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Décision

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Pelletier c. Séguin

2015 QCCS 242

JJ0270

 
 COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

LONGUEUIL

 

Nos :

505-17-004474-096

 

 505-17-005428-117

 

DATE :

Le 27 janvier 2015

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

PIERRE JASMIN, j.c.s.

______________________________________________________________________

No : 505-17-004474-096

 

JEAN-MARC PELLETIER,

demandeur

c.

SERGE SÉGUIN

défendeur

______________________________________________________________________

 

No : 505-17-005428-117

 

JEAN-MARC PELLETIER,

demandeur

c.

MARC BENOÎT,

PIERRE O’DONOUGHUE,

MONIQUE GAGNÉ,

CLAUDIO BENEDETTI,

ZAKI THOMAS,

DANIEL LUCIER,

défendeurs

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]           Par sa requête introductive d’instance réamendée, le demandeur réclame du défendeur Séguin la somme de 550 000 $ à titre de dommages-intérêts compensatoires, moraux et de dommages punitifs et exemplaires.

[2]           Dans sa requête introductive d’instance amendée, le demandeur réclame des défendeurs Benoît, O’Donoughue, Gagné, Benedetti, Thomas et Lucier, une somme totale de 775 000 $ à titre de dommages-intérêts compensatoires et de dommages moraux, punitifs et exemplaires.

1.         RAPPEL HISTORIQUE

[3]           Afin de bien situer le contexte des réclamations du demandeur, un bref rappel historique s’impose.

[4]           Le 1er janvier 2002, Brossard est fusionnée aux villes de Boucherville, Greenfield Park, Lemoyne, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Hubert et Saint-Lambert. Elle devient alors l’arrondissement de Brossard au sein de la nouvelle agglomération de Longueuil.

[5]           Dès 2004, des groupes défusionnistes se forment et, le 20 juin 2004, lors d’une consultation populaire, 80 % des citoyens ayant exercé leur droit de vote se prononcent en faveur de la défusion.

[6]           Au printemps de 2005, M. Paul Leduc, qui a été à quelques reprises maire de Brossard avant la fusion et qui est chef du parti Démocratie Brossard, décide de ne pas se présenter à l’élection municipale de novembre 2005. Il convainc alors le demandeur de s’y présenter à titre de maire. Ce dernier accepte et devient le candidat de Démocratie Brossard.

[7]           Le défendeur Séguin, de même que tous les autres défendeurs sont, par la suite, choisis comme candidats aux postes de conseillers.

[8]           Le 13 novembre 2005, le demandeur, les conseillers Antoine Assaf et Gilbert Lizotte et le défendeur Séguin de même que tous les autres défendeurs, à l’exception de Mme Gagné, sont élus sous l’égide de Démocratie Brossard ainsi que. La défenderesse Gagné et M. Pascal Forget sont également élus et forment l’opposition.

[9]           Le 1er janvier 2006, le nouveau conseil de la ville reconstituée de Brossard entre officiellement en fonction.

[10]        Le 16 octobre 2006, les défendeurs Benoît, O’Donoughue, Benedetti, Thomas et Lucier décident de siéger comme conseillers indépendants.

[11]        En 2007 et 2008, le demandeur effectue deux voyages en Chine.

[12]        Le 4 mars 2008, les défendeurs font parvenir une plainte au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT).

[13]        Aux élections municipales de novembre 2009, le demandeur est défait par le nouveau maire Paul Leduc et presque tous les défendeurs sont réélus.

2.          LA PREUVE

1)         M. Jean-Marc Pelletier

[14]        Le demandeur Jean-Marc Pelletier est ingénieur de formation. Il a travaillé pendant 31 ans pour Hydro-Québec, plus spécialement comme chercheur à l’Institut de rechercher d’Hydro-Québec (IREQ). De 1993 à 2005, il a été président du Syndicat des chercheurs de l’IREQ. Il a également été fondateur et administrateur de la Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM.

[15]        Il a expliqué qu’au printemps 2005, alors qu’il n’avait aucun intérêt pour la politique municipale, il a été approché par M. Paul Leduc, un ancien maire de la Ville de Brossard. Ce dernier lui a offert d’être candidat à la mairie pour le parti Démocratie Brossard, lequel avait été fondé en 2004. Les défendeurs Pierre O’Donoughue, Zaki Thomas et Claudio Benedetti étaient déjà membres de ce parti municipal.

[16]        En mai 2005, lors d’une assemblée générale des membres, Démocratie Brossard confirme unanimement M. Pelletier comme candidat à la mairie du parti, avec l’appui de M. Leduc. Cependant, quelques jours plus tard, ce dernier décide de ne pas faire campagne pour M. Pelletier aux élections de l’automne 2005 contrairement à ce qu’il lui avait promis. M. Pelletier est incapable d’expliquer les raisons de ce changement d’attitude de la part de M. Leduc.

[17]        Lors du scrutin de novembre 2005, MM. Antoine Assaf et Gilbert Lizotte, de même que tous les défendeurs, à l’exception de Mme Gagné, sont élus conseillers municipaux au sein du parti Démocratie Brossard. La défenderesse Gagné et M. Pascal Forget sont élus conseillers et forment l’opposition.

[18]  M. Pelletier a expliqué que jusqu’au début d’octobre 2006, il n’a eu aucun problème sérieux avec aucun des défendeurs. Il a, entre autres, nommé MM. Lucier et Séguin au Comité des priorités et au Comité des finances, qui étaient, selon lui, les comités les plus importants.

[19]        Il a assisté à la plupart des réunions de l’agglomération de Longueuil. Cependant, il a fait front commun avec les maires des villes reconstituées de Boucherville, Saint-Bruno et Saint - Lambert, essentiellement pour s’opposer à l’adoption du budget de l’agglomération. M. Pelletier a considéré que leurs efforts n’avaient pas été vains puisque le budget, adopté par décret de la ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau, comportait une baisse du budget d’environ 15 millions, ce qui a eu pour effet de diminuer les taxes des citoyens de Brossard.

[20]        Au début d’octobre 2006, M. Zaki Thomas remet au demandeur la lettre de démission de tous les défendeurs, à l’exception de Mme Gagné qui est toujours conseillère de l’opposition.

[21]        Le 16 octobre 2006, ces derniers manifestent officiellement leur décision de siéger comme conseillers indépendants lors de la réunion du conseil municipal. Lors de cette même réunion, les défendeurs désignent M. Serge Séguin comme membre du conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil (RTL) en remplacement de M. Pelletier.

[22]        Ce dernier a expliqué que suite à cette démission en bloc de six des huit conseillers de son parti, il s’est senti en quelque sorte menotté par ceux-ci. Ils l’ont forcé à démissionner de plusieurs comités et lui ont imposé leurs directives pour chacun des votes qu’il devait tenir, par exemple à l’agglomération de Longueuil. Selon lui, on l’a encadré de façon à ce qu’il ne puisse plus respirer, tel que l’avait dit le défendeur Benedetti à certains journalistes. Il a senti que dès le 16 octobre 2006, il faisait l’objet d’une mise à mort politique. Il a exercé son droit de véto à plusieurs reprises, parce qu’il n’était pas d’accord avec plusieurs des décisions des conseillers dissidents. Il a également expliqué qu’il était contre la décision d’accorder la permanence au directeur général Daniel Desroches, puisqu’il la trouvait prématurée et qu’il n’avait pas entièrement confiance en ce dernier. Il avait constaté que M. Desroches se tenait informé de ses allées et venues par Mme Boulay, qui était à la fois adjointe du directeur général et du maire.

[23]        Après que M. Desroches eut obtenu sa permanence, le conseil a adopté une politique des relations avec les médias pour isoler M. Pelletier afin qu’il ne soit plus le porte-parole officiel de la Ville de Brossard. Ce rôle a été confié par la suite au directeur général.

[24]        Le Service des communications a alors cessé de s’occuper du maire et les communiqués de ce dernier n’étaient plus transmis au public ou aux médias ni insérés sur le site internet de la Ville. M. Pelletier ne pouvait donc espérer aucune aide du Service des communications. Dans le journal Challenge Brossard, la chronique intitulée « Le mot du maire » a été remplacée par « Le mot du conseil municipal ». M. Pelletier a également déclaré qu’on l’avait forcé à voter en faveur de sa propre destitution sur les comités.

[25]        Il a même dû encourir des honoraires juridiques pour connaître ses droits et bien faire comprendre à la direction générale et aux conseillers dissidents qu’on ne pouvait lui enlever ses pouvoirs de maire et qu’il pouvait engendrer des dépenses dans le cadre de son devoir de représentation. Il a souligné que le conseil municipal avait refusé de rembourser les sommes qu’il a dû débourser en honoraires pour obtenir ces avis juridiques indépendants.

[26]        En 2007, M. Meunier, l’adjoint de M. Pelletier, a été congédié par les conseillers. M. Pelletier a également expliqué que tous les vendredis après-midi, MM. Séguin et Lucier rencontraient le directeur général dans le bureau de ce dernier pour une période d’une heure ou une heure et demie. De plus, on l’a empêché d’exercer son devoir de maire et son obligation d’enquêter sur des cas douteux.

[27]        Au début de juin 2007, M. Marcel Lussier, le député fédéral de Brossard-La Prairie dont fait partie la Ville de Brossard, informe M. Pelletier que le Centre sino-américain de Montréal l’invite à faire partie d’une délégation économique en Chine et que cette association paiera tous ses frais de séjour. Comme le voyage en Chine ne coûtera rien aux contribuables, M. Pelletier décide de participer au voyage dans le but d’attirer des entreprises chinoises à Brossard, qui compte de 15 000 à 20 000 résidants d’origine chinoise. Il demande à Mme Boucher du Service des communications de l’accompagner, mais celle-ci refuse. Il demande donc à son adjointe administrative, Mme De Tilly, et celle-ci accepte.

[28]        Environ deux semaines avant le départ, il demande à Mme Boucher du Service des communications de Brossard de préparer un outil promotionnel de la Ville sous forme de PowerPoint puisqu’il avait constaté qu’un tel outil n’existait pas. Il a appris beaucoup plus tard que le Service des communications n’ayant pas le temps et les ressources pour réaliser ce PowerPoint, ce travail a été confié à une firme externe pour un coût total d’environ 14 000 $.

[29]        En Chine, il a visité plusieurs villes et il a participé à de nombreuses rencontres avec plusieurs dirigeants et hommes d’affaires. Il n’a jamais signé de contrat liant la Ville de Brossard, mais uniquement une lettre d’intention pour une coopération future. Jamais aucun des défendeurs ne lui a demandé personnellement qui avait payé son voyage en Chine. Il a expliqué qu’au départ, le Centre sino-américain de Montréal préférait qu’il n’annonce pas publiquement qu’il avait défrayé le coût de son voyage en Chine ainsi que celui de M. Marcel Lussier, le député fédéral de Brossard-La Prairie.

[30]        M. Pelletier a expliqué qu’après son retour de Chine et pendant les années qui ont suivi, M. Séguin a toujours publiquement remis en question l’utilité de ce voyage en Chine et ses retombées. De plus, M. Séguin a toujours nié que ce voyage n’avait rien coûté à la Ville de Brossard.

[31]        M. Pelletier a été profondément outré et blessé par le fait qu’on l’ait comparé à « Youppi » et par les affirmations de M. Séguin et de certains autres conseillers voulant qu’il se soit rendu en Chine pour des vacances personnelles avec sa secrétaire particulière, sans avoir de mandat du conseil municipal. Les défendeurs ont même empiété sur ses prérogatives de maire comme représentant de la Ville pour les activités sociales officielles. Ainsi, le 17 avril 2007, la défenderesse Gagné aurait supplanté M. Lizotte qui avait été mandaté par le maire Pelletier pour le représenter au lancement d’une activité appelée « Tour du silence ».

