Décision

R. c. Namouh							2009 QCCQ 9324
COUR DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
LOCALITÉ DE				MONTRÉAL
« Chambre criminelle et pénale »
N° :		500-73-002831-077 500-73-002965-081
DATE :	Le 1er octobre 2009
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	CLAUDE LEBLOND, J.C.Q.
______________________________________________________________________
SA MAJESTÉ LA REINE
Poursuivante
c.
SAÏD NAMOUH
Accusé
______________________________________________________________________
JUGEMENT
______________________________________________________________________

[1]                L'accusé a subi son procès sur les chefs d'accusation suivants  : 

 

1-     Complot à l’engin explosif

Entre le mois d’avril 2007 et le mois de septembre 2007, Saïd Namouh ALIAS Saïd Mamouh ALIAS Ashraf, à Maskinongé et Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, à Montréal, district de Montréal et ailleurs dans la Province de Québec et à Vienne en Autriche, a comploté avec Mohammed Mahmoud et d’autres personnes jusqu’ici inconnues, dans le but de commettre un acte criminel, à savoir :  livrer, poser ou faire exploser ou détoner un engin explosif ou autre engin meurtrier dans ou contre un lieu public avec l’intention de provoquer la mort ou des dommages corporels graves ou de causer la destruction massive du lieu, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 465(1) c) du Code criminel en référence à l’article 431.2 (2) dudit Code.

 

2-     Participation aux activités d’un groupe terroriste

Entre novembre 2006 et septembre 2007, Saïd Namouh ALIAS Saïd Mamouh ALIAS Ashraf, à Maskinongé et Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, à Montréal, district de Montréal et ailleurs dans la province de Québec, en Autriche et en Allemagne, a sciemment participé ou contribué à une activité d’un groupe terroriste, directement ou non, dans le but d’accroître la capacité de tout groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 83.18 du Code criminel.

 

3-     Facilitation d’une activité terroriste

Entre novembre 2006 et septembre 2007, Saïd Namouh ALIAS Saïd Mamouh ALIAS Ashraf, à Maskinongé et Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, à Montréal, district de Montréal et ailleurs dans la province de Québec, en Autriche et en Allemagne, a sciemment facilité une activité terroriste, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 83.19 du Code criminel.

 

4-Extorsion en association avec un groupe terroriste

Entre novembre 2006 et septembre 2007, Saïd Namouh ALIAS Saïd Mamouh ALIAS Ashraf, à Maskinongé et Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, à Montréal, district de Montréal et ailleurs dans la province de Québec, en Autriche et en Allemagne, a commis un acte criminel, à savoir extorsion, au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste ou en association avec lui, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 83.2 du Code criminel en référence à l’article 346 dudit Code.

 

[2]                Le Tribunal va commencer par les chefs 2, 3 et 4, car les faits de ceux-ci sont pertinents dans l’analyse du 1^er chef.

 

Les chefs 2 et 3 : Participation aux activités d’un groupe terroriste et facilitation d’une activité terroriste

[3]                Des admissions ont été faites par la défense au procès.  Lors de la plaidoirie de la défense, des admissions supplémentaires sont venues préciser les questions en litige.

[4]                Ainsi, au début de sa plaidoirie, la défense se demandait si une preuve hors de tout doute raisonnable avait été faite quant à la participation de l'accusé dans la création et la diffusion des différentes vidéos véhiculées sur Internet par le GIMF qui ont été mises en preuve. 

[5]                Plus tard dans sa plaidoirie, la défense admet cette implication de l'accusé laissant comme seule question en litige si cette participation équivalait à une  participation aux activités d’un groupe terroriste et facilitation d’une activité terroriste.  La défense évaluait que la question en litige était de savoir s'il s'agissait pour l'accusé d'un encouragement actif à ces activités.

[6]                Plus tard dans sa plaidoirie, la défense admet que si le GIMF était un groupe terroriste au sens de la définition de l'article 83.01 (2) C.cr. la conclusion qui s'imposait était qu'il avait participé aux activités d’un groupe terroriste et facilité une activité terroriste. 

[7]                Se posait cependant la question de l'intention de l'accusé à savoir, si au sens de l'article 83.18 C.cr. il avait participé aux activités d'un groupe terroriste avec l'intention d'accroître la capacité de ce groupe.

[8]                L'accusé avait participé à la création et la diffusion de vidéos par le biais du GIMF. Les vidéos avaient comme but, au minimum, d'accroître les connaissances du groupe en matière de terrorisme. Par voie de conséquence, cette participation de l'accusé avait nécessairement comme but d'accroître la capacité de ce groupe de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter.

[9]                La défense n'a aucun argument à faire valoir à l'encontre de cette logique.  Au surplus elle ne peut identifier quelque autre intention se rattachant à cette participation de l'accusé qu'elle admet.

[10]            C'est la raison pour laquelle le Tribunal considère que la seule question en litige eu égard aux chefs 2 et 3 est de décider si le GIMF est un groupe terroriste au sens de la loi.

Le GIMF est-il un groupe terroriste?

[11]            L'article 83.01 (1)b) C.cr. se lit comme suit  : 

« activité terroriste »

b) soit un acte — action ou omission, commise au Canada ou à l'étranger :

 (i) d'une part, commis à la fois :

 (A) au nom — exclusivement ou non — d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique, (B) en vue — exclusivement ou non — d'intimider tout ou partie de la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte ou à s'en abstenir, que la personne, la population, le gouvernement ou l'organisation soit ou non au Canada,

 (ii) d'autre part, qui intentionnellement, selon le cas :

 (A) cause des blessures graves à une personne ou la mort de celle-ci, par l'usage de la violence,

 (B) met en danger la vie d'une personne,

 (C) compromet gravement la santé ou la sécurité de tout ou partie de la population,

 (D) cause des dommages matériels considérables, que les biens visés soient publics ou privés, dans des circonstances telles qu'il est probable que l'une des situations mentionnées aux divisions (A) à (C) en résultera,

 (E) perturbe gravement ou paralyse des services, installations ou systèmes essentiels, publics ou privés, sauf dans le cadre de revendications, de protestations ou de manifestations d'un désaccord ou d'un arrêt de travail qui n'ont pas pour but de provoquer l'une des situations mentionnées aux divisions (A) à (C).

Sont visés par la présente définition, relativement à un tel acte, le complot, la tentative, la menace, la complicité après le fait et l'encouragement à la perpétration; il est entendu que sont exclus de la présente définition l'acte — action ou omission — commis au cours d'un conflit armé et conforme, au moment et au lieu de la perpétration, au droit international coutumier ou au droit international conventionnel applicable au conflit ainsi que les activités menées par les forces armées d'un État dans l'exercice de leurs fonctions officielles, dans la mesure où ces activités sont régies par d'autres règles de droit international. (« terrorist activity »)

« groupe terroriste »

a) Soit une entité dont l’un des objets ou l’une des activités est de se livrer à des activités terroristes ou de les faciliter;

b) soit une entité inscrite. »

 

Le sens du mot « encourager » dans la définition d’ « activité terroriste » à l’article 83.01 C.cr.

[12]            Le mot « encouragement » dans cet article est traduit en anglais par le mot « counselling ».  À première vue le terme français semble s’apparenter à la définition du même mot à l’article 21 C.cr. tandis que le deuxième s’apparenterait à la définition de ce mot à l’article 22 C.cr.

[13]            Sous la plume du juge MacPherson, la Cour d’appel d’Ontario s'est penchée sur la différence entre ces articles dans l'affaire Ford :

« [20] ... The Supreme Court of' Canada has defined "abet " for purposes of party liability as including "encouraging, instigating, promoting or procuring the crime ta be committed": see R. v. Greyeyes (1997), 116 C.C.C. (3d) 334 at 344. Section 22(3) of the Criminal Code defines "counsel" as including "procure, solicit or incite". There is no doubt that these are limited' definitions.

[21] However, they' are not identical definitions ....

[27] Concerning "aiding" and "abetting'', the trial judge said:

[T]he word "aiding'' means help or assist a person. A person can aid a person in the committing of an offence without being present when the crime is committed. The second way in which a person can be a party to an offence is by abetting and the word "abetting" means support or encourage. As with the case with aiding, a person can be an abettor without being present when a crime is committed.  To be guilty of aiding or abetting there must he some actual participation or assistance rendered. A person must associate himself with the criminal venture by participating in it and trying to make if succeed, or actively encouraging that to occur.

[28] Concerning "counselling", the trial judge said:

The word "counselling" includes procuring, soliciting or inciting. I will explain what each of these words means. To "counsel" means to advise or recommend. To "procure" means to instigate, encourage or persuade. A person can encourage or persuade without having instigated the offence. A person "solicits" another when he or she entreats or urges another to do something. To "incite" has a similar meaning. It means to urge or stir up or stimulate.

[29] In these passages there is some overlap in the definitions. The word "encourage" appears in the definitions or both abetting and counselling. Nevertheless, there is a clear difference in the definitions. The offence of counselling is limited to oral encouragement by the accused. However, the activity of abetting requires "actual participation or assistance rendered''. It may be that the trial judge's definition of abetting was narrower than the definition enunciated in R. v. Greyeyes, supra. However, that may well have inured to the appellant's benefit in that he was acquitted of the charge of attempted murder, the offence grounded in abetting on the facts of this case.  In any event, there was nothing wrong with the trial judge's definition of counselling. Moreover, his definition of counselling was different than his definition of both aiding and abetting[1].»

[14]            Dans la cause de Daoust, la Cour suprême du Canada établissait les règles d’interprétation lorsque la version française peut avoir un sens différent de la version anglaise :

« 26  Cette Cour a discuté à plusieurs reprises de l’interprétation d’une loi bilingue lorsqu’il y a divergence entre les deux versions d’un même texte.  Par exemple, dans l’affaire Schreiber c. Canada (Procureur général), [2002] 3 R.C.S. 269 , 2002 CSC 62 , le juge LeBel rappelait, au par. 56 :

 Selon un principe d’interprétation des lois bilingues, lorsqu’une version est ambiguë tandis que l’autre est claire et sans équivoque, il faut privilégier a priori le sens commun aux deux versions : voir Côté, op. cit., p. 413-414; et Tupper c. The Queen, [1967] R.C.S. 589 .  De plus, lorsqu’une des deux versions possède un sens plus large que l’autre, le sens commun aux deux favorise le sens le plus restreint ou limité : voir Côté, op. cit., p. 414; R. c. Dubois, [1935] R.C.S. 378; Maurice Pollack Ltée c. Comité paritaire du commerce de détail à Québec, [1946] R.C.S. 343; Pfizer Co. c. Sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l’accise, [1977] 1 R.C.S. 456 , p. 464-465; et Gravel c. Cité de St-Léonard, [1978] 1 R.C.S. 660 , p. 669.

 Également, dans R. c. Mac, [2002] 1 R.C.S. 856 , 2002 CSC 24 , j’énonçais, au par. 5, ce qui suit :

 Le Code criminel est une loi bilingue dont les versions anglaise et française font pareillement autorité. Dans son ouvrage intitulé Interprétation des lois (3^e éd. 1999), p. 413-414, Pierre-André Côté rappelle que, pour interpréter une loi bilingue, il faut en premier lieu rechercher le sens qui est commun aux deux versions.

 Je souligne de nouveau la démarche en deux étapes proposée par le professeur Côté dans son ouvrage Interprétation des lois (3^e éd. 1999), p. 410, servant à résoudre les antinomies découlant de divergences entre les deux versions d’un texte législatif :

. . . sauf disposition légale contraire, toute divergence entre les deux versions officielles d’un texte législatif est résolue en dégageant, si c’est possible, le sens qui est commun aux deux versions.  Si cela n’est pas possible, ou si le sens commun ainsi dégagé paraît contraire à l’intention du législateur révélée par recours aux règles ordinaires d’interprétation, on doit entendre le texte dans le sens qu’indiquent ces règles.

 

27  Il y a donc une démarche précise à suivre pour l’interprétation des lois bilingues.  La première étape consiste à déterminer s’il y a antinomie.  Si les deux versions sont absolument et irréductiblement inconciliables, il faut alors s’en remettre aux autres principes d’interprétation : voir Côté, op. cit., p. 413.  Rappelons qu’il faut alors favoriser une interprétation téléologique et contextuelle : voir, par exemple, Bell ExpressVu Limited Partnership c. Rex, [2002] 2 R.C.S. 559 , 2002 CSC 42 , par. 26; Chieu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2002] 1 R.C.S. 84 , 2002 CSC 3 , par. 27; R. c. Sharpe, [2001] 1 R.C.S. 45 , 2001 CSC 2 , par. 33.

 28  Il faut vérifier s’il y a ambiguïté, c’est-à-dire si une ou les deux versions de la loi sont « raisonnablement susceptible[s] de donner lieu à plus d’une interprétation » : Bell ExpressVu, précité, par. 29.  S’il y a ambiguïté dans une version de la disposition et pas dans l’autre, il faut tenter de concilier les deux versions, c’est-à-dire chercher le sens qui est commun aux deux versions : Côté, op. cit., p. 413.  Le sens commun favorisera la version qui n’est pas ambiguë, la version qui est claire : Côté, op. cit., p. 413-414; voir Goodyear Tire and Rubber Co. of Canada c. T. Eaton Co., [1956] R.C.S. 610, p. 614; Kwiatkowsky c. Ministre de l’Emploi et de l’Immigration, [1982] 2 R.C.S. 856 , p. 863.

