionné dans cette unité pendant plusieurs années. La preuve médicale est plutôt tiède quant à la relation entre le travail et le problème d’anxiété généralisée et les rapports du Dr Huot ne font pas cette relation, selon lui. D’autre part, la plupart des experts font état de l’insatisfaction de monsieur Belval vis-à-vis son travail de policier factionnaire, mais le tribunal ne peut reconnaître comme lésion professionnelle les insatisfactions de celui-ci face à son travail. Son incapacité à s’adapter à ce travail ne constitue pas une lésion professionnelle. La plupart des intervenants au dossier parlent d’une blessure narcissique et la preuve démontre, selon l’avis de plusieurs experts, que monsieur Belval présente un trouble de personnalité et non pas seulement des traits de personnalité narcissique.
[128] Certes, dans le cas de monsieur Belval, il a eu un parcours particulier comme carrière, mais aucune preuve n’a été faite que ce changement de carrière ne fût pas justifié. Au contraire, c’était pour protéger monsieur Belval qui était alors victime de menaces.
[129] Par ailleurs, le délai d’apparition des symptômes ne concorde pas avec ce qui est reconnu médicalement, soit normalement un délai d’apparition de trois mois suivant le facteur de stress. Ici, c’est plutôt la mesure disciplinaire qui a entraîné la réaction et une mesure disciplinaire ne peut constituer un événement menant à la reconnaissance d’une lésion professionnelle, particulièrement lorsque celle-ci est justifiée. Concernant ce délai, le Dr Grégoire soumet que ce n’est pas impossible, mais la Commission des lésions professionnelles ne peut uniquement avoir une preuve de possibilité, mais plutôt une prépondérance de preuve.
[130] De plus, monsieur Belval avait une perception non justifiée, soit qu’il croyait que l’employeur devait plutôt s’adapter à sa situation plutôt que lui s’adapter à son travail.
[131] Monsieur Belval n’a donc pas prouvé qu’il avait subi une maladie professionnelle causée par les risques particuliers de son travail et il y aurait lieu de conclure que monsieur Belval n’a pas subi de lésion professionnelle le 9 novembre 1985.
[132] Les procureurs soumettent de la jurisprudence à l’appui de leurs prétentions.
L’AVIS DES MEMBRES
[133] Le membre issu des associations syndicales est d’avis que la requête de monsieur Belval doit être accueillie et que l’on doit reconnaître qu’il a subi une maladie professionnelle en novembre 1985, maladie reliée aux risques particuliers de son travail. En effet, celui-ci a été agent double pendant une période hors du commun et la transition s’est faite de façon brusque sans aucun support de la part de l’employeur. La preuve démontre que monsieur Belval manifestait un inconfort certain depuis cette transition et quoiqu’il ait tenté de s’adapter à sa nouvelle situation, sa condition s’est détériorée au point qu’un événement relativement banal entraîne l’arrêt de travail de 1985. Le Dr Grégoire, qui a vu monsieur Belval de façon contemporaine dans ce dossier, estime que le long délai d’apparition des symptômes ou de la maladie est explicable dans ce cas particulier. La preuve prépondérante milite donc en faveur de la reconnaissance d’un lien entre la maladie diagnostiquée et le travail particulier de monsieur Belval.
[134] Le membre issu des associations d’employeurs est plutôt d’avis que le changement d’affectation de monsieur Belval au sein de son service en 1979 ne peut constituer la cause de son anxiété généralisée, les exigences de son nouveau poste de policier patrouilleur étant tout aussi comparables qu’a celles d’agent double. Le bien-fondé du changement d’affectation visait le bien-être de monsieur Belval et ce changement ne fut jamais contesté par celui-ci; bien plus, monsieur Belval s’est mérité des évaluations de performance positives par ses supérieurs.
[135] La mesure disciplinaire imposée au travailleur en 1985, pour trois jours d’absence non autorisée, est une mesure insuffisante pour causer une maladie professionnelle, d’autant plus qu’il s’agit d’une première mesure imposée.
[136] Le psychiatre Gagnon précisait, lors de son témoignage, que la majorité des psychiatres et les deux psychologues se sont prononcés sur des troubles de personnalité, il s’agit donc d’une maladie personnelle non liée au travail. Le Dr Côté de la CSST émettait la même opinion.