[32]        À son retour de Chine, M. Pelletier s’est attaqué au dossier de l’établissement du Centre d’entraînement du Canadien de Montréal à Brossard. Il a également préparé son projet de doter la Ville de Brossard d’une carte géopicturale. Selon lui, un tel outil était essentiel à la promotion de Brossard pour y attirer des commerces et des industries, notamment de Chine. Étant persuadé que les conseillers dissidents ne seraient jamais d’accord pour l’établissement d’une telle carte, il a décidé de signer une entente avec la société Géografix. Il a investi, de son propre argent, une somme d’environ 15 000 $. Cette somme devait lui être remboursée puisque Géografix devait s’adresser à tous les commerces et industries de Brossard pour qu’ils participent financièrement à l’élaboration de cette carte. Chaque commerce ou industrie qui désirait apparaître sur la carte devait payer un montant qui variait de 1 000 à 2 000 $.

[33]        M. Pelletier a été catégorique : il n’a jamais été question qu’il empoche des profits pour ce projet. S’il devait y avoir des profits, ce qui ne fut pas le cas, il les aurait versés à des organismes communautaires de Brossard, comme il l’a dit publiquement à plusieurs reprises.

[34]        Lors de son témoignage, M. Pelletier a élaboré, de façon détaillée, tous les propos diffamatoires et insultes dont il a fait l’objet essentiellement de la part de M. Séguin et, à l’occasion, par d’autres conseillers, dans les hebdomadaires de Brossard, à la télévision communautaire et même dans le Journal de Montréal.

[35]        M. Pelletier s’explique mal pourquoi tous les défendeurs, à l’exception de Mme Gagné, ont décidé de siéger à titre d’indépendants, en octobre 2006, soit à peine neuf mois après qu’ils aient commencé à siéger comme conseillers. Il reconnaît qu’il a imposé un bon rythme de travail à ces derniers et qu’il a insisté, lors de la campagne électorale, pour que chacun d’entre eux fasse un don symbolique de 1 000 $ à la Ville de Brossard puisqu’ils s’étaient tous engagés à ne pas augmenter les taxes.

[36]        Selon M. Pelletier, les propos diffamatoires de M. Séguin, approuvés directement ou tacitement par les autres défendeurs, lui ont causé un tort important. Il a expliqué que ces propos ont été diffusés par Brossard Éclair qui tire à 25 000 exemplaires et par l’hebdomadaire Point Sud, distribué sur la Rive-Sud et qui tire également à 25 000 exemplaires. Vingt mille copies du journal Brossard Plus qui est une revue bilingue sont également distribuées sur tout le territoire de la Ville de Brossard. Les propos ont été également diffusés sur le site web du journal Média Sud. Il s’agit d’un quotidien dont l’auditoire est difficile à estimer.

[37]        Enfin, certains des propos ont été diffusés par le Journal de Montréal, le journal La Presse et par câble, aux abonnés de Vidéotron sur la Rive-Sud de Montréal.

[38]        M. Pelletier impute sa défaite électorale de 2009 aux propos diffamatoires répandus par les défendeurs. Il l’a d’ailleurs constaté en faisant du porte-à-porte pendant la campagne électorale, où il se faisait souvent rabrouer par les citoyens. Pendant les deux années suivant sa défaite, il a été incapable de se mettre à la recherche de travail, étant psychologiquement ébranlé par les propos des défendeurs et ayant le sentiment que sa réputation à Brossard avait été complètement ternie par ces derniers.

[39]        En 2012, il a reçu du ministre québécois de l’Environnement Daniel Breton un mandat de consultant pour un projet d’électrification des transports au Québec. Il s’agissait d’un contrat de quatre mois. Selon lui, il lui a fallu au moins trois ans pour retrouver de la gaieté dans sa vie et le goût de socialiser de nouveau avec ses amis. Il avait quitté son emploi permanent chez Hydro-Québec après 31 ans de service puisqu’il considérait qu’il ne pouvait pas cumuler son travail à Hydro-Québec avec son travail de maire de Brossard. S’il avait pris un congé sans solde pendant son mandat de maire, il aurait essuyé une perte sur ses revenus de retraite chez Hydro-Québec. Il a finalement déclaré qu’il avait payé chèrement son expérience à la Mairie de Brossard et qu’il ne pourra jamais être compensé adéquatement de toutes les pertes qu’il a subies, tant en terme de revenus qu’en dommages moraux.

2)         M. Daniel Guertin

[40]        À l’époque de la plainte des défendeurs au MAMROT, M. Daniel Guertin était responsable des communications auprès des médias. Dans ses interventions publiques, il n’agissait pas au nom du cabinet de la Ministre Normandeau, mais au nom du ministère des Affaires municipales. Dans toutes ses interventions publiques, il n’a jamais eu en main une copie des plaintes et il soutient donc catégoriquement qu’il n’est pas la source d’information du coulage de la plainte contre M. Pelletier. Il n’a pu expliquer pourquoi certains commentaires publics provenaient du cabinet de la Ministre Normandeau. Par contre, il se sentait justifié de faire un commentaire public sur le jumelage des plaintes ainsi que sur l’identité de M. Pelletier puisque le dossier était devenu public. Il ne se souvient pas avoir dit publiquement qu’il était inexact de dire que M. Pelletier avait été blanchi par le ministère. Selon lui, il n’avait ni l’autorité ni l’autorisation d’affirmer une telle chose. Il a peut-être mentionné une possibilité de gestion plus transparente, mais que le reste pourrait constituer une interprétation d’un journaliste. Il n’a pu expliquer pourquoi le traitement de la plainte à l’endroit de M. Pelletier pour la carte géopicturale a dépassé de loin le délai normal pour le traitement des plaintes qui varie entre 40 jours et trois mois.

3)         M. Rénald Déry

[41]        M. Rénald Déry a travaillé au ministère des Affaires municipales avant sa retraite et il a été affecté au dossier de la plainte concernant M. Pelletier et la carte géopicturale. Son unité a débuté son intervention sur réception du mandat du sous-ministre, le 31 mars 2008. Il agissait à titre d’agent de recherche, c’est-à-dire qu’il faisait des vérifications dans le domaine municipal. Le mandat reçu du sous-ministre était de vérifier l’octroi d’un contrat à la compagnie de communications Géografix pour le développement et la publication d’un outil promotionnel à la Ville de Brossard, c’est-à-dire la carte géopicturale. Il a rencontré M. Gallant, le nouveau directeur général de la Ville de Brossard, le 18 avril 2008, et lui a remis l’original de la lettre du sous-ministre expliquant la nature du mandat. Il a également rencontré M. Pelletier, le 28 mai 2008. Le 18 juin, il avait déjà préparé un premier brouillon de son rapport. Il a demandé un avis juridique au contentieux du ministère, le 24 juillet 2008 et il l’a reçu en décembre 2008.

[42]        Il a enfin rencontré M. Pelletier puis les plaignants, le 29 janvier 2009, pour leur présenter les conclusions du rapport du ministère. Il a expliqué aux plaignants la position du ministère dans ses conclusions et a justifié le délai inhabituel entre le début de son enquête et la remise de ses conclusions par le fait que l’avis juridique a mis plusieurs mois à lui être transmis.

[43]        M. Déry a expliqué que lors de sa dernière rencontre avec M. Pelletier, ce dernier l’avait informé que les coûts de production de la carte géopicturale avaient égalé les revenus. Il n’a jamais connu les chiffres exacts représentant les contributions des sociétés qui apparaissaient sur la carte ni le détail des coûts engagés. Il n’a jamais vu le contrat qui liait Géografix et M. Pelletier. Ce dernier considérait que la conception d’une carte géopicturale avait des avantages et constituait un excellent outil promotionnel pour la Ville.

4)         M. Fabrice de Pierrebourg

[44]        M. Fabrice de Pierrebourg était à l’emploi du Journal de Montréal, en novembre 2008. Il a écrit un premier article sur le site Réseau Canoe, le 18 septembre 2008. Il y traite de la carte géopicturale et de son entretien avec M. Toufik Amir, président de Géografix et de son entretien avec M. Pelletier. Ce dernier l’informe qu’il n’a fait aucun sou avec la carte et qu’il n’était pas en conflit d’intérêts. Toujours dans cet article, on apprend que M. Amir aurait indiqué à M. de Pierrebourg que M. Pelletier se serait remboursé de l’argent qu’il avait avancé dans l’hypothèse où le projet serait rentable.

[45]        Dans un second article du 8 novembre 2008, M. de Pierrebourg relate une conversation qu’il a eue avec le défendeur Séguin qui mentionne que M. Pelletier s’est rendu en Chine à titre personnel, avec sa secrétaire, alors qu’il n’avait pas de mandat du conseil municipal pour y aller. M. Séguin affirme également qu’il ne sait toujours pas quelles ententes M. Pelletier a signées. Il est certain qu’il a parlé à M. Séguin, mais ne peut se rappeler s’il l’a rencontré personnellement ou s’il lui a parlé au téléphone.

5)         M. Marcel Lussier

[46]        M. Marcel Lussier était député fédéral du comté de Brossard-La Prairie, en juin 2007. Il a été informé par sa collègue députée Meili Faille qu’une délégation commerciale canadienne se rendrait en Chine dans les jours suivants. Les maires de quatre villes des États-Unis faisaient partie de cette délégation et trois places étaient disponibles. L’Association canado-chinoise payait toutes les dépenses du voyage. Il a décidé de participer au voyage et, comme il s’agissait de rencontres de maires nord-américains avec des maires des grandes villes de Chine, il a eu l’idée d’offrir les deux autres places à M. Pelletier. Ce dernier a accepté et Mme De Tilly son adjointe administrative l’a accompagné.

[47]        Pendant tout leur séjour en Chine, ils ont été très occupés et ont travaillé très fort. Mme De Tilly leur était d’un support indispensable. Il a trouvé extraordinaire que la ville de Chongqing, qui a une population de plus de vingt millions, signe une lettre d’intention avec le maire d’une ville de 70 000 habitants comme Brossard. Il était présent lors de la signature de cette entente et il a eu l’occasion de l’examiner. Il n’y avait rien de compromettant qui aurait pu engager la Ville de Brossard puisque cette lettre d’intention ne faisait que prévoir une possibilité de jumelage et de collaboration futurs.

[48]  Selon lui, un des résultats concrets de cette visite en Chine du maire Pelletier a été sa rencontre avec un certain M. Piam dont la compagnie était installée dans le Parc industriel de Brossard et qui avait songé à l’idée de déménager à Montréal pour se rapprocher de son activité boursière. M. Pelletier a réussi à le convaincre de demeurer à Brossard après lui avoir présenté un dossier très étoffé. Par la suite, une délégation de Chongqing s’est rendue à Brossard et a pu constater son potentiel pour l’implantation d’industries.

[49]  Il a précisé que le voyage en Chine ne pouvait aucunement être considéré comme des vacances, spécifiant que 99 % du temps avait été consacré au travail.

[50]  De 2006 à 2008, il a rencontré, à plusieurs reprises, M. Séguin et les autres défendeurs, à l’occasion d’activités sociales. Il n’a reçu aucune demande d’information d’aucun des défendeurs en ce qui concerne le voyage en Chine et la lettre d’intention qui avait été signée par M. Pelletier.