 29  Si aucune des deux versions n’est ambiguë, ou si elles le sont toutes deux, le sens commun favorisera normalement la version la plus restrictive : Gravel c. Cité de St-Léonard, [1978] 1 R.C.S. 660 , p. 669; Pfizer Co. c. Sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l’accise, [1977] 1 R.C.S. 456 , p. 464-465.  Le professeur Côté illustre ce point comme suit, à la p. 414 :

 Dans un troisième type de situation, l’une des deux versions a un sens plus large que l’autre, elle renvoie à un concept d’une plus grande extension.  Le sens commun aux deux versions est alors celui du texte ayant le sens le plus restreint.

 30  La deuxième étape consiste à vérifier si le sens commun ou dominant est conforme à l’intention législative suivant les règles ordinaires d’interprétation : Côté, op. cit., p. 415-416.  Sont pertinents à cette étape les propos du juge Lamer dans Slaight Communications Inc. c. Davidson, [1989] 1 R.C.S. 1038 , p. 1071 :

 Il faut donc, dans un premier temps, tenter de concilier ces deux versions.  Pour ce faire il faut tenter de dégager des textes le sens qui est commun aux deux versions et vérifier si celui-ci semble conciliable avec l’objet et l’économie générale du Code.

 31  Rappelons finalement que certains principes d’interprétation sont seulement applicables en cas d’ambiguïté d’un texte législatif.  Comme le précisait le juge Iacobucci dans l’affaire Bell ExpressVu, précitée, par. 28 : « D’autres principes d’interprétation — telles l’interprétation stricte des lois pénales et la présomption de respect des “valeurs de la Charte” — ne s’appliquent que si le sens d’une disposition est ambigu.[2] »

[15]            L'honorable Anne McLellan, alors ministre de la Justice et Procureur général du Canada, avait témoigné devant le comité spécial du Sénat concernant le projet de loi C - 36 de la façon suivante, illustrant les raisons qui démontraient la nécessité pour le Canada d'adopter cette loi:

... « If terrorists get on the planes, it is too late.  We have failed » ...

... « The approach we have taken in the bill is a preventive one because punishing terrorists for crimes after they occur is simply not enough. We must be able to disable organizations before they put hijackers on planes or threaten our sense of security, as we have seen in recent days with the se are of anthrax. We cannot wait for terrorists to strike before we begin investigations and make arrests where there is a reasonable suspicion that a terrorist act will take place. To wait would be irresponsible.[3] »

[16]            Dans sa plaidoirie écrite sur le sujet le procureur de la poursuite dit :

« 60.     Nous soutenons que la solution qui doit être retenue afin d'interpréter correctement l'apparente distinction entre les versions française et anglaise est celle qui interprète «encouragement à la perpétration. et «counselling» conformément au sens véhiculé par les articles 22 et 464 du Code criminel;

61.        Notre position est appuyée sur le fait que l'interprétation contraire, à savoir interpréter « encouragement à la perpétration» et « counselling » conformément au sens véhiculé par l'article 21 du Code criminel, restreindrait la portée de la définition des crimes de responsabilité secondaire aux seuls cas où le crime principal aurait été commis;

62.        En effet, le seuil requis sous l'alinéa 21(1)c) du Code criminel relativement à « abets » nécessite que l'encouragement s'apparente à « actual participation or assistance rendered » relativement à un crime commis, tel que définit par l'arrêt Ford précité;

63.        II apparaît en effet impossible de prouver «actual participation or assistance rendered » en l'absence d'un crime effectivement commis;

64.        Retenir une interprétation restrictive de « encouragement à la perpétration» et de « counselling », qui permettrait d'engager la responsabilité criminelle seulement lorsque l'acte terroriste « encouragé» ou « conseillé» était mené à terme, serait à notre avis, totalement contraire à l'intention du législateur; »

[17]            Sur cette question le procureur de la défense est du même avis en disant que le mot « encouragement » veut dire encouragement actif.

[18]            Le Tribunal partage la prétention de la poursuite à l’effet qu’interpréter le mot « encouragement » comme voulant dire « actual participation or assistance rendered » restreindrait la portée de la définition des crimes de responsabilité secondaire aux seuls cas où le crime principal aurait été commis.

[19]            Le procureur de la poursuite se réfère à la cause de Hamilton dans laquelle la Cour suprême du Canada a interprété le sens du mot « conseiller » :

« 29  En résumé, l’actus reus de l’infraction consistant à conseiller un crime réside dans le fait d’encourager délibérément ou d’inciter activement la perpétration d’une infraction criminelle.  Et la mens rea n’est rien de moins que l’intention concomitante ou le mépris conscient du risque injustifié et important inhérent aux conseils.  Il faut donc démontrer soit que l’accusé voulait que l’infraction conseillée soit commise, soit qu’il a sciemment conseillé l’infraction alors qu’il était conscient du risque injustifié que l’infraction conseillée serait vraisemblablement commise en conséquence de sa conduite. [4]»

[20]            C’est le sens que le mot « counselling » à l’article 83.01 C.cr. doit avoir pour être conforme à la version française tout en respectant la volonté du législateur.

[21]            Dans sa plaidoirie écrite la poursuite mentionne les différents éléments de la preuve qui permettent selon elle d’établir que le GIMF est un groupe terroriste : 

« 2.2 Le GIMF est un groupe terroriste

Les activités alléguées à l’encontre du GIMF qui établissent qu’il participe directement, et subsidiairement encourage, à la perpétration d’activités terroristes sont:

a)  Contraint et/ou menace un gouvernement à accomplir un acte ou à s’en abstenir et intimide tout ou partie de la population quant à sa sécurité (vidéo Allemagne-Autriche de mars 2007);

b)  Participe à la transmission des demandes d’un groupe appelé « Army of Islam » ayant effectué une prise d’otage le 12 mars 2007 à Gaza (kidnapping du journaliste Alan Johnston);

c)  Incite à participer aux activités des insurgents (en Irak, en Afghanistan et ailleurs), par la diffusion de matériel incitant au Jihad; »

Contraint et/ou menace un gouvernement à accomplir un acte ou à s’en abstenir et intimide tout ou partie de la population quant à sa sécurité (vidéo Allemagne-Autriche de mars 2007);

[22]            La poursuite écrit  : 

« 2.2.1 Le GIMF participe directement, et encourage la perpétration d’activités terroristes-Vidéo de menace à l’encontre de l’Allemagne et de l’Autriche

Le 10 mars 2007 la vidéo est rendue publique par le GIMF.  La preuve quant à cette vidéo démontre que le 7 mars 2007 Mohammed Mahmoud a demandé de charger cette vidéo et d’accroître les liens directs pour son visionnement.  Saïd Namouh répond à cette demande le jour même et publie plusieurs liens en différents formats permettant son visionnement. »

[23]            Il est utile de reproduire ici le contenu de cette vidéo déposée sous P-49  : 

Une lettre aux gouvernements de l’Allemagne et de l’Autriche

Au nom de Dieu le miséricordieux, le très miséricordieux.

La paix à celui qui suit le droit chemin (droit chemin)

La voix du Message vous salue et vous présente une lettre aux deux gouvernements de l’Allemagne et de l’Autriche et nous disons que l’intelligent ne peut se détruire et que les gouverneurs des peuples devront servir les intérêts de leur peuple avant leurs propres intérêts et les intérêts de leurs alliés.

 Photo d’un véhicule blindé avec le drapeau allemand)

On se demande, quel est l’intérêt de l’Allemagne d’enrôler 2750 soldats avec l’OTAN pour se battre, défendre les mensonges de Bush et sa bande. Le gouvernement s’est engagé d’une façon illimitée à défendre Bush et sa bande. Le gouvernement allemand a menti à son peuple lorsqu’il a déclaré

(Photos de Angela Merkel et plusieurs officiels allemands)

que la participation des soldats allemandes dans la force de l’OTAN est pour garder la paix et la reconstruction. C’était leur grand mensonge lorsqu’ils ont déclaré qu’ils envoient leurs soldat en Afghanistan pour éviter des attaques terroristes en Allemagne. Leur premier mensonge c’est que leurs soldats participent à la sécurité et la reconstruction et cela est une menterie et le monde l’a cru donc c’est vrai. Les journaux allemands ont publié

(Photos d’un journal, d’un soldat et des cranes)

des photos de leurs soldats, comment ils maintiennent la paix; le monde entier a vu les photos de leurs soldats avec les cranes et les squelettes des morts.

Leur deuxième mensonge c’est qu’ils envoient leurs soldats en Afghanistan pour empêcher des attaques terroristes dans leur pays, alors notre cheikh, Ayman el-Zawahiri a répondu antérieurement lorsqu’il a dit;

(Photo du cheikh Ayman el-Zawahiri faisant sa déclaration)

La paix est une affaire réciproque; Si nous sommes en sécurité, vous serez en sécurité. Si nous sommes en paix, vous serez en paix et si nous allons être tués, avec la permission de Dieu, vous allez être combattus et tués. Cela est l’équation exacte. Essayez alors, de la comprendre si vous comprenez.

(La photo du cagoulé réapparaît et il continu sa déclaration)

Alors, la participation de l’Allemagne avec les États Unis d’Amérique contre l’islam et les musulmans ne mène qu’à l’augmentation des menaces contre l’Allemagne et la mettre en danger dans son propre territoire. Il faut alors prendre en considération la situation dans son contexte et il arrivera le même sort à tous ceux qui s’allient avec eux.

La présence  des forces allemandes à Bakhshan (ph) et Khaldoun (ph) dans le Nord de l’Afghanistan ne mettra  pas la sécurité contre les attaques des moudjahidins et des talibans. Et le Mullah Dadu Allah avait déclaré, il y a quelques temps, que les actes des talibans s’étendront pour couvrir aussi le nord de l’Afghanistan.

(Photo d’une centrale thermique et d’une autre montrant les emblème de BMW, Mercedes et Volkswagen)

Ô gouvernement allemand, l’Allemagne est un état avec une puissante économie et, jusqu’à une période pas très éloignée, ait un état en sécurité. Pourquoi vous chambarder tout cela pour Bush et sa bande ?

(Photos de Adidas ...   Cellulaire)

Il ne serait pas idiot de risquer cette économie prospère et rayonnante dans le monde et l’exposer aux menaces. Il ne serait pas idiot d’inciter les moudjahidins à commettre des attaques chez vous mêmes?

Votre décision de vous ranger aux côtés des américains et votre soutien illimité à eux, a incité ceux que vous appelez des terroristes à vous considérer comme des cibles et de cette manière, vous démolissaient vos maisons par vous même.

C’est un conseil que je vous adresse; retirez vos soldats des pays musulman et cessez d’appuyer Bush et sa bande, il sera plus sécuritaire pour vous et vos intérêts.

02:46

(Photo du drapeau Autrichien .... puis des policiers casques protecteurs )

Et pour l’Autriche, nous disons;

Vos soldats en Afghanistan ne représentent pas une (image) exacte ou une menace directe à nos frères moudjahidins

(Photos de soldats)

mais ils représentent un soutien réel à Bush et sa bande. La vérité que le gouvernement autrichien a voulue à son peuple c’est que ces soldats opèrent avec l’OTAN bien que vous êtes un pays neutre et vous ne faites pas partie de l’OTAN. Alors, comment un pays neutre participe à une force militaire  d’une alliance et n’y est pas membre ? Et où est la neutralité en se rangeant aux côtés des américains et leur soutien contre le musulmans ? (Photo d’un centre de villégiature ....  de nageurs   ...

L’Autriche était un des pays le plus en sécurité au monde et son peuple n’a eu aucune menace réelle, son économie est florissante. Elle (Autriche) s’appuie principalement sur le tourisme estival et hivernal qui lui rapporte d’énormes sommes d’argent chaque année.

(Photo du drapeau autrichien)

Cependant, au cas où il y aurait une quelconque menace sur la sécurité, l’Autriche sera sur la liste des pays ciblés par les moudjahidins et cet état changera.

(Photo des - poss. - ministres)

Nous nous adressons au nouveau conseil des ministres socialiste qui a promis à son peuple la justice, la légalité, la prospérité et la sécurité de retirer ses soldats de l’Afghanistan, d’arrêter leur appui à la guerre de Bush contre les musulmans. L’Autriche n’a aucun intérêt réel dans tout cela.

Ne démolissez donc pas tout un pays pour cinq soldats que vous avez envoyés en Afghanistan. Nous vous avertissons aussi que vos soldats sont près des moudjahidins et ils sont plus près que les autres. Actuellement, les moudjahidins se préparent pour les attaques du printemps et le monde les craigne  avant même qu’elles n’aient eu lieu. Réglez votre affaire (agissements) au plus vite et retirez vos soldats; cette guerre n’est pas la vôtre et vous n’avez pas la capacité pour elle. Cette guerre est entre les moudjahidins et l’Amérique et tous ceux qui se rangent avec elle (Amérique).

Retirez vous des ses rangs. L’intelligent ne démoli pas sa sécurité avec ses mains, il renforce son économie au lieu de l’affaiblir. Les sommes que vous dépensez sur Bush et sa bande, vous pourrez les dépenser sur les universitaires à qui vous avez failli à vos promesses. Le partie socialiste présidé par l’alliance gouvernementale actuelle devra prouver sa sincérité pour la paix et la sécurité et qu’il  ne fasse pas comme le partie socialiste en Espagne qui a trompé son peuple; il a retiré ses soldats de l’Irak et a envoyé 600 autres en Afghanistan. En réalité, il n’a rien fait.

Les pays des musulmans représentent effectivement un seul pays. En envoyant ses soldats en Afghanistan, il (gouvernement espagnol) remit encore une fois son pays sous la menace

Soyez à la hauteur de la responsabilité, prenez la bonne décision et ne perdez pas l’occasion pour que vous ne le regretteriez un jour où les regrets ne serviront à rien.

Et à la fin de notre message, Nous remercions Dieu de l’univers. »

[24]            Le message à l'attention de l'Autriche et de l'Allemagne constitue clairement une menace d’une activité terroriste au sens de l’article 83.01 et est en soi une activité terroriste.

Le GIMF facilite, participe directement, et encourage la perpétration d’activités terroristes-Support logistique lors de la prise d’otage d’Alan Johnston

[25]            La poursuite écrit : 

« 2.2.2 Le GIMF facilite, participe directement, et encourage la perpétration  Johnston

Le 12 mars 2007, Alan Johnston, un journaliste de la BBC, a été kidnappé à Gaza.  Cette prise d’otage a été réalisée par « l’Armée de l’Islam ».  Le GIMF a publié plusieurs vidéos en lien avec cet évènement, notamment le 9 mai 2007 lors de la revendication de l’enlèvement et les 20 et 25 juin 2007 lorsqu’on menaçait de l’exécuter si les demandes des ravisseurs n’étaient pas rencontrées. Le 3 juillet 2007, Alan Johnston a finalement été relâché sain et sauf grâce aux pressions effectuées par le Hamas sur « l’Armée de l’Islam ».

[26]            Dans deux forums de discussion du 7 et 8 mai 2007 auxquels participe l'accusé, il est question de la préparation du message des revendications.  La poursuite y fait référence à douze « postings » qui établissent le rôle du GIMF dans la publication du message de revendication : 

 

« 1- 7 mai 2007- Forum no. 386 posting no.1 de Mourassel Jaych Al-Islam

 

Au nom d’Allah le miséricordieux, le très miséricordieux.

Une émission sonore sera émise de la part de l’armée de l’Islam qui a pour titre

“Libérez le souffrant”

Je vous prie de lui faire des bannières demain

Qu’Allah vous bénisse

 

2- 7 mai 2007- Forum no. 386 posting no.3 de  Abou Obayda Al-Makki

 

Mon frère,

Écris le texte de la bannière

Jaych Al-Islam (l’armée de l’Islam) présente l’émission sonore

Libérez le souffrant

Cela est correct ?

 

3- 8 mai 2007- Forum no. 386 posting no.4 de Abou Bakr Al-Korachi

 

Qu’Allah te récompense de bienfait, mon frère Aba Obayda.

Nous voudrions de frère Al-Mourassel Jaych Al-Isalm de nous clarifier les détails et quels sont les termes qu’il veut avoir sur la bannière

 

4- 8 mai 2007- Forum no. 386 posting no.5 de Mourassel Jaych Al-Islam

 

En résumé, une bande sonore dans laquelle il y aura un simple montage qui consiste en une photo en mouvement sous la forme d’un vidéo pour les prisonniers et ce qui s’en suit.

Le plus important c’est d’annoncer l’emprisonnement du britannique Allan Johnson et comme monnaie d’échange il faut libérer les prisonniers musulmans en Grande Bretagne et en premier le cheikh Abou Kotada Al-Falastini.

Informez qui vous voulez et je suis prêt ... et faites ce que vous pensez opportun

 

5- 8 mai 2007- Forum no. 386 posting no.6 de Ibn Kotayba

 

Nous voulons la forme de la publication; i.e. le sujet de la publication ou de la bannière. Qu’est ce qu’on écrira dessus, mes bien-aimés, ,,, Le texte est très urgent et nous ne voulons ni changer ou modifier le travail. Je vous prie que ça soit fait le plus tôt possible.

 

6- 8 mai 2007- Forum no. 386 posting no.7 de Mourassel Jaych Al-Islam

 

Et la photo du cheikh Abou Kotada et l’emblème seront mis sur la bannière.

 

7- 8 mai 2007- Forum no. 386 posting no.9 de Ibn Kotayba

 

Mon frère,

Avez vous une photo du cheikh Abou Kotada

 

8- 8 mai 2007- Forum no. 386 posting no.10 de Saïd Namouh

 

Qu’Allah vous salue mes bien-aimés.

Voici les photos du cheikh, qu’Allah le libère

(3 liens)

 

9- 8 mai 2007- Forum no. 384 posting no. 1 de Mohammed Mahmoud

 

Demande de bannières pour une nouvelle bande sonore qui a pour titre;

Libérez le souffrant

 

Vite, les gars, il faut que le bulletin soit publié aujourd’hui.

 

10- 8 mai 2007- Forum no. 384 posting no. 13 de Ibn Kotayba

 

Demande de bannières pour une nouvelle bande sonore qui a pour titre;

Libérez le souffrant

 

La paix sur vous mon bien-aimé frère.

Voici cette bannière après avoir ajouté la photo du cheikh. J’attend les commentaires.

Citation:

URL=. http://www.divshare.com/download/595174-104 :]]

http://www.divshare.com/download/595174-104

 

11- 8 mai 2007- Forum no. 384 posting no. 14 de Abou Obayda Al-Makki

 

Demande de bannières pour une nouvelle bande sonore qui a pour titre;

Libérez le souffrant

 

Je m’excuse pour le retard, j’étais en voyage.

 

12- 8 mai 2007- Forum no. 384 posting no. 16 de Saïd Namouh

 

Demande de bannières pour une nouvelle bande sonore qui a pour titre;

Libérez le souffrant

 

« Mon bien-aimé frère Abou Obayda, reste avec nous sur la ligne, qu’Allah te comble de biens, pour que puisse voir ce qu’il faut faire; la déclaration sera émise aujourd’hui, si Allah le voudra.»

 

[27]            Le message de revendication contient entre autres ceci  : 

«Throughout this war and the engagements we couldn’t just sit helpless watching our Muslim brothers suffer the severest of torture in the prisons of the infidels, so we apprehended the British man, “Alan Johnson”, so the world turned upside down because of that infidel person, and they all cried for him but nobody cried about our hostages. What a pity for our people.

…

It is not a secret to anyone that Britain is a country that fights Islam and the Muslims. It is from the roots of the Satanic, Jewish plant. It is a country that fights Islam and the Muslims if we consider their black history, ever since the old wars and until our present time as their army is supported by the taxpayer money of the British people who occupy the countries of the Muslims and harm and torture them, then Britain is a main partner in the Crusader war against Islam led by America.

…

Therefore, we do not differentiate between the British government its people because all of them became fighters and deserve to be killed.

…

Therefore, according to what we mentioned, we in the Army of Islam announce that the British person, “Alan Johnson”, according to the Book [Qur’an] and the Sunnah, falls under the rules of the Islamic Shari’a for captives, as Allah said: “So, when you meet those who disbelieve smite at their necks till when you have killed and wounded many of them, then bind a bond firmly. Thereafter either for generosity, or ransom, until the war lays down its burden. Thus, but if it had been Allah’s Will, He Himself could certainly have punished them (without you).” [Muhammad 47:7]

…

Therefore we demand that Britain has to free our captives, especially the honorable Sheikh Abu Qatada al-Filistini.

…

Also, we do not forget our captives in the other nations, so we tell them to set free our captives, otherwise we will treat you with the same treatment without exception[5]. »

                                                             

[28]            Dans son rapport, Mme Katz décrit le rôle du GIMF dans l'enlèvement du journaliste.

« One jihadist group represented and supported by GIMF is the Army of Islam [Jaish al-

Islam], located in the Gaza Strip. Unlike other militant groups in the Palestinian territories, the Army of Islam is a jihadist group that follows the ideology of al-Qaeda with the aim of establishing an Islamic Caliphate. Established in early 2006, the Army of Islam has stated its support for Usama bin Laden and Mullah Omar, the emir of the Taliban. The group also supports the Islamic State of Iraq. In a communiqué issued June 27, 2006, the Army of Islam states its ideology as follows:

 

 “…there will be no solution but by the sword… we do not do jihad for a piece of land or borders… our jihad is much more superior to that… we came from a very strong base… [and] will destroy the occupation and the aggression as a step to establish the Islamic

Caliphate.”

 

Since at least November 2006, GIMF has been serving as the media arm for the Army of

Islam, circulating and propagating support for the group; thus, every message released by the Army of Islam has been, and is currently, issued through GIMF.  GIMF's role as mouthpiece and facilitator for the Army of Islam was on display during the terrorist group's kidnapping of BBC journalist Alan Johnston in Gaza in 2007. In this case, GIMF was not manipulating news for propaganda purposes but was in fact creating news -by speaking on behalf of a terrorist group threatening to kill a British civilian.

 

On March 12, 2007, BBC journalist Alan Johnston was kidnapped in Gaza. Rumors

surrounded the identity of his captors until May 9, when GIMF posted a message on jihadist forums on behalf of the Army of Islam. The message, titled “The Army of Islam, an Audio Message: Release the Prisoner,” was posted with more than 100 different links to download the message. The links were divided into six groups based on file format, such as highquality,flash file, or audio only.  The audio message was released in the format of a presentation; the video shows scenes of prisoners at Guantanamo Bay and Alan Johnston’s identity card, as well as an image of the jihadist sheikh Abu Qatada al-Filistini. In the corresponding document, the group legitimizes the capture of Johnston on grounds of his being affiliated with Britain, “an enemy of Islam,” therefore concluding that his murder would be justified.  The message states clearly that the Army of Islam was responsible for the kidnapping of Alan Johnston and threatens any other British citizen who may travel to the Palestinian

territories, stating that British civilians deserve to be killed. Furthermore, throughout the duration of Johnston’s captivity, GIMF continued to serve as the media arm of Army of Islam and in fact actively produced and released propaganda pieces designed to enhance the view of Army of Islam among al-Qaeda supporters and to pressure the British government to meet the group’s demands for the release of Johnston.  For instance, on May 11, 2007, a week after the Army of Islam announcement regarding the

kidnapping of Johnston, GIMF distributed an article titled “Every Muslim Should Kiss the

Head of the Army of Islam”. The article urges Muslims to support the Army of Islam and offers praise for the group and their act of kidnapping Johnston, encouraging the “youth” in Palestine to join the jihadi group.

 

“About two months ago the lions of Islam kidnapped the British

reporter [Alan] Johnston…the Army of Islam is really the first

jihadi organization in [Palestine] which is announced publicly, so

it deserves this position [of] respect and salutes… I ask the

jihadi youth in [Palestine] to join the brothers in the Army of

Islam…”

 

On June 20, 2007, GIMF posted a video statement on behalf of the Army of Islam

threatening to kill Alan Johnston. The video, posted with 25 different links to download the file, featured a spokesman for the Army of Islam who suggests the group will consider the “slaughter” of Alan Johnston if the group’s demands are not met.

 

“If we do not reach an agreement and the situation worsens for us,

we will have to turn to God and have no choice but to slit the

throat of the journalist”

 

Perhaps the most publicized piece distributed by GIMF on behalf of the Army of Islam was a June 25, 2007, video containing an appeal from Alan Johnston. The video includes footage of Johnston, dressed in a suicide vest, appealing to the British authorities to resolve the situation. In the video, Johnston explains his captors have indicated they will detonate the vest if there is any attempt to free him using force.

 

“…as you can see I’ve been dressed in what is an explosive belt

which the kidnappers say will be detonated if there’s any attempt

to storm this area, [the kidnappers] say they’re ready to turn the

hideout into what they describe as a ‘death zone’ if there’s an

attempt to free me by force…”. »

 

[29]            Le message à l'attention de l’Angleterre constitue clairement une menace et un encouragement d’une activité terroriste au sens de l’article 83.01.

[30]            Le travail du GIMF dans le cadre de l'enlèvement du journaliste Alan Johnson constitue donc clairement une activité terroriste au sens de l'article 83.01 (1)b) C.cr.

Le GIMF facilite, participe directement, et encourage la perpétration d’activités terroristes-Diffusion de matériel incitant au Jihad et incitation à participer aux activités des insurgents (en Irak, en Afghanistan et ailleurs)

[31]            La poursuite écrit  : 

« La théorie de la poursuite quant à cet aspect s’appuie sur les deux rapports d’experts au dossier.  Selon ceux-ci, la publication et ou distribution de magazines, discours, testaments, vidéos et d’autre matériel par le GIMF ne vise qu’un objectif : recruter des gens qui supportent Al-Qaeda ou d’autres groupe jhiadistes :

Alongside the emergence of the “Internet scholars” we could witness the rise of a new class of young webmasters and Internet activists, who significantly promoted the whole process of radicalization, in which GIMF is the main link. This class has some characteristics which we can see from several cases of activists who were arrested and tried in recent years. This growing infrastructure became in recent years an integral part of a well organized machinery that supported Al-Qaeda and global Jihadi terrorism in the field of propaganda, indoctrination, and mobilization of Muslim youth to take part in worldwide Jihadi terrorism, and support it.

Rapport de R.Paz pages 29 et 30

 

“The Global Islamic Media Front (GIMF) is one of the most prominent online jihadist media organizations, with the goal of supporting the worldwide jihadist movement. Releasing a wide array of propaganda, from messages to movies to video games, all of GIMF's material is designed to explicate and defend jihadist ideology and groups, including al-Qaeda. The group, which enjoys an extremely positive reputation among jihadists, distributes jihadist propaganda in a variety of languages to reach as wide an audience as possible, with the 10   goal of convincing others to adopt a jihadist outlook and support al-Qaeda and other jihadist groups.

