Décision

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DÉCISION

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[1]           Le 23 août 2007, la travailleuse, madame Theddie Dorsainvil conteste une décision rendue le 13 août 2007 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) suite à une révision administrative.

[2]           Cette décision maintient la décision initiale du 22 février 2007 et déclare que la travailleuse n’a pas subi de lésion professionnelle le ou vers le 12 décembre 2006. De plus, la Révision administrative déclare que la CSST « est bien fondée de lui réclamer la somme de 1 399,16 $ » représentant l’indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours suivant l’arrêt de travail.

[3]           À l’audience, le 22 janvier 2008, la travailleuse est présente et représentée. Quant à la Commission scolaire de Montréal, l’employeur, dans une brève missive du 21 janvier 2008, il a informé le Tribunal qu’il n’entendait pas se présenter à l’audience.

[4]           Trois documents ont été déposés par la travailleuse visant à compléter le dossier médical :

-        Notes cliniques du 12 décembre 2006 de l’otorhinolaryngologiste (ORL) Lavigne;

-        Notes cliniques du médecin traitant, docteur Jean François, de janvier à avril 2007;

-        Avis complémentaire du 21 janvier 2008 de l’ORL, Christian Ahmarani.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[5]           La travailleuse demande au Tribunal de reconnaître que la laryngite chronique ou dysphonie récidivante dont elle a été victime à l’automne 2006 soit déclarée lésion professionnelle, à savoir une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers de son travail d’enseignante au premier cycle de l’élémentaire.

[6]           À l’audience du 22 janvier 2008, la travailleuse est la seule témoin entendue.

LES FAITS

[7]           Les faits tiennent compte à la fois du témoignage de la travailleuse, des pièces déposées à l’audience et de l’ensemble du dossier en possession du Tribunal.

[8]           En fin de trentaine, la travailleuse enseigne au premier cycle du primaire depuis une dizaine d’années dans un milieu fortement allophone et défavorisé. En 2006, elle enseigne dans une classe de première année. Elle a 18 élèves. À la fin de l’année scolaire 2006, soit mai et juin, elle commence à sentir un malaise à la gorge. Sa voix baisse à la fin de la journée. Elle croit qu’il s’agit de maux de gorge. Alors, elle prend des médicaments qu’elle se procure à la pharmacie. La fin de semaine, tout va bien. Au travail, les symptômes se font ressentir vers la fin de la journée et diminuent en soirée pour réapparaître le lendemain. Durant l’été, tout va bien. La voix fonctionne bien. De retour en classe, à l’automne 2006, le problème réapparaît.

[9]           Le problème avec les écoliers allophones, selon la travailleuse, c’est qu’ils ont une connaissance inégale de la langue française, langue d’enseignement. Ils sont de différentes origines ethniques, et les difficultés d’apprentissage, à cause du problème de la langue, la forcent à parler beaucoup et surtout à répéter continuellement. Elle doit également élever la voix souvent à cause des bruits de fond et pour maintenir la discipline. Elle utilise sa voix environ six heures par jour et cinq jours par semaine. Même lors des récréations, et même après l’école, puisqu’elle enseigne dans un milieu défavorisé et que du lundi au jeudi elle assiste pour les devoirs de 15 h 30 à 16 h 30. Elle ne fume pas et ne souffre pas d’asthme.

[10]        Fatiguée de prendre des médicaments pour la gorge sans succès, perdant la voix de plus en plus, elle décide à la fin novembre de consulter son médecin de famille, le docteur François. Il l’a dirigée vers un otorhinolaryngologiste, le docteur Lavigne pour un examen le 12 décembre 2006. Le docteur Lavigne lui a parlé de surutilisation de la voix et l’a dirigée vers la clinique de la voix où elle a eu pendant trois jours, les 14, 18 et 20 décembre, des séances d’inhalothérapie avec un masque d’oxygène, comme on fait pour les chanteurs qui ont des maux de gorge.

[11]        Aux notes cliniques de l’ORL Lavigne, il est question de laryngite chronique et du fait que la travailleuse est une enseignante qui « utilise beaucoup sa voix, crie parfois ». Il mentionne qu’elle souffre de dysphonie depuis quelques mois et que c’est « pire en fin de journée ». À l’examen de la gorge, il note un léger œdème avec érythème des cordes vocales. Il souligne qu’il n’y a pas de nodules et conclut à un diagnostic de « laryngite de surutilisation ». Il prescrit des aérosols pendant dix jours et une diminution de l’usage de la voix.

