LA COMMISSION D'APPEL EN MATIÈRE
DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
QUÉBEC MONTRÉAL, le 15 juillet 1994
DISTRICT D'APPEL DEVANT LA COMMISSAIRE: Me Marie Lamarre
DE MONTRÉAL
ASSISTÉE DE L'ASSESSEUR: Dr Marie-France Giron, médecin
RÉGION:
Montérégie
DOSSIER:
28819-62-9105
AUDIENCE TENUE LES: 25 mai 1993
25 octobre 1993
17 janvier 1994
DOSSIER CSST:
0509 8975
DOSSIER BR:
6054 5185
A: Montréal
COMMISSION SCOLAIRE DE BROSSARD
(Monsieur Daniel Tremblay)
5885, rue Auteuil
Brossard (Québec)
J4Z 3P6
PARTIE APPELANTE
et
FERNANDE MONTPETIT
7755, rue Trinidad
Brossard (Québec)
J4W 1N6
PARTIE INTÉRESSÉE
D É C I S I O N
Le 8 mai 1991, la Commission Scolaire de Brossard (l'employeur) en appelle d'une décision du bureau de révision de la région de Longueuil (le bureau de révision) rendue le 22 avril 1991.
Par cette décision majoritaire, le membre représentant les employeurs étant dissident, le bureau de révision infirme une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la Commission) le 3 mai 1990, et déclare que Mme Fernande Montpetit (la travailleuse) a été victime d'une maladie professionnelle le 5 avril 1990.
OBJET DE L'APPEL
L'employeur demande à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (la Commission d'appel) d'infirmer la décision du bureau de révision et de déclarer que la travailleuse n'a pas été victime d'une maladie professionnelle le 5 avril 1990.
LES FAITS
La travailleuse, née le 14 mai 1947, est enseignante à temps complet depuis 1968. Le 19 avril 1990, elle adresse une réclamation pour maladie professionnelle à la Commission. Dans les formules Avis de l'employeur et demande de remboursement et Réclamation du travailleur complétées respectivement à cette date, on retrouve la description suivante de l'événement :
«Perte graduelle de la voix. Cordes vocales flasques.»
On indique que la date du début de l'incapacité à travailler est le 5 avril 1990. L'employeur écrit ce qui suit comme commentaires sur le formulaire Avis de l'employeur et demande de remboursement :
«Le diagnostic du médecin traitant de l'employée est à l'effet que celle-ci est atteinte de "cordite diffuse bilatérale".
Cette maladie ne figure pas à l'annexe I de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
De plus, nous ne croyons pas qu'en vertu de l'article 30 de la Loi, cette maladie soit caractéristique du travail exercé ou qu'elle soit reliée directement aux risques particuliers du travail de madame Montpetit.
Ainsi, nous ne croyons pas que la réclamation de la travailleuse devrait être acceptée.»
On retrouve au dossier de la travailleuse en date du 5 avril 1990, une attestation médicale complétée par le Dr Yves P. Richer, oto-rhino-laryngologiste (O.R.L.), dans laquelle il indique comme diagnostic «cordite diffuse bilatérale», prescrit un arrêt de travail et une période de silence pour dix jours et indique qu'il s'agit d'une maladie professionnelle. La travailleuse revoit le Dr Richer à intervalle régulier et celui-ci maintient toujours le même diagnostic de cordite diffuse bilatérale.
Mme Ruth Gesser, orthophoniste à l'Hôpital général de Montréal à qui la travailleuse avait été référée par le Dr Richer, lui adresse la lettre suivante le 25 avril 1990 :
«Thank you for referring this lady for a voice assessment. Your report showed «cordite diffuse».
As you know, Mrs. Montpetit is a teacher with a longstanding history of voice problems. She reports that she usually experiences several bouts of laryngitis during the schoolyear which normally improved with a short voice rest. She has never been referred for voice therapy in the past.
The present difficulties apparently started in Jan. 1990 with laryngitis and partial voice loss. She feels that the symptoms were more severe this time but reports some improvement after she was put on total voice rest for 10 days by you. She now a c/o a dry throat and hoarseness.
Voice assessment revealed a moderately loud, harsh and breathy phonation. Habitual pitch was at 173 Hz. (F3) which is at the lower end of the female pitch range. The overall range of phonation was 2,5 octaves which is normal. Aerodynamic measurements were WNL for vital capacity and the s/z ratio. Maximum phonation time of «ah» was slightly reduced. The perturbation score of a straight tone was 2,5 as measured on the Visipitch (norm = 1,0 or less).
In summary, Mrs. Montpetit presents with a moderate - severe dysphonia related to longstanding vocal abuse. I understand that she is presently on a 2 months sick leave and I encouraged her not to go back to work prematurely, considering her heavy case load. She appears to be very motivated to attend voice therapy and the prognosis for improvement is good.»
On peut lire dans les notes évolutives au dossier de la travailleuse à la Commission, les commentaires suivants écrits par le Dr Gilbert du bureau médical de la Commission, en date du 1er mai 1990 :
«La perte de la voix ne peut pas être une maladie professionnelle causée par le fait d'enseigner.
N.B.: J'ai déjà enseigné.»
A cette date, la Commission informe la travailleuse que sa réclamation pour maladie professionnelle est refusée, la lésion dont elle souffre n'étant pas caractéristique de son travail au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001).
Le 8 mai 1990, le Dr Richer reprend le diagnostic de cordite et en date du 14 mai 1990, il complète le certificat médical suivant :
«Je certifie avoir examiné Mme Fernande Montpetit, à mon bureau, le 5 avril 1990, pour un problème de voix rauque depuis environ trois mois.
Une laryngoscopie indirecte démontre une cordite oedémateuse diffuse bilatérale sans lésion suspecte. Les conseils d'usage sont donnés à la patiente dont le silence, et la patiente est référée en orthophonie. Un examen de contrôle en date du 24 avril 1990, démontre une légère amélioration mais non satisfaisante.
Vous trouverez ci-inclus une photocopie du rapport de l'orthophoniste de l'Hôpital général de Montréal et qui pourrait être suivi d'autres renseignements si vous le désirez. Il est à noter que cette condition est directement en relation avec le milieu de travail de Mme Montpetit.»
La travailleuse conteste la décision de la Commission le 15 mai 1990.
Le 17 mai 1990, le Dr Richer reprend à nouveau le diagnostic de cordite et prescrit la poursuite de l'arrêt de travail.
Le Dr Carmen St-André, généraliste, indique, le 20 mai 1990, dans un certificat médical à l'attention de la Commission, que la travailleuse est sous ses soins depuis le 1er septembre 1989. Elle écrit également ce qui suit :
«Je vois et je refère régulièrement des enseignantes en O.R.L. (oto-rhino-laryngologie) car elles présentent quasiment toutes une atteinte des cordes vocales qui se manifeste par une voix rauque.»
En date du 30 mai 1990, Mme Gesser écrit ce qui suit à Mme Suzie Beaulieu, responsable du dossier de la travailleuse à la Commission :
«The above named patient was referred to our department by Dr. Yves Richer for voice evaluation and therapy. She was seen for an assessment on April 25, 1990 and has been followed for weekly voice therapy sessions since that date.
