LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 31 mars 1998
DISTRICT D'APPEL DEVANT LE COMMISSAIRE :Me Bertrand Roy
DE MONTRÉAL
RÉGION: AUDIENCE TENUE LE :27 novembre 1997
ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
DOSSIER:
87625-08-9704
DOSSIER CSST:
045591807
DOSSIER BR: À : Val D'Or
62196151
__________________________________________________
GÉRALD PETIT
109, rue Alix BG290
Val-Senneville (Québec)
J0Y 2P0
PARTIE APPELANTE
et
BUANDERIE GABY INC. (FERMÉ)
PARTIE INTÉRESSÉE
et
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA
SÉCURITÉ DU TRAVAIL - ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
Directeur régional
33, rue Gamble ouest
Rouyn-Noranda (Québec)
J9X 2R3
PARTIE INTERVENANTE
D É C I S I O N
Le 14 avril 1997, monsieur Gérald Petit (le travailleur) en
appelle à la Commission d'appel en matière de lésions
professionnelles (la Commission d'appel) d'une décision du 4
avril 1997 rendue par le Bureau de révision de la région de
l'Abitibi-Témiscamingue (le bureau de révision).
Par cette décision, le bureau de révision rejette la demande de
révision du travailleur, confirme la décision de la Commission de
la santé et de la sécurité du travail (la Commission) du 4 mars
1996 et déclare que le travailleur n'a pas subi de lésion
professionnelle le 12 juin 1995.
À l'audience, le travailleur était présent et il était assisté de
son procureur. La Commission était représentée par son
procureur.
OBJET DE L'APPEL
Le travailleur demande à la Commission d'appel d'infirmer la
décision du 4 avril 1997 du bureau de révision et de déclarer
qu'il a été victime d'une rechute, récidive ou aggravation le 12
juin 1995.
LES FAITS
Le travailleur, âgé de 24 ans, a subi un accident du travail le
22 juin 1970. Il était au service de Buanderie Gaby Inc.
(compagnie fermée) (l'employeur) à cette époque comme chauffeur-
livreur. Il a déclaré dans sa réclamation de 1970 qu'il a sauté
en bas de son camion ou qu'il a mal forcé dans la boîte du camion
en déplaçant des sacs de linge. Il n'a cependant arrêté de
travailler que le 4 juillet 1970. Il ressentait une petite
douleur au dos depuis l'incident, selon ce qu'il aurait dit à
l'employeur, mais il a néanmoins travaillé une semaine et le 4
juillet, il est parti en vacances. À son retour de vacances, il
a consulté un médecin et une radiographie de la colonne lombaire
aurait mis en évidence une fracture du rebord antéro-antérieur de
L3. On lui a prescrit un corset orthopédique que la Commission
rembourse et, finalement, il ne s'est pas absenté du travail. La
réclamation du travailleur a été acceptée par la Commission.
Le travailleur a aussi continué dans la même fonction et il a dû
modifier sa méthode de travail. Il ne travaillait plus le dos
courbé selon son témoignage. Il travaillait malgré une douleur
persistante parce qu'il ne voulait pas donner l'impression d'être
«lâche». De 1970 à 1975, il a reçu des soins d'un chiropraticien
pour des douleurs lombaires.
Finalement, en 1974, il a quitté son emploi pour ensuite faire la
distribution de journaux. Il était encore chauffeur-livreur et
pour réussir à faire son travail, il dit qu'il devait souvent
travailler à genoux. Son employeur lui suggérait alors de se
reposer mais le travailleur refusait, tel qu'en atteste une
lettre de l'employeur de cette époque, monsieur Jean Richard.
En 1979, il a encore changé d'emploi. Il a fait la distribution
d'un journal quotidien, Le Soleil, jusqu'en 1986. Il croyait
qu'il y avait moins de poids lourds à manipuler mais cela n'a pas
été le cas. Il dit que ça lui est arrivé six ou sept fois de
débarquer du camion pour pleurer de douleur.
Il dit qu'il n'y a aucun événement en particulier qui pourrait
expliquer ses douleurs, sauf les séquelles de son accident. Il
avait notamment abandonné les activités de danse sociale.