6)         M. Daniel Breton

[51]  M. Daniel Breton a été député à l’Assemblée nationale et ministre de l’Environnement. Il connaît M. Pelletier depuis de nombreuses années. Ils se sont connus à l’époque du dossier Le Suroît. M. Pelletier travaillait alors à l’IREQ et était président du Syndicat des chercheurs de l’IREQ. Il l’a côtoyé dans de nombreux dossiers sur une longue période de temps. Pendant que M. Pelletier était maire de Brossard, leur collaboration s’est poursuivie et portait sur des échanges et des enjeux économiques, énergétiques et environnementaux.

[52]  M. Breton a expliqué qu’il avait dû quitter son poste de ministre de l’Environnement à cause de déclarations fausses véhiculées à son endroit. Ces déclarations diffamatoires l’ont affecté de même que sa mère.

[53]  Il a également expliqué qu’il avait convaincu la Première ministre Marois de confier à M. Pelletier et à d’autres personnes le mandat de travailler sur un projet d’électrification des transports. Selon lui, M. Pelletier peut très bien travailler en équipe. Il est résolu et peut parfois bousculer un peu les gens qui ne font pas bien les choses, surtout quand il s’agit de deniers publics. Il est très rigoureux et il ne fait pas les choses à moitié. Il travaille toujours avec beaucoup d’intensité et de dévouement.

[54]  Il a eu l’occasion de parler à M. Pelletier pendant la période où il faisait l’objet de diffamation de la part des conseillers. Selon lui, M. Pelletier était révolté de réaliser qu’alors qu’il travaillait aussi fort pour la Ville de Brossard, certaines personnes s’attaquaient à sa réputation et le salissaient dans les médias. Ces attaques nuisaient à son travail de maire. Il a enfin déclaré que M. Pelletier, après sa défaite électorale en 2009, avait été dégouté puisqu’alors qu’il avait tout donné pour la Ville de Brossard, comme seule récompense il avait été traîné dans la boue. M. Breton a été à même de constater que M. Pelletier avait travaillé corps et âme pour la Ville de Brossard.

7)         M. Antoine Assaf

[55]  M. Antoine Assaf est ingénieur, diplômé des Écoles d’ingénieurs de France. Il a œuvré pour Hydro-Québec de même que pour plusieurs sociétés d’ingénierie. Comme conseiller, il est toujours demeuré fidèle au maire Pelletier. Il a déclaré qu’en juin 2006, une rencontre entre tous les conseillers du parti de M. Pelletier a eu lieu, mais sans que celui-ci soit présent. Certains conseillers y ont exprimé certains griefs à l’endroit de M. Pelletier. Il se souvient que M. Séguin, entre autres, reprochait à M. Pelletier sa trop grande rigidité dans ses relations avec l’agglomération. Selon lui, les griefs des conseillers n’étaient pas fondés puisqu’il n’a vu aucun problème pendant les quatre ou cinq réunions du conseil, de janvier à octobre 2006.

[56]  Selon lui, M. Pelletier présidait les conseils municipaux de façon adéquate et ouverte puisqu’il permettait aux citoyens de s’exprimer et que tous les conseillers étaient ainsi libres d’intervenir auprès des citoyens.

[57]  Il a été très outré de lire la déclaration de M. Benedetti dans les médias voulant que les conseillers dissidents avaient l’intention d’étouffer M. Pelletier.

[58]  Il a tenté à plusieurs reprises un rapprochement entre les conseillers dissidents et M. Pelletier, mais sans succès. Selon lui, ce sont plutôt les conseillers dissidents qui ont tenté de le convaincre de se joindre à eux et de laisser tomber M. Pelletier.

[59]  Il a enfin constaté les effets dévastateurs des déclarations de M. Séguin en ce qui concerne la réputation, l’image et l’intégrité de M. Pelletier, lors de la campagne électorale de 2009 où il se représentait comme conseiller et où M. Pelletier se représentait également au poste de maire. Lors de son porte-à-porte, il a entendu plusieurs citoyens traiter M. Pelletier de dictateur et insister sur le fait qu’il avait dépensé l’argent de la Ville pour faire des voyages en Chine à titre personnel.

[60]  Selon lui, M. Pelletier s’était toujours battu pour la défusion et il était resté loyal à ses principes. Il était également d’avis que la Ville était très bien gérée par M. Pelletier et que les dépenses étaient modérées.

[61]  Il a trouvé que l’idée de fabriquer une carte géopicturale était très bonne puisqu’elle permettait de faire connaître la Ville de Brossard à l’intérieur et à l’extérieur. Il en était très fier et, selon lui, il s’agissait d’une très belle visibilité pour la Ville. Il savait que c’était une initiative personnelle de M. Pelletier et que le conseil n’en avait pas été informé. M. Pelletier l’avait avisé que le tout s’autofinancerait. Il avait également compris que lors du premier voyage en Chine de M. Pelletier, ce qu’il avait signé avec les dignitaires chinois n’avait aucune valeur légale puisqu’il ne s’agissait que d’une lettre d’intention.

8)         M. Léo Gagnon

[62]  Le témoignage du journaliste Léo Gagnon qui était à l’époque affecté au journal local Brossard Éclair n’a pas été d’une grande utilité puisqu’il ne se souvenait pas des éléments importants concernant deux articles qu’il avait écrits. Il s’est rappelé avoir discuté avec MM. Séguin et Pelletier. Cependant, il ne peut identifier les sources qui lui ont confirmé certains faits précis relativement aux deux plaintes faisant l’objet d’une enquête par le MAMROT. Il a confirmé qu’il avait interviewé M. Séguin au sujet des allégations d’ingérence que M. Pelletier lui aurait adressées. Celles-ci concernaient les directives à M. André Meunier qui travaillait au bureau de M. Pelletier et à Mme Noëlle De Tilly, visant à lui rappeler qu’elle n’était pas autorisée à retransmettre à des tiers copies de documents, tels que les comptes-rendus du Comité plénier et du Comité des priorités.

9)         M. Toufik Amir

[63]  M. Toufik Amir a commencé à publier des cartes géopicturales en 1997. Il a précisé que ces cartes ne sont pas faites pour le grand public. M. Pelletier est entré en communication avec lui à son retour de Chine et lui aurait expliqué qu’il aurait alors eu en sa possession cinq ou six cartes géopicturales de la région montréalaise et qu’il en voulait une pour la Ville de Brossard. À titre de mandataire principal, M. Pelletier devait avancer et garantir environ 15 000 $. Il savait que c’était un projet personnel de M. Pelletier, mais au profit de la Ville de Brossard. Il se souvient que M. Pelletier avait initialement versé 7 000 $, mais ne pouvait se rappeler s’il avait payé le solde. M. Pelletier l’aurait informé que si lui-même faisait des profits, il les redistribuerait à des œuvres de charité. Il n’a émis aucun chèque à M. Pelletier.

[64]  Il a expliqué que le Mail Champlain avait été sollicité pour apparaître sur la carte géopicturale, mais qu’il n’en fut rien puisque l’on refusait de payer le montant de 2 000 $ qu’il demandait à chaque commanditaire.

[65]  Au moment de l’impression de la version finale de la première édition de la carte, il a demandé à M. Pelletier d’investir une nouvelle somme puisque le nombre de commanditaires participant au projet n’était pas suffisant, que le projet était déficitaire et qu’il ne couvrait pas l’ensemble des coûts. Le projet, tant pour la première que la deuxième version de la carte, n’a jamais dégagé de bénéfices nets. M. Pelletier n’a donc jamais reçu de profits ou de redevances pour les deux versions de la carte. Selon lui, le projet s’est soldé par une perte pour M. Pelletier. Ce dernier n’était aucunement lié à son entreprise qui porte le nom de Géografix et il n'a jamais eu aucun intérêt dans celle-ci. La Ville de Brossard n’a jamais été un client pour Géografix, à l’exception de la vente de trois cartes génériques de Montréal qui avaient été utilisées par M. Pelletier lors de son premier voyage en Chine et dont le coût était très modique. M. Pelletier s’engageait à solliciter par courrier des entreprises de Brossard afin qu’elles se joignent au projet. Cependant, le démarchage était fait par Géografix. Il n’a été contacté par les journalistes que lors de la parution d’un article dans le Journal de Montréal alors qu’il était à Dubaï. Cependant, aucun conseiller de Brossard ne l’a joint pour obtenir quelque information que ce soit sur le projet ou son financement.

10)       M. Claudio Benedetti

[66]  Le défendeur Claudio Benedetti a confirmé au début de son témoignage que la Rivière Saint-Jacques était un enjeu très important de la campagne électorale. De janvier à mai 2006, il y a eu un affrontement entre les villes de Saint-Lambert, Saint-Bruno et possiblement Boucherville de même qu’entre Brossard et l’agglomération de Longueuil.

[67]  Le budget de l’agglomération avait un impact direct sur le budget de Brossard. Pendant cette période, l’objectif ultime de la Ville de Brossard était de récupérer le plus de pouvoirs possible. À la fin juin 2006, les huit conseillers de Démocratie Brossard se sont réunis pour discuter de leurs frustrations et de leurs griefs à l’endroit de M. Pelletier. Il était lui-même mécontent puisqu’il voulait que Brossard soit mieux représentée.

[68]  Selon M. Benedetti, Mme Gagné a rejoint le groupe des dissidents à l’été 2007. De plus, lorsqu’il a mentionné à un journaliste que le groupe de dissidents voulait encadrer M. Pelletier pour qu’il ne puisse plus respirer, il ne s’agissait que d’une figure de style : on voulait l’encadrer sur le plan financier. Il aurait donc été mal cité par le journaliste. Il a admis qu’en mars 2007, après qu’il ait éprouvé un malaise cardiaque, M. Pelletier l’a visité pour le réconforter, ce qui, selon lui, était un geste très humain.

[69]  En octobre 2006, M. Paul Leduc l’a appelé pour le féliciter de sa démission de même que celle des autres dissidents, un geste qu’il a qualifié de courageux.

[70]  M. Benedetti ne s’est jamais dissocié des propos de M. Séguin qu’il considérait comme le porte-parole du groupe de dissidents. Il n’a jamais tenté d’obtenir d’explications ou la version de M. Pelletier relativement aux reproches que M. Séguin lui adressait publiquement, notamment dans les médias de Brossard, comme pour les voyages en Chine, l’achat d’une machine à café ou la carte géopicturale.

[71]  Avant de signer la plainte du 4 mars 2008 au MAMROT, il n’a aucunement vérifié les faits qui y étaient énoncés, se fiant totalement à ce que les autres dissidents lui avaient dit, considérant que cela représentait la vérité.

[72]  En 2008, à cause de cette politique, M. Benedetti n’était pas d’accord avec la décision de M. Pelletier, prise de concert avec les maires de Saint-Lambert et de Saint-Bruno de ne pas participer aux réunions de l’agglomération de Longueuil, ce qui constituait pour eux un moyen de pression. En 2008, à cause de cette politique qu’il qualifiait de « chaise vide », M. Benedetti a demandé à M. Pelletier de ne pas toucher ses émoluments, puisqu’il n’était jamais présent aux réunions. Il a enfin déclaré qu’à l’occasion d’un caucus, M. Pelletier aurait traité MM. Benoît et Thomas de « clowns » dans le dossier des Alouettes. M. Pelletier, à l’occasion, traitait certaines personnes de « zozos » et il pouvait avoir un jugement rapide et des mots durs envers certaines personnes.

11)       Mme Monique Gagné

[73]  La défenderesse Monique Gagné a été élue conseillère municipale à la suite des élections de 2005 et a formé l’opposition avec M. Pascal Forget. M. Gaétan Paquet faisait également partie de leur équipe, mais il a été battu. Ce dernier ne l’a jamais informée qu’il avait porté plainte au MAMROT contre M. Pelletier en rapport avec ses voyages en Chine.