As you know, Mme Montpetit is a teacher of 9 - 10 year old children. She uses her voice extensively, both for indoor and outdoor activities. I agree with Dr. Richer that her vocal difficulties are very much related to her work, esp. the considerable demands made on the voice when talking to a large group of children in a noisy place.
I would strongly support the request that voice problems of teachers be considered for coverage under the CSST.»
Le 10 juillet 1990, le Dr Richer indique dans un rapport médical que la cordite de la travailleuse est améliorée. Puis, le 24 août 1990, il complète un rapport final dans lequel il pose le diagnostic de cordite légère, consolide la lésion professionnelle à cette date, note qu'il n'y a pas d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique mais qu'il subsiste des limitations fonctionnelles.
On retrouve au dossier de la travailleuse un certificat médical complété le 11 décembre 1990 par le Dr Louise A. Monday, oto-rhino-laryngologiste, du département d'ORL et phoniatrie de l'Hôpital Notre-Dame de Montréal, se lisant comme suit :
«Légère dysphonie persistante. La corde vocale gauche est très légèrement gonflée vers le 1/3 A 1/3 avec zone légèrement rosée sur la surface adjacente. Monocordite gauche légère présentement (pouvant être compatible avec petit kyste intracordal épidermique).»
Le 22 avril 1991, le bureau de révision, par une décision majoritaire, accueille la contestation de la travailleuse et déclare que la cordite diffuse bilatérale dont elle a souffert le 5 avril 1990 constitue une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le 8 mai 1991, l'employeur en appelle de cette décision, d'où le présent appel.
La travailleuse explique à l'audience devant la Commission d'appel qu'elle est âgée de 46 ans et est enseignante depuis environ 26 ans. Elle rapporte qu'elle a commencé à enseigner au niveau primaire à l'école Samuel de Champlain, où elle travaille actuellement, en septembre 1983, qu'elle fut d'abord titulaire d'une classe de deuxième année pendant deux ans et par la suite, qu'elle enseigne au niveau de la quatrième année. Les élèves de quatrième année sont âgés de 9 à 10 ans et chaque classe regroupe en moyenne une trentaine d'étudiants.
Lors de son témoignage, la travailleuse reprend plusieurs éléments contenus dans une déclaration écrite qu'elle adressait à la Commission au soutien de sa réclamation le 14 mai 1990. Elle relate que l'année scolaire comporte un minimum de 180 jours en présence des étudiants et qu'en 1989-1990, chaque semaine de travail totalisait 1 240 minutes d'enseignement, soit un peu plus de vingt heures, 50 minutes de récupération après les heures de classe, trente minutes de surveillance à l'extérieur, 220 minutes d'accueil à l'arrivée et 60 minutes de planification avec les autres enseignants. Elle enseigne toutes les matières usuelles à ce niveau, à l'exception de l'anglais et de l'éducation physique. Cependant, elle supervise dans un gymnase une heure d'animation sportive par semaine. La travailleuse relate que dans ce local, dont les murs et plafonds sont faits de ciment, elle doit parler très fort et parfois même crier pour se faire entendre.
Elle précise que les cours comportent une partie magistrale et une partie pratique. Par exemple, le cours de français est divisé en un bloc de 60 minutes de cours magistral donné à haute voix et 40 minutes de supervision d'exercices effectués individuellement par les étudiants. Pendant cette période, elle se promène dans les rangées ou les enfants viennent la trouver à son bureau et elle leur donne des directives à haute voix pour le bénéfice de l'ensemble de la classe. Elle rapporte qu'une fois par semaine, elle se rend pendant 45 minutes dans une bibliothèque avec les enfants et également une fois par semaine, à raison de 60 minutes, elle donne des cours d'introduction à l'informatique, cours comportant une partie magistrale et une partie pratique.
La travailleuse déclare qu'elle est en présence des enfants de sa classe pendant toute la journée, sauf durant la période allouée au repas, aux récréations ou lors des périodes des cours d'anglais ou d'éducation physique. Selon le document qu'elle complète le 14 mai 1990, une journée-type de travail se déroule comme suit :
«08:00 - 8:20 Accueil des élèves;
08:20 - 10:20 Je donne deux heures de cours;
10:20 - 10:25 Surveillance des élèves dans le corridor;
10:25 - 10:35 Surveillance des élèves dehors;
10:35 - 10:40 Surveillance des élèves dans le corridor;
10:40 - 11:25 45 minutes d'enseignement;
11:25 - 11:30 Surveillance de la sortie des élèves dans le corridor;
12:50 - 13:00 Surveillance de l'entrée des élèves;
13:00 - 14:20 Enseignement 100 minutes;
14:20 - 14:25 Surveillance dans le corridor;
14:25 - 14:35 Surveillance à l'extérieur;
14:35 - 14:40 Surveillance dans le corridor;
14:40 - 15:20 40 minutes d'enseignement.»
Elle précise qu'elle enseigne de 8h à 10h15 et de 12h50 à 14h10 et qu'elle utilise toujours sa voix même quand elle n'enseigne pas pour donner des explications. Elle explique que pendant les cinquante minutes de récupération, elle dirige des groupes de 1 à 5 élèves qui éprouvent des difficultés dans certaines matières après les heures de classe.
En plus de son travail régulier, elle déclare que pendant l'année scolaire 1989-1990, la directrice, Mme Morin, lui ayant offert de donner des cours aux adultes, elle a enseigné les mathématiques à un groupe de 15 à 20 adultes à raison de trois heures par semaine, jusqu'au 4 avril 1990. Ces cours étaient donnés de façon magistrale de la même façon que pour les enfants, et l'obligeaient à parler à haute voix. Elle relate également qu'elle était en charge pendant ces années, bénévolement, d'un groupe de louveteaux à raison de deux heures par semaine, soit une vingtaine d'enfants âgés de 9 à 12 ans et qu'une heure par semaine, elle participait à un projet de support en mathématiques donné à une dizaine d'étudiants ou moins âgés de 9 à 10 ans. Elle déclare finalement qu'elle est mère de trois enfants âgés de 9, 13 et 15 ans.
La travailleuse raconte que depuis environ 10 à 12 ans, soit après avoir enseigné 7 à 8 ans, elle a commencé à perdre la voix, celle-ci devenant rauque et n'ayant plus de volume. Elle arrêtait de travailler deux à trois jours à la fois et prenait des congés de maladie, combinant une journée d'absence à des fins de semaine. Lorsqu'elle reprenait le travail, sa voix était améliorée. En 1980, elle faisait des laryngites environ deux à trois fois par année et depuis cinq à six ans, les épisodes étaient de plus en plus fréquents et duraient plus longtemps.