En 1986, il s'est acheté un commerce, un dépanneur, qu'il a lui-
même exploité. En 1988, il aurait fait une chute en bas d'un
escabeau. Il a développé une lombalgie basse si peu sévère que
le soir même il a pu aller jouer aux quilles comme d'habitude.
Cependant, le lendemain il avait sa douleur qui irradiait dans
tout le membre inférieur droit, au niveau de la fesse, de la face
latérale de la cuisse et jusqu'au gros orteil. Le neurologue, le
docteur Bégin, qu'il consulte, parle d'une radiculopathie aiguë
L5 droite secondaire à une hernie discale L4-L5 droite probable.
Le docteur Bégin ne mentionne pas dans les antécédents du
travailleur l'accident de 1970.
Le travailleur, à la suite de cet incident, aurait pris 15 jours
de vacances et serait retourné au travail.
En 1991, il s'est penché pour déplacer une caisse de bière et «il
est resté là» dit-il. La douleur était tellement intense qu'il a
dû consulter. Une radiographie de septembre 1991 montre une
discrète arthrose au niveau dorsal. À la colonne lombaire, on
note des nodules de Schmorl en D12-L1-L2-L3 et un affaissement du
plateau antéro-supérieur de L3 par traumatisme ancien probable.
Il peut ajouter à cela une spondylarthrose importante à L4-L5,
L5-S1, dont les espaces sont fortement pincés.
Le 2 octobre 1991, une tomodensitométrie révèle une hernie
discale centrale à L4-L5 et un peu d'arthrose facettaire à trois
niveaux.
Une myélo-scan du 8 octobre 1991 montre une hernie discale L3-L4
médiane et une saillie para-médiane droite L4-L5 (hernie
discale).
Une myélographie lombaire du 8 octobre 1991 confirme une
volumineuse hernie trans-ligamentaire du disque L3-L4 et une
discrète protrusion discale L4-L5.
Le 9 octobre 1991, le travailleur a subi une discoïdectomie L3-L4
à l'Hôtel-Dieu d'Amos. Le docteur Paul Derome était le
chirurgien.
Malgré cette lésion, le travailleur n'a pas fait de demande
d'indemnisation à la Commission à cette époque parce que ça le
répugnait. Il a continué de consulter de trois mois en trois
mois. Il jouait encore aux quilles (boule de 11 livres) une ou
deux fois la semaine. Il a cessé de jouer en 1995.
En janvier 1992, les examens radiologiques indiquent la présence
de signes de dégénérescence discale qui ont progressé en L3-L4 et
une petite hernie postéro-latérale droite. On mentionne des
séquelles d'un ancien affaissement du plateau supérieur et
latéral droit de L3 et des changements dégénératifs multi-étagés.
Le 19 mars 1992, le docteur Jacques Boucher, neurochirurgien,
communique avec le médecin qui avait charge du travailleur pour
lui donner les résultats de l'examen qu'il a fait du travailleur.
Il dit que c'est possiblement à la suite de la chute en 1988
qu'ont commencé les lombalgies avec irradiation. Il note les
problèmes post-opératoires qu'il commente mais il exprime l'avis
qu'il n'y a pas de deuxième hernie au niveau L4-L5. Quant au
retour au travail, le médecin rapporte que le travailleur n'a pas
repris le travail, non pas à cause de la douleur, mais qu'il
aurait de la difficulté à obtenir de «ses assurances» une
indemnisation pour du temps partiel.
Le 2 décembre 1992, le docteur Marc Girard, neurologue, soupçonne
une arachnoïdite ou une hernie discale centrale récidivante soit
en L3-L4 ou en L4-L5. Il suggère une résonance magnétique.
Le 21 janvier 1993, le docteur Guy Bouvier, neurochirurgien,
informe le docteur Delorme qu'une évaluation électromyographique
ne montre pas d'atteinte radiculaire et qu'il y a lieu d'adopter
une approche conservatrice.