[12]        Après les trois jours d’inhalothérapie, la travailleuse a revu le docteur Lavigne et comme rien n’avait changé, il l’a dirigé en orthophonie. Cependant, comme les vacances de Noël approchaient, les rencontres avec l’orthophoniste ont été retardées. Durant les vacances de Noël, elle utilisait moins sa voix et elle allait mieux. Avec le retour en classe, au début de janvier, les troubles de la voix reprennent. Elle ne voulait pas arrêter de travailler; mais avec sa voix qui tombait fréquemment, elle est devenue impatiente.

[13]        Elle revoit le docteur François, le 15 janvier 2007. Le docteur François remplit une attestation médicale sur un formulaire CSST et indique comme diagnostic : « laryngite chronique, nombreux polypes des cordes vocales ». Il mentionne que la travailleuse est enseignante et qu’elle « ne peut pas enseigner ». Elle est dirigée vers la clinique de la voix. L’arrêt de travail débutera le 22 janvier 2007.

[14]        En orthophonie, elle a appris des techniques d’utilisation de la voix. L’orthophoniste lui a signalé que son problème était un problème connu chez les enseignants.

[15]        Durant les traitements, elle a décidé d’aller voir un autre ORL, le docteur Ahmarani, lequel était affecté à un autre hôpital. Comme le docteur Lavigne, il lui a dit qu’il s’agissait d’une surutilisation de la voix et l’a dirigée à nouveau en orthophonie, mais dans un autre centre. Elle a préféré de continuer là où elle avait déjà commencé.

[16]        Au début d’avril 2007, à la demande de l’orthophoniste, elle a été examinée par le docteur Corban, ORL.  Les tests ont démontré que sa gorge était mieux. Elle est allée voir le docteur François, lequel a fixé le retour au travail le 16 avril 2007.

[17]        À son retour au travail, elle a utilisé ce qu’on appelle un « chatter box », tel que recommandé par l’orthophoniste. Il s’agit d’un amplificateur de voix, comme un micro. Elle l’a utilisé un certain temps, mais avec les jeunes élèves, ce n’était pas pratique. Cela créait comme une barrière entre elle et les élèves. Elle a revu l’orthophoniste par la suite. Maintenant, sa voix est beaucoup mieux et elle fait plus attention.

Sur le plan médical

[18]        Sur le plan médical, à part l’attestation du 15 janvier du docteur François, il n’y a rien d’autre au dossier, sauf le complément médical déposé à l’audience. On y retrouve les notes cliniques de l’ORL Lavigne du 12 décembre 2006, dont il a déjà été question; il y a aussi les notes cliniques du docteur François du 15 janvier, du 21 mars et du 5 avril 2007 : elles font état de dysphonie et du suivi en clinique de la voix. Les notes du 5 avril mentionnent que l’orthophoniste l’a appelée et qu’il a autorisé le retour au travail pour le 16 avril 2007.

[19]        Entre-temps, le 22 février 2007, la CSST avait refusé la réclamation de la travailleuse au motif qu’il n’y avait pas de relation entre « une laryngite chronique et polypes aux cordes vocales et l’événement du 12 décembre 2006 ». La CSST lui réclamait également un montant de 1 399,16 $ que l’employeur lui avait versé pour « la période du 20 janvier 2007 au 2 février 2007 ».

[20]        Le 13 mars 2007, la travailleuse demandait la révision de cette décision; décision qui fut confirmée par la Révision administrative le 13 août 2007. La travailleuse a alors porté sa contestation devant la Commission des lésions professionnelles le 23 août 2007.

[21]        En prévision de l’audience devant le Tribunal, la travailleuse a produit une expertise médicale de l’ORL Christian Ahmarani, lequel pratique, entre autres, comme chirurgien.

[22]        Après avoir fait l’historique des problèmes vocaux de la travailleuse depuis un an, il conclut de son examen que la travailleuse « a présenté des épisodes de dysphonie récidivante secondaire à une utilisation abusive de sa voix. Il s’agit d’une condition reconnue au niveau des voix professionnelles avec fatigue vocale et début d’œdème au niveau des cordes vocales ». Plus loin, il écrit :

La dysphonie et la fatigue vocale sont une entité bien connue dans les voix professionnelles et chez cette patiente il s’agit de toute évidence étant donné le résultat aux traitements, d’une dysphonie secondaire à une fatigue vocale.

[23]        Finalement, la veille de l’audience, le docteur Ahmarani apportait un complément à son expertise, ajoutant tout simplement, pour préciser :

L’inflammation des cordes vocales secondaire à l’abus vocal entraîne une évolution vers de l’œdème (enflure) qui équivaut à un début de polype.