[74]  Elle a toujours été d’accord avec tout ce que le groupe disait et plus spécialement avec les gestes et propos de M. Séguin qui agissait à titre de porte-parole du groupe des dissidents. Elle a joint le Comité plénier dès la séance du 16 octobre 2006 où les conseillers sont devenus dissidents. Elle a été par la suite nommée sur le Comité des priorités et de l’environnement. Elle n’a eu aucune hésitation à signer la plainte au MAMROT considérant que c’était dans l’ordre des choses. Elle n’a jamais vérifié les faits contenus dans cette plainte puisqu’elle faisait entièrement confiance à MM. Serge Séguin et Daniel Lucier qu’elle connaissait depuis 25 ans.

[75]  Elle n’a aucun regret puisqu’en politique, il faut « assumer les coups bas ». Elle n’a jamais aimé M. Pelletier, d’autant plus que ce dernier ne lui avait jamais adressé la parole avant le 16 octobre 2006, pas plus qu’il ne l’a fait par la suite. Le fait que ses agissements ou ceux des autres conseillers dissidents aient causé un tort considérable à M. Pelletier, lui importe peu. Elle a déclaré qu’elle était au courant que la Ville de Brossard paierait toute éventuelle condamnation contre elle.

12)       M. Zaki Thomas

[76]  Le défendeur Zaki Thomas s’est fortement opposé à la fusion de Brossard avec d’autres municipalités de la Rive-Sud en 2000. Il s’est activement impliqué dans la campagne de la défusion et en a été un de ses leaders. Il a été un des fondateurs du parti politique Démocratie Brossard dont il est devenu le vice-président. Il croyait que l’ancien maire de Brossard, M. Paul Leduc, se présenterait aux premières élections suite à la défusion, à l’automne 2005. M. Leduc a décidé de ne pas se présenter et a plutôt suggéré M. Pelletier. Il ne se souvient pas que ce dernier et les candidats aux postes de conseillers de Démocratie Brossard se soient engagés à ne pas augmenter la partie des taxes provenant de la Ville de Brossard.

[77]  Après leur élection, lorsqu’on a constaté qu’il était impossible de ne pas augmenter les taxes, M. Pelletier a fait un chèque de 3 000 $ à la Ville de Brossard et a demandé aux conseillers de le faire également afin qu’il n’y ait pas d’augmentation de taxes ou que celle-ci soit moindre. Il n’a pu se rappeler du montant du chèque qu’il avait dû faire à l’insistance de M. Pelletier.

[78]  M. Thomas a expliqué que dès le mois de février 2006, il avait préparé une lettre de démission qu’il n’a pas remise à la demande des conseillers Assaf et Séguin puisque ces derniers lui avaient demandé d’attendre, étant confiant que la situation s’améliorerait éventuellement.

[79]  Selon M. Thomas, cette perte de confiance à l’égard de M. Pelletier remontait à la période de la campagne électorale de 2005 alors que ce dernier s’était rendu à sa résidence pour le rencontrer, au moment où il était occupé à faire du porte-à-porte. En l’attendant, M. Pelletier avait bu un cognac avec son épouse. Il a ajouté que M. Pelletier se serait plaint, en larmes, qu’une personne importante avait démissionné de son poste à Démocratie Brossard.

[80]  En juin 2006, il y a eu une rencontre informelle des huit conseillers de Démocratie Brossard. Le maire Pelletier n’était pas présent et M. Thomas n’a aucun souvenir de cette rencontre.

[81]  Selon lui, M. Pelletier n’expliquait jamais ses décisions, affirmant que c’était lui le chef et que c’était à lui de décider. Après le « putsch » des conseillers devenus dissidents, il a été nommé sur plusieurs comités et il a fait partie du Comité des priorités d’où il retirait une rémunération additionnelle. Selon lui, à compter du 16 octobre 2006, M. Pelletier n’a plus jamais assisté au Comité des priorités. Il n’a cependant pu dire si M. Pelletier était dûment convoqué aux réunions du Comité. Il a voté en faveur de l’exclusion de M. Pelletier à titre de membre de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du RTL. Il ne savait pas à l’époque si M. Pelletier assistait ou non aux réunions du Comité. Par la suite, il a toujours voté en faveur des résolutions qui avaient pour but d’enlever certains pouvoirs ou certaines fonctions au maire puisque son lien de confiance envers ce dernier était rompu. C’est également pour cette raison qu’il n’a jamais cherché à avoir plus d’information sur les activités du maire Pelletier et notamment ses présences aux réunions.

[82]  Il a admis que M. Séguin était le porte-parole des conseillers dissidents et que même s’il n’était pas d’accord avec toutes les déclarations publiques de ce dernier, notamment quant aux insultes qu’il proférait à l’endroit de M. Pelletier, il n’a jamais exprimé ce désaccord publiquement ou dans les différents médias de Brossard.

[83]  Il a signé la plainte concernant la carte géopicturale, a admis qu’il n’avait jamais vérifié les faits allégués dans la plainte et a reconnu qu’il ne comprenait pas vraiment ce dont il s’agissait. Lors de son témoignage, il a même fait référence à des problèmes de M. Pelletier concernant son voyage en Chine. Selon lui, l’objectif de la plainte était de régler les problèmes causés par les agissements de M. Pelletier. Il ne se souvient pas s’il a été question de lui et des autres plaignants, mais il allègue que ce n’est pas lui qui a coulé l’information dans les médias relativement à la plainte au MAMROT pour la carte géopicturale. Il a voté pour mettre un terme au contrat de M. Meunier qui avait été engagé à titre d’adjoint de M. Pelletier, et ce, même si la Ville de Brossard a dû payer à ce dernier un montant de 50 000 $ pour honorer le solde de son contrat.

[84]  Il a expliqué qu’à un certain moment, M. Pelletier lui avait demandé, de même que M. Benoît, de se rendre au camp d’entraînement des Alouettes pour explorer la possibilité que ce camp soit transféré de la Ville de Saint-Jean à Brossard. Ils auraient fait exactement ce que M. Pelletier leur avait demandé de faire. Or, à une réunion subséquente, M. Pelletier aurait dit que M. Benoit et lui avaient agi comme des « clowns » lors de leur visite à Saint-Jean. Selon lui, lors de la campagne électorale à l’automne 2009, alors que M. Pelletier a été battu à la Mairie par M. Leduc, il n’a jamais été question de « régler le problème » du maire Pelletier, même si le pamphlet électoral de l’équipe de M. Leduc dont lui-même faisait partie qualifiait M. Pelletier de « chef autocratique, irrespectueux et intolérant ». M. Thomas était cependant tout à fait d’accord avec cette description de M. Pelletier.

13)       M. Daniel Desroches

[85]  M. Daniel Desroches a été directeur général de la Ville de Brossard de janvier 2006 à décembre 2007. Il avait d’abord été embauché comme conseiller spécial sur le Comité de transition de 2005 suite à un concours public. Ce concours comprenait également le contrat de directeur général de la Ville de Brossard pour une durée de deux ans à partir de la reconstitution de la Ville, soit le 1er janvier 2006. Le Comité de transition gardait ses pouvoirs jusqu’à la fin de l’année 2005, mais le nouveau conseil municipal avait quand même certains pouvoirs avant le 1er janvier 2006. Selon M. Desroches, il y a eu chevauchement et un peu de confusion des pouvoirs pendant quelques semaines.

[86]  En début de mandat, M. Pelletier l’a informé qu’il cherchait à acheter une cafetière pour tous les employés de l’étage. M. Pelletier l’a alors achetée, l’a mise sur sa carte de crédit et a demandé au directeur des Finances de le rembourser. Comme cet achat ne pouvait être mis sur le compte de dépenses du maire, il a été convenu de demander au fournisseur d’annuler la commande et de la refacturer au nom de la Ville. Plus tard, le coût assez élevé de la cafetière, soit quelques milliers de dollars, a été abordé par les médias, y compris certains médias nationaux.

[87]  M. Desroches a expliqué que lors de la défusion, la Ville de Longueuil, dont l’Hôtel de Ville était situé dans l’édifice de la Mairie de Brossard, a récupéré une bonne partie du mobilier qui s’y trouvait. Il a donc fallu acheter de nouveaux meubles et M. Pelletier s’en est occupé personnellement.

[88]  M. Desroches a expliqué que M. André Meunier a été embauché à titre d’adjoint au directeur général. Dans les faits, M. Meunier exerçait les fonctions de chef de cabinet du maire et comme agent de liaison entre les villes et l’agglomération. M. Pelletier aurait aimé qu’une partie du salaire de M. Meunier soit payée par les villes de Saint-Lambert et de Boucherville, mais ces dernières ont finalement refusé d’assumer une quote-part du salaire de M. Meunier.

[89]  M. Desroches a également expliqué que Mme De Tilly, qui au départ était une employée de la bibliothèque, a occupé par la suite un poste au Service des communications. Cependant, dans les faits, elle exerçait les fonctions d’une adjointe administrative du maire. C’est elle qui s’occupait de convoquer les réunions des comités créés par le conseil. C’est cependant M. Desroches, assisté des employés du greffe, qui convoquait les réunions du Comité plénier et du Comité des priorités. Jusqu’au mois d’août 2006, M. Pelletier assistait régulièrement à toutes les réunions.

[90]  Selon M. Desroches, M. Pelletier de même que les maires de Boucherville, Saint-Lambert et Saint-Bruno souhaitaient obtenir plus de pouvoirs. À un certain moment, les maires de ces villes ont convenu de ne plus se présenter aux réunions, ce qui empêchait tout vote, à cause du principe de la double majorité. Il a fallu une modification législative pour que ce système disparaisse afin de pallier à l’absence des quatre maires.

[91]  Toujours, selon M. Desroches, l’habitude de M. Pelletier de communiquer directement avec un directeur de service de la Ville plutôt que de passer par lui compliquait les choses, notamment en raison du choix des priorités et également parce que les employés ne savaient plus à qui rendre des comptes.

[92]  Il a appris de Mme De Tilly que M. Pelletier et elle se rendaient en Chine du 23 juin au 7 juillet 2007.

14)       M. Marc Benoît

[93]  Le défendeur Marc Benoît a été élu à titre de conseiller du district no 4. Il a déclaré qu’il appréciait beaucoup M. Desroches et qu’il le rencontrait deux ou trois fois par mois. Selon lui, il y avait deux « coqs » au sein du conseil municipal qui s’affrontaient régulièrement, soit MM. Séguin et Pelletier. Il a reconnu que le rôle du maire est entre autres de défendre la fiscalité des contribuables.

[94]  À la réunion de juillet 2006, on a constaté qu’il y avait plusieurs problèmes avec M. Pelletier et qu’il fallait trouver une solution. Selon lui, M. Pelletier avait deux visages. Lorsqu’on le rencontrait seul à seul, il n’y avait aucun problème. Cependant, lorsqu’il était en présence de plusieurs personnes, il pouvait parfois être agressif et autoritaire. Il a même dit à M. Pelletier que celui-ci n’agissait pas comme un bon père de famille et qu’il n’était pas rassembleur.

[95]  M. Benoît avait plusieurs amis parmi les autres conseillers dissidents et c’est beaucoup plus par solidarité avec eux qu’il a remis sa lettre de démission en octobre 2006. Il n’aurait probablement pas démissionné seul.