Le 17 janvier 1994, le docteur Louis Bellemare fait état des
consultations effectuées par le travailleur depuis 1991 et dont
il a déjà été fait mention ci-dessus. Ajoutons qu'une résonance
magnétique, selon lui, a montré à la colonne cervicale C5-C6 un
pincement discal avec ostéophyte avec hernie discale modérée. À
C6-C7, il y a pincement discal aussi. Au niveau lombaire, en
plus de modification post-chirurgicale, il y a discopathie
dégénérative multi-étagée. Il est noté une hernie L4-L5 droite
avec compression du sac dural et une hernie médiane L1-L2, L2-L3
avec légère compression. Le canal spinal est de diamètre limité
de façon congénitale.
Le 28 avril 1994, une tomodensitométrie révèle des protrusions
discales para-médianes droites modérées en C5-C6, C6-C7 et
également une protrusion discale chronique en L3-L4 et des
discrètes modifications dégénératives multi-étagées aux niveaux
cervical et lombaire.
Une myélographie de la même date fait état, en résumé, d'une
protrusion discale modérée au niveau L3-L4. Il y a des signes de
compression des racines L4-L5 et S1. En rapport avec les disques
L1-L2, L2-L3 et L4-L5, on note de petites encoches secondaires à
un bombement de l'anneau fibreux. À ces niveaux, il n'y a pas de
compression. À L5-S1, aucune évidence de lésion extra-durale.
Au niveau du segment cervical, à C5-C6, on observe des
modifications compatibles avec des protrusions discales postéro-
latérales droites modérées.
Le 30 mai 1994, le docteur Bellemare pose un diagnostic de hernie
discale L3-L4 qui pourrait être une «aggravation de 1988».
Le 5 mai 1995, le docteur M.F. Giroux parle de hernie cervicale
et lombaire en attente de chirurgie.
Le 7 février 1995, le travailleur est opéré pour une
discoïdectomie L3-L4 et L4-L5 droite avec lyse de pachyméningite.
Le 12 juin 1995, le docteur Giroux produit un rapport médical
dans lequel il reprend le diagnostic L3-L4 et L4-L5 droit.
Le travailleur dépose une réclamation le 11 octobre 1995 pour
rechute, récidive ou aggravation de l'accident du travail de
1970. Il soutient qu'il ne peut trouver d'autre explication que
l'événement de 1970 pour expliquer sa situation actuelle.
Le 4 mars 1996, la Commission refuse la rechute, récidive ou
aggravation du 11 juin 1995. Il n'y a pas de relation entre la
détérioration de l'état du travailleur et la lésion de 1970.
D'autres rapports des docteurs Bellemare et Giroux mentionnent
une cervico-brachialgie et une lombosciatalgie.
Le bureau de révision rejette à son tour la réclamation par sa
décision rendue le 4 avril 1997.
Le 5 août 1997, le docteur Giroux, neurochirurgien, produit un
rapport d'expertise médicale. Il conclut que son patient a
toujours présenté une symptomatologie de lombalgie avec
sciatalgie depuis 1970. Le traumatisme de 1970 a pu contribuer à
la dégénérescence discale L3-L4 et à la hernie discale.
«De plus, le traumatisme était d'une force suffisante
pour causer une fracture de L3 et a pu contribuer à la
dégénérescence discale L3-L4 avec production de la
hernie discale. Malheureusement le dossier de ce
patient n'est pas assez étoffé car il existe un long
silence médical et on ne peut statuer hors de tout
doute à la lecture du dossier que cet événement
traumatique de 1970 est responsable de la dégradation
du disque L3-L4 cependant rien ne nous permet de
l'infirmer.
Tel que mentionné préalablement, il existe un long
silence médical jusqu'en 1988, date à laquelle le
patient a fait une chute d'un escabeau et par la suite
la lombalgie et la sciatalgie sont devenues de plus en
plus constantes avec nécessité de traitements et de
chirurgie. Il semble donc que l'événement de 1988 ait
exacerbé la lombalgie et la sciatalgie que ressentait
ce patient. Il se peut donc que cet événement aussi
soit responsable de la production de la hernie discale
de ce patient.
Il est donc très difficile ici de statuer hors de tout
doute compte tenu de la très longue évolution de ce
dossier sur l'événement responsable de la production de
la hernie discale de ce patient. Il est difficile ici
de savoir si l'événement de 1970 a provoqué une
atteinte au disque L3-L4 qui aurait pu se dégénérer par
la suite puisqu'à ce moment le ct-scan n'était pas
disponible et ce n'est qu'ultérieurement après 1988 que
ce patient a subi les premiers ct-scans démontrant la
présence d'une importante hernie discale L3-L4 avec
sténose spinale secondaire le tout le menant
directement à la chirurgie.