L’ARGUMENTATION

[24]        En argumentation, la travailleuse, faisant référence à la doctrine médicale contenue dans certaines décisions du Tribunal, fait valoir que l’inflammation des cordes vocales, la laryngite chronique ou la dysphonie sont des maladies reconnues chez les enseignants. Elles font partie des risques particuliers affectant ceux qui doivent utiliser leur voix pour pratiquer leur métier d’enseignant. De la jurisprudence est déposée au soutien de l’argumentation[1].

[25]        Considérant la preuve médicale unanime, la travailleuse demande au Tribunal d’accueillir sa contestation et de reconnaître la relation entre son travail et la laryngite chronique ou la dysphonie récidivante qui l’ont forcée à un arrêt de travail d’une durée de près de trois mois.

L’AVIS DES MEMBRES

[26]        La membre issue des associations syndicales et le membre issu des associations d’employeurs sont d’avis que la preuve médicale prépondérante et le témoignage crédible de la travailleuse appuyés par la jurisprudence du Tribunal font en sorte que sa contestation doit être accueillie. Il y a relation prouvée entre la dysphonie récidivante ou la laryngite chronique et le travail d’enseignante exécuté par la travailleuse.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[27]        La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si l’arrêt du travail du 15 janvier 2007 pour des problèmes de « laryngite de surutilisation » ou de « laryngite chronique » ou de « dysphonie récidivante » peut être considéré comme conséquence d’une lésion professionnelle.

[28]        La travailleuse invoque l’article 30 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[2] (la loi) qui se lit comme suit :

30.  Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

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1985, c. 6, a. 30.

La jurisprudence

[29]        À plusieurs reprises, le Tribunal a reconnu que les enseignants, particulièrement à l’élémentaire, sont susceptibles de développer des pathologies aux cordes vocales. Qu’il soit question de laryngite chronique, de nodules, de polypes, de cordites ou plus généralement de dysphonie avec présence d’œdème ou d’érythème aux cordes vocales[3].

[30]        Dans L’affaire Giguère et Commission scolaire des Manoirs[4], le Tribunal écrivait :

« Par ailleurs, la Commission d’appel a fait une lecture attentive de la littérature médicale déposée par la travailleuse.  Il en ressort que celle-ci, en tant qu’enseignante de français, de sexe féminin et se situant dans la catégorie d’âge entre 31 et 50 ans, fait partie d’une population à risque, c’est-à-dire susceptible de développer une dysphonie par suite de la surutilisation de leur voix dans l’exercice de leur profession.  Cette littérature indique également que les pathologies développées peuvent aller de la fatigue vocale, comme dans le cas de la travailleuse, à des pathologies plus manifestes et qui peuvent éventuellement nécessiter une intervention chirurgicale comme l’apparition de nodules ou de polypes. (page 296) »

[31]        Parlant de la littérature ou de la doctrine médicale, le Tribunal, dans l’affaire Christina Sieprawski et Commission scolaire English de Montréal[5], a fait référence à une abondante littérature médicale présentant, entre autres, les enseignants au niveau primaire comme un groupe à risque d’être affecté de problème aux cordes vocales[6].

[32]        Le risque de surutilisation de la voix pour une enseignante au primaire serait relié à un « renforcement constant et une grande répétition des instructions aux élèves… ».

[33]        Dans l’affaire Commission scolaire de Brossard et Montpetit[7], le Tribunal écrivait :

« […]  De l’avis de la Commission d’appel, il ressort clairement de la littérature médicale déposée à l’audience, de même que de l’Encyclopoedia of Occupational Health and Safety, du Bureau international de Genève, que le personnel enseignant du niveau primaire,  particulièrement les femmes âgées entre 31 et 50 ans, sont des professionnelles susceptibles de développer des dysphonies attribuables à des cordites en raison de la surutilisation de leur voix dans l’exercice de leurs tâches.  Il appert en effet de ces articles que le travail de ces professionnelles requiert l’utilisation de leur voix de façon prépondérante et les oblige à fournir des efforts vocaux prolongés, lesquels, associés à un manque de préparation professionnelle quant à la physiologie et l’hygiène de l’appareil vocal, le tout greffé à de mauvaises habitudes vocales, favorisent l’apparition de dysphonie chronique. » (pages 1377 et 1378)

[…]

« Dans un autre article intitulé « Vocal Fatigue and Dysphonia in the Professional Voice User : Gobart-Bacall Syndrome », on note que les professeurs constituent un groupe à risque considéré comme étant de niveau 2 pour développer des laryngites et des troubles de la voix. »  (p. 1378)

[34]        Plusieurs décisions ont souligné les facteurs reliés aux exigences de la profession et à l’environnement du travail comme pouvant contribuer à l’apparition des troubles vocaux; entre autres, l’affaire Ginette Simard et als et Commission scolaire des Samares[8] :

-        L’environnement du travail

-        L’usage continuel de la voix

-        Un environnement du travail bruyant

-        La présence de poussière de craie

-        La mauvaise aération

-        Une acoustique déficiente

-        Les exigences parascolaires.

