Décision

[1]                VU les représentations faites de part et d'autre;

[2]                VU la structure tout à faitparticulière de l'ensemble des corporations;

[3]                VU la décision du juge Chaput dans Klein et al c. Feldman et al[2];

[4]                LE TRIBUNAL: détermine qu'il y a lieu d'émettre une ordonnance de sauvegarde;

[5]                ÉMET une ordonnance de sauvegarde pour valoir jusqu'au 7 septembre 2004, ordonnance de sauvegarde émise dans les termes suivants:

[6]                ORDONNE qu'aucune modification de quelque nature que ce soit ne soit faite à la structure corporative et à l'actionnariat de l'ensemble des compagnies impliquées dans le présent dossier;

[7]                ORDONNE aux défendeurs Françoise Duchesne, Madeleine Villemure, Jacques Villemure, Michel Trahan, Me Louis Vaillancourt et Me Olivier F. Kott, d'informer, tout au plus dans un délai de dix (10) jours ouvrables et par écrit, les demandeurs et les mises en cause, de toute décision dont l'impact où l'importance financière est supérieure à 500 000 $ à être faite hors du cours normal des affaires et concernant la défenderesse, soit Fondation Duchesne ou un mis en cause, Les Entreprises Duchesne ltée, Fonds Duchesne inc. ou Duchesne et Fils ltée;

[8]                ORDONNE la remise des relevés de placement des entreprises pour l'année courante 2004;

[9]                ORDONNE la remise de copies des états financiers mensuels de Duchesne et Fils ltée pour les années 2003 et 2004, dans leur forme actuelle;

[10]            ORDONNE la remise de copies de tout état financier consolidé ou non consolidé de Les Entreprises Duchesne ltée reçu à ce jour et actuellement en leur possession pour les exercices financiers de 2003 et 2004;

[11]            ORDONNE la remise des copies des budgets d'opération de Duchesne et Fils ltée pour 2003 et 2004 dans leur forme actuelle;

[12]            ORDONNE la remise, si existant, de tout rapport d'analyse de rentabilité préparé pour l'acquisition d'équipement de production additionnel acquis au cours des deux dernières années;

[13]            ORDONNE la remise de copies des livres de minutes des compagnies Fondation Duchesne, Les Entreprises Duchesne ltée, Fonds Duchesne inc. et Duchesne et Fils ltée;

[14]            LE TOUT, aux frais des demandeurs pour ce qui est des copies à être faites, lesdits documents à être fournis aux procureurs des demandeurs et des mises en cause dans les prochains dix (10) jours;

[15]            De plus, LE TRIBUNAL:

[16]            ÉMET une ordonnance de confidentialité et ORDONNE que tous les documents ainsi remis soient conservés et considérés comme des documents confidentiels dont le contenu ne pourra être communiqué à aucune autre personne, sauf celles directement impliquées dans le présent litige, y compris les experts;

[17]            ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel.