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Décision

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Tremblay c. Compagnie mutuelle d'assurances Wawanesa

2015 QCCA 654

COUR D'APPEL

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE MONTRÉAL

N^o:	500-09-025035-155
	(765-17-001277-138)

PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE

DATE :

Le 13 avril 2015

CORAM : LES HONORABLES	FRANÇOIS DOYON, J.C.A.
	LORNE GIROUX, J.C.A.
	MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.

APPELANTS
GUYLAINE TREMBLAY SYLVAIN LAVOIE	PERSONNELLEMENT PERSONNELLEMENT
INTIMÉE	AVOCATE
LA COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCE WAWANESA	Me STÉPHANIE BEAUDOIN (Donati Maisonneuve)

En appel d'un jugement rendu le 12 janvier 2015 par l'honorable Louis Crête de la Cour supérieure, district de Richelieu.

DESCRIPTION :

Requête de l’intimée en rejet d’appel

(Article 501 (4.1) C.p.c.)

Greffier d’audience : Robert Osadchuck

Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION

12 h 30	Début de l'audition.
12 h 30	Madame Tremblay informe la Cour que M. Sylvain Lavoie est absent.
12 h 36	Suspension jusqu'à 13 h 45 pour permettre à M. Lavoie d'être présent.
13 h 50	Reprise.
13 h 50	Me Beaudoin n'a rien à ajouter à sa requête.
13 h 51	Argumentation de Madame Tremblay.
13 h 53	M. Lavoie n'a aucun argumentaire à soumettre aux juges.
13 h 57	Suspension.
13 h 58	Reprise.
13 h 58	Par la Cour : arrêt - voir page suivante.

Robert Osadchuck

Greffier d’audience

PAR LA COUR

ARRÊT

[1] Cet appel porte essentiellement sur des questions de fait. Or, le juge de première instance explique amplement ses conclusions.

[2] L'inscription en appel ne fait pas voir d'erreur manifeste et dominante qui, seule, pourrait justifier l'intervention de la Cour.

POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[3] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais;

[4] REJETTE l'appel, sans frais.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

LORNE GIROUX, J.C.A.

MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.