[137] Monsieur Belval n’a d’autre part jamais réclamé d’assistance ou de « councelling » auprès du programme d’aide existant ou du psychologue rattaché au service policier. Aucun traitement ne fut requis ou dispensé au travailleur au cours de la période de 1979 à 1985 et il faut conclure que sa maladie n’est aucunement liée à son travail de policier patrouilleur, mais résulte plutôt d’une condition personnelle.
LES MOTIFS DE LA DÉCISION
[138] La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si monsieur Belval a subi une lésion professionnelle qui s’est manifestée le 9 novembre 1985.
[139] La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[5] (la loi) définit ainsi la lésion professionnelle à son article 2 :
2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;
[140] En l’espèce, on ne peut parler de « blessure ». Il ne peut donc y avoir application de la présomption de l’article 28 de la loi qui prévoit qu’une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que monsieur Belval est à son travail est présumée être une lésion professionnelle.
[141] D’autre part, il n’a pas été démontré que l’anxiété généralisée diagnostiquée ou le trouble d’adaptation découle d’une récidive, rechute ou aggravation en relation avec une lésion antérieure.
[142] Il faut donc examiner la présente réclamation sous l’angle d’une maladie professionnelle. La maladie, pour être considérée d’origine professionnelle, doit résulter d’un accident du travail ou répondre à la définition de maladie professionnelle :
« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;
« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
[143] En l’espèce, il n’est pas argumenté qu’il s’agit d’un accident du travail au sens de la définition précitée, mais plutôt d’une maladie professionnelle reliée directement aux risques particuliers du travail de policier.
[144] La Commission des lésions professionnelles entend tout d’abord répondre à l’argument du représentant de l’employeur qui soumet qu’il ne peut y avoir une relation entre les faits allégués et une maladie puisqu’il n’y a pas de diagnostic émis sur une attestation conforme à l’article 199 de la loi. Le tribunal estime que cet argument ne peut tenir puisque la CSST, lorsqu’elle a reçu l’attestation médicale du Dr Huot, lui a écrit pour lui demander d’établir le diagnostic de la pathologie que présentait monsieur Belval. Dans son information médicale complémentaire, le Dr Huot a répondu, le 6 janvier 1995, que monsieur Belval vivait des états d’anxiété généralisée pour lesquels il a été soigné à plusieurs reprises. La CSST a jugé conforme cette réponse puisqu’elle a pu rendre une décision sur la relation entre ce diagnostic et les faits allégués. Également, son service de révision s’est aussi prononcé sur cette question et le tribunal rappelle que dans les deux conférences préparatoires dont le texte a été signé par le procureur de l’employeur, il a spécifiquement été convenu que le diagnostic qui serait débattu en relation avec la réclamation serait celui d’anxiété généralisée. Le tribunal voit mal comment, après toute cette période, l’employeur puisse soumettre cet argument.
[145] Quant à l’argument voulant qu’il n’ait pu aller au Bureau d’évaluation médicale à cause de l’absence de diagnostic, encore-là, le tribunal n’est pas d’accord avec cette assertion puisque depuis 1994, le diagnostic est émis et monsieur Belval a été examiné par des médecins de l’employeur ou des experts mandatés par lui, spécifiquement sur la condition de monsieur Belval, et ce, avant 1994. À partir du moment où monsieur Belval a présenté sa réclamation, et encore plus lorsque la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles a jugé que cette réclamation était recevable, l’employeur aurait pu dès ce moment demander de soumettre le dossier au Bureau d’évaluation médicale sur la question du diagnostic. Il n’y a donc pas lieu de conclure, sur cette seule base, qu’il y a absence de maladie professionnelle.
[146] Concernant le fond du litige, le tribunal estime qu’il y a lieu de préciser de façon préliminaire que le fardeau de preuve requis, comme l’a mentionné à quelques reprises la jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles, demeure celui d’une preuve prépondérante :
[32] Le tribunal reconnaît qu’une certaine prudence, sinon une prudence certaine, s’impose lorsqu’il est question de lésions psychiques, par définition plus difficilement objectivables et, surtout, dont les causes peuvent être multiples et également difficilement identifiables. Par contre :
- Il est hors de question d’imposer un fardeau de preuve plus lourd à un travailleur invoquant une lésion psychique qu’à celui invoquant une lésion physique. Il doit toujours n’être question que d’une preuve prépondérante, notamment de relation, soit ce qui semble le plus probable, le plus vraisemblable, et non d’une preuve scientifique ou hors de tout doute.11
[…][6]
(Nos soulignements)
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11 Voir notamment : Farrell c. Snell, [1990] 2 R.C.S. 311 ; Morin et Drummond McCall, C.A.L.P. 33923-60-9111, 14 mars 1994, A. Suicco.