[96]  Il s’est décrit comme un bon libéral tout comme M. O’Donoughue. Il appréciait le travail de la députée libérale, Mme Fatima Houda Pépin, mais il n’a jamais agi à titre de conseiller municipal pour défendre les intérêts politiques de cette dernière.

[97]  Selon M. Benoît, la machine à café avait coûté trop cher, mais lui-même ne buvait pas de café. Il n’a cependant jamais mentionné à M. Pelletier le fait qu’il trouvait qu’elle avait coûté beaucoup trop cher.

[98]  Il n’était pas d’accord avec toutes les déclarations de M. Séguin et trouvait que parfois ce dernier exagérait. Cependant, il ne s’est jamais dissocié des propos de ce dernier, toujours par solidarité. En ce qui concerne la plainte au MAMROT, il a participé à la réunion lors de laquelle celle-ci a été signée. Il n’a jamais vérifié les faits qui y étaient mentionnés, se fiant à M. Séguin et aux autres défendeurs. Il a cependant reconnu que les accusations mentionnées dans la plainte à l’endroit de M. Pelletier étaient graves. Il est d’accord avec l’affirmation de M. Séguin voulant que le blanchiment de M. Pelletier par le MAMROT avait été un drôle de blanchiment.

[99]  À l’occasion d’une réunion du Comité des finances, il s’est senti humilié par M. Pelletier qui lui a posé certaines questions très pointues qui dépassaient sa compétence. Dans le dossier des Alouettes, il n’a pas du tout apprécié le fait d’être traité de « clown » par M. Pelletier, d’autant plus qu’il avait l’impression que M. Benoit et lui avaient rempli, de façon satisfaisante, le mandat que M. Pelletier leur avait confié. Il n’a jamais exprimé de regret pour le tort qui a pu être causé à M. Pelletier.

15)       M. André Primeau

[100]     M. André Primeau possédait une entreprise de vente de vélos à Brossard. Il a relaté que le 28 août 2007, il a dû se rendre à l’Hôtel de Ville pour signer un acte notarié entre la Ville et son entreprise. À cette occasion, M. Pelletier l’aurait invité dans son bureau pour lui présenter une ébauche d’une carte de la Ville de Brossard avec plusieurs édifices. M. Pelletier a identifié son commerce sur la carte et lui a dit que moyennant une participation financière qui pouvait varier entre 1 500 $ et 2 000 $, son entreprise pourrait apparaître sur la carte géopicturale de la Ville. M. Primeau a décliné l’offre puisque l’entreprise appartenait dorénavant à ses enfants.

16)       M. Pierre O’Donoughue

[101]     Le défendeur Pierre O’Donoughue a débuté sa carrière politique en 1990 alors qu’il a été élu conseiller municipal de la Ville de Brossard et que M. Leduc avait été élu comme maire. Il a été battu lors des élections de 1994 et il s’est retiré de la politique jusqu’en 2005.

[102]     En 2005, il a été approché par M. Leduc pour qu’il se présente de nouveau comme conseiller. Par la suite, il a été élu dans l’équipe de M. Pelletier. Il connaissait alors les défendeurs Lucier, Benoît et Séguin. Il a déclaré qu’au début, tout fonctionnait bien avec M. Pelletier. Les choses se sont gâtées par la suite et il a participé à la réunion de juillet 2006 où les problèmes avec M. Pelletier ont été discutés.

[103]     Il appréciait le directeur général M. Daniel Desroches et était d’accord pour qu’on lui accorde la permanence. Il savait que M. Pelletier voulait se débarrasser de ce dernier et de M. Séguin. Il a démissionné parce qu’il reprochait essentiellement à M. Pelletier sa politique de la chaise vide à l’agglomération de Longueuil. De plus, il était furieux contre M. Pelletier pour avoir nommé M. Lizotte comme premier maire suppléant et pour avoir renouvelé le mandat de ce dernier. Il considérait que ce poste lui revenait de plein droit, puisqu’il était le seul, parmi tous les conseillers municipaux, à avoir de l’expérience. Après s’en être ouvert à M. Pelletier, ce dernier a tout simplement affirmé qu’il avait confiance en M. Lizotte. Selon M. O’Donoughue, ceci signifiait que M. Pelletier n’avait pas confiance en lui.

[104]     En ce qui concerne la carte géopicturale, il considérait que M. Pelletier aurait dû passer par la Ville et être autorisé par le conseil. Il n’a pas apprécié le fait que le logo de la Ville, de même que le logo du Parti Démocratie Brossard et la photo de M. Pelletier apparaissaient sur ce projet qui n’était pas un projet de la Ville.

[105]     En ce qui concerne la plainte au MAMROT, il a reconnu qu’il avait été l’instigateur des premières rencontres avec Me Rainville. Il a signé la plainte puisque ce dernier a donné son assentiment. Il n’a cependant pas participé à la rédaction de cette plainte. Il était d’accord qu’il semblait évident que M. Pelletier avait commis les gestes qu’on lui reprochait dans la plainte. Il n’a exprimé aucun regret d’avoir signé cette plainte. Il a également déclaré qu’il était d’accord avec les propos de M. Séguin voulant que le blanchiment par le MAMROT était un « drôle de blanchiment ». Il en est de même pour la déclaration de M. Séguin qui prétendait que M. Pelletier mentait ou qu’il souffrait d’Alzheimer.

[106]     M. O’Donoughue a enfin déclaré qu’il avait toujours accepté que M. Séguin soit son porte-parole et qu’il n’exprimait aucun regret d’avoir été associé à ce dernier dans toutes ses déclarations publiques.

17)       M. Daniel Lucier

[107]     Le défendeur Daniel Lucier a été élu dans l’équipe de M. Pelletier aux élections de 2005. Il a été nommé par ce dernier président du Comité des finances et des retraites et il a été nommé au Comité des priorités, en compagnie de MM. Assaf, Séguin et Lizotte. Il s’est inquiété des achats de meubles et du coût des communications. Il trouvait que la politique de la chaise vide constituait un bon moyen de pression politique, du moins jusqu’en juin 2006. Jusqu’à cette époque, il n’avait rien à reprocher à M. Pelletier.

[108]     Relativement à la carte géopicturale, il considérait que l’initiative de M. Pelletier était tout à fait inappropriée puisqu’essentiellement, la carte était distribuée aux employés municipaux, ce qui, selon lui, plaçait ces derniers en conflit d’intérêts. De plus, M. Pelletier a intégré le lancement de la carte géopicturale au lancement des festivités du 50e anniversaire de la Ville de Brossard, contrairement au programme qui avait été établi.

[109]     Enfin, il reprochait à M. Pelletier de ne pas avoir indiqué dans sa déclaration d’intérêts annuelle qu’il avait des intérêts financiers dans le projet de la carte géopicturale. Il considérait que le voyage en Chine de M. Pelletier avait été un voyage privé. Selon lui, M. Pelletier n’a eu aucun rôle à jouer dans l’entente entre Axor et le Club de Hockey Canadien concrétisant l’établissement du Centre d’entraînement du Canadien de Montréal à Brossard. Selon lui, M. Pelletier imposait toujours sa volonté, sans tenir compte de l’opinion des autres conseillers.

[110]     Il a également déclaré qu’il considérait que la réduction du premier budget de l’agglomération de Longueuil avait été minime. Il n’a pu se souvenir qui avait convoqué la réunion des huit conseillers, le 17 juillet 2006. Selon lui, à cette réunion, M. O’Donoughue a manifesté sa grande déception de ne pas avoir été élu maire suppléant.

[111]     Il a admis que M. Séguin agissait à titre de messager et porte-parole du groupe des six dissidents, qu’il ne s’était jamais dissocié des propos publics de ce dernier et qu’il n’avait aucun regret relativement à ses agissements ou aux agissements de M. Séguin à l’endroit de M. Pelletier.

18)       M. Serge Séguin

[112]     Le défendeur Serge Séguin est retraité. Il a fait carrière à la Société des postes, débutant comme facteur et gravissant tous les échelons pour terminer comme gérant de la succursale de Brossard. Il a également une expérience à titre de commissaire d’école et de président d’une commission scolaire. Il s’est impliqué en politique municipale à compter de 1986 et a travaillé pour la défusion. Il a été élu pour la première fois conseiller municipal en 2005 avec l’équipe Démocratie Brossard du maire Pelletier. À cause de ses implications à Brossard, notamment dans la ligue de baseball et dans son travail pour la défusion, il avait connu MM. O’Donoughue, Thomas et Lucier, mais aucun d’entre eux n’était un ami personnel.

[113]     Dès le départ, M. Pelletier l’a nommé aux Comités des finances, des priorités et de la circulation. Il l’a également choisi comme son substitut pour aller aux réunions de l’agglomération. Il a toujours appuyé M. Pelletier dans ses démarches et notamment relativement au budget de l’agglomération. Ce dernier a été étudié par un comité mis sur place par M. Pelletier et qui comprenait M. Arpin, lui-même, M. Lucier et deux citoyens de Brossard. Le budget a finalement été adopté par décret et il y a eu une augmentation de taxes pour les citoyens de Brossard.

[114]     Selon lui, ses relations avec M. Pelletier ont été très bonnes jusqu’au 16 juin 2006. Ce jour-là, une réunion du Comité des priorités avait été convoquée pour 16 h 30. Il a été insulté de voir que le maire Pelletier n’y assistait pas, mais qu’il avait plutôt choisi d’organiser un cocktail à la même heure et auquel avaient été invitées toutes les conjointes des conseillers. Il n’a pas jugé bon de se rendre à la salle où se déroulait le cocktail pour demander à M. Pelletier pourquoi il n’était pas présent à la réunion du Comité des priorités. Par la suite, il n’a jamais fait part à M. Pelletier de sa frustration relativement à son absence à la réunion.

[115]     Le 17 juillet 2006, les huit conseillers de Démocratie Brossard se sont réunis pour discuter avec M. Pelletier de leurs récriminations. M. Séguin croyait qu’en discutant avec M. Pelletier des problèmes, on pourrait ressouder les rangs et rétablir l’esprit d’équipe. Or, selon M. Séguin, M. Pelletier qui était dans son bureau ne s’est pas présenté et M. Lizotte les aurait informés que M. Pelletier l’avait délégué pour le représenter puisqu’il croyait que les problèmes qui allaient être discutés n’étaient pas les siens, mais ceux des conseillers et que c’était à eux-mêmes de les régler. Pour M. Séguin, il s’agissait d’un manque évident de respect vis-à-vis des élus.

[116]     Lors de cette réunion, M. Zaki Thomas les a informés qu’il avait sa lettre de démission dans sa poche depuis plusieurs mois.

[117]     Le 29 septembre 2006, M. Pelletier a informé les conseillers qu’il avait l’intention de former un Comité sur la gérance de l’agglomération avec les villes de Saint-Lambert et Saint-Bruno. Ce comité devait être présidé par un spécialiste, M. Belzil, et les honoraires du comité devaient être payés au prorata entre les trois villes. M. Séguin n’était pas d’accord et a décidé de se rendre, le 2 octobre au matin, à une réunion de l’agglomération à titre d’observateur. Il a affirmé qu’il s’était présenté à la réunion, mais qu’on l’avait refusé puisqu’il n’était pas un délégué et puisqu’il ne remplaçait pas officiellement M. Pelletier.

[118]     À une rencontre subséquente entre les conseillers et M. Pelletier, il y a eu un affrontement entre celui-ci et entre autres M. Lucier qui n’était pas d’accord avec la création du Comité Belzil. M. Pelletier leur a demandé leur approbation, puisqu’il s’était déjà engagé avec les autres maires pour la création du comité. M. Pelletier leur aurait dit que de toute manière, il n’avait pas besoin de leur assentiment pour que Brossard participe à ce comité.