Un calendrier des années scolaires à compter de 1977 déposé à l'audience révèle, sans toutefois en préciser la cause exacte, les périodes d'absences suivantes pour maladie de la travailleuse de 5 jours ou moins :
|
Année scolaire |
Fréquence des absences |
Durée de l'absence (en journée) |
|
1977-1978 |
2 1 |
1 5 |
|
1979-1980 |
2 1 |
.5 5 |
|
1981-1982 |
1 1 |
.5 1 |
|
1982-1983 |
3 1 |
.5 1 |
|
1983-1984 |
4 3 1 |
.5 1 2 |
|
1984-1985 |
4 4 |
.5 1 |
|
1985-1986 |
2 6 |
.5 1 |
|
1986-1987 |
4 5 |
.5 1 |
|
1987-1988 |
3 2 1 |
.5 1 2 |
|
1988-1989
|
4 |
.5 |
|
1989-1990 |
4 3 |
.5 1 |
Selon son témoignage, les premières années, elle commençait à perdre la voix vers les quatre derniers mois de l'année scolaire, soit de mars à juin. Elle précise qu'en 1988-1989, elle a souffert de 3 à 4 laryngites et consultait en médecine générale à chaque fois. Les médecins lui prescrivaient des pastilles et un arrêt de travail pour un ou deux jours. Elle rapporte que pendant l'été, elle ne faisait jamais de laryngites et qu'après les congés scolaires prolongés, sa voix était améliorée. Elle raconte qu'au mois de décembre 1989, elle éprouvait beaucoup de difficulté à compléter ses journées d'enseignement, sa voix étant rauque et éteinte en fin de journée. Elle ressentait une brûlure dans la gorge et arrivait difficilement à se faire entendre. Ses problèmes, contrairement aux épisodes précédents, perduraient pendant toute la semaine, ce qui l'a amenée à consulter au moins de janvier 1990 le Dr Carmen St-André, son médecin de famille depuis 1987, alors qu'elle n'avait plus de voix. Le Dr St-André lui a prescrit un congé de quelques jours et l'a référée par la suite au Dr Yves Richer, oto-rhino-laryngologiste. Lorsqu'elle a été examinée par ce médecin le 5 avril 1990, elle n'avait plus de voix, ayant enseigné jusqu'à la fin du mois de mars 1990. Le Dr Richer a diagnostiqué une cordite bilatérale et lui a prescrit 10 jours de silence complet, soit du 4 au 24 avril 1990. Lorsqu'elle a revu le Dr Richer le 24 avril 1990, il lui a dit qu'il y avait un certain progrès mais pas assez pour recommencer à enseigner et il l'a référée en orthophonie, à Mme Ruth Gesser, pour une thérapie à suivre obligatoirement avant de reprendre son travail.
De la fin du mois d'avril 1990 au début de juillet 1990, elle a été traitée par Mme Gesser à l'Hôpital général de Montréal et n'a pas repris son emploi jusqu'à la fin de l'année scolaire. En thérapie, Mme Gesser lui a montré comment se servir de sa respiration pour ménager ses cordes vocales, développer d'autres moyens pour ménager sa voix, boire de l'eau, séparer le groupe en deux, etc. Elle dépose à l'audience une copie d'enseignement et conseils destinés aux institutrices pour diminuer le montant et le volume de la parole et améliorer l'hygiène vocale, document que lui avait remis Mme Gesser.
Elle rapporte qu'en mai 1990, elle a consulté le Dr Louise Monday, laquelle a procédé à une laryngoscopie directe. Elle a revu le Dr Richer à la fin du mois d'août 1990 et il lui a prescrit un retour au travail. Elle précise qu'elle a repris son emploi d'enseignante à la fin du mois d'août 1990. Utilisant toujours les techniques que lui a enseignées Mme Gesser, elle a été en mesure d'enseigner jusqu'à la fin de l'année scolaire, bien qu'elle continue d'éprouver des difficultés à tous les deux ou trois mois, alors que le volume de sa voix diminue, avec cependant moins d'intensité que par le passé. Elle explique que vers la fin de l'année scolaire, pour s'aider, elle se sert d'un porte-voix. Elle précise avoir revu les docteurs Richer et Monday en décembre 1990 et affirme qu'on ne lui a jamais mentionné qu'elle avait un kyste sur les cordes vocales et devait se faire opérer. On ne lui a pas non plus fait passer d'examens pour la glande thyroïde. Elle précise finalement qu'à l'occasion, elle fait des amygdalites et souffre de maux de gorge.
Témoignant à la demande de la travailleuse, le Dr Carmen St-André précise qu'elle est généraliste et qu'elle traite la travailleuse depuis le 22 février 1989. Faisant référence au dossier médical de la travailleuse, elle relate que le 14 février 1989, elle consultait un autre médecin à la même clinique pour un problème de voix enrouée. Par la suite, le 1er septembre 1989, lors d'un examen général, elle écrit à la revue des systèmes, que la travailleuse ne présente pas de problèmes de nez, ni de gorge ou d'oreille, mais qu'il a été question d'une voix rauque et qu'elle lui donne à cet effet les conseils d'usage.
En date du 10 janvier 1990, elle note au dossier médical de la travailleuse :
«Laryngite depuis hier soir. Expectorations vertes. Pas de toux. Mal de gorge il y a environ une semaine. Pas de mal d'oreilles. Pas de fièvre. Non fumeuse.»
Elle pose le diagnostic de laryngite franche, lui prescrit des pastilles et un arrêt de travail jusqu'au 15 janvier 1990. Elle écrit également que si le problème de la travailleuse persiste, il y aura lieu de la référer en oto-rhino-laryngologie.
Comme le problème de voix rauque persiste lorsqu'elle revoit la travailleuse le 3 avril 1990, elle relate l'avoir référée au Dr Richer, oto-rhino-laryngologiste, que la travailleuse consulte le 5 avril 1990. Dans le dossier de la travailleuse, en date du 3 avril 1990, elle écrit que la travailleuse «vient ce jour car voix rauque persiste». Elle indique également «ORL». Le Dr St-André précise que le Dr Richer lui a adressé un rapport de consultation le 9 avril 1990 relatant que la travailleuse souffrait de cordite diffuse bilatérale sans lésion suspecte à la laryngoscopie indirecte et la dirigeait pour évaluation en orthophonie.
Elle rapporte que dans sa pratique générale, elle traite plusieurs enseignantes et qu'elle a constaté fréquemment que plusieurs d'entre elles avaient des problèmes de voix rauque, ce qui l'amenait à les référer en oto-rhino-laryngologie. Elle admet cependant n'avoir jamais effectué d'étude environnementale à ce sujet. Elle explique que lorsqu'on note à l'examen objectif un problème d'expectorations vertes, on peut certainement penser qu'il y a un phénomène bactérien mais que pour sa part, elle ne traite jamais des laryngites avec des antibiotiques, sauf en présence de sinusites ou si elle soupçonne une pneumonie.
Elle rapporte avoir revu la travailleuse le 26 juin 1991 pour laryngite. A cette date, elle écrit dans le dossier de la travailleuse : «expectorations vertes depuis 3 jours. Docite laryngée», ce qui, selon elle, indique que cela provient des cordes vocales. Elle note de plus «toux grasse, pas de fièvre, pas de mal de gorge. Laryngite. Conseils d'usage». Puis, le 26 novembre 1991, elle revoit la travailleuse pour «laryngite et pharyngite depuis ce jour. Pas de toux ni fièvre, pas de ganglions, donc, laryngite et conseils d'usage». Elle conclut que lorsqu'elle examine un patient pour la première fois et qu'elle constate que cette personne a la voix rauque, comme «si ça allait de soi», elle leur demande si elles sont enseignantes et leur réponse est positive. Elle mentionne que lorsqu'elle examine des patients et que leur problème de voix rauque perdure, elle a tendance à les référer en ORL et qu'elle fait le lien entre leur problème et leur travail d'enseignante.