(...)»
À l'audience, l'ex-épouse du travailleur, madame Jocelyne Perron,
a témoigné. Elle a expliqué qu'après l'événement de 1970, le
comportement de son mari a changé. Il ne pouvait plus danser et
sa vie sociale s'est détériorée. Il fallait le tourner sur le
côté le matin pour le lever. Le midi, il ne pouvait pas
s'asseoir pour manger. Il est allé chez le chiropraticien.
Aucun événement autre que l'accident de 1970 ne peut expliquer sa
détérioration. Le travailleur était très dur pour sa personne,
ne se plaignant pas beaucoup.
Monsieur Claude Poirier a employé le travailleur en 1970
lorsqu'il s'est blessé. Il dit que le travailleur n'avait pas de
problème au dos avant 1970 et il travaillait très fort. Après
l'accident, il ne pouvait plus faire certains travaux qui
nécessitaient de se pencher. Il disait qu'il avait mal au dos.
Le travailleur ne voulait pas s'adresser à la Commission ni voir
de médecin. Il se souvient qu'en 1988, le travailleur (même s'il
ne travaillait plus pour lui) a subi une chute. Le témoin dit
qu'il a toujours une excellente mémoire des dates.
Monsieur André Déry est distributeur de journaux. Il a expliqué
que de 1979 à 1986, le travailleur a fait de la livraison malgré
des problèmes de dos. Il chargeait le camion à genoux et ne
voulait pas prendre de congés. Il était dur pour sa personne.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Le travailleur a-t-il subi une rechute, récidive ou aggravation
en juin 1995?
Les termes de rechute, récidive ou aggravation ne sont pas
définis dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles [L.R.Q., chapitre 3.001] (la loi) mais ils font
partie de la notion de lésion professionnelle:
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie
qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident
du travail, ou une maladie professionnelle, y compris
la récidive, la rechute ou l'aggravation.
La jurisprudence de la Commission d'appel a adopté quelques
paramètres pour évaluer la relation entre une lésion
professionnelle initiale chez un travailleur et un état
pathologique subséquent.
Ces paramètres tels qu'énoncés dans l'affaire Boisvert et Halco
Inc.1 sont les suivants:
1- La gravité de la lésion initiale;
2- La continuité de la symptomatologie;
3- L'existence ou non d'un suivi médical;
4- Le retour au travail, avec ou sans limitation
fonctionnelle;
5- La présence ou l'absence d'une atteinte permanente
à l'intégrité physique ou psychique;
6- La présence ou l'absence de conditions
personnelles;
7- La compatibilité de la symptomatologie alléguée au
moment de la rechute, récidive ou aggravation avec
la nature de la lésion initiale;
8- Le délai entre la rechute, récidive ou aggravation
et la lésion initiale.
En l'espèce, il y a un long hiatus de 25 ans entre la lésion
initiale de 1970 et la rechute, récidive ou aggravation de 1995.
D'une fracture à L3 en 1970, on passe à une hernie discale en
1995. Le suivi médical paraît inexistant entre 1970 et 1988 sauf
pour des traitements de chiropractie pendant une certaine époque.
Il y a un retour au travail en 1970, sans perte de temps et, bien
sûr, sans aucune limitation fonctionnelle ou atteinte permanente
au sens de la loi.
À première vue, ces éléments ne militent pas dans le sens d'une
rechute, récidive ou aggravation de la lésion de 1970.
Par contre, toujours en considérant les paramètres cités plus
haut, il faut reconnaître que la lésion initiale était assez
grave puisqu'il s'est agi d'une fracture d'une vertèbre. La
vertèbre à L3 est justement à proximité du disque hernié à L3-
L4. En fait, en 1991 on a constaté un affaissement du plateau
antéro-supérieur de L3 «par traumatisme ancien probable». Alors
qu'à la colonne dorsale, toujours en 1991, on note une discrète
arthrose, à L4-L5 et L5-S1, on rapporte une spondylarthrose
importante et des espaces fortement pincés.