[147] Concernant les lésions psychologiques, la Commission des lésions professionnelles s’est déjà exprimée ainsi[7] :
[78] Suivant la jurisprudence solidement établie en la matière, il faut se demander si la lésion psychologique découle de faits objectivement traumatisants sur le plan psychique12, de facteurs exogènes plutôt que de facteurs endogènes13, de situations anormales plutôt que du niveau de stress normalement associé à l’emploi choisi et pour lequel le travailleur est formé ou de situations prévisibles inhérentes au milieu de travail14. Le travailleur doit prouver que l’agent causal invoqué « est tel qu’il se situe hors de proportion et qu’il dépasse les capacités ou la préparation de celui qui le subit »15. Quant au lien de causalité requis, la jurisprudence fortement majoritaire a énoncé qu’il ne peut s’agir d’une lésion professionnelle lorsque la principale cause des difficultés psychologiques trouve son origine dans la personnalité du travailleur, son attitude ou encore son approche du travail16.
[…]
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[1]2 Welch et Groupe pharmaceutique Bristol Myers, [1993] C.A.L.P. 1470 , requête en révision judiciaire rejetée, [1993] C.A.L.P. 1490 (C.S.), appel rejeté, [1998] C.A.L.P. 553 (C.A.)
[1]3 Rhéaume et CSST et Revenu Canada, C.A.L.P. 43091-62-9208, 26 janvier 1996, M. Cuddihy, requête en révision rejetée, 16 août 1996, A. Archambault
[1]4 Brousseau et Commission scolaire des Chic-Chocs, [2001] C.L.P. 467 ; Chastenais et Joseph Ribkoff inc., 130096-73-0001, 19 juillet 2000, C.-A. Ducharme
[1]5 Vallée et Service correctionnel du Canada, C.A.L.P. 50694-09-93-4, 21 septembre 1994, R. Jolicoeur
[1]6 Chastenais et Joseph Ribkoff inc., op. cit., note 14; Levasseur et Canbec Courrier (1980) inc., 108307-03B-9812, 18 février 1999, M. Cusson; Brousseau et Commission scolaire des Chic-Chocs, op. cit., note 14
[148] Dans cette perspective et avec les éléments de preuve dont elle dispose, la Commission des lésions professionnelles en vient à la conclusion que l’anxiété généralisée diagnostiquée chez monsieur Belval à l’automne 1985 constitue une maladie professionnelle au sens de la loi, et ce, pour les raisons suivantes.
[149] Le tribunal est d’avis que les circonstances particulières du présent dossier et plus spécifiquement le cadre dans lequel monsieur Belval a exercé ses fonctions comme policier chez son employeur permettent de conclure que le travail exercé à titre d’agent double pendant sept ou huit ans est un travail particulier, susceptible d’engendrer des périodes de stress et une accumulation de divers sentiments qui peuvent perturber n’importe quelle personne normalement constituée.
[150] En effet, la preuve a démontré que monsieur Belval vivait dans un monde parallèle, dans des milieux qui pouvaient être dangereux, et côtoyait des individus qui, de par les résultats des enquêtes de monsieur Belval, pouvaient devenir une menace pour lui. Sur cette question, le tribunal retient principalement le témoignage du Dr Grégoire qui mentionne que monsieur Belval a été propulsé dans un monde très particulier, très jeune, qu’il a idéalisé son travail et que les fonctions d’agent double amènent un stress constant, notamment du fait qu’il ne doit pas se faire découvrir, ce qui peut entraîner également un réflexe de déni de ce danger. De plus, le Dr Grégoire estime, et le tribunal n’a pas de difficulté à le croire, que huit ans comme agent double est une période très longue qui n’a pu faire autrement que de le marquer.
[151] De plus, monsieur Belval a reçu des menaces des gens qu’il avait arrêtés ou qui le reconnaissaient, ce qui est également un facteur de stress considérable. Il est par ailleurs évident que dans l’exercice de ses tâches exaltantes, monsieur Belval a pu tenter de minimiser ou de mettre de côté la peur qui a pu être présente puisque, comme il l’a mentionné, un policier c’est fort, c’est protégé et ça ne pleure pas.