Témoigne également à l'audience en faveur de la travailleuse, le Dr Yves P. Richer, oto-rhino-laryngologiste. Il déclare avoir examiné la travailleuse le 5 avril 1990 et avoir posé à cette date le diagnostic de cordite diffuse bilatérale suspecte. Il avait en effet identifié une congestion diffuse des cordes vocales sans lésion suspecte. Selon lui, l'examen des cordes vocales de la travailleuse ne permettait pas de soupçonner un problème d'hypothyroïdie et de pousser des investigations plus approfondies dans cette direction. Il a prescrit une période de repos à la travailleuse mais comme il n'y avait pas d'amélioration le 24 avril 1990, il l'a référée en orthophonie pour traitement à Mme Ruth Gesser. Par la suite, le 8 mai 1990, parce qu'il décelait encore quelque chose, il l'a dirigée au Dr Louise A. Monday, oto-rhino-laryngologiste à l'Hôpital Notre-Dame, pour qu'elle effectue des examens plus approfondis. Cette dernière lui a fait rapport le 15 mai 1990.
Est déposé à l'audience un rapport de consultation qu'adresse le Dr Monday au Dr Richer le 15 mai 1990 et dans lequel elle écrit :
«Cette enseignante de 43 ans pouvait devenir aphone pour 3 ou 4 jours et cela se replaçait après 2 jours de silence. Elle est de nouveau devenue aphone en janvier mais ça ne s'est pas replacé et elle est restée dysphonique. Elle est suivie en orthophonie au MGH depuis le 25 avril.
A l'examen du larynx, on trouve des cordes vocales bien mobiles. La corde vocale gauche est légèrement rosée et très légèrement enflée. Les cordes vocales se ferment bien. Il y a des sécrétions filantes qui apparaissent de temps à autre entre les 2 cordes. A la laryngoscopie directe, cette différence de coloration n'est pas aussi évidente; par contre, l'aryténoïde droite est rouge (mais non enflée) et le reste du larynx est normal.
Monocordite gauche résiduelle, probablement en voie de rentrer dans l'ordre.»
Commentant l'examen effectué par le Dr Monday, il explique qu'il ne met pas en évidence de signe de laryngite infectieuse. Il est également d'avis qu'il est peu probable que la travailleuse a présenté à d'autres occasions des laryngites infectieuses puisqu'en aucun cas, le Dr St-André ne lui prescrit d'antibiotiques et qu'il n'a pas noté cette pathologie lui-même lors des différents examens qu'il a effectués.
Interprétant par ailleurs le deuxième examen réalisé par le Dr Monday le 11 décembre 1990, il déclare que la découverte d'un petit kyste intracordal épidermique sur la corde vocale gauche n'est pas selon lui la cause de la pathologie dont a souffert la travailleuse, mais plutôt la conséquence de cette pathologie, soit une accumulation de sang ou de liquide séreux suite à une surutilisation de la voix.
Appelé à expliquer l'étiologie de la cordite diffuse bilatérale qu'il a diagnostiquée chez la travailleuse, il est d'avis qu'elle est d'origine professionnelle et reliée directement à son travail d'enseignante. Il explique tout d'abord qu'une cordite est une inflammation des cordes vocales se manifestant par une rougeur et qu'elle est occasionnée par un stress anormal à ce niveau, comme par exemple, une toux violente, ou rarement pouvant résulter d'une exposition à des irritants chimiques. Dans le cas de la travailleuse, il n'a pas personnellement effectué d'enquête sur ses antécédents personnels ou professionnels se limitant au fait qu'elle soit enseignante. Il relate qu'il appartient à l'orthophoniste de réaliser une étude du milieu de travail et qu'il s'en est remis aux conclusions de l'orthophoniste, Mme Gesser. Il précise en effet avoir émis son opinion du 14 mai 1990, à l'effet que la cordite oedémateuse diffuse bilatérale sans lésion suspecte que présentait la travailleuse, était une condition directement en relation avec son type de travail, après avoir pris connaissance de l'évaluation que lui avait adressée Mme Gesser le 25 avril 1990. Il relate qu'il est ainsi d'usage de s'en remettre aux orthophonistes-pathologistes. Il appuie ses conclusions, à l'effet que la travailleuse a souffert d'une maladie professionnelle, en se fondant sur son expérience professionnelle de plus de vingt ans en ORL et en faisant référence à de la littérature médicale sur cette question déposée à l'audience, soit : Otolaryngology Editor : Gerald M. English, revised edition 1989, J.B. Lippincott, New York, v. 3, Physiology of the larynx, The voice and voice disorders, Medical and surgical management of voice disorders. Ces articles indiquent selon lui que la surutilisation de la voix conduit à des cordites et que les enseignants, particulièrement les femmes, en raison de leur anatomie plus frêle du larynx et de la cage thoracique, sont sujettes à développer des dysphonies dysfonctionnelles. Dans une lettre qu'il adresse le 20 octobre 1993 à la représentante de la travailleuse, il écrit ce qui suit, en vue de l'audience :
«Je profite de l'occasion pour réitérer l'opinion émise dans la lettre du 14 mai 1990 ... à l'effet qu'il est logique de conclure qu'un problème de cordite (inflammation des cordes vocales), entraînant une dysphonie (voix rauque ou déficiente) soit causée par le travail d'une personne enseignante.»
Témoigne également en faveur de la travailleuse Mme Ruth Gesser, orthophoniste et pathologiste du langage et de la parole à l'Hôpital général de Montréal. Elle déclare que le Dr Richer lui a référé la travailleuse pour traitement en raison d'un diagnostic de cordite diffuse et qu'elle l'a évaluée le 25 avril 1990. Elle rapporte qu'elle n'a pas examiné elle-même les cordes vocales de la travailleuse, s'en remettant au diagnostic du Dr Richer. Reprenant le rapport qu'elle adresse à cette date au Dr Richer, elle précise qu'à son avis, la travailleuse étant enseignante depuis 22 ans, ne fumant pas et consommant peu d'alcool, sa pathologie était directement reliée à son travail. Elle déclare qu'elle fonde ses conclusions, à l'effet qu'il s'agit d'une maladie professionnelle, à partir de ses connaissances professionnelles, de la littérature médicale et des multiples conférences internationales auxquelles elle a participé sur ce sujet. Il est à son avis reconnu depuis plusieurs années que les enseignants, comme plusieurs autres professionnels, de même que les mères de jeunes enfants, sont des personnes à risque pouvant développer des cordites et laryngites en raison de la surutilisation de leur voix. Avec une technique appropriée et après avoir suivi une thérapie, ces personnes apprennent à contrôler leur voix et évitent ainsi des rechutes. Elle précise que dans le cas de la travailleuse, celle-ci, selon les informations qu'elle avait recueillies, présentait une longue histoire de problèmes de voix rauque avec des épisodes de laryngite durant l'année scolaire, s'améliorant avec le repos de la voix. Elle estime que la travailleuse présentait une dysphonie modérée à sévère reliée à un long abus vocal en raison de son travail d'enseignante, puisqu'elle parlait pendant plus de vingt heures à un grand groupe d'enfants dans un environnement bruyant. Elle dépose à l'audience, à l'appui de ses prétentions, plusieurs articles extraits de revues médicales de laryngologie : Vocal fatigue and dysphonia in the professionnal voice user : Bogart-Bacall Syndrome, Laryngoscope 98, May 1988; Talking about voice disorders, Part I - Reviewing the basics, extrait du Canadian Journal of diagnosis, March 1993; La pathologie vocale chez l'enseignant, extrait de la Revue de Laryngologie, volume 110, numéro 4, 1989, Voix parlée, Voix chantée et Réadaptation vocale des enseignants, extrait de cette même revue; Medical Intelligence, Current Concept in Otolaryngology, extrait de Medical Intelligence - Vaughan, The New England Journal of Medecine, 1982; Vocal cord nodules : a review, extrait de la Revue Otolaryngolo, 1988; Chronic nonspecific Diseases of the larynx et finalement Benign Mucosal Disorders, Saccular Disorders, and Neoplasms, extrait de Otolaryngolo., 1986
Pour sa part, le Dr Armand Arsenault, oto-rhino-laryngologiste, témoigne à la demande de l'employeur. Il précise qu'il n'a pas examiné la travailleuse mais après avoir pris connaissance de son dossier et des témoignages entendus à l'audience, il émet les commentaires suivants.