[35]        Dans cette dernière affaire, le Tribunal y soulignait que les enseignants du primaire et du secondaire étaient plus à risque car l’utilisation de la voix y est plus importante, ajoutant que les femmes, selon la littérature, étaient encore plus disposées au problème de la voix. D’autres facteurs, par ailleurs relevant plus de conditions personnelles, pouvaient être des facteurs aggravants, soit le tabagisme, l’alcoolisme, les infections ORL, les troubles psychologiques et gastro-oesophagien, etc.

Retour sur la preuve

[36]        Dans la présente affaire, nous sommes en présence d’une enseignante du premier cycle de l’élémentaire depuis une dizaine d’années. Elle a 39 ans. Elle utilise continuellement sa voix pour enseigner dans un milieu d’élèves allophones, ce qui la force à répéter davantage. Elle doit également élever la voix à cause des murmures continuels et aussi pour faire la discipline dans sa classe. Elle continue d’utiliser sa voix lors d’activités parascolaires, comme l’assistance aux devoirs, les repas le midi ou la récréation. Par ailleurs, aucun des facteurs aggravants ne s’applique à son cas. Elle ne fume pas, ne prends pas d’alcool, elle n’a aucune infection de type ORL ni de trouble psychologique ou gastro-oesophagien. Au surplus, elle utilise la craie régulièrement parce qu’elle explique beaucoup en se servant du tableau. La poussière de craie constitue donc un autre facteur pouvant contribuer à l’apparition, voire entretenir la laryngite ou la dysphonie.

[37]        Enseignante à l’élémentaire, en fin de trentaine, la travailleuse fait donc partie d’un groupe à risque; de plus, comme le démontre la preuve, elle est exposée à plusieurs facteurs contributifs à l’apparition de troubles de la voix, tels que retenus par la jurisprudence.

[38]        La preuve démontre que les problèmes aux cordes vocales ont débuté alors qu’elle donnait son enseignement. Les symptômes diminuaient dans les périodes de repos, soit les fins de semaine ou les vacances, et ils réapparaissaient lorsqu’elle reprenait l’enseignement. Il y a ici, qui s’ajoute au fait que la travailleuse se retrouve dans un groupe à risque, une relation, à tout le moins dans le temps, entre l’utilisation de la voix au travail et les problèmes de cordes vocales.

[39]        Quant à la preuve médicale, elle va aussi dans le même sens d’une relation avec le travail. Le premier ORL, le docteur Lavigne, a constaté un léger œdème avec érythème aux cordes vocales pour conclure à une laryngite de surutilisation. Le médecin François a rempli l’attestation pour la CSST, le 15 janvier 2007, recommandant l’arrêt de travail en soulignant que la travailleuse avait une laryngite chronique et qu’elle était enseignante. Finalement, le 26 novembre 2007, l’ORL Ahmarani concluait en la présence d’épisodes « de dysphonie récidivante secondaire à une utilisation abusive de la voix » qu’il attribuait au travail.

[40]        En somme :

-       compte tenu de la loi, de la doctrine médicale et de la jurisprudence;

-       compte tenu que la travailleuse fait partie d’un groupe à risque et qu’elle est exposée à des facteurs contributifs;

-       compte tenu de la relation temporelle entre le travail et l’apparition d’un trouble de la voix;

-       compte tenu de la preuve médicale non contredite,

le tribunal conclut que le trouble de la voix dont la travailleuse a souffert, qu’il s’agisse de laryngite de surutilisation ou de dysphonie récidivante, constitue une lésion professionnelle, à savoir une maladie attribuable aux risques particuliers du travail.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la contestation de madame Theddie Dorsainvil, la travailleuse;

INFIRME la décision rendue le 13 août 2007 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que la travailleuse a été victime d’une lésion professionnelle le ou vers le 12 décembre 2006, à savoir une maladie professionnelle attribuable aux risques particuliers de son travail;

DÉCLARE que la travailleuse avait droit aux prestations prévues à la loi en conséquence.