[152] La Commission des lésions professionnelles estime donc que le travail de policier agent double comporte des risques particuliers, susceptibles d’entraîner une maladie du type de celle diagnostiquée chez monsieur Belval.
[153] Reste à voir la compatibilité entre le délai d’apparition de la maladie et la fin de ses fonctions comme agent double.
[154] Encore-là, la Commission des lésions professionnelles retient le témoignage du Dr Grégoire qui mentionne que la chute a été sûrement brutale lorsqu’on l’a avisé du jour au lendemain qu’il cessait ses fonctions d’agent double et qu’il retournait comme simple policier factionnaire. Il n’y a eu aucune période de transition, aucune période de débriefing et rien dans la preuve n’indique que de l’aide ou du support a été spécifiquement offert au travailleur. Le tribunal est d’avis que l’on ne peut reprocher à monsieur Belval de ne pas avoir sollicité un tel support dans la mesure où le monde dans lequel il évoluait se targue d’une certaine invulnérabilité, ce qui est peu compatible avec une demande d’aide qui pourrait être perçue comme une faiblesse.
[155] La Commission des lésions professionnelles estime que cet élément est ici important aux fins d’expliquer le délai d’apparition entre ce changement de tâche brusque et le délai d’apparition de la maladie.
[156] La preuve a démontré que monsieur Belval a tenté de s’adapter à ses nouvelles fonctions, s’est montré plus zélé que ses collègues et son attitude a vite été refroidie par son entourage qui voulait qu’il fasse son travail de base sans faire d’excès. Il ne faut pas non plus minimiser le regard des autres policiers posé sur monsieur Belval puisque celui-ci, ayant dénoncé d’autres policiers, n’arrivait pas en héros, mais était plutôt vu comme un dénonciateur ou quelqu’un qui a pu commettre des erreurs ou des fautes en étant « rétrogradé » comme policier factionnaire. Même s’il ne s’agit pas réellement d’une démotion ou d’une rétrogradation, il n’est pas absurde de croire que le changement de travail a pu être perçu comme cela. Le tribunal note qu’aucune preuve n’a été faite pouvant démontrer le contraire, aucun policier n’étant venu témoigner à l’audience autre que monsieur Belval.
[157] Monsieur Belval a mentionné à l’audience qu’il a graduellement commencé à se « sentir en cage » dans ses nouvelles fonctions et a par la suite demandé à être transféré au poste 41, poste près de son domicile où, selon ses dires, les collègues de travail présentaient certains problèmes, ce qui n’a pas été contredit. Monsieur Belval a témoigné à l’effet que de plus en plus, il sentait qu’il devenait inutile et son travail engendrait une insatisfaction et une démotivation.
[158] Puis survint l’événement du mois de juin 1985 où il s’est absenté pour un week-end qui n’était pas le bon et cette absence fut considérée comme une désertion et une sanction s’ensuivit. Quoique le tribunal ne remette pas en cause la pertinence d’une sanction dans ces circonstances, il n’a pas à juger de la nécessité ou de la gravité de celle-ci. Il appert clairement que cet événement a précipité l’apparition de la symptomatologie pour laquelle il a finalement dû consulter. Les symptômes sont bien rapportés par le Dr Huot qui, rappelons-le, a été le psychiatre traitant de monsieur Belval.
[159] Il ressort nettement des notes du Dr Huot que toute la problématique présentée par monsieur Belval à l’automne 1985 était causée par la transition non réussie entre le travail d’agent double et de policier factionnaire. C’était également l’opinion du Dr Grégoire, qui est l’un des seuls psychiatres à l’avoir vu de façon relativement contemporaine, soit en 1987, et qui est venu témoigner à l’audience. Le Dr Grégoire a précisé que le délai d’apparition de la pathologie n’est certes pas habituel, mais que dans ce cas précis, le stress accumulé, comme on le voit parfois dans les cas de stress post-traumatique, est explicable par le fait que monsieur Belval sentait un malaise depuis son changement de fonction et que ce malaise s’est perpétué et s’est concrétisé par l’avis disciplinaire reçu, que monsieur Belval a eu de la difficulté à accepter, vu ses états de service.