Quant à l'étiologie des cordites oedémateuses, il précise tout d'abord qu'elles constituent une forme de laryngite et peuvent être d'origine infectieuse, allergique, tumorale, être causées par une insuffisance thyroïdienne ou attribuables à des phénomènes d'abus vocaux. A son avis, la laryngite d'origine infectieuse est associée à des symptômes généraux de température. Il relate qu'habituellement, l'examen effectué dans le cas d'une laryngite consiste en une laryngoscopie indirecte complétée au besoin par une biopsie ou laryngoscopie directe.
Il n'existe selon lui aucune image typique de laryngites industrielles. Elles peuvent cependant dans certains cas être confirmées par la présence de nodules, phénomène bien connu dans le cas des nodules du chanteur ou être établis par une étude épidémiologique ou environnementale effectuée par des hygiénistes. Dans ce cas, il doit y avoir des enquêtes précises permettant de conclure à une telle relation et à son avis, le dossier de la travailleuse ne contient pas assez d'informations et les études réalisées sont incomplètes. Les seules informations consignées au dossier de la travailleuse sont en effet insuffisantes selon lui pour conclure à une maladie professionnelle et il n'apparaît pas y avoir eu d'examen complémentaire permettant d'éliminer d'autres causes des laryngites qu'elle a présentées, comme par exemple l'hypothyroïdie. Il admet cependant que dans le cas de laryngites industrielles, les enquêtes épidémiologiques sont plus difficiles à réaliser que dans le cas par exemple d'autres maladies professionnelles, telle la surdité professionnelle.
Il est d'avis que dans le cas de la travailleuse, il existe une pathologie organique sur une de ses cordes vocales, soit un petit kyste intracordal épidermique identifié par le Dr Monday dans son certificat médical du 11 décembre 1990. Selon lui, ce kyste pouvait certainement agir comme épine irritative et il s'agit d'une condition préexistante pouvant causer une irritation des cordes vocales par mauvaise utilisation ou surutilisation de la voix.
Il identifie deux types d'abus vocaux : celui qu'il qualifie d'aigu, comme crier, ou moins prononcé, comme lorsqu'une personne donne un discours. Les critères de résistance sont cependant individuels et propres à chaque personne. A son avis, dans le cas de la travailleuse, il n'y a pas de preuve d'abus vocal, son enseignement magistral n'étant que de 20 à 27 heures par semaine et sa présence avec les enfants ne dépassant pas 180 jours par année. Il constate que la travailleuse a effectué ce travail pendant 23 ans et reconnaît cependant que la résistance de la voix diminue avec l'âge. Il relate qu'il a déjà examiné des professeurs présentant des cordites mais conclut qu'il lui manque des éléments pour déclarer que dans le cas de la travailleuse, il s'agit d'une maladie professionnelle.
Commentant le témoignage du Dr Richer, il estime qu'il n'a pas fait d'examen complémentaire suffisamment poussé pour exclure d'autres étiologies de ses laryngites et à son avis, son diagnostic de laryngite professionnelle n'est appuyé par aucune investigation professionnelle, étude épidémiologique ou environnementale. Il estime qu'il n'appartenait pas à Mme Gesser, orthophoniste, de qualifier la laryngite de professionnelle et qu'elle a pris pour acquis qu'il s'agissait d'une maladie industrielle. Quant au petit kyste retrouvé chez la travailleuse, il s'agit d'une oblitération d'un petit canal et le Dr Richer n'a pas pu établir qu'il est apparu à la suite de la surutilisation de sa voix.
Il déclare que pour sa part, le Dr Monday, qui a mis en évidence l'existence de ce kyste et qui est une professionnelle réputée en ORL, n'a pas qualifié de maladie professionnelle, dans les rapports médicaux que l'on retrouve au dossier, la laryngite diagnostiquée chez la travailleuse. Commentant finalement le témoignage du Dr St-André, il estime que ce médecin a traité à plusieurs reprises la travailleuse pour des laryngites infectieuses et qu'il s'agit probablement de la cause véritable de cette pathologie chez cette dernière. A son avis, si le travail avait été la cause des laryngites dont souffre la travailleuse, elle aurait commencé à avoir des problèmes bien avant. Il admet cependant que le fait d'enseigner n'a certainement pas favoriser la guérison des laryngites infectieuses chez la travailleuse, selon lui ce travail n'en a pas été la cause.
Mme Marcelle Morin, directrice de l'école où travaille la travailleuse, explique que la période d'animation sportive relatée par celle-ci dans son témoignage est rarement donnée pendant 60 minutes continues, mais plutôt répartie sur trois périodes de 20 minutes. Quant aux périodes d'enseignement des matières traditionnelles, ayant été elle-même enseignante pendant plusieurs années au primaire, elles sont rarement données de façon magistrale pendant deux heures, mais sont plutôt réparties 30 minutes de façon magistrale et 1 heure trente pour répondre aux questions des élèves. Elle affirme qu'elle a déjà assisté à des cours donnés par la travailleuse et que sur une période de deux heures d'enseignement, elle ne donnait que 30 à 45 minutes de cours de façon magistrale. Elle rapporte avoir eu connaissance qu'une autre enseignante au niveau primaire a déjà eu des problèmes de voix.
M. Daniel Tremblay, directeur des ressources humaines chez l'employeur, affirme être à l'emploi de la commission scolaire depuis 1988 et ne pas avoir eu connaissance d'absence d'enseignants pour laryngites. Déposant le relevé des absences de la travailleuse depuis 1977, il rapporte que des certificats médicaux ne sont pas demandés aux employés pour des absences de trois jours ou moins et qu'il ne connaît donc pas la cause des absences chez la travailleuse pour ces périodes de courte durée.