In addition to documentary videos, GIMF has created Flash presentations, video games, videos styled as news broadcasts, magazines, as well as written treatises. This propaganda is designed to radicalize others and rally supporters to come to the aid of al-Qaeda and other jihadist groups. Some of GIMF's propaganda is especially geared towards those residing in the West, sometimes parodying Western themes and images. The group also translates propaganda videos released by al-Qaeda and other groups into Western languages, including English, French, and German, so that non-Arabic speakers in the West can listen to the speeches of jihadist leaders like Usama bin Laden.”

 Rapport de R.Katz, page 6, section2.0

 

In the 1980s and early 1990s, before access to the internet became widely available, the leaders of the mujahideen spent tireless years wandering the globe and encouraging others to join the jihad. Charismatic jihadist leaders like al-Qaeda founder Abdallah Azzam traveled from Palestine to Afghanistan to the United States in search of potential recruits who might join the jihad. Lecturing about the war in Afghanistan and the problems of Muslims in the world, Azzam successfully recruited mujahideen with his rhetoric and charisma.

Though Azzam was killed in 1989, his speeches and videos continue on the internet, demonstrating that even after death, the internet enables jihadist leaders to continue recruiting unabated. The writings, videos, and speeches of jihadist leaders and scholars, both alive and dead, abound on the internet, attracting new mujahideen each day.         

Rapport de R.Katz, page 13, section 3.4.1 »

[32]             Mme Katz a témoigné pour la poursuite.  Elle est directrice de SITE Intelligence Group. Son statut de témoin expert en matière de cyberterrorisme et plus particulièrement quant au Global Islamic Media Front (GIMF) est admis par la défense et son curriculum vitae est déposé pour en faire foi sous P-5a.

[33]            Le domaine de son expertise est : "al-Qaeda, its offshoots. the global jihadist movement; jihadist propaganda, jihadist use of the Internet and virtual jihadist groups ". Cette qualification est admise sans qu'il soit nécessaire de tenir un voir-dire à cet effet.    Son rapport est également déposé en preuve sous P-5b et fait foi de son témoignage.

[34]            L'avocat de la défense argumente des failles dans la crédibilité de ce témoin.  Il invoque la religion juive du témoin, le fait qu'elle a fait ses études en Israël, qu'elle n'a pas publié d'articles scientifiques sur son sujet d'expertise, qu'elle n'est qu'une autodidacte, qu'elle partage les vues du gouvernement Bush sur le terrorisme, et  finalement, qu'elle a un ego démesuré.

[35]            L'avocat de la défense précise que le témoin a dit dans son témoignage  : 

« I knew the Arabic and I know what they're capable of »

suggérant que Mme Katz a un préjugé raciste.

[36]            L'avocat de la défense voit un copinage entre l'administration Bush et Mme Katz.  Il prend pour preuve le fait qu'elle avait des communications privées avec un avocat de la Maison-Blanche.  Même si Mme Katz a témoigné en tant qu'expert en matière de terrorisme devant un comité du Congrès américain, l'avocat précise qu'il s'agissait d'un comité républicain.

[37]            L'avocat de la défense mentionne que le site Internet de Mme Katz est hébergé sur un serveur opposé au monde Arabe.

[38]            L'ego démesuré de Mme Katz apparaîtrait dans une partie de son témoignage lorsqu'elle dit être plus forte que le FBI et plus intelligente que la CIA.

[39]            De façon générale, l'avocat de la défense mentionne qu'étant donné qu'Internet est foncièrement faillible, le matériel utilisé par le témoin n'est pas fiable.

[40]            Dans un courriel du 23 janvier 2009 qu'il envoie au procureur de la poursuite, l'avocat de la défense fait l'admission suivante  : 

« Sujet à contre-interrogatoire, la défense admet que les évènements qui se sont produits un peu partout dans le monde et sur lesquels Madame Katz s'appuie dans son rapport, ont eu lieu. Par conséquent, la poursuite n'aura pas à faire la preuve de la survenance de ces évènements. Cependant, il y aura un débat sur la question de savoir si ces événements sont des activités terroristes au sens de l'article 83.01 du Code criminel. »

[41]            Cette admission a été versée au dossier et accompagne la pièce P-1b.

[42]            Des « sessions de clavardage » et des forums de discussion sur Internet ont été déposés sous les cotes P-2, P-3, P-4a, P-4b, P-4c, P-4d, P-7, P-8a et P-8b.

[43]            Dans la pièce P-1b se trouvent les admissions suivantes  : 

« 13- Ces communications électroniques, interceptées en Autriche ou récupérées au Canada, ont été fidèlement traduites de l'arabe vers le français et la traduction déposée au dossier de la cour fait foi du contenu au même titre que les originaux rédigés en arabe. Cette admission vise à la fois les communications audio en arabe vers leur traduction sous forme écrite en français de même que les conversations écrites en arabe vers leur traduction écrite en français;

14- Les personnes mentionnées dans lesdites communications font l'objet d'admission quant à leur identification. Le pseudonyme le plus souvent utilisé par Saïd NAMOUH était Ashraf et pour sa part Mohamed MAHMOUD utilisait Gharib, Gharib Al Diyar, Buddy A ainsi que muslim_haqq;

15- Les dates et heures des communications font également l'objet des présentes admissions. »

[44]            Nulle part dans la preuve l'avocat de la défense n'a t-il attiré l'attention sur une inexactitude dans les conversations électroniques ou une inexactitude dans les événements mondiaux utilisés par Mme Katz.  Son argument sur la fiabilité du matériel utilisé par le témoin ne tient donc pas.

[45]            Quant au reste de ses arguments, ils touchent à la crédibilité générale du témoin expert.  La poursuite a cependant fait entendre un deuxième témoin expert sur le sujet de Mme Katz, soit M. Paz.  La défense fait l'admission suivante quant à son témoignage :  

« Monsieur Reuven PAZ est directeur du projet intitulé Project for the Research of Islamist Movements (PRISM). Son statut de témoin expert en matière de terrorisme Islamique et plus particulièrement quant au Global Islamic Media Front (GIMF) est admis par la défense et son curriculum vitae est déposé sous P-6a) pour en faire foi. Son rapport est également déposé en preuve sous P-6b) et fait foi de son témoignage.

Les informations factuelles qui sont contenues au rapport sont admises pour faire foi sans qu'il soit nécessaire d'en faire une preuve légalement admissible par témoin ou dépôt de document ou autrement. La défense renonce à ce que la couronne fasse la preuve des activités, décrites au rapport, qui se sont produites un peu partout dans le monde. Les activités sur lesquelles s'appuient Monsieur Paz dans sont rapport sont admises par la défense et ne sont pas contestées, La base factuelle est admise et il y aura argumentation à faire valoir, de part et d'autre, sur la question visant à déterminer si ces activités rencontrent la définition d'activité terroriste[6]. »

[46]            M. Paz corrobore Mme Katz.  Ses conclusions quant au GIMF sont les mêmes.  M. Paz n'a pas fait l'objet d'un contre-interrogatoire mais plutôt d'une admission quant à son témoignage.

[47]            Les arguments de la défense quant à la crédibilité ne peuvent donc être retenus.

[48]            Il y a lieu ici de donner des exemples utilisés par Mme Katz sur les types de propagande faits par  le GIMF.

[49]            Ainsi le GIMF fait l'analyse des discours des dirigeants d'Al-Qaïda  : 

« Part of GIMF’s propaganda campaign to support al-Qaeda is by analyzing speeches of al-Qaeda's leadership. These analyses allow GIMF to coalesce jihadist thought around its own understanding of the material, and to stimulate discussion amongst the jihadists on the jihadist forums. For example, following the release of “The Solution”, a video speech by Usama bin Laden for the sixth anniversary of the 9/11 attacks, GIMF issued on September 11, 2007, an analysis entitled, “Appearance of the Lion of Islam… Signs and Meanings”.  The writer, “Irhabi008”, finds that although bin Laden focuses upon the American people in his message, calling them to embrace Islam and convert or else face attacks, it also “warms the hearts” of believers and gives hope to Muslims. Drawing on the address to the American people in this speech, the article states:

“It means that al-Qaeda says to the Americans: your blood will not be saved after today if you are not Muslim…. It means that a brigade of the mujahideen has already finished its preparations and is waiting for instructions from the high command to kill infidels in their homeland. But, the Americans did not understand the message and will never understand it…. We get used to the fact that these people only understand the language of blood and the suiciders….”[7]. »

[50]            Le GIMF fait aussi de l'incitation à mettre à exécution un Jihad violent  : 

« Following the theme of using the internet as a jihadist classroom or “al-Qaeda University,” GIMF utilizes al-Qaeda leaders as lecturers, disseminating their already published recorded speeches and texts to its audience. GIMF uses this deluge of material to educate, indoctrinate, and incite Muslims to engage in violent activity against those people who are consistently branded by GIMF and jihadists as the enemy: namely, the West and its allies.  This material takes the form of fiery rhetoric calling for action, not idleness; military strategy describing whom to attack and how to strike; and justification, which is rooted in a radical reading of religious texts.

[…]

Though most forms of propaganda from GIMF are fundamentally aimed at inciting Muslims to action and support of jihad, there is a category of propaganda released by GIMF that purely calls for violence. For example, on January 22, 2006, GIMF issued a video entitled, “Jihad Academy”, containing a montage of clips of attacks performed by Iraqi insurgents. A message introduced the video impresses upon the viewer that the scenes in the video show a “single day for those who struggle in Allah’s cause”. These clips include sniper operations, detonations of IEDs on enemy vehicles, and “martyrs” reading their will prior to carrying out a suicide bombing[8]. »

[51]            Le GIMF lance aussi des appels pour appuyer des groupes jhiadistes  : 

« GIMF often uses its propaganda to urge others to support local jihadist groups. In this manner, GIMF serves as the global voice of some jihadist groups and campaigns for them. Among these groups are Fatah al-Islam in Lebanon, Jaish al-Islam in Palestine, and al-Qaeda in Iraq. Fatah al-Islam is an al-Qaeda-linked group that fought the Lebanese army in Nahr al-Bared, the Palestinian refugee camp near Tripoli, Lebanon, during the summer of 2007. Amidst this conflict, in May 2007, GIMF leadership issued a message calling for others to support the group, stating that Muslims must rise to defend Fatah al-Islam as it represents not only jihad in Lebanon, but jihad in lands of Islam. 

Jaish al-Islam (Army of Islam), is a jihadist group based in Gaza whose communiqués and videos are distributed by GIMF to jihadist forums. In May 2007, GIMF issued a message urging Muslims to support Jaish al-Islam.67 The author, “Irhabi008”, writes of Jaish al-Islam as the Muslims’ answer to a true jihadist presence in Palestinian Territories, as opposed to that existing in nationalist groups such as Hamas and the Islamic Jihad Movement in Palestine (PIJ).

One of the terrorist groups for which GIMF has extensively campaigned is al-Qaeda in Iraq and its umbrella organizations, including the Islamic State of Iraq. ISI touts itself as an group consisting of several jihadist factions in Iraq, including al-Qaeda in Iraq, and was established on October 15, 2006. For the purpose of supporting the ISI, GIMF produces videos, publishes messages, and writes in its magazine, “Sada al-Jihad.” On November 16, 2006, one month after the establishment of ISI, GIMF issued a video within its “Caliphate Voice Channel” (CVC) series, advocating for ISI. The moderator stated:

“In a long waited move for which sacrifices were made and martyrs blood were shed to achieve it, Al-Mujahideen Shura Council in Iraq has announced the establishment of the ‘Islamic State of Iraq’. The state of Islam that will establish the Allah's Law among people and through out the land. And which will preserve principles of Islam and be a solid shield for Sunnis in Mesopotamia"[9]. »

[52]            Le GIMF fait aussi la redistribution de matériel d'Al-Qaïda  : 

«After Al-Fajr Center officially issues videos and other propaganda from al-Qaeda, GIMF occasionally assists the distribution of this material by creating additional links for users to be able to download the videos. Because many free hosting sites remove files uploaded by Al-Fajr Center due to the propaganda inciting violence and terrorism, jihadist media groups like GIMF can upload this propaganda to other file sharing websites and create new links to ensure that the videos are perpetually available to the online jihadist community. One of these sites which GIMF uses is Archive.org, which allows storage of large files without expiration. For example, on July 13, 2006, GIMF redistributed the second video celebrating the July 7, 2005 London bombings76, which contained the will of one of the suicide bombers, Shehzad Tanweer. As-Sahab, the multimedia arm of al-Qaeda, had originally issued the video through al-Fajr Center on July 7, 2006. »

[53]            Le GIMF se fait aussi le porte-voix des jhiadistes capturés  : 

«Another facet of GIMF’s propaganda is drawing attention to the plight of captured mujahideen and supporters of jihad, and serving as the voice of the prisoners. For example, on March 12, 2007, GIMF distributed a statement attributed to the detainees of Aleisha prison in Saudi Arabia. This message also included a series of banners and posters appealing to readers to help these detainees secure respectable human conditions inside the prison. The prisoners condemned conditions inside the jail, alleging mistreatment, harassment of visitors, and robbery of personal money, all with the knowledge of the Saudi Interior Minister, Prince Muhammad bin Nayef Bin Abdul Aziz. Nayef is sarcastically referred to as the “Prince of Humanity”. The detainees argue that ignored hunger and visitor strikes, imprisonment for allegedly bogus charges, and the poor conditions, cause an innocent man to “think to carry arms and to start resistance, and not to go back to the humiliating life and thinking like a slave when captured"[10]. »

[54]            Le GIMF fait aussi l'éloge des leaders jhiadistes décédés pour la cause  : 

« Jihadist groups portray their fallen leaders and members as excellent examples for jihadists to follow, reminding that “martyrs” are not dead, but alive with God in the hereafter among other martyrs. Both traditional jihadist groups on the ground, as well as virtual groups like GIMF, issue eulogies for these fallen individuals, highlighting their pursuit of jihad and wishing for “martyrdom.” GIMF has consistently issued eulogies for al-Qaeda and Taliban leaders who were killed by enemy forces. For example, on June 11, 2006, GIMF issued a eulogy for Abu Musab Al-Zarqawi from its emir at the time, Salah al-Din al-Thani[11]. »

[55]            Le GIMF a aussi la mission de sécuriser les communications entre jhiadistes sur Internet  : 

« Aside from military training and psychological conditioning, GIMF also distributes instructions in computer security and hacking. Its software package, “Asrar al-«Mujahideen”, providing encryption for communications between jihadists, is an extension of this security instruction. GIMF in March 2006 issued a highly technical and detailed guide for creating internet proxies. Proxy serves are one means by which internet users maintain their anonymity online. The guide describes a variety of internet protocols, web applications and language scripts as steps to creating a private proxy.