[119]     Après cette réunion, M. Séguin a pris la décision de devenir indépendant, tant son insatisfaction était grande.

[120]     Il a été informé que le 6 octobre 2006, en début d’après-midi, le maire avait tenu une réunion dans son bureau avec MM. Lizotte, Assaf, Benoît et Benedetti. M. Zaki Thomas aurait été invité, mais ne s’y était pas présenté. Lui-même n’avait pas été convoqué à cette réunion.

[121]     Le même après-midi, MM. Séguin et Lucier ont rencontré M. Didillon qui les a informé que M. Pelletier lui avait intimé l’ordre de ne montrer que les chèques émis par la municipalité, mais non pas les documents à l’appui des différents paiements.

[122]     Le 8 octobre, il a invité à déjeuner chez lui MM. Benoît, Benedetti, Thomas, O’Donoughue et Lucier, mais non pas MM. Assaf et Lizotte.

[123]     Le lendemain, il a organisé un autre petit-déjeuner avec les mêmes personnes. Mme Gagné qui était conseillère indépendante depuis quelques mois y a également participé. Ils ont alors décidé de devenir indépendants et en ont informé M. Léo Gagnon, journaliste au Brossard Éclair. Ils ont convenu avec ce dernier d’un embargo jusqu’à ce que M. Pelletier en soit informé. Le même jour, M. Thomas a été délégué pour aller porter à M. Pelletier la lettre de démission des six conseillers.

[124]     Le 16 octobre, lors de la réunion du conseil municipal, il n’y a eu aucune surprise et les six conseillers ont officialisé leur démission de Démocratie Brossard et exprimé leur intention de siéger dorénavant comme conseillers indépendants. À cette même réunion, ils ont accordé la permanence à M. Daniel Desroches à titre de directeur général. M. Séguin était persuadé que parmi les quatre directeurs généraux de Saint-Bruno, Boucherville, Saint-Lambert et Brossard, M. Desroches était de loin le meilleur. Il avait été décidé qu’on n’inviterait pas le conseiller Pascal Forget à faire partie de leur groupe de dissidents puisque ce dernier avait été élu sous une autre bannière et qu’il n’était donc pas indépendant.

[125]     M. Séguin a expliqué qu’à titre de membre du Comité des finances, il avait dès le début discuté avec M. Pelletier des dépenses pour les communications et les meubles de son bureau qu’il considérait trop élevées.

[126]     Le 16 octobre 2006, les conseillers ont voté majoritairement d’une nouvelle politique de communication faisant en sorte que dorénavant tout était centralisé au bureau du directeur général. On ne voulait pas qu’on se serve de la Ville pour faire passer des messages politiques. M. Séguin a expliqué qu’il avait été sensibilisé à la problématique de la carte géopicturale, après avoir reçu un message de M. Grégoire, responsable du Mail Champlain, propriété d’Ivanhoe. Il a par la suite été informé par M. Desroches que lui-même n’était pas à l’origine de la confection de cette carte. Chaque promoteur qui voulait que son nom apparaisse sur la carte devait débourser environ 2 500 $. Selon lui, il s’agissait d’un produit privé de M. Pelletier et un mauvais message était ainsi envoyé aux employés de Brossard. Il était d’avis que M. Pelletier aurait dû inclure ses investissements dans la société Géografix dans sa déclaration annuelle de placements et d’intérêts personnels. Il a signé la demande d’enquête préparée par le bureau de Me Rainville, mais il n’a jamais rencontré les enquêteurs. Cependant, M. Guertin l’a rencontré pour lui parler du rapport et l’informer que le ministère ne pouvait aller plus loin.

[127]     M. Séguin a reconnu avoir, à plusieurs reprises, confronté publiquement M. Pelletier qui prétendait que son premier voyage en Chine n’avait à peu près rien coûté aux contribuables de Brossard, à l’exception de quelques centaines de dollars pour frais divers et cadeaux remis aux autorités chinoises. Le PowerPoint préparé à la demande de la Direction des communications aurait coûté aux environs de 15 000 $ et, selon lui, il s’agissait d’une dépense directement reliée à l’initiative de M. Pelletier de se rendre en Chine. Il a précisé qu’il n’avait jamais contesté la nécessité pour Brossard d’obtenir ce PowerPoint ni son coût. Il a cependant constamment reproché à M. Pelletier son déni public de cette dépense. Selon lui, la franchise aurait été de mise et M. Pelletier aurait dû être plus transparent et expliquer aux citoyens de Brossard la nécessité et les circonstances de cette dépense. Il a reconnu avoir publiquement déclaré, suite à ce déni de M. Pelletier de reconnaître cette dépense de 15 000 $, que ce dernier était soit menteur ou qu’il souffrait d’Alzheimer. Selon M. Séguin, la référence à la maladie d’Alzheimer n’était qu’une figure de style et qu’il voulait, en fait, signifier que M. Pelletier avait la mémoire courte.

[128]     Il a affirmé qu’il n’avait jamais su ce que M. Pelletier avait fait en Chine lors de ses deux voyages et que même au moment de son témoignage, il ne le savait toujours pas. Il n’a jamais pu prendre connaissance de l’entente intervenue entre Brossard et la ville de Chongqing. Selon lui, sa comparaison de M. Pelletier à Youppi était en relation avec le dossier de l’implantation du centre d’entraînement du Canadien à Brossard puisque M. Pelletier n’avait effectué aucun travail dans ce dossier. Il est certain de ne pas avoir fait la référence à Youppi pour le voyage en Chine de M. Pelletier puisqu’au moment de sa déclaration aux journaux, il n’était pas du tout au courant du dossier de la Chine.

[129]     C’est lui qui a demandé la tenue de la réunion du 17 juillet 2006. Il était frustré de l’absence du maire puisque ceci signifiait que ce dernier ne voulait plus faire partie de leur groupe. Lui-même ne l’avait pas convoqué à la réunion et il ignore qui l’aurait fait. Il savait cependant que M. Pelletier était présent dans son bureau. Il a reconnu qu’il est fort possible que c’est à partir de ce moment qu’il soit devenu le leader officieux du groupe des six dissidents.

[130]     Dans une interview du 17 août 2006 au journal de Brossard, il déclarait, qu’en tant que responsable du dossier de développement économique, il devait s’assurer que les élus de Brossard ne soient pas abandonnés et notamment en ce qui regarde l’agglomération de Longueuil. Il expliquait l’importance pour les élus d’avoir un certain contrôle sur les services régionaux fournis par l’agglomération. Il précisait que le maire avait mis sur pied plusieurs comités dont il faisait partie parce que ce dernier désirait la participation de chacun des membres du conseil. Il voulait également que plusieurs des nouveaux arrivants à Brossard trouvent des opportunités d’investissement au sein même de leur ville d’accueil. Il a précisé que M. Pelletier ne voyait pas l’utilité qu’il se rende à la réunion de l’agglomération du 2 octobre, à 9 heures, mais qu’il lui avait quand même dit d’y aller s’il le désirait. Il croit qu’il y avait un manque de confiance entre M. Pelletier et le directeur général Daniel Desroches et que ce dernier n’était pas d’accord avec le dédoublement des comités de gouvernance. Il a reproché à M. Pelletier ses nombreuses absences, en 2006, au RTL de même qu’aux réunions de l’agglomération. Il ne s’est jamais informé auprès de M. Pelletier des raisons de ses absences. Il a nié avoir demandé publiquement la démission de M. Pelletier, mais a admis l’avoir souhaitée.

[131]     Il a insisté sur le fait qu’il n’a jamais rencontré ou parlé au téléphone au journaliste Fabrice de Pierrebourg relativement à son article du Journal de Montréal du 8 novembre 2008.

[132]     Le 21 novembre 2006, il a rencontré M. Leduc pour lui demander s’il était consentant à leur permettre de réanimer le parti « Équipe populaire ». Il n’a plus entendu parler de celui-ci avant le début de 2009.

[133]     Après l’incident de la carte géopicturale, une politique a été adoptée par les conseillers majoritaires pour réglementer l’usage du logo des armoiries de la Ville de Brossard.

[134]     Il a parlé aux médias du drôle de blanchiment de M. Pelletier suite à la plainte au MAMROT pour la carte géopicturale parce qu’il persistait à croire que l’ensemble des faits démontrait que M. Pelletier s’était servi de la Ville de Brossard pour un projet personnel. Dans la plainte, même s’il n’avait reçu qu’une seule plainte, soit celle du Mail Champlain à Brossard, il avait fait l’hypothèse que d’autres citoyens corporatifs pouvaient avoir été déçus de l’initiative du maire Pelletier pour la carte géopicturale. Il n’avait jamais jugé bon d’informer la population qu’il était un des signataires de cette plainte.

[135]     En septembre 2009, peu de temps avant les élections municipales où il allait être réélu avec l’équipe de M. Leduc, il a informé ce dernier qu’il était l’auteur de la plainte au MAMROT. Le 18 octobre 2006, M. Leduc les avait félicités pour leur démission.

[136]     En contre-preuve, M. Pelletier a expliqué qu’à la suite de ses démarches et à celles des maires de Longueuil, de Saint-Bruno et de Boucherville, le budget proposé par le gouvernement est quand même passé de 256 millions à 240 millions. De plus, chacune des villes a pu garder son parc industriel et les revenus qui s’y rattachaient. Lorsqu’il a créé un comité de sages, à l’hiver 2006, pour établir la position de Brossard pour le budget de l’agglomération, il a choisi pour en faire partie, MM. Lucier et Séguin puisqu’il lui semblait qu’ils étaient les deux piliers du conseil municipal en matière économique.

[137]     Il a réaffirmé qu’il n’a jamais traité MM. Benoît et Thomas de « clowns ». Il a expliqué qu’il avait eu quatre ou cinq rencontres préliminaires avec M. Rochon de l’organisation des Alouettes et qu’il avait même reçu à l’Hôtel de Ville le quart-arrière Calvillo. Il a demandé à MM. Benoît et Thomas de se rendre au camp d’entraînement des Alouettes et de vérifier quel équipement pourrait être nécessaire à Brossard, le tout dans le but d’y accueillir ce camp d’entraînement. Peu de temps après cette visite, il a reçu un appel de M. Rochon lui disant : « Garde tes deux clowns chez toi ».

[138]     Lors d’une rencontre subséquente avec MM. Benoît et Thomas, il leur a répété les paroles de M. Rochon tout en exprimant sa colère que le dossier ait été ainsi gâché.

[139]     Il a affirmé qu’il avait participé à presque toutes les réunions de l’agglomération, du RTL et de la CMM, et ce, jusqu’à l’été 2006. Par la suite, de concert avec les maires de Saint-Lambert et de Saint-Bruno, il a décidé de ne pas se présenter aux réunions de l’agglomération.

[140]     M. Pelletier s’est montré très surpris de l’indignation et de la colère de M. Séguin relativement au cocktail pour les épouses des conseillers que lui-même avait organisé en même temps qu’une réunion de conseillers. Il ne se souvient pas avoir été invité à cette réunion, exprimant même sa surprise que celle-ci ait été convoquée un vendredi après-midi à 17 h 30. Selon lui, à moins d’une urgence, il n’était pas question de convoquer une réunion de comité un vendredi en fin d’après-midi.

[141]     Il n’a aucun souvenir de la rencontre des huit conseillers de son parti, le 17 juillet 2006, et croit qu’il n’en a jamais été informé.