Pour sa part, M. Donald Laurin, secrétaire général de l'Association des professeurs, dont est membre la travailleuse, dépose la convention collective des enseignants et faisant référence à celle-ci, explique tout d'abord qu'il revient à l'enseignante de choisir la démarche appropriée pour la préparation et la présentation de ses cours dans les limites des programmes autorisés. Quant à l'horaire de travail, la tâche des enseignantes comporte 27 heures par semaine, dont 20.30 heures en moyenne de tâches éducatives, auxquelles il y a lieu d'ajouter le temps de récupération et de surveillance. Dans tous ces cas, les enseignants sont en contact avec les étudiants de leur groupe ou de d'autres groupes du primaire. Il corrobe le témoignage de M. Tremblay, à l'effet que les enseignants n'ont pas à fournir de certificat médical pour des absences de travail de trois jours ou moins.
M. Maukovic, technicien et régisseur chez l'employeur, déclare à l'audience que selon des mesures effectuées dans l'école où travaille la travailleuse, le niveau de bruit est inférieur à 50 DBa, et ce, même en prenant en considération le bruit dégagé par le système de chauffage, de ventilation et les néons.
ARGUMENTATION
La représentante de l'employeur argumente dans un premier temps qu'il ne s'agit pas d'un cas d'application de la présomption de maladie professionnelle prévue à l'article 29 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la travailleuse devant plutôt établir par une preuve prépondérante, en vertu de l'article 30 de la loi, que la cordite dont elle a souffert est caractéristique de son travail d'enseignante ou reliée directement aux risques particuliers de son travail. Pour ce faire, elle se devait donc d'établir par une preuve prépondérante que d'autres travailleuses, dans les mêmes conditions, ont développé cette même maladie. A son avis, la travailleuse n'a pas établi une telle preuve. Après avoir effectué une revue des faits et des différents témoignages entendus à l'audience, elle plaide que la preuve est insuffisante et ne permet pas de conclure à une relation de cause à effet entre le milieu du travail et la tâche d'enseignante et la maladie développée par la travailleuse. Les conclusions du Dr Richer ne sont pas probantes puisqu'il n'a effectué aucune recherche quant aux antécédents cliniques ou du milieu de travail, se référant aux conclusions de l'orthophoniste, laquelle n'est pas médecin. L'opinion du Dr Richer ne s'appuie que sur des déductions à partir de généralités et ne sont pas corroborées par la preuve. Elle allègue que selon la preuve prépondérante, l'étiologie de la cordite ou laryngite diagnostiquée chez la travailleuse apparaît être d'origine infectieuse, donc de relever d'une condition personnelle. Commentant la doctrine et la littérature médicale déposées à l'audience, elle plaide que ces articles ne sont pas concluants pour le type d'enseignement que l'on retrouve au Québec, puisqu'ils émanent de d'autres pays. Elle conclut qu'il y a lieu de retenir le témoignage et l'opinion du Dr Arsenault, à l'effet qu'en l'absence d'examens rigoureux, d'études épidémiologiques, considérant la présence d'un kyste, pathologie organique, du fait que la travailleuse a souffert de laryngites infectieuses et qu'il n'y a pas d'image typique de laryngite industrielle, qu'il y a lieu de conclure que la travailleuse ne s'est pas déchargée de son fardeau d'établir par une preuve prépondérante que la cordite ou laryngite dont elle a souffert est caractéristique de son travail d'enseignante ou reliée directement aux risques particuliers de son travail.
Pour sa part, la représentante de la travailleuse est d'avis que la preuve présentée à la Commission d'appel est concluante à l'effet que la travailleuse a souffert d'une maladie professionnelle. Commentant le témoignage du Dr Arsenault, elle argumente qu'il doit être pris avec réserve puisqu'il n'a jamais examiné la travailleuse et que ses conclusions se limitent à de simples hypothèses. Reprenant le témoignage du Dr St-André, elle plaide que ce médecin n'a jamais parlé de maladie infectieuse malgré la présence de certaines expectorations verdâtres et soutient que lorsqu'elle traitait la travailleuse pour voix rauque, elle lui prescrivait du repos et des pastilles. Après avoir également révisé les faits et les témoignages, elle demande à la Commission d'appel de retenir l'opinion du Dr Richer, de même que celle de Mme Gesser, spécialiste des cordes vocales, à l'effet que les enseignants sont des professionnels susceptibles de développer des cordites ou laryngites en raison de la surutilisation de leur voix et qu'en l'espèce, la travailleuse a établi par une preuve prépondérante que la cordite diagnostiquée chez elle le 5 avril 1990 constitue une maladie professionnelle. Elle soutient que les études et la littérature médicale déposées à l'audience sont concluantes et qu'il existe un lien clair reconnu entre l'enseignement et le développement de cordites. Elle conclut que la cause de la travailleuse ne doit pas être rejetée du seul fait qu'elle est la seule enseignante chez l'employeur qui a produit une réclamation à la Commission en ce sens.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Dans la présente instance, la Commission d'appel doit déterminer si la cordite diagnostiquée chez la travailleuse et pour laquelle elle a été en arrêt de travail à compter du 5 avril 1990, constitue une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. On retrouve à l'article 2 de la loi la définition suivante de maladie professionnelle :
«maladie professionnelle»: une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;
Cette maladie n'étant pas énumérée à l'annexe I de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la travailleuse ne peut bénéficier de la présomption prévue à l'article 29 de la loi. Elle doit donc établir par une preuve prépondérante que cette maladie est caractéristique de son travail d'enseignante ou reliée directement aux risques particuliers de son travail, tel que le prévoit l'article 30 de la loi, lequel se lit comme suit :
30. Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
En l'espèce, après avoir pris en considération de façon exhaustive l'ensemble de la preuve qui lui a été soumise, les témoignages entendus à l'audience, les rapports médicaux, expertises, la description des tâches de la travailleuse et relu la littérature médicale déposée par les parties, la Commission d'appel en vient à la conclusion que la travailleuse s'est déchargée de son fardeau de preuve au sens de l'article 30 de la loi et a établi par une preuve prépondérante que la cordite diffuse bilatérale diagnostiquée le 5 avril 1990 constitue une maladie professionnelle reliée directement aux risques particuliers de son travail d'enseignante.
Tout d'abord, la Commission d'appel constate que le diagnostic de cordite diffuse bilatérale posé par le Dr Richer, oto-rhino-laryngologiste, le 5 avril 1990, n'a pas fait l'objet de contestation et a été maintenu par ce médecin pendant toute la période d'arrêt de travail. La cordite, soit l'inflammation des cordes vocales entraînant une voix rauque ou déficiente, est, comme l'explique le Dr Arsenault, une forme de laryngite dont l'étiologie peut être multiple. En l'espèce, la Commission d'appel retient que les trois médecins qui ont examiné la travailleuse, soit les docteurs St-André, Richer et Monday, n'ont pas cru utile de lui prescrire des examens thyroïdiens, ce qui amène la Commission d'appel à croire que la travailleuse ne devait donc pas présenter de signes ou symptômes d'hypothyroïdie, d'autant plus que le docteur Richer a affirmé dans son témoignage que l'examen des cordes vocales de la travailleuse ne démontrait pas de signes objectifs propres à cette pathologie. La Commission d'appel est donc d'avis qu'il y a lieu d'éliminer cette cause comme pouvant expliquer l'origine de la pathologie retrouvée chez la travailleuse.