GIMF also provides instructions to hack computer networks, such as its issuance on May 1, 2006, of a 74-page compendium of hacking resources compiled by Younis Tsouli, or “Irhabi 007”. The guide, “The Comprehensive Study on How to Hack the Crusaders’ and Zionists’ Websites,” includes not only the text to hack, but the software tools as well[12].»

[56]            Le GIMF se livre aussi à la guerre psychologique  : 

« Some GIMF messages are directed to a Western audience as a means to sow fear, rather than educate or indoctrinate jihadists. On January 2, 2007, GIMF addressed a message to the American people, its military, and its allies, titled, “A Message to the Americans and Their Allies on the Occasion of the Start of the New Year.”  The message wishes a “bloody new year,” where death and destruction will be wrought by the mujahideen. A series of eleven images are also included, some of US leaders and others of weeping American soldiers. The group promised that 2007 would be worse in terms of human casualties and material losses. The author of the document, calling himself a “soldier of al-Qaeda,” states, “You only understand the language of blood and carnage. You only comprehend the language of explosions and destruction. Wait for what is going to harm you this year"[13]. »

[57]            Le GIMF donne aussi une formation militaire afin de mettre à exécution un jhiad violent  : 

« Another facet of jihadist media is providing educational videos in weapons training and using jihadist forums as virtual classrooms. These manuals are distributed in various formats, one of which is the e-books. Electronic books, or “e-books”, distributed by GIMF are self-contained websites that users may download and browse offline. On July 14, 2006, GIMF issued an e-book entitled, “The Jihad Preparation Series”, providing a compilation of articles and graphics explaining physical and psychological military training for a prospective mujahid.  Among other topics, the book discusses tactics for urban and gang warfare, concealing explosives, executing ambushes, arrests, explosions, and investigations, and lessons for using RPG-7 and Kalashnikov weapons[14]. »

[58]            Sur ce dernier élément la vidéo de la ceinture explosive (P-61) ainsi que celle des mines antipersonnelles (P-59) sont de bons exemples de recettes complètes pour causer la mort de plus de personnes possible.

[59]            Le GIMF produit aussi une série de vidéos appelées « La voix du Califat » dans le but de propager des nouvelles du front jhiadiste.  De plus  : 

«…on March 10, 2007, the CVC shifted gears from covering and publicizing the latest in the jihad fronts to issuing threats itself against Western countries. In collaboration with the al-Firdaws network, the GIMF posted a message with links to the CVC video, titled “An Urgent Message to the German and Austrian Governments”.

 A day before its official release, GIMF began promoting the video on March 9, 2007, when the group posted a special announcement to the jihadi forums stating: “Tomorrow on the Caliphate Voice Channel: An Urgent Message to the German and Austrian Governments”.  

Indeed, the next day on March 10, 2007 the video was posted to the jihadi forums, by GIMF, in a post that contained almost 50 different URLs to the www.archive.org server for viewers to download the message111. These links were divided into six sets, which corresponded to the file formats WMV, RMVB, 3GP, MP3, MP4, and FLV. These links allowed viewers to download versions of a 6:09 minute video, issued by the GIMF through the CVC, calling upon the governments of Germany and Austria to withdraw their troops from Afghanistan and cease support for the U.S. and NATO[15]. »

[60]            Le Tribunal a déjà dit plus haut que le GIMF s'était livré à une activité terroriste dans cette affaire.

[61]            Le GIMF publie aussi des magazines sur Internet  : 

«…“Sada al-Jihad” first appeared online in late-2005, and merged with GIMF in October 2006.  The publication describes itself as “for the jihad and mujahideen everywhere”, and lives up to its description by attempting to engage jihadists all over the world. GIMF often uses material culled from jihadist forums for the magazine’s content, such as postings by forum members, transcripts of terrorist speeches, and excerpts from training manuals, such as the Abu Zubaydah Security Encyclopedia.

[…]

After merging with “Sawt al-Jihad” (Voice of Jihad), the official magazine of al-Qaeda in Saudi Arabia, GIMF assisted in the dissemination of its thirtieth issue on February 8, 2007,124 providing 116 links for users to download the magazine. This issue of Sawt al-Jihad, 56-pages in length, contains fifteen articles, excluding sections with readers’contributions and messages/responses, which cover subjects pertaining to jihad, mujahideen operations, martyrs, and scholars. The Abqaiq oil refinery suicide attack from February 2006 is featured throughout the magazine, with some pieces profiling the individuals involved in the attack[16]. »

Le GIMF traduit sa propagande dans différentes langues dans le but de rejoindre le plus de monde possible  : 

« That the GIMF has devoted substantial resources to issuing media and propaganda accessible to non-Arabic speakers is consistent with a long-term strategy to recruit future fighters from within the West. This strategy was outlined in a four-part series that GIMF issued from November 2005 through March 2006 in which an idealized future al-Qaeda soldier was presented as Caucasian in appearance, Occidental in upbringing, and living a double life as a sleeper agent. This fighter was introduced as “Rakan bin Williams”, a name indicating both Islamic and Western heritage. Although a fictional individual, Rakan bin Williams represents the archetype of the ultimate Western member of al-Qaeda: able to blend seamlessly into Western society while at the same time posing the greatest threat to the West[17]. »

[62]            Le GIMF est devenu le média officiel pour deux groupes s'adonnant au terrorisme  : 

« As well as creating and distributing propaganda in support of al-Qaeda, GIMF has become increasingly involved in the media operations of traditional jihadist groups. In fact, since 2006, GIMF has functioned as the official media outlet for two active terrorist groups: Army of Islam in the Gaza Strip and al-Shabaab [AKA Young Mujahideen Movement] in Somalia. Communiques, audio and video messages, and propaganda detailing the operations of these groups are published to jihadist forums through GIMF. As demonstrated in the examples below, the ideology and terrorist tactics of both Jaish al-Islam and al-Shabaab are nearly indistinguishable from that of al-Qaeda[18]. »

[63]            Al-Qaïda est une entité inscrite dans le règlement édicté en vertu de l'article 83.01 (1)b) C.cr.

[64]            L'avocat de la défense a invité le Tribunal à considérer les différents messages véhiculés par le GIMF comme devant être pris au figuré.  Le Tribunal n'a aucun doute à ce sujet.  Le contexte de ces messages fait clairement référence à des actions réelles encouragées par le GIMF.  La mort et la destruction sont partout.  Le Jihad dont le GIMF fait la promotion est de nature violente.  Cette promotion constitue nettement un encouragement et parfois une menace d’activités terroristes.  De ce fait, cette activité s’inscrit clairement dans la définition d'activité terroriste au sens de l'article 83.01 C.cr. 

[65]            Le GIMF s'est livré à des activités terroristes telles que définies à cet article et, de ce fait,  il constitue un groupe terroriste.

[66]            Aux paragraphes 4 à 10 le Tribunal a expliqué les raisons pour lesquelles la seule question en litige eu égard aux chefs 2 et 3 est de décider si le GIMF est un groupe terroriste au sens de la loi.

[67]            À un moment de sa plaidoirie, l'avocat de la défense a argumenté qu'il fallait rechercher un encouragement actif de la part de l'accusé.

[68]            L'encouragement est un élément de la définition d'activité terroriste mais n'est pas un élément des infractions en vertu de 83.18 et 83.19.  L'encouragement est un élément qui fait partie des activités du GIMF.  Pour l'accusé, il suffit qu'en vertu de l'article 83.18 C.cr. qu'il ait facilité une activité d'un groupe terroriste avec l'intention d'accroître la capacité de ce groupe de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter.  Quant à l'infraction en vertu de l'article 83.19 C.cr., il suffit que l'accusé ait sciemment facilité une activité terroriste.

[69]            L'intention coupable de l'accusé est entre autres établie par sa conscience coupable, comme le démontre sa volonté de cacher la preuve comme le révèle plusieurs communications de celui-ci : 

« Urgent Urgent Urgent

 

La paix, la miséricorde et les bénédictions d’Allah sur vous

Je veux effacer tout les films et livres djihadistes qui se trouvent sur mon ordinateur sans laisser d’empreintes, qu’Allah vous bénisse; car j’ai des doutes qu’une personne a inspecté mon ordinateur.

La paix, la miséricorde et les bénédictions d’Allah sur vous[19]. »

 

[70]            Cette conscience coupable est aussi établie par la volonté d’utiliser des logiciels et/ou des mesures afin d’empêcher la prise de connaissance des activités du GIMF.  Ainsi Mme Katz écrit : 

« Aside from military training and psychological conditioning, GIMF also distributes instructions in computer security and hacking. Its software package, “Asrar al-Mujahideen”, providing encryption for communications between jihadists, is an extension of this security instruction. GIMF in March 2006 issued a highly technical and detailed guide for creating internet proxies. Proxy serves are one means by which internet users maintain their anonymity online. The guide describes a variety of internet protocols, web applications and language scripts as steps to creating a private proxy. »

[…]

« On January 5, 2007, GIMF also distributed the first version of “Asrar al-Mujahideen,” or “Mujahideen Secrets.”85 The software program, developed by the “Technical Security Squadron” of GIMF, is designed to aid jihadists in securing their communications and information. Documentation included with “Asrar al-Mujahideen” provided information on many facets of the software, including encryption with the Advanced Encryption Standard (AES), symmetric 256-bit encryption keys, anti-symmetric RSA 2048-bit encryption, compact file compression, and a file shredder to delete files permanently from one’s computer, making them unrecoverable. The software represents GIMF providing not only instructions for jihadists to protect themselves online, but also the tools to do so21. »

[71]            Au surplus, il y a lieu de noter que le travail de l'accusé au sein du GIMF était grandement apprécié par les membres de ce groupe  : 

« Ashraf's unusually high level of speed and devotion to his work on the GIMF forum was immediately recognized by other members of the Khidemat forum. On December 17, 2006, only six weeks after Ashraf joined the Khidemat workshop,302 members of GIMF prepared a special thread on the forum to thank him for his hard work and significant contribution to GIMF and jihad, thanking him for “good work in the service of the [Global Islamic Media] Front, jihad, and the mujahideen”.303 His seemingly boundless support to GIMF's projects greatly improved GIMF's capabilities, and, therefore, many members of GIMF posted special “thank you” notes for him, showering praises on him that no other GIMF member received.

The message thread, consisting of over 30 replies from various members and leaders of GIMF, thanked Ashraf for his “speed of work,” “quality of work,” and for being “one of the most active brothers” on whom GIMF can “often depend.” An ordinary member of GIMF, one of the most prestigious online jihadist groups, already receives the respect and praise of other members; however, the special thanks that Ashraf received clearly indicated that he provided an outstanding level of service to GIMF21. »

[72]            L'accusé en réponse à ce concert d'éloges dit la chose suivante :

« On December 29, 2006, in the thread thanking him, Ashraf described that the jihadists needed to unite to confront a conspiracy of the West and the Shi'a against them:

“My advice to you my loved ones is to become closer to each other... How needy we are, my loved ones, of this sort of love. The nations of the world conspire against us from every side, the Cross surrounds us in the South and North, the Magi and the Shi'a from the East, and the apostates from our people from the inside and the West...Spread peace among you, spread peace among you, spread peace among you.”

Ashraf continued by further expressing that his love for the mujahideen, including leaders of the al-Qaeda and the Taliban, was so great, he was crying:

“I do not hide anything from you my loved ones, I write to you my loved ones with my tears falling from the intensity of my love to our mujahideen protectors, and in hatred of the Crusaders and Shi'a and apostates. How can I not cry when I have seen the precious beloved Ayman [al-Zawahiri] in his new tape, and the general [Mullah] Dadullah312 may God preserve and support them, how can I not cry...”

[…]

With these statements, Ashraf stated in his own words his hatred for the West, and even for other non-jihadist Muslims, as well as his strong love for jihad and al-Qaeda. Ashraf further indicated that he was well aware of the fact that his work might one day put him in prison, as described in a post he wrote on December 29, 2006, in the thread thanking him. He promised the members of GIMF that nothing would stop his dedication to serving jihad and the mujahideen, even after hearing that two GIMF members had been arrested:

“Yes it saddens me that a brother from the [Khidemat forum] has been arrested, and I am even more saddened that a faithful sister from the [Khidemat forum] has been arrested. I ask God to release her and all the Muslims, and with this sadness that has fallen upon me, and with these tears that are falling from the beginning of this reply, I tell the administrators and members alike, and to whomever serves jihad and the mujahideen, your brother Ashraf is with you, and I promise to God that I will be a support and assistance to you, God willing.. my beloved ones in God I am saddened [when the publications of GIMF are not published], and so I say, and God preserve ,me I will take care of publishing in all the forums after getting permission from the supervisors, and I am honest when I say that I do not like fear from the worshipers of God”[20]. »

[73]            Un autre extrait du rapport de Mme Katz démontre l'intention qui animait l'accusé.