[142]     Il a également expliqué qu’il avait demandé à M. Lizotte d’agir comme maire suppléant pendant les premiers mois de 2006. À cette époque, la crise provoquée par le virus H1N1 faisait rage. Il considérait que M. Lizotte était le conseiller qui lui semblait le plus apte à le remplacer et à prendre les décisions qui s’imposaient, si le besoin s’en faisait sentir pendant son absence. Comme la crise n’était pas terminée en juin, il a considéré qu’il était important de reconduire le mandat de M. Lizotte pour une période additionnelle de six mois.

[143]     Le 29 septembre 2006, le caucus a discuté de sa proposition de former un comité sur la gouvernance qui serait présidé par M. Belzil, en collaboration avec les villes de Saint-Lambert et Saint-Bruno. M. Séguin a alors proposé de se rendre, le 2 octobre, à la première réunion du Comité de l’agglomération sur la gouvernance. M. Pelletier a précisé qu’il ne croyait pas utile que Brossard soit représentée à cette réunion. Il n’avait cependant pas d’objection à ce que M. Séguin, qui insistait pour se rendre à cette réunion, y assiste à titre d’observateur. Entre le 2 et le 4 octobre, M. Séguin ne lui a fait aucun commentaire ou rapport. Lors du caucus du 4 octobre au cours duquel l’adhésion de Brossard au Comité Belzil a été votée, M. Séguin a fait rapport de ses observations sur les attentes de Longueuil, mais sans avouer qu’il avait joué un rôle actif à cette réunion.

[144]     Le 5 octobre au matin, son adjoint M. Meunier, lui a apporté une copie d’une lettre adressée à M. Séguin par M. Claude Gladu, le maire de la ville de Longueuil. En lisant cette lettre et plus particulièrement le premier paragraphe où M. Gladu écrit : « Nous convenons avec vous qu’il serait inapproprié et improductif que deux démarches parallèles se réalisent sur le même sujet. », M. Pelletier a réalisé qu’il avait été trahi par M. Séguin. C’est alors qu’il a décidé de l’expulser du parti.

[145]     Le 6 octobre, il s’est confié à MM. Lizotte, Benedetti et Benoît. Il peut en avoir également parlé à M. Assaf.

[146]     M. Pelletier voulait également mettre fin au contrat de M. Desroches puisqu’il n’avait plus la collaboration de ce dernier, qui était contre la formation du Comité Belzil. De plus, M. Pelletier avait constaté que M. Desroches ne s’était pas occupé adéquatement de trois importants dossiers. Il a admis qu’après le « putsch » d’octobre 2006, il avait très souvent opposé son véto à plusieurs résolutions du conseil. Il a enfin expliqué la raison pour laquelle il interdisait aux journalistes de filmer les citoyens qui intervenaient lors des réunions du conseil par le fait que certains d’entre eux lui avaient fait part de leur inconfort de se voir filmer. Il a expliqué en détail comment l’achat des meubles pour décorer son bureau et sa salle de conférence, qui étaient dégarnis au départ du maire de Longueuil, s’était fait sur la base du prix le plus économique.

19)       M. Gilbert Lizotte

[147]     M. Gilbert Lizotte a été conseiller municipal dans l’équipe de M. Pelletier et lui est demeuré fidèle jusqu’à la fin de son mandat.

[148]     Il a expliqué que jusqu’à son élection au conseil municipal de Brossard, à la fin de 2005, il n’avait jamais fait de politique. En 2003, il a été un fervent partisan de la défusion, ce qui lui a donné le goût de se présenter comme conseiller municipal.

[149]     M. Pelletier l’a nommé maire suppléant pour un premier terme. Par la suite, il l’a renommé pour un autre terme. Selon lui, les autres conseillers de Démocratie Brossard étaient furieux contre lui, surtout MM. Séguin et Lucier et M. O’Donoughue qui était convaincu que le poste de maire suppléant lui revenait de plein droit puisqu’il était le seul qui avait déjà été conseiller municipal. Ils lui ont expliqué que normalement, le terme du maire suppléant ne dépassait pas trois mois. Selon M. Lizotte, à compter de ce moment, les relations entre lui et les autres conseillers sont devenues glaciales, à l’exception de M. Antoine Assaf. Il connaissait déjà ce dernier puisqu’ils avaient travaillé ensemble pour la défusion pendant environ trois ans.

[150]     Le défendeur Thomas lui aurait même dit : « N’oublie pas que je suis égyptien, arabe, menteur et hypocrite ». M. Lizotte n’a jamais compris pourquoi M. Thomas avait tenu de tels propos.

[151]     En juillet 2006, une rencontre a été organisée pour tous les conseillers de Démocratie Brossard. Selon lui, il ne s’agissait pas d’une rencontre pour tenter d’améliorer les relations entre M. Pelletier et les conseillers, mais plutôt une sorte de séance de défoulement où chacun y est allé de ses récriminations à l’endroit de celui-ci. Il ne se souvient pas qui l’a convoqué, mais il est certain que M. Pelletier n’avait pas été invité à la réunion d’autant plus qu’elle a porté sur des critiques virulentes à l’égard de ce dernier et sur sa façon de se comporter. Selon lui, à compter de cette réunion, MM. Séguin et Lucier ont pris le leadership du groupe après que son mandat de maire suppléant ait été renouvelé. C’est M. Serge Séguin qui semblait mener la rencontre. Il a fait un tour de table demandant à chacun d’y aller de ses critiques à l’endroit de M. Pelletier. M. Thomas a dit qu’il avait depuis longtemps une lettre de démission dans sa poche parce que lui et M. Benoît s’étaient fait traiter de « clowns » par le maire Pelletier. Or, M. Lizotte a précisé qu’il était présent à cette rencontre où, selon MM. Thomas et Benoît, M. Pelletier les aurait traités de « clowns ». M. Lizotte se souvient très bien que M. Pelletier ne les a jamais traités de « clowns », mais qu’il avait bel et bien dit que quelqu’un de la direction des Alouettes de Montréal lui aurait dit : « Qu’est-ce que tu as à m’envoyer deux clowns ». M. Lizotte se rappelle très bien de cette réunion, il a été très clair là-dessus. Selon lui, M. O’Donoughue était furieux contre M. Pelletier, car il n’avait jamais digéré le fait de ne pas avoir été nommé maire suppléant à sa place.

[152]     M. Lizotte a souligné que pendant les premiers six mois, M. Séguin avait été gâté par M. Pelletier, puisqu’il était un membre actif au niveau du conseil, agissant à titre de responsable du Comité des priorités qui, selon lui, était le comité le plus important puisqu’il canalisait le travail de tous les autres comités. Lui-même a été nommé sur le Comité des priorités et plus tard, sur le Comité de la famille qui avait été créé aux environs de septembre 2006. C’est lui-même qui l’avait mis sur pied. Il avait réussi à intéresser une personne qui représentait les aînés, une autre les familles et une personne des C.P.E.

3.          ANALYSE

A) La prescription

[153]     Il convient d’abord de disposer de la question de la prescription qui a été soulevée par le procureur des défendeurs Benoît, O’Donoughue, Gagné, Benedetti, Thomas et Lucier.

[154]     Selon ces derniers, lorsque la requête a été déposée le 18 août 2011, plus d’un an s’était écoulé depuis les faits sur lesquels la requête serait basée.

[155]     À l’inverse, le procureur du demandeur a prétendu qu’il y avait chose jugée puisque l’honorable Chantal Masse aurait, le 9 janvier 2012, rejeté la requête des défendeurs en rejet de la requête introductive d’instance pour cause de prescription. Le Tribunal ne croit pas qu’il y ait chose jugée.

[156]     En effet, dans ses motifs rendus oralement, l’honorable Masse s’exprime ainsi :

« Vu la requête introductive d’instance et notamment les paragraphes 172, 175, 258, 259, 261 et 266 de celle-ci devant être tenus pour avérés, il est prématuré et serait imprudent et contraire aux enseignements de la Cour d’appel, à ce stade-ci, de juger le recours prescrit.

(transcription des motifs) »

[157]     Or, en utilisant les mots « prématuré » et « à ce stade-ci », elle signifie clairement qu’à un stade ultérieur, soit lors de l’audition au fond, un tribunal, après avoir entendu toute la preuve, pourrait en arriver à une conclusion contraire.

[158]     En matière de prescription d’une action en diffamation, l’article 2929 C.c.Q. s’applique :

2929. L'action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un an, à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée.

[159]     Selon la preuve, même si M. Pelletier pouvait avoir de sérieuses raisons de penser que les défendeurs étaient à l’origine de la plainte au MAMROT, il n’en a eu aucune preuve formelle avant le 26 août 2010. À cette date, M. Séguin, lors de son interrogatoire hors cour, a confirmé que lui-même et les défendeurs avaient signé la plainte du 4 mars 2008 au MAMROT. M. Pelletier a donc fait un lien entre le dépôt de cette plainte et les autres attaques diffamatoires dans les médias. En effet, jusqu’à cette date, il n’avait eu aucune confirmation claire que M. Séguin était le porte-parole des défendeurs à l’occasion de ses commentaires dans les médias.

[160]     Dans l’arrêt Air Transat AT et Pierre Ménard c. Pierre Taillefer[1], la Cour d’appel reconnaît le principe voulant qu’un recours en diffamation doit être basé sur des faits certains et non pas sur des soupçons :

« L’intimé n’a réellement découvert l’existence de son droit d’action contre les appelants que le 22 décembre 1997. S’il avait intenté un recours contre les appelants avant cette date, il l’aurait fait sur la seule base de vagues soupçons, s’exposant du même coup à être poursuivi en dommages. Il aurait fait preuve de témérité, comme la juge de première instance le souligne. »

[161]     C’est donc le 26 août 2010 que le demandeur a su avec certitude que les défendeurs étaient les signataires de la plainte au MAMROT et qu’ils étaient d’accord avec les propos tenus dans les médias par M. Séguin, puisque celui-ci était leur porte-parole.

[162]     La prescription d’un an a donc commencé à courir le 26 août 2010, de sorte que le 18 août 2011, date du dépôt de la requête contre les défendeurs, la prescription d’un an n’était pas acquise.

B) La diffamation

a) le droit applicable

[163]     Le recours en diffamation est fondé sous le régime général de la responsabilité civile extracontractuelle qu’on retrouve à l’article 1457 C.c.Q. :

1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d'une autre personne ou par le fait des biens qu'elle a sous sa garde.

[164]     Comme pour tous les cas de recours en vertu de cet article, le demandeur se devait de prouver l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre cette faute et son préjudice.

[165]     Les articles 3 et 35 C.c.Q. reconnaissent le droit de toute personne à sa réputation. La Charte des droits et libertés de la personne[2] prévoit à ses articles 4 et 49, que toute personne a droit à sa dignité, à son honneur et à sa réputation et qu’elle peut se voir accorder des dommages exemplaires en cas d’atteinte illicite à ces droits.

[166]     Il a été reconnu par la jurisprudence que le droit à la réputation est d’une importance primordiale pour toute personne et que le droit à la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et comporte des limites[3].