Le docteur Giroux a expliqué que le traumatisme qui a entraîné
une fracture de L3 a pu contribuer à la dégénérescence discale
L3-L4 avec production de la hernie discale. Le long silence
médical ne permet pas d'en être certain, mais rien n'empêche de
tenir le traumatisme de 1970 responsable de la dégradation du
disque L3-L4.
Le docteur Giroux estime que l'on peut croire que le patient a
toujours présenté une symptomatologie de lombalgie avec
sciatalgie depuis 1970. C'est d'ailleurs le témoignage du
travailleur, de son ex-épouse et de ses ex-employeurs qui ont
beaucoup insisté, les uns ou les autres, sur le fait que le
travailleur était endurci, qu'il ne se plaignait jamais, qu'il
n'aimait pas faire des réclamations, qu'il ne fréquentait pas
beaucoup les cliniques de médecin et, finalement, qu'il
paraissait très souffrant de son dos.
Par ailleurs, le travailleur a affirmé qu'il a consulté un
chiropraticien pendant cinq (5) ans et il a produit un billet à
1
[1995] CALP 19
, page 23.
cet effet. Des témoins ont aussi confirmé que le travailleur
consultait en chiropractie.
Il est vrai que le travailleur a rapporté les douleurs constantes
dans le cou et dans le dos entre 1974 et 1979. On peut
comprendre qu'éventuellement il apparaîtra d'autres signes de
dégénérescence au niveau du cou mais c'est seulement au niveau
L3-L4 qu'il aura une hernie discale. Au niveau cervical, la
dégénérescence est moins avancée. C'est vraisemblablement à
cause du fait qu'il n'y a pas eu de traumatisme comme celui de
1970 qui a entraîné une fracture du corps vertébral et, plus
tard, un affaissement de cette même vertèbre.
Il est vrai que le travailleur est retourné au travail sans
limitation fonctionnelle ou atteinte permanente. En
rétrospective, peut-être aurait-il fallu le limiter à des tâches
moins ardues pour son dos. Rappelons, par exemple, qu'entre 1974
et 1979, il travaillait 50 heures par semaine, qu'il parcourait
40,000 milles par année en camion, qu'il livrait des paquets d'un
poids de plus de 60 à 100 livres chacun. Il faisait ce travail
avec le dos courbé et une douleur constante.
Nous avons déjà parlé de la présence de la condition personnelle
de dégénérescence. C'est un des paramètres qu'on a mentionnés
plus haut. Nous avons souligné le fait que la dégénérescence est
nettement plus prononcée là où il a subi une fracture en 1970 et
qu'ailleurs, aux niveaux cervical et dorsal elle n'a maintenant
pas le même aspect.
Quant au délai de 25 ans entre la lésion initiale et la rechute,
récidive ou aggravation, on peut penser que le long délai
s'explique par la lenteur du processus de dégénérescence. Ce
processus a commencé très vraisemblablement en 1970 même si on ne
peut en avoir la certitude comme le fait remarquer le docteur
Giroux.
Ainsi, les critères retenus par la jurisprudence pour relier un
événement initial et une rechute, récidive ou aggravation
trouvent application.
Le travailleur a donc été victime d'une lésion professionnelle
sous la forme d'une rechute, récidive ou aggravation en 1995.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE DE LÉSIONS
PROFESSIONNELLES :
ACCUEILLE l'appel de monsieur Gérald Petit, le travailleur;
INFIRME la décision du bureau de révision;
DÉCLARE que monsieur Gérald Petit, le travailleur, a subi en 1995
une rechute, récidive ou aggravation, c'est-à-dire une lésion
professionnelle.
_____________________________
Bertrand Roy
Commissaire
FONTAINE & ASS.
(Me Claude Fontaine)
888, 3ième avenue
3ième étage
Val-D'Or (Québec)
J9P 5E6
Représentant de la partie appelante
PANNETON, LESSARD
(Me Philippe Bouvier)
33, rue Gamble ouest
Rouyn-Noranda (Québec)
J9X 2R3
Représentant de la partie intervenante
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.