«In another discussion, Ashraf expressed his desire for violence, calling for the assassination of Egyptians officials. On March 4, 2007, a member of GIMF member posted an article in Arabic titled: “The Arab Foreign Ministers Discuss Internet Crimes in Cairo,” and asked “What is meant by this?”315 The article recounts a meeting of the Arab foreign ministers in Cairo to discuss a project put forth by Egypt to fight crime on the internet, indicating that al-Qaeda and its affiliate organizations in Iraq, the Levant, and the Gulf use the internet for propaganda purposes.

Ashraf responded angrily and called for violence and assassinations, asking the forum member, “Is it not time for us to be creative, and time to turn the center to an armed Front??!” Ashraf suggested, “For the most lethal alternative for these ministers is assassinations, for their matter is very easy compared to their presidents, so [I hope someone will heed the call] for I am personally tired of responses that [are useless]”23. »

[74]            La démarche du GIMF en regard de la propagande constitue une activité terroriste en ce qu'il s'agit d'un encouragement actif.

[75]            Tant sur le 3^e chef que sur le 4^e il est évident que l'accusé avait l'intention criminelle requise.  Le Tribunal a déjà mentionné au paragraphe 8 les raisons pour lesquelles la participation de l'accusé avait nécessairement comme but d'accroître la capacité de ce groupe de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter.

[76]            Quant à l'intention requise relativement au 4^e chef, le juge Rutherford dans Khawaja[21] a décidé que l'interprétation appropriée de l'élément de faute requiert la preuve que l'accusé a participé sciemment à une activité d'un groupe terroriste, ou y a contribué, qu'il savait qu'il s'agissait d'un tel groupe et qu'il avait l'intention d'aider le groupe à se livrer à des activités terroristes ou de faciliter ces activités.

[77]            De plus l'article 83.19 (2) C.cr. prévoit : 

(2) Facilitation — Pour l'application de la présente partie, il n'est pas nécessaire pour faciliter une activité terroriste :

 a) que l'intéressé sache qu'il se trouve à faciliter une activité terroriste en particulier;

 b) qu'une activité terroriste en particulier ait été envisagée au moment où elle est facilitée;

 c) qu'une activité terroriste soit effectivement mise à exécution.

[78]            L'ensemble de la preuve démontre le zèle et l'enthousiasme de l'accusé dans sa participation aux différentes activités du GIMF.

[79]            Le Tribunal ne peut en venir qu'à une seule conclusion  :   L'accusé est coupable des chefs 2 et 3 et ce, hors de tout doute raisonnable.

Le chef 4  :  Extorsion en association avec un groupe terroriste

[80]            L'article 83.2 C.cr. se lit comme suit  : 

« Est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement à perpétuité quiconque commet un acte criminel prévu par la présente loi ou par une autre loi fédérale au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste, ou en association avec lui. » 

[81]            La théorie de la cause de la poursuite quant à ce chef est exposée dans son document de plaidoirie  : 

«Said Namouh est directement responsable de la diffusion publique de la vidéo de menaces à l’endroit de l’Allemagne et de l’Autriche.  Quelques jours après sa diffusion il s’est même réjouit de l’impact qu’a eue sa diffusion. »

[82]            Aux paragraphes 22 à 24 le Tribunal expose les raisons pour lesquelles la vidéo de menace à l'endroit de l'Allemagne et de l'Autriche constitue une activité terroriste.  De façon manifeste, cette « lettre aux gouvernements de l’Allemagne et de l’Autriche » constitue aussi une extorsion à l'égard de ces pays vu la menace de représailles contre leur population, à défaut des gouvernements de retirer leurs troupes d'Afghanistan.

[83]            Le 10 mars 2007 la vidéo est rendue publique par le GIMF.  La preuve, quant à cette vidéo, démontre que le 7 mars 2007 Mohammed Mahmoud a demandé de charger cette vidéo et d’accroître les liens directs pour son visionnement.  Saïd Namouh répond à cette demande le jour même et publie plusieurs liens en différents formats permettant son visionnement.  L'accusé l'admet dans un forum [22].  Son avocat l'admet dans sa plaidoirie.  Dans un forum, lui et Mahmoud se réjouissent de l'impact de la diffusion de la vidéo [23]. 

[84]            Il est donc prouvé hors de tout doute raisonnable que cette extorsion à l'égard de l'Autriche et de l'Allemagne a été commise par l'accusé au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste (GIMF) ou en association avec lui.

LE CHEF DE COMPLOT

Théorie de la poursuite

[85]            Cette théorie est expliquée dans la plaidoirie écrite de la poursuite.

« Entre le 3 juin et le 25 août, Saïd Namouh communique avec Mohammed Mamoud afin de planifier une rencontre en Europe.  Lors de ces communications il est question d’arme à feu et d’explosifs.  Notre position est à l’effet qu’il existe une preuve circonstancielle de l’entente qui consistait à commettre un attentat terroriste dans un endroit que la preuve disponible ne permet pas d’établir.  Namouh devait rencontrer Abou Kotada et lui indiquer où trouver les explosifs.  Ce dernier avait manifesté, à la connaissance de Namouh, l’intention de commettre un attentat. »

[86]            Cette preuve reposerait sur 31 « sessions de clavardage » interceptées.

Théorie de la défense

[87]            La défense ne conteste pas que ces « sessions de clavardage » ont eu lieu de même que l'identité des auteurs de ces conversations lorsque ceux-ci sont identifiés. 

[88]            La défense admet qu'il est question d'un attentat dans ces conversations.  Elle argumente que ces conversations ne démontrent cependant qu'un intérêt de l'accusé pour le sujet.  Au plus il ne s'agirait que de discussions préliminaires.  La preuve ne démontrerait pas d'intention de s'entendre.

Le contexte

[89]            Les 31 conversations surviennent dans la période allant du 3 juin 2007 au 9 septembre 2007.

[90]            Dans ces conversations SN est l'accusé et MM Mohamed Mahmoud.   Ce dernier habitait à Vienne en Autriche au moment des événements, soit de septembre 2006 à septembre 2007. 

[91]            Le Tribunal a déjà conclu que l’accusé avait participé à une extorsion, le 10 mars 2007, à l’égard de l'Autriche et de l'Allemagne par le biais du GIMF, un groupe terroriste.  Nous avons aussi vu que le 12 mars 2007, Mohammed Mahmoud et Saïd Namouh se réjouissent de l’impact de la diffusion de la vidéo.

[92]            Le Tribunal a aussi déjà conclu que l’accusé avait participé à une extorsion en  lien avec l'enlèvement du journaliste de la BBC Alan Johnston et ce, toujours par le biais du GIMF.

[93]            Nous avons vu que l'accusé était impliqué dans le GIMF et que son ardeur au travail de ce groupe était louangée.

[94]            Dans un forum du 21 mars 2007[24], l'accusé explique la perception de son rôle dans le GIMF  : 

« De gré ou de force, nous sommes des terroristes et notre centre c’est le lieu du terrorisme. Est ce que nous somme à la hauteur de ce que nos dirigeants attendent de nous ...Ne sentez vous pas, ne constatez vous pas la fierté qu’Allah a octroyée à nos protecteurs les moudjahidines ... »

[95]            Dans une vidéo dite « vidéo anglais » apparaît Mohammed Mahmoud masqué.  S’exprimant en arabe au nom du GIMF, celui-ci invite ses auditeurs à joindre le rang des moudjahidines et à s’unir dans le Jihad afin que l’État de l’Islam puisse vaincre les infidèles.  Saïd Namouh a, quant à lui, participé à la production d’une version de cette vidéo, notamment en travaillant avec les sous-titres anglais avant de la diffuser sur internet.

[96]            Ainsi, parmi les nombreux documents de propagande mis en ligne par Saïd Namouh, il y a entre autres les suivants :

 

1- Vidéo 49 (P-24c)                                       6 -Vidéo de la ceinture explosive (P-61)

2 -Vidéo final 1000 (P-32)                             7 -Vidéo mines anti-personnelles (P-59)

3 -Vidéo anglais (P-30)                                 8 -Vidéo Moudjahidines Secrets (P-11)

4 -Vidéo jihad academy(P-67)                     9- Vidéo boule de neige (P-55)

5 -Vidéo Top ten (P-73)                                 10- Diffusion des communiqués du YMMS

 

[97]            Nous avons déjà conclu qu'en participant à la création et/ou la diffusion de ces vidéos, que le GIMF a encouragé la perpétration d'activités terroristes par le biais de la propagande.

[98]            Le travail de l'accusé dans le GIMF en lien avec ces vidéos a lieu en 2007, soit dans l'année des 31 « sessions de clavardage » qui servent de preuve quant au chef 1.

[99]            La conversation dans laquelle l'accusé donnait sa perception du GIMF a eu lieu avant celles concernant ce complot[25].

[100]       Les membres du GIMF souhaitaient aussi mourir en martyrs : 

« Qu’Allah t’accorde la meilleure récompense, mon cher frère irakien et qu’Il accorde à nous deux le martyre, volontiers et non acculés. Il est Écouteur et Répondeur [26]. »

 

« Qu’Allah le fasse martyr, le bien aimé Ibn Kotaïba avec un avion plein de nucléaire au dessus de Washington[27]. »

[101]       Ce contexte va nous permettre de comprendre le sens que l'on doit donner aux paroles de l'accusé et des coconspirateurs allégués dans les 31 « sessions de clavardage » afin de déterminer s'il y a eu une entente pour les fins mentionnées dans le premier chef d'accusation et si l'accusé est partie à celle-ci.

Le droit

[102]       La Cour suprême dans Carter a établi :

« Dans son exposé au jury sur cette question, le juge du procès doit… décider si l’ensemble de la preuve le convainc hors de tout doute raisonnable de l’existence du complot reproché dans l’acte d’accusation. Si le jury n’en est pas convaincu, il doit alors acquitter l’accusé qui est inculpé d’avoir participé au complot. Si, toutefois, le jury conclut qu’il y a eu complot, comme on le prétend, il doit alors examiner la preuve et décider si, d’après la preuve directement recevable contre l’accusé, il est probable qu’il ait participé au complot. Si c’est là sa conclusion, le jury peut alors appliquer l’exception à la règle du ouï-dire et considérer comme recevable contre l’accusé, relativement à la question de sa culpabilité, la preuve des actes posés et des déclarations faites par les conspirateurs en vue de réaliser les objets du complot. Cette preuve, ajoutée aux autres éléments de preuve, peut suffire pour convaincre le jury hors de tout doute raisonnable que l’accusé a participé au complot et qu’il est donc coupable[28]. » (les soulignés sont nôtres)

1^re étape de Carter  :  Y a-t-il une conspiration pour commettre la fin mentionnée au chef 1?

[103]       À cette étape il ne s'agit pas de déterminer qui fait partie du complot mais de décider si l'ensemble de la preuve, incluant les actes manifestes, permet de conclure hors de tout doute raisonnable si le complot mentionné dans le chef d'accusation a eu lieu.

[104]       Le 3 juin 2007, d'entrée de jeu, l'accusé mentionne à Mahmoud vouloir perpétrer un attentat : 

« SN:   Je cherche un autre travail qui aurait l’odeur du terrorisme. Hahaha.

MM:     Patiente et prochainement je te donnerai un travail qui te satisferas. Tu verras[29]. »

 

[105]       Le 15 juin 2007, l'accusé et Mahmoud parlent des problèmes de financement.  L'accusé parle d'un plan pour se procurer de l'argent  : 

« MM: Un jour viendra où j’irai à la banque la plus proche, je prendrai un prêt et quitterai ce pays pour de bon.

SN:      Par Allah, mon frère, je vais te dire une chose, et par le seigneur de la Quaaba, si tu étais avec moi ici, j’ai un plan comme disent les égyptiens; l’eau ne passera pas.

MM:    (Rire)

SN:      C’est comme ça.

MM:    Oui.

SN:      L’eau ne passera pas. Une seule camionnette, nous l’attaquerons en une demie heure et Allah, qu’Il soit loué, nous enrichira.

MM:    Rire

SN:      Par Allah, mon frère, tu sais que la camionnette transportant l’argent, tu sais que je connais l’horaire et je sais qui va venir, il y a deux hommes de sécurité, ils ne sont pas de la police mais une compagnie privée.

MM:     Oui.

SN:      Deux hommes, et je sais qu’ils sont des êtres humains, les plus poltrons sur terre.

MM:     Oui.

SN:      Ça veut dire, tu lui feras, comment dire, un bâton, un bâton de bois sur son dos et tu lui parleras en arabe.

MM:     (Rire)

SN:      Et il mourra[30]. »

 

[106]       Le 21 juin 2007, l'accusé parle à Mahmoud que son intention de partir n'a rien à voir avec le fait de vouloir fuir ses responsabilités : 

« SN:   Et j’ai réparé la voiture et, je suis venu là et, une fois, elle s’est arrêtée et il fallait que tu le saches ... et je l’ai envoyée. Mon bien aimé frère, par Allah le puissant, par Allah, par Allah, ne pense pas, i.e. que je voudrais le départ, je voudrais, i.e. que c’est vouloir fuir les responsabilités ou quelques chose dans le genre. Allah sait que, i.e., depuis six mois que je travaille avec vous.