[160] Quant au Dr Gagnon, qui n’a pas vu monsieur Belval à l’époque pertinente ni avant les audiences, il s’attarde particulièrement au fait que, selon lui, monsieur Belval ne présentait pas de maladie avant 1985, mais plutôt un sentiment de dévalorisation, sentiment qu’il attribue principalement à la personnalité de monsieur Belval puisque selon lui, ce dernier présente un trouble de la personnalité de type narcissique, ce qui expliquerait les déboires de monsieur Belval à compter de 1985.
[161] La Commission des lésions professionnelles estime que cette opinion ne peut être retenue. Les éléments de la preuve et les différents critères énoncés au DSM-IV ne permettent pas d’en arriver à cette conclusion. Certes, monsieur Belval peut présenter des traits de personnalité narcissique comme l’a admis le Dr Grégoire et de nombreux psychiatres qui ont vu monsieur Belval au fil du temps. La présence de traits narcissiques chez un policier ne semble pas être une trouvaille et ne peut expliquer à elle seule la dégradation de la condition de monsieur Belval à l’automne 1985. Encore-là, le tribunal se réfère aux notes contemporaines du Dr Huot ainsi qu’à l’expertise du Dr Grégoire faite à la demande du Dr Huot qui voulait que son patient soit vu par un psychiatre indépendant. De l’avis du tribunal, il y a lieu de privilégier les opinions des Drs Huot et Grégoire sur cette question et il n’y a pas lieu de conclure que toute la problématique vécue par monsieur Belval en novembre 1985 résulte uniquement de ses traits de personnalité. Comme il a été mentionné à maintes reprises, il faut prendre une personne comme elle est, avec son âge, avec ses faiblesses, avec ses vicissitudes[8]. Cette affirmation s’applique tout autant aux lésions physiques que psychologiques et il faut comprendre que monsieur Belval a pu subir des stress importants et demeurer avec une certaine fragilité, n’ayant pas obtenu tout le support nécessaire lors de la transition. Cette fragilité a pu s’aggraver par le maintien dans un poste présentant peu de caractéristiques communes avec son ancien travail. Il n’est pas absurde de considérer que le manque de préparation à un travail plus « sédentaire » puisse générer autant d’anxiété chez quelqu’un habitué à une vie active.
[162] La Commission des lésions professionnelles estime donc, à la lumière de la preuve qu’elle possède, que monsieur Belval a rempli son fardeau et a démontré par une preuve prépondérante que la maladie diagnostiquée en novembre 1985 est reliée directement aux risques particuliers de son travail. Comme il a été précisé avant les audiences, la période visée ne concerne pas les arrêts de travail subséquents ou les autres déboires de monsieur Belval qui, de l’avis du tribunal, peuvent être distingués de ce premier arrêt de travail.
[163] Dans les circonstances, comme monsieur Belval a démontré avoir subi une maladie professionnelle, sa requête doit être accueillie.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE la requête déposée par monsieur Jean Belval;
INFIRME la décision rendue le 5 août 1999 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que monsieur Belval a subi une maladie professionnelle le 9 novembre 1985.
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Me Luce Boudreault |
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Commissaire |
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Me François Fisette |
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GÉRIN, LEBLANC & ASSOCIÉS |
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Représentant de la partie requérante |
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Me Jean-François Cloutier |
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FASKEN MARTINEAU DUMOULIN, AVOCATS |
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Représentant de la partie intéressée |
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Me Isabelle Vachon |
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PANNETON LESSARD |
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Représentante de la partie intervenante |
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[1] Belval et Communauté urbaine de Montréal, C.A.L.P. 74772-05-9511, 8 novembre 1996, B. Roy.
[2] C.L.P.
123008-05-9909, 16 avril
[3] C.L.P.
123008-05-9909, 30 janvier
[4] Ville de Montréal c. C.L.P. et Me Alain Suico et Jean Belval, C.S. Montréal, 500-17-019572-042, 5 août 2004, j. Lefebvre.
[5] L.R.Q., c. A-3.001.
[6] Tremblay et Centre Jeunesse Gaspésie Les Îles, [2003], C.L.P. 254 , p. 261. Voir aussi : Boivin et CLSC Villeray, [2001] C.L.P. 554 .
[7] A.F.G. Industries ltée et Bhérer,
C.L.P. 178446-32-0202, 191910-32-0210, 29 janvier
[8] Chaput c. Montréal (Société de transport de la communauté urbaine de), [1992] C.A.L.P., 1253, J. Bisson (C.A.).