La Commission d'appel est également d'avis qu'il y a lieu d'exclure une étiologie infectieuse comme étant responsable des laryngites présentées par la travailleuse. En effet, bien que des expectorations verdâtres ont été notées par le Dr St-André, à aucun moment lors des examens cliniques de la travailleuse, les médecins n'ont observé qu'elle faisait de la fièvre et lui ont prescrit des antibiotiques ou des médicaments, outre des pastilles pour la gorge. Or, dans son témoignage, le Dr Arsenault précisait bien que les laryngites infectieuses étaient associées à une élévation de température, ce qui n'est pas retrouvé chez la travailleuse. Le Dr Richer, pour sa part, relatait qu'en aucun moment, lors des différents examens cliniques de la travailleuse, il n'a mis en évidence ou constaté des signes de laryngite infectieuse et le Dr Monday, dans ses deux rapports de consultation, dans lesquels elle donne un aperçu détaillé de ses examens objectifs, ne fait pas non plus référence à une origine infectieuse ou au fait que la travailleuse présentait une augmentation de température.
La Commission d'appel prend de plus en considération qu'une laryngite infectieuse normalement devrait régresser en quelques semaines, alors que la preuve est à l'effet que la pathologie présentée par la travailleuse a persisté pendant plusieurs mois. Dans un article intitulé Talking about voice disorders : Part I - Reviewing the basics, précité, le docteur Gerry F. Martin écrit ce qui suit quant à la durée des désordres vocaux :
«Duration:
The longer the disorder persists, particularly in the case of hoarseness, the more concern there should be. Benign conditions such as infectious laryngitis rarely last past two to three weeks. As a general rule, hoarseness lasting more than four weeks requires serious consideration.»
Cette autre cause doit donc, de l'avis de la Commission d'appel, être écartée comme expliquant l'origine de la pathologie de la travailleuse.
Le petit kyste intracordal épidermique sur la corde vocale gauche suspecté par le Dr Monday le 11 décembre 1990, pathologie organique comme le mentionne le Dr Arsenault, pourrait-il être à l'origine des cordites et dysphonies présentées par la travailleuse et dans ce cas, doit-il être qualifié de lésion personnelle ou professionnelle résultant d'un abus vocal?
Sur ce point, le témoignage des médecins et la littérature médicale ne sont pas concluants. D'une part, le Dr Arsenault déclare qu'il n'existe aucune image typique ou caractéristique de la laryngite industrielle et estime que le petit kyste retrouvé chez la travailleuse constitue probablement la cause de sa pathologie. A l'opposé, le Dr Richer, qui a examiné la travailleuse, concluait dans un premier temps le 14 mai 1990 qu'elle présentait une cordite oedémateuse diffuse bilatérale sans lésion suspecte et après avoir pris connaissance des observations du Dr Monday en décembre 1990, estime que la possibilité de la présence ce petit kyste sur la corde vocale gauche ne constitue pas la cause de la pathologie mais en est plutôt la conséquence, en raison d'une accumulation de sang ou de liquide séreux due à une surutilisation de la voix.
D'autre part, la littérature médicale déposée à l'audience n'apparaît pas des plus concluantes quant à la signification à donner à la présence d'un kyste sur l'étiologie des cordites ou laryngites. On peut lire cependant ce qui suit dans un article intitulé Benign Mucosal Disorders, Saccular Disorders and Neoplasms, précité, quant à l'épidémiologie des kystes intracordaux :
«The most proeminent epidemiologic finding is a history of vocal overuse.»
Dans un autre article intitulé Chronic nonspecific Diseases of the Larynx, extrait de la revue Disease of the Larynx, précitée, on écrit ce qui suit à l'égard de l'étiologie des kystes ou nodules :
«The factors important in the causation of chronic laryngitis are influential here. However, it is probable that persistent vocal abuse or hyperkinetic phonation is the single most important precipitating factor. As a result, the lesions are seen most commonly in professional voice users and in nervous, hyperkinetic individuals. [...]»
Par ailleurs, dans La pathologie vocale chez l'enseignant, extrait de la Revue de Laryngologie, précitée, on fait état que lors d'une enquête réalisée sur 100 enseignants venus consulter pour dysphonie, 11 dysphonies dysfonctionnelles étaient sans lésion alors que 90 dysphonies étaient avec lésion, parmi lesquelles 4 cas de kystes avaient été observés. Dans un autre article intitulé Réadaptation vocale des enseignants, extrait de cette même revue, on note que sur une population de 90 enseignants venus consulter pour troubles vocaux, dans un tiers des cas, le larynx ne présentait aucune anomalie morphologique et que des pseudo-kystes et nodules étaient retrouvés dans un autre tiers, soit plus précisément 8 cas de kystes épidermoïdes.
De la lecture de ces articles, la Commission d'appel conclut donc que la découverte d'un petit kyste chez la travailleuse ne peut être pris en considération soit pour conclure de façon prépondérante à une pathologie personnelle chez celle-ci ou encore à une pathologie d'origine professionnelle. La Commission d'appel note cependant qu'en ce qui concerne la travailleuse, la possibilité qu'elle soit porteuse d'un petit kyste intracordal épidermique sur la corde vocale gauche, apparaît avoir eu peu de signification pour les médecins traitants, puisque ni le Dr Monday ou le Dr Richer n'ont jugé opportun d'en prescrire l'excision ou aucune autre forme de traitement et que la travailleuse n'en connaissait même pas l'existence.
Ayant éliminé pour les motifs exposés précédemment les autres causes ou encore considéré comme non concluante la possibilité d'un petit kyste comme expliquant l'étiologie de la cordite bilatérale diagnostiquée chez la travailleuse, la Commission d'appel a pris en considération les tâches exactes effectuées par la travailleuse et les périodes d'utilisation de sa voix dans son travail d'enseignante et a effectué une revue exhaustive de la littérature médicale sur cette question, afin de déterminer si la travailleuse a souffert d'une maladie professionnelle. De l'avis de la Commission d'appel, il ressort clairement de la littérature médicale déposée à l'audience, de même que de l'Encyclopaedia of occupational health and safety, volume 2, 3e édition, du Bureau international de Genève, que le personnel enseignant du niveau primaire, particulièrement les femmes âgées entre 31 et 50 ans, sont des professionnelles susceptibles de développer des dysphonies attribuables à des cordites en raison de la surutilisation de leur voix dans l'exercice de leurs tâches. Il appert en effet de ces articles que le travail de ces professionnelles requiert l'utilisation de leur voix de façon prépondérante et les oblige à fournir des efforts vocaux prolongés, lesquels, associés à un manque de préparation professionnelle quant à la physiologie et l'hygiène de l'appareil vocal, le tout greffé à de mauvaises habitudes vocales, favorisent l'apparition de dysphonie chronique.
Dans Talking about voice disorders : Part I - Reviewing the Basics, précité, on peut lire ce qui suit écrit par le Dr Gerry F. Martin :
«Misuse and abuse. Of all the voice patients, teachers are seen most commonly in my office, followed by receptionists, lawyers and untrained singers. These groups have very heavy demands on voice and almost no instruction or understanding of good vocal technique or of what to do when their voice is injured. Ask patients about the load of vocal use, the need to speak over background noise and the recent addition of vocal tasks, such as coaching a school athletic team.»