MM:    Je n’ai pas dit fuir, mon frère, _____ tu as tout mon estime et la considération de tous ... mais, i.e., ... c’est bien si Allah le voudra. ... C’est Allah qui aide ...  Et comment tu vivais  avant que tu ne t’adhères à nous [31]? »

[107]        Le même jour, Mahmoud dit à l'accusé que celui-ci doit travailler dans l'ombre  : 

« MM: Je vais te dire mon expérience passée. Veux-tu que je te raconte mon expérience passée ?

SN:       Oui.

MM:    La personne qui travaille ... i.e., considère toi maintenant comme un espion, alors cet espion s’imagine que celui qui ne travaille soulève les soupçons et il sera expulsé. Alors il travaille de façon qu’il ne soulève pas le soupçons et en principe, l’espion devra être entraîner de façon à ce qu’il ne soulève pas les soupçons. Alors, tu le vois travailler. Tu as compris [32]? »

[108]       Dans la même conversation l'accusé parle des précautions pour ne pas être découvert  : 

« SN:   Ces affaires, mon bien aimé frère, comme l’a dit le cheikh ... le cheikh ... euh ... je l’ai écouté hier, ... Le chemin, la voie du djihad est parsemée de dangers.

            …

SN:      Cette action est parsemée de dangers ...

MM:    Oui.

SN:       ... la personne doit agir mais en prenant les précautions.

MM:    C’est exact.

SN:      Que la personne soit capturée ... et si la personne ne voudrait pas être capturée, qu’elle soit tuée pour la cause d’Allah[33]. »

[109]       Le 3 juillet 2007, Mahmoud commande la préparation d'explosifs  : 

« MM:  As-tu préparé pour toi et pour Abou Khattab des ceintures explosives?

I:          Non.

MM:     Pourquoi?

I:          Moi, j’ai préparé des bombes manuelles.

I:          De violente force explosive.

MM:     Mon frère prépare aussi des ceintures explosives[34]. »

 

[110]       Dans la conversation du 8 juillet, l'accusé parle à Mahmoud du plan d'un dénommé Abou Kotada et qu'il est possible que ce dernier se fasse tuer ou se fasse capturer ou se fasse martyr.   L'accusé dit à Mahmoud  : 

 « SN: Je lui ai dit; Envoie moi une lettre avec le plan sans mentionner le nom des régions et moi, je l’enverrai à des personnes concernées ... et il te dira de faire ou de ne pas faire[35]. »

 

[111]       La même journée Mahmoud communique avec l'accusé pour s'assurer que Abou Kotada ne passe à l'action sans autorisation  : 

 MM:    Oui. En tout cas dis-lui de ne rien faire, défense, défense, défense.

SN:       Moi, je lui ai dis, patiente et il faut que tu saches que t’as avant toi des Princes.

MM:     Oui.

SN:      Et ne fait rien, sauf qu’avec la permission de l’Émir[36].

[112]       Dans la même conversation Mahmoud informe l'accusé qu'il (Mahmoud) est maintenant un soldat de l'armée de l'Islam.  Plus loin l'accusé mentionne qu'il a parlé à Abou Khattab auquel Mahmoud fait référence le 3 juillet 2007 lors de sa commande pour une ceinture explosive  : 

« MM: Lui Abou Hajer sera ton copain dans le sujet dont on avait discuté et entendu, ça veut dire s’il m’arrive à moi qui que ce soit et au reporteur vous avez a continuer le trajet.

SN:       Que Allah bénisse et que nul n’a de pouvoir ni de force sauf Allah.

MM:     Bon ça c’est une mission.

SN:      Oui frère bien-aimé au nom d’Allah j’ai hâte de voir ce jour frère j’ai hâte de te dire une chose: Aujourd’hui le frère Abou khattab je lui ai dis j’ai besoin de toi aujourd’hui ... Il dit pourquoi? Je lui ai répondu: je ne supporte plus la vie ici - je ne veux plus rester ici - je lui ai dis parles aux frères et le frère Gharib je ne l’ai pas vu avant hier ni aujourd’hui je lui ai dis je veux pas vivre ici je veux sortir.

MM:    Non, patiente et soumets-toi à Allah ceci est un engagement entre moi et toi - Reste jusqu’à ce que tu fini tout le trajet.

SN:      Et moi frère bien-aimé je me suis engagé avec toi devant Allah, au nom d’Allah si j’avais le choix d’effectuer l’affaire tout seul j’aurais pas attendu un seul jour.

MM:    Patiente et toute chose sera avec la volonté d’Allah selon ce que tu veux; il y en a maintenant un plan d’organisation pour ces affaires dans les niveaux les plus élevés -  les plus élevés directement et je ne veux pas parler plus que cela. Ça s’organise sur le plus haut niveau directement.

SN:       J’ai compris, j’ai compris[37]. »

[113]       Puis, dans la même conversation, Mahmoud et l'accusé parlent de l'organisation de groupes de kamikazes.  Mahmoud lui demande de patienter  : 

« MM:  Il y avait un message pour toi mais tu ne l’as pas compris...As-tu vu le film que la ABC a   diffusé?

Sur la structuration que Taliban et la Qaeda ont établi pour les groupes de kamikaze dans les pays de l’occident? Ils ont subdivisé un groupe pour le Canada, un groupe pour l’Amérique et un groupe pour l’Allemagne et un groupe pour la Grande-Bretagne tu ne l’as pas vu?

SN:      J’ai vu le film mais je ne l’ai pas vu sur la BBC.

MM:     Sur ABC. (ph)

SN:      Non, moi j’ai vu le...

MM:     Les groupes Kamikaze ?

SN:      Oui, un groupe et chaque groupe une grande

MM:     Spécialisée dans un pays.

SN:      Que Allah Bénisse, que Allah bénisse!

MM:     Je te dis patiente et tu verras tout le bien.

SN:      A Allah la force seulement.

MM:     Au nom d’Allah mon frère que puis-je te dire si les chiens savent ce que les frères leurs préparent ils vont uriner dans leurs vêtements pour le long d’une vingtaine d’années consécutives.

SN:      Allah est grand[38]! »

[114]       Le 16 juillet 2007, Mahmoud communique avec un inconnu et demande la recette de fabrication d'une ceinture explosive forte[39].

[115]       Le 18 juillet 2007, Mahmoud communique avec Abou Kotada pour lui réitérer de ne pas passer à l'action avec le plan dont il avait discuté avec l'accusé (alias Ashraf)  : 

« MM:  Les cheikhs te disent ne le fait pas

I:          J’écoute et j’obéis les ordres des Cheikhs mais puis-je savoir pourquoi? 

MM:    Par ce que mon frère bien aimé de tels opérations sont évaluées avec leurs avantages et leurs effets nocifs; cela veut dire que si jamais 1000 sont tués parmi ceux-ci le chien chez vous rien ne le dérangera au contraire il s’en servira de raison afin de faire passer ses plans.

I:          Mais les frères dans le Maghreb islamique font la même chose.

MM:    Mon frère ceux-ci sont forts et protégés. Ça veut dire que ça soit une affaire étudiée et calculée et donne des résultats

I:          Oui, J’ai compris. J’ai une demande frère.

MM:     Dis

I:          Je te conjure par Allah que si tu connais une voie pour le Maghreb Islamique que tu ne me la cache pas.

MM:     Au nom d’Allah je ne sais pas, mais patiente.

I:          Au nom d’Allah frère je suis à bout de perdre la tête pour que je puisse les rejoindre.

MM:     Il y en a une affaire si Allah le veut et que ça ce facilite je te le dirai. Bien?

I:          Bien[40]. »

[116]       Dans une conversation du 22 juillet, l'accusé dit que si la police rentre chez lui, elle le trouvera en flagrant délit[41].

[117]       Dans quatre conversations du 2 août 2007[42], Mahmoud et l'accusé parlent de l'importance pour ce dernier de quitter le pays et d'obtenir un passeport.  L'accusé cherche de plus à ne pas laisser de trace de ses activités  : 

« SN:   Oui. Je n’ai rien contre moi, même si quelqu’un leur aurait dit que je suis un terroriste. J’ai déjà détruit tout ce que j’ai chez moi.

MM:     Que Dieu facilite.

SN:      L’important, mon cher frère, demande à l’ordinateur de geler mes références.

MM:     Ne t’inquiète pas.

SN:      Et le centre aussi. 

            Toutes les adresses des centres.

MM:     C’est bon[43]. »

[118]       La même journée l'accusé demande à Mahmoud s'il a un plan[44].  Mahmoud lui demande de réunir le plus d'argent possible[45].

[119]       La 3 août 2007, Mahmoud revient sur l'importance pour l'accusé d'avoir le plus rapidement possible son passeport[46].

[120]       La même journée dans une autre conversation entre Mahmoud et un inconnu, le projet se précise.

« I:       Écoute vraiment

I:          J’avais oublié de te dire.

MM:     Oui.

I:          Ne m’as-tu pas dis une fois

I:          Qu’il y en a un qui veut faire une donation d’une somme d’argent mais il veut une opération intérieure / intérieure.

MM:     Oui.

I:          Abu Mohammad m’a informé.

I:          Les affaires sont prêtes.

MM:     Bien.

I:          Seulement nous voulons une somme un peu grande

MM:     Combien vous demandez?

I:          Tout a été préparé.

I:          200 mille         

MM:     Dollar?

MM:     ou bien Euros?

I:          Vrai

I:          Trois Camions

I:          Chacun de 3 tonnes

I:          Seulement.

MM:     Allah est plus grand.

I:          Sans détails.

MM:     Bon Bien

MM:     Fini

MM:     Ne parle plus[47].»

[121]       Peu de temps après, la même journée, Mahmoud et l'accusé s'entendent sur un projet  : 

« MM: Imagine que tu vas rencontrer prochainement Abou Khattab et me rencontrer aussi.

SN:       Est ce que tu parles sérieusement ?

SN:       :)

MM:     Oui, par Allah.

MM:     Je dis: imagine.

SN:       Allah est le plus grand.

MM:     J’ai pour toi une grande surprise.

SN:       Par Allah, mon bien aimé frère, mon rêve est de mourir en martyre pour la cause d’Allah à vos côtés.

SN:       Elle consiste en quoi, mon bien aimé ?

SN:       Parle et ne me cache rien.

MM:     Est-ce que la décision pour l’émission de ton passeport est sûre ?

MM:     I.e., est-ce possible qu’ils ne t’émettent un passeport ?

SN:       Si Allah le voudra, dans une semaine.

SN:       Non, ils vont lui proroger sa validité.

MM:     I.e., est-ce que tu as des problèmes avec eux ?

SN:       Non.

MM:     C’est bien.

SN:       Je n’ai aucun problème.

MM:    Écoute, va à la compagnie d’aviation et réserve un billet pour l’Égypte pour la semaine prochaine ou celle d’après.

SN:       C’est la volonté d’Allah.

SN:       :)

SN:       Tu me rends très heureux.

MM:     C’est fini, on est d’accord[48]. »

[122]       Abou Khattab a déjà été mentionné dans les conversations dont il a été question au paragraphe 110.  L'accusé  avait communiqué avec lui pour lui demander de le faire sortir du Canada.  L'accusé sait à partir de ce moment qu'il ira rejoindre Khattab. C'est pour ce dernier que Mahmoud avait communiqué avec un inconnu pour obtenir une ceinture explosive[49].  On comprend que ce que voulait l'accusé, à savoir faire un travail qui ait une odeur de terrorisme, se concrétise.  Mahmoud lui avait d'ailleurs dit d'être patient à cet égard  : 

« SN:   Et moi frère bien-aimé je me suis engagé avec toi devant Allah, au nom d’Allah si j’avais le choix d’effectuer l’affaire tout seul j’aurais pas attendu un seul jour.

MM:    Patiente et toute chose sera avec la volonté d’Allah selon ce que tu veux; il y en a maintenant un plan d’organisation pour ces affaires dans les niveaux les plus élevés -  les plus élevés directement et je ne veux pas parler plus que cela. Ça s’organise sur le plus haut niveau directement[50]. »

[123]       La même journée, dans une autre conversation[51] entre Mahmoud et l'accusé, ce dernier lui demande de voyager directement vers l'Égypte.  L'accusé lui dit qu'il viendra avec une femme pour éloigner les soupçons et pour l'aider à obtenir un visa pour ce qui semble l'Autriche.  La conversation se poursuit ainsi  : 

« MM:  Mais comment elle va t’obtenir un visa ?

SN:      Ne t’en fais pas, mon cher frère.  Je vais me débrouiller dans cette affaire, si Allah le veut. Et si l’affaire bloque et je suis menacé, j’irai en Égypte

MM:     C’est bon. Je vais m’endormir. As-tu besoin de quelque chose ?

SN :     Ton bien-être, mon bien-aimé frère.

MM :    La paix sur vous.

SN :     Moi aussi, j’irai dormir.

SN :     La paix, la miséricorde et les bénédictions d’Allah sur vous.

MM:     Ne divulgue à personne de cette affaire.

SN:      Non non.

MM:     Et surtout à Abou-Khattab. Et ne fais pas d’allusion.

SN:      Veux-tu que je sois incarcéré ? hahahaha

MM:     : D »

[124]       Le 6 août 2007, dans une conversation entre Mahmoud et l'accusé, ce dernier semble parler de sa succession  : 

« SN:    Je ne te cache rien, je demande à Dieu que mon fils soit un prédicateur et un moudjahed.

MM:     Si Dieu le veut et je me chargerai de te le préparer si tu le voudrais.

SN:       Si Dieu le veut, mon cher frère.

MM:     Il sera Zarkaoui 2, si Dieu le veut.

SN:      Si Dieu le veut. Vraiment si Dieu le veut, si nous étions là-bas, tu verras son père en premier et si Dieu le veut je te laisserai mon fils pour qu’il acquiert la science légale. (NDLT : l’éducation religieuse)

MM:     Si Dieu le voudra[52]. »

[125]       La même journée, dans une autre conversation entre les deux mêmes personnes, le projet se précise  : 

« MM:  Là-bas, il te faudra à peu près 800 dollars américains.

SN:      “Egy” (NDLT : poss. pour dire argent de poche)

MM:     Non, non

SN:      “Aw gh”

MM:     Là-bas, oui

SN:      Pourquoi au juste ?

MM:     Pour que tu achètes une arme là-bas.

SN:      Pour vivre.

MM:     Non, non.  Tu ne t’occupes pas pour vivre.  Moi, je parle des armes pour qu’elles soient       propre à toi.

SN:      Mon cher frère, je te charge de mon fils et donnez-moi une voiture pleine.

MM:     Pour que tu n’y sois pas lié à quiconque. Hahaha  Tu me laisseras ton fils. Ça marche.

SN:      Vraiment, mon cher frère ?

MM:     Mais la voiture pleine aura son numéro. Tu sauras tout en son temps. Tu comprends.

SN:      Je voudrais entrer sur “beni sahyoun”. (NDLT : les fils de Sion pour dire les juifs).

MM:     Comme je te l’ai dit.

SN:      Si Dieu le veut.

MM:     Essaie d’avoir avec toi ce montant pour que ton propre arme soit avec toi.

SN:      Si Dieu le veut, mon cher frère.  Je voudrais, en premier, rembourser la dette que j’ai, mon cher frère.

MM:     Quelle dette ?

SN:      La dette que je dois, 800, que tu m’as envoyée.

MM:     Quelle dette ?

SN:      Le montant que tu m’as envoyé le mois passé. As-tu oublié ou quoi ?

MM:     Quel montant ? Je ne sais pas de quoi tu parles.

SN:      Tu m’as envoyé de l’argent.

MM:     Moi ? Non, non, non. Tu rêves.

SN:      Oui.

MM:     Ne parle pas une autre fois de l’argent.

SN:      Mon frère, est-ce que tu rigoles avec moi ?

MM:    As tu compris ? Écoute. Tu n’as pas de dette. Non, je t’ai dit non. Ce n’est pas une dette. As-tu compris ? Sinon, vraiment je vais me fâcher de toi et je ne te reparlerai pas de nouveau.

SN:      Non, vraiment mon cher frère.

MM:     Ne jure pas. C’est un ordre.

SN:      Je l’ai considéré comme une dette dès le premier jour.

MM:     Ne suis-je pas ton “Émir”. (NDLT prince = chef religieux). Écoute et obéis et ne parle pas trop.

SN:      Oui.  Je l’ai considéré comme une dette, mon cher frère. As-tu compris ?

MM:     Comment l’as-tu considéré ? Non, mon frère.   

MM:     Ce n’est pas une dette.

SN:      Que Dieu te bénisse, mon cher.

MM:     Et qu’il te bénisse aussi. L’important, c’est que tu te prépares et que tu viennes avec ton fils.

SN:      Vraiment, si tu savais, c’était une lourde charge sur moi. Si Dieu le veut, mon cher frère.

MM:     Ce n’est ni un poids ni rien.  Écoute, vite et sans tarder.

SN:      Oui. Si Dieu le veut, mon cher frère.

MM:     La question ne pourra tarder.

SN:      Dis moi, mon cher frère.  Quoi aux sujets des deux frères au Maghreb. Je leur ai déjà promis antérieurement.

MM:     Tolère les un peu.

SN:      Conformément à la coordination générale.

MM:     Si Dieu le veut. Qu’il plaise à Dieu, nous devancerons l’affaire.

SN:      Et je leur ai dit, je ne vous oublierai pas.

MM:     Tolère les un peu. Nous ne les oublierons pas.

SN:      J’ai des plans lorsque j’irai au Maghreb.

MM:     C’est quoi ?

SN:      Je rencontrerai Abdel-Rahman et lui enseignerai quelques affaires dans les informations.  Et rencontrerai aussi Abou-Kotada et ses compagnons.  Et coordonner l’affaire avec eux.

MM:     As-tu confiance en eux ?

SN:      Oui, à 100/100, si Dieu le veut.

MM:     Mais ne les informe pas de ta destination.

SN:      Non, non.  Ils ne sauront même pas mon nom.

SN:      Je ne te cacherai rien.  Je veux aller au Maghreb pour mon fils et donner des informations à Abou-Kotada sur les emplacements des explosifs.  Ça veut dire leurs endroits[53]. »

[126]       Quelques minutes après dans une autre conversation l'accusé dit  : 

« SN:   J’ai des informations et l’expérience pour l’acquisition des explosifs dans un pays et la manière de les avoir facilement[54]. »

[127]       Le 14 août 2007, l'accusé sait depuis quelques jours que les policiers canadiens veulent lui parler.  Mahmoud s'en inquiète  : 

« MM: Bien, pourquoi toi tu ne les appelle pas et tu vois c’est quoi? Je ne voudrais pas qu’ils mettent ton nom à l’aéroport, fait attention.

SN:      Je vais les contacter quand j’aurai le passeport et le billet de l’avion en poche[55]. »

[128]       On comprend que le projet de l'accusé de quitter le pays est concret.  La même journée dans une autre conversation entre ces deux personnes la question du départ de l'accusé revient  : 

« MM:  Mon frère quand est-ce que tu voyages?

SN:      Si Allah le veut, après que me parvienne mon passeport, ensuite je vendrais mon auto et je pars.

…

MM:     L’important est que tu emmènes ton fils avec toi.

…

SN:      As-tu n’importe quel demande?

MM:     Tes prières.

SN:      Ô Allah qu’il facilite tes affaires et qu’il te donne la mort en Martyr si Allah le veut et qu’il te rejoigne aux vertueux.

…

SN:        Mes saluts aux biens-aimés Shaeer, abou Kotaïba et abou Khattab[56]. »

[129]       On sait qu'Abou Khattab est une des personnes que l'accusé ira rejoindre selon le projet.

[130]       Le 15 août 2007, l'accusé revient sur son idéal de mourir en martyr  : 

« SN:    Le congé c’est ou bien la prison ou la mort en martyr. Avec la volonté d’Allah. Hahahaha[57]. »

[131]       Deux conversations du 24 août 2007[58] démontrent que le projet de partir est bien réel.  : 

« SN:    Moi, lorsque je recevrai mon passeport, j’irai au Maghreb, si Allah le voudra.

MM:     Mon frère, tu as beaucoup tardé.

SN:      Oui, mon bien-aimé frère, si c’était en mon pouvoir, je ne serais pas resté ici une heure de Temps. De sorte que plus je tarde plus je dépense l'argent.  :(

…

MM:     L’important, mon frère,  aussitôt que tu vas au Maghreb, présente pour un visa pour l’Égypte. »

[132]       Une conversation le 25 août 2007 entre Mahmoud, l'accusé et deux inconnus démontrent bien le but du projet  : 

« I-2:    Une fois que j’aurais l’espace, avec l’aide de Dieu, je m’occuperai du reste.

…

I-1:       Mon cher, veux-tu du “foul” ? (NDLT plat avec des fèves)

MM:     C’est une affaire de confiance entre vos mains et gare à vous de le délaisser.

I-1:       On est prêt, mon cher ?

SN:      Si Dieu le veut, nous serons à la hauteur.

I-1:       Mais qu’est-ce que tu as, mon cher ? Je te vois me charger comme si tu nous fais des adieux.

MM:     Mon, écoute ce que je vais te dire. Et c’est une demande d’un cher.

I-1:       Mon cher, je regrette si je t’ai dit aujourd’hui; vis

MM:     Vraiment, c’est une recommande?

SN:      C’est une mission que nous avons adoptée, si Dieu le veut.

…

MM:    Et je ne sais si je vais vous voir et continuer ce travail avec vous ou non. C’est pourquoi  je prépare ce qui je peux. Et vous, vous continuerez la mission ?

I-1:       Mon cher.

SN:      Que Dieu vienne à ton aide et confirme tes pas.

I-1:       De cette façon, tu m’inquiètes ..............

MM:     Non, non... ne t’inquiètes pas. L’important c’est que vous ayez confiance en Dieu.

SN:      Notre but c’est le martyre et la victoire, si Dieu le veut.

MM:    Il faut que nous soyons sincères et réparons ce qui ne va pas.  Allons au travail. Dieu est le plus grand. Nous n’avons pas du temps à perdre.[59] »

[133]       Finalement, trois conversations du 9 septembre 2007 confirment le départ prochain de l'accusé vers le Maghreb et l'Égypte[60].  Le 28 août 2007 ainsi que le 4 septembre 2007, l'accusé est d'ailleurs vu au Consulat du Maroc à Montréal[61].

[134]       Il y a donc un projet pour une attaque terroriste d'envergure à l'aide d'explosifs.  Tout indique qu'il s'agira d'une attaque kamikaze.  L'impatience démontrée par les parties de même que la nécessité d'avoir l'approbation de dirigeants confirment la réalité de ce projet.  S'ajoute à cela le fait que ces conversations sont cryptées. 

[135]       Comme nous l'avons vu, ces conversations ont lieu de façon contemporaine à d'autres activités terroristes auxquelles le GIMF s’était livré.  Il y a une participation importante de l’accusé à ces activités du GIMF.

[136]       La preuve démontre de plus que la volonté de mourir en martyr est omniprésente dans le discours Jihadiste.  

[137]       De tous ces éléments on ne peut que conclure hors de tout doute raisonnable à l'existence du complot reproché.

[138]       Dans une deuxième étape, en vertu de Carter, le Tribunal doit maintenant déterminer la participation de l'accusé à ce complot. 

2^e étape de Carter :  l'accusé est-il partie à ce complot?

[139]       Cette analyse se fait selon la prépondérance de la preuve.  Seule la preuve directement admissible contre l'accusé doit être considérée.  Cependant cette preuve doit être examinée dans son contexte.  McWilliam dans son ouvrage Canadian criminal evidence, dit ceci au paragraphe 7:170.20.30 en lien avec la deuxième étape de Carter:

« At this stage, the trier of fact is not required to view the accused's conduct or utterances in isolation or divorced from the context in which they occurred. Rather, the trier of fact is entitled to view the accused's own acts and declarations against the picture provided by the acts and declarations of the co-conspirators. At the end of the day, however, the assessment of probable membership in the relevant criminal venture must be made on the basis of evidence admissible against the individual accused. »

[140]       Ainsi, les paroles de l'accusé dans les 31 conversations ne doivent pas être analysées en faisant abstraction des paroles des autres personnes avec lesquelles il interagissait.   Les paroles des autres servent à comprendre le sens de celles de l'accusé.

[141]       De plus, les paroles des autres peuvent constituer une exception au ouï-dire dans la mesure où elles ont été prononcées en présence de l'accusé et que celui-ci par son attitude et ses répliques adopte le contenu de ce que disent ces personnes.  À ce titre elles seraient admissibles contre l'accusé à cette deuxième étape de Carter.

[142]       Cette situation se retrouve dans les 31 conversations déjà citées sur ce chef.

[143]       L'implication personnelle de l'accusé dans les conversations analysées démontrent par prépondérance de la preuve que l'accusé participe au complot.

[144]       Le Tribunal doit maintenant se demander si l'ensemble de la preuve démontre hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé sur cette accusation.

3^e étape de Carter : L’ensemble de la preuve démontre-t-il la culpabilité hors de tout doute raisonnable?

[145]       En l'absence d'une autre explication, les 31 conversations ne pointent que dans le sens d'un complot dans le but de commettre un acte criminel, à savoir : livrer, poser ou faire exploser ou détoner un engin explosif ou autre engin meurtrier dans ou contre un lieu public avec l’intention de provoquer la mort ou des dommages corporels graves ou de causer la destruction massive du lieu.  L'intention réelle de s'entendre est établie hors de tout doute raisonnable contre l'accusé.  En fait, la preuve démontre clairement son enthousiasme à participer à ce projet.

La chose jugée

[146]       Le législateur a clairement écarté l'application de la règle de common law de la chose jugée en édictant l'article 83.26 qui se lit comme suit  : 

« La peine — sauf une peine d'emprisonnement à perpétuité — infligée à une personne pour une infraction prévue à l'un des articles 83.02 à 83.04 et 83.18 à 83.23 est purgée consécutivement :   

 a) à toute autre peine — sauf une peine d'emprisonnement à perpétuité — sanctionnant une autre infraction basée sur les mêmes faits;

 b) à toute autre peine — sauf une peine d'emprisonnement à perpétuité — en cours d'exécution infligée à une personne pour une infraction prévue à l'un de ces articles. »

Pour tous ces motifs

[147]       L'accusé est trouvé coupable des quatre chefs d'accusation.

	CLAUDE LEBLOND, J.C.Q.
Me Dominique Dudemaine
Procureur de la poursuivante
Me René Duval
Procureur du défendeur