Dans un article intitulé The Voice and Voice Disorders, extrait de la Revue Otolaryngology,
précitée, on écrit ce qui suit au chapitre des désordres vocaux chez l'adulte :
«Vocal Strain (Hyperkinetic Dysphonia)
By far the most common vocal complaint in adults is that known as «vocal strain», due to straining the vocal muscles in speaking. The voice tires quickly and lacks volume, and talking against background noise becomes an effort. Vocal weakness and an aching throat disappears overnight with rest but is felt again by evening. The problem is due entirely to poor voice production, but this mostly stems from a personality that is tense, anxious, overworking, and tending to have unrealistically high standards of achievement. These are talkative people who enjoy communicating and being sociable and generally follow professions that provide ample opportunity for such activities. Teachers, preachers, salesmen, auctioneers, committee workers, and sociable housewives indulging in much telephoning are all at risk. [...]»
Dans l'Encyclopaedia of occupational health and safety, 3e édition, précité, on peut lire ce qui suit au chapitre «Occupational diseases of the vocal function» :
«Categories of persons at risk. They cover all occupations where the use of the voice is preponderant (intensive or particular), and above all those where vocational training does not include (or does not pay enough attention to) an initiation to the physiology and hygiene of the vocal apparatus.
- Teachers : in particular those in elementary schools, wardens, and those teaching special subjects; to a lesser degree those in secondary schools and higher education establishments.
[...]
Aetiology and pathogenesis. The majority of occupational diseases of the vocal function consist in an impairment of the acoustic characteristics of the voice -
- without primary permanent anatomo-pathological lesion;
- with a disorder of muscular tonus of co-ordination in the vocal apparatus.
[...]
Faulty vocal habits are generally acquired by prolonged vocal «abuse», i.e. as a consequence of a long-term disregard for elementary vocal hygiene and/or of a quantitative or qualitative use of the voice which is too exacting for the individual's phonatory constitution.
It is a functional disorder of a system or organ which has been made use of at its maximum rate for too long a time and/or too frequently. As soon as the voice falls off due to fatigue, the individual concerned may enter into the «vicious circle of vocal effort» and adopt faulty vocal habits, which may be considered as vain efforts of compensation.»
Dans un autre article intitulé Vocal fatigue and dysphonia in the professional voice user : Bogart-Bacall Syndrome, on note que les professeurs constituent un groupe à risque considéré comme étant de niveau 2 pour développer des laryngites et des troubles de la voix. Une étude réalisée par les auteurs de cet article met en évidence que la moyenne d'âge des femmes du groupe niveau 2, auquel appartiennent les professeurs, et développant des troubles de dysphonie est de 39.8 ans et que les femmes constituent une population beaucoup plus à risque que les hommes.
Finalement, dans la revue française de laryngologie, volume 110 précité, intitulée Voix parlée, Voix chantée, on constate à la lecture de deux articles : Réadaptation vocale des enseignants et La pathologie vocale chez l'enseignant, que par exemple, quant à la répartition par catégorie professionnelle, que pour toutes les catégories d'enseignants, la quantité de paroles continues notées pourrait se situer entre 12 et 25 heures par semaine, que comme facteur favorisant la dysphonie, on identifie des classes nombreuses et bruyantes et que la constitution vocale individuelle, peut être une condition prédisposante. On indique également que les institutrices en maternelle et les professeurs de langue vivante ou de français présentent souvent en première ligne des troubles vocaux. Bien que ces articles font référence au milieu de l'enseignement français, la Commission d'appel estime intéressant de reproduire quelques extraits pouvant facilement
être transposés en regard des écoles primaires québécoises :
«La voix chez l'enseignant est un élément capital de la vie professionnelle. Faite pour agir, pour convaincre, pour influencer l'auditoire, cette voix projetée requiert une adaptation précise des organes de la phonation sous peine de dysphonie plus ou moins précoce et plus ou moins préjudiciable à la poursuite de la carrière.
Le milieu enseignant a un taux de féminisation élevé. [...]
Le bruit partout présent à l'école a un effet néfaste pour la bonne compréhension du message transmis à l'élève et entraîne des modifications du comportement vocal et psychique. Le niveau sonore moyen de la parole augmente dès que le bruit ambiant dépasse 30 décibels. Cette augmentation est linaire jusqu'à 90 décibels (Dejonckere et Pépin). Plus la fréquence du bruit est proche de celle de la voix de l'enseignant, moins cette dernière est efficace et plus celui-ci devra augmenter l'intensité. [...]
D'autres facteurs liés à la profession d'enseignant pourraient être plus préjudiciables pour la voix de la femme que pour celle de l'homme : la faible différence de hauteur tonale entre la voix de la femme (dont le fondamental usuel normal se situe entre sol 2 et ré 3) et celle de l'enfant (dont le fondamental usuel normal est entre si 2 et mi 3), oblige en présence de bruit à la femme pour se faire entendre, d'augmenter l'intensité de sa voix. Une plus grande sensibilité psychologique de la femme à certains stress tels que le chahut ou l'indifférence peut également être relevée.»
En l'espèce, la Commission d'appel, prenant en considération la littérature médicale, à l'effet que les enseignants constituent un groupe de professionnels à risque de développer des laryngites;
Considérant que selon la littérature médicale, la travailleuse appartient par son sexe et son âge à un groupe de personnes considérées comme encore plus à risque parmi le personnel enseignant;
Considérant son témoignage non contredit, à l'effet qu'elle connaît des épisodes de dysphonie et de voix rauque depuis plus de dix ans;
Considérant l'augmentation avec les années en fréquence et en durée de ces périodes de dysphonie;
Considérant que l'épisode en cause s'est prolongé sur une période de plusieurs mois, et ce, après une période de silence total de plus de dix jours;
Considérant le nombre d'heures par semaine que les tâches d'enseignante obligent la travailleuse à utiliser sa voix en soutenant un timbre sonore élevé;
Considérant qu'elle s'adresse en moyenne à un groupe d'une trentaine d'enfants de moins de dix ans;
Considérant le témoignage de Mme Gesser et celui des médecins traitants de la travailleuse;
Considérant finalement, comme l'indiquait le Dr Arsenault, que la résistance de la voix est variable selon chaque individu et diminue avec l'âge;
Pour ces motifs, la Commission d'appel en vient à la conclusion que la cordite diffuse bilatérale diagnostiquée chez la travailleuse le 5 avril 1990 et en raison de laquelle elle fut en arrêt de travail à compter de cette date, constitue une maladie professionnelle reliée directement aux risques particuliers de son travail d'enseignante au niveau primaire.
POUR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'APPEL EN MATIERE DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
REJETTE l'appel de la Commission Scolaire de Brossard, l'employeur;
CONFIRME la décision rendue par le bureau de révision le 22 avril 1991;
DÉCLARE que Mme Fernande Montpetit, la travailleuse, a été victime d'une maladie professionnelle et qu'elle a droit aux indemnités prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
______________________
Marie Lamarre
Commissaire
AUBRY, GAUTHIER
(Me Claire Gauthier)
715, Square Victoria, bureau 700
Montréal (Québec)
H2Y 2H7
Représentante de la partie appelante
BRISSETTE, ST-JACQUES & ASS.
(Me Ginette Trépanier)
370, Chemin de Chambly, bureau 200
Longueuil (Québec)
J4H 3Z6
Représentante de la partie intéressée
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.