[167]     Dans l’arrêt Prud’homme plus haut cité, la Cour suprême, pour définir la diffamation, a repris les mots de la Cour d’appel dans l’arrêt Radio Sept-Îles[4] :

« […] De façon générale, on reconnaît que la diffamation « consiste dans la communication de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables. (Prud’homme, précité, par. 33) »

[168]     Dans le même arrêt Prud’homme, la Cour suprême établit le principe voulant que la nature des propos doit s’analyser selon une norme objective :

« […] Il faut, en d’autres termes, se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d’un tiers. À cet égard, il convient de préciser que des paroles peuvent être diffamatoires par l’idée qu’elles expriment explicitement ou encore par les insinuations qui s’en dégagent. […] »

[169]     La jurisprudence a également utilisé les termes « compréhension et perception du lecteur ou d’un auditeur raisonnable, qui donnent une image négative des personnes connues dans leur milieu ayant pour conséquence de leur faire perdre l’estime de la population et de créer un sentiment défavorable à leur endroit. »[5]

[170]     Dans l’arrêt Prud’homme plus haut cité, la Cour suprême reprend les propos du juge Senécal dans l’affaire Beaudoin c. La Presse ltée[6] et résume ainsi la démarche qui doit être suivie pour déterminer si certains propos revêtent un caractère diffamatoire :

« La forme d’expression du libelle importe peu; c’est le résultat obtenu dans l’esprit du lecteur qui crée le délit ». L’allégation ou l’imputation diffamatoire peut être directe comme elle peut être indirecte « par voie de simple allusion, d’insinuation ou d’ironie, ou se produire sous une forme conditionnelle, dubitative, hypothétique ». Il arrive souvent que l’allégation ou l’imputation « soit transmise au lecteur par le biais d’une simple insinuation, d’une phrase interrogative, du rappel d’une rumeur, de la mention de renseignements qui ont filtré dans le public, de juxtaposition de faits divers qui ont ensemble une semblance de rapport entre eux ».

Les mots doivent d’autre part s’interpréter dans leur contexte. Ainsi, « il n’est pas possible d’isoler un passage dans un texte pour s’en plaindre, si l’ensemble jette un éclairage différent sur cet extrait ». À l’inverse, « il importe peu que les éléments qui le composent soient véridiques si l’ensemble d’un texte divulgue un message opposé à la réalité ». On peut de fait déformer la vérité ou la réalité par des demi-vérités, des montages tendancieux, des omissions, etc. « Il faut considérer un article de journal ou une émission de radio comme un tout, les phrases et les mots devant s’interpréter les uns par rapport aux autres. »[7]

[171]     Enfin, en ce qui concerne les principes généraux qui doivent s’appliquer en matière de détermination du quantum des dommages pour diffamation, les tribunaux québécois ont suivi de façon constante ceux énoncés par le juge François Chevalier dans André Fabien c. Dimanche Matin ltée et Imprimerie Montréal Granby ltée et Claude Poirier[8] :

1) la gravité intrinsèque de l’acte diffamatoire;

2) sa portée particulière relativement à celui qui en a été la victime;

3) l’importance de la diffusion publique dont le libelle a été l’objet;

4) le genre de personnes qui, présumément, en ont pris connaissance et les conséquences que la diffamation a pu avoir sur leur esprit et sur leur opinion à l’égard de la victime;

5) le degré de la déchéance plus ou moins considérable à laquelle cette diffamation a réduit la victime par comparaison avec son statut antérieur;

6) la durée éventuelle et raisonnablement prévisible du dommage causé et de la déchéance subie;

7) la contribution possible de la victime, par sa propre attitude ou sa conduite particulière, à la survenance du préjudice dont elle se plaint;

8) les circonstances extérieures qui auraient, de toute façon et indépendamment de l’acte fautif des présents défendeurs, constitué des causes probables du préjudice allégué, ou, au moins, d’une partie de ce préjudice.

b) la faute

[172]     À la lumière des principes ci-haut énoncés, il convient maintenant de déterminer si les défendeurs ont commis une faute.

[173]     En somme, il s’agit d’examiner l’ensemble de la preuve pour qualifier les gestes posés et les déclarations faites à l’endroit du demandeur par les défendeurs. S’agit-il de gestes durs, mais qui pourraient être acceptables, dans le contexte d’affrontements politiques au sein du conseil municipal ou de propos ou gestes diffamatoires dépassant la norme acceptée en politique? Il s’agit donc de la juxtaposition de deux droits, soit d’une part la liberté d’expression et de critiques de ceux qui occupent des postes politiques et, d’autre part, le droit à la réputation de ces derniers.

[174]     La grande majorité des interventions publiques ou déclarations dans les médias ou aux journalistes locaux ont essentiellement été tenues par M. Séguin, à l’exception d’une déclaration de M. Benedetti. Cependant, les autres défendeurs ont tous admis que M. Séguin était leur porte-parole et qu’ils étaient dans l’ensemble, d’accord avec lui. En ce qui concerne la plainte au MAMROT, ils ont tous admis l’avoir signée et être d’accord avec son contenu.

[175]     Il s’agit, dans un premier temps, d’examiner la preuve prépondérante relativement aux événements qui se sont produits entre le début de janvier et le 16 octobre 2006, soit la journée où tous les défendeurs, à l’exception de Mme Gagné, ont décidé de devenir indépendants, ce qui a été qualifié, tout au long de l’audience, de « putsch » à l’endroit de M. Pelletier. Ces derniers ont justifié leurs gestes en invoquant les motifs suivants :

1.    Politique de la chaise vide et politique d’affrontement de M. Pelletier avec l’agglomération de Longueuil;

2.    Humiliation par M. Pelletier de certains conseillers;

3.    Caractère autoritaire de M. Pelletier qui prenait les décisions seules;

4.    Absence de M. Pelletier au Comité des priorités parce qu’il participait au cocktail des conjointes;

5.    Absence de M. Pelletier à la réunion du 17 juillet 2006;

6.    Achat d’une machine à café et coût démesuré de l’achat de nouveaux meubles;

7.    Frustration et colère de M. O’Donoughue de ne pas être nommé maire suppléant;

8.    Perte de confiance de M. Zaki Thomas;

1.         Politique de la chaise vide et politique d’affrontement de M. Pelletier avec l’agglomération de Longueuil;

[176]     La preuve a démontré que contrairement à ce que les défendeurs ont affirmé dans les mois et les années qui ont suivi le « putsch », jusqu’à la fin de 2006, M. Pelletier a assisté à environ 85 % de toutes les réunions de la STL, de l’agglomération et du CMM. Il lui est arrivé, à deux ou trois reprises, de décider, de concert avec les maires de Saint-Lambert et de Saint-Bruno, de ne pas assister à des réunions pour manifester leur désaccord avec la politique de l’agglomération. Jusqu’en octobre 2006, tous les conseillers étaient tout à fait d’accord avec cette position de M. Pelletier qui s’inscrivait dans le cadre de la bataille pour la défusion de Brossard et de sa recherche de la plus grande autonomie possible. Il ne faut pas oublier que les défendeurs étaient tous de fervents partisans de la défusion, la plupart d’entre eux y ayant travaillé activement.

2.         Humiliation par M. Pelletier de certains conseillers;

[177]     MM. Thomas et Benoît ont affirmé qu’au printemps 2006, ils s’étaient rendus, à la demande de M. Pelletier, visiter les installations du camp d’entraînement de l’équipe de football Les Alouettes à Saint-Jean puisque ce dernier avait l’intention d’établir ce camp dans une autre ville. MM. Thomas et Benoît ont prétendu que suite à cette visite, ils ont rencontré M. Pelletier qui les aurait traités de « clowns » relativement à leur comportement au camp d’entraînement.

[178]     Selon M. Pelletier, il aurait, à trois ou quatre reprises, eu des pourparlers avec M. Rochon, un représentant des Alouettes, qu’il connaissait. Après la visite de MM. Thomas et Benoît, M. Rochon l’aurait rappelé pour lui dire que Brossard pouvait oublier le camp d’entraînement des Alouettes et qu’il pouvait garder avec lui ses deux « clowns » qu’il avait envoyés à Saint-Jean. M. Pelletier a donc nié avoir traité MM. Thomas et Benoît de « clowns », mais a reconnu leur avoir fait part du téléphone de M. Rochon. La version de M. Pelletier est entièrement corroborée par M. Gilbert Lizotte, un conseiller municipal qui est resté fidèle à M. Pelletier après le « putsch ». La crédibilité de M. Lizotte ne saurait être mise en doute.

[179]     En effet, même s’il est resté fidèle à M. Pelletier, il n’est aucunement impliqué dans le litige. De plus, c’est à la suggestion du Tribunal qu’il est venu témoigner. Il n’avait donc aucunement préparé son témoignage avec M. Pelletier ou son procureur. Même si plusieurs années s’étaient écoulées depuis les incidents, il se souvenait très bien que M. Pelletier avait informé MM. Thomas et Benoît, que M. Rochon les avait qualifiés de « clowns ». Ce n’est donc pas M. Pelletier lui-même qui les a traités de « clowns ».

3.            Caractère autoritaire de M. Pelletier qui prenait les décisions seules;

[180]     Encore là, les défendeurs n’ont donné aucun exemple précis de cette accusation. La preuve révèle au contraire que pendant les premiers mois, M. Pelletier a donné beaucoup de responsabilités à plusieurs des défendeurs. Il a ainsi nommé MM. Lucier et Séguin au Comité des priorités. De plus, il considérait que ces derniers étaient les plus qualifiés en matière économique de sorte qu’il leur a demandé de faire partie d’un Comité de sages avec deux autres citoyens qui s’y connaissaient très bien en matière de finances et d’administration publique.

[181]     Le but de ce comité était de conseiller et d’aider M. Pelletier dans sa bataille contre l’agglomération de Longueuil pour faire baisser substantiellement le budget de 256 millions que l’agglomération voulait faire adopter. M. Pelletier a d’ailleurs expliqué qu’il avait organisé un cocktail pour les conjointes des conseillers considérant que ces derniers avaient travaillé très fort et que pour ce faire, ils avaient nécessairement dû obtenir la collaboration de leur conjointe.

4.          Absence de M. Pelletier au Comité des priorités parce qu’il participait au cocktail des conjointes;

[182]     Selon M. Séguin, le Comité des priorités avait été convoqué le vendredi 16 juin 2006, en fin d’après-midi. Il aurait alors été furieux de constater l’absence du maire et que ce dernier avait organisé un cocktail pour les conjointes en même temps que la réunion du Comité des priorités. M. Pelletier ne se souvient pas d’avoir été convoqué à cette réunion, précisant que jamais on ne convoquait une réunion d’un comité un vendredi après-midi à 17 h 30, à moins d’une urgence, ce qui n’était pas le cas cette journée-là.

[183]     Le cocktail a duré environ une heure et demie ou deux heures et tous semblaient heureux. Assez étonnement, M. Séguin a déclaré au Tribunal qu’il n’avait jamais demandé à son épouse des détails du cocktail et qu’il n’avait jamais abordé avec M. Pelletier le problème de ce conflit d’horaire. Dans son témoignage, M. Séguin a expliqué qu’à compter de cet incident, le lien de confiance entre lui et M. Pelletier a été brisé. Le Tribunal s’explique mal cette attitude assez puérile de M. Séguin et ne comprend pas, s’il avait été de bonne foi, pourquoi il ne s’est pas ouvert à M. Pelletier de sa colère et de sa frustration.

5.          Absence de M. Pelletier à la réunion du 17 juillet 2006;

[184]     Il semble que les défendeurs aient été frustrés et furieux que M. Pelletier ne daigne pas assister à cette réunion où, selon les défendeurs, ils désiraient discuter avec lui des problèmes qu’ils éprouvaient à son égard. Selon M. Séguin, M. Pelletier aurait demandé à M. Lizotte de les informer qu’il n’avait pas l’intention d’assister à la réunion puisqu’il était persuadé que ces derniers devaient régler leurs problèmes entre eux et que lui-même n’en éprouvait aucun.

[185]     Ceci est catégoriquement nié par MM. Pelletier et Lizotte. M. Pelletier n’a aucun souvenir d’avoir été invité à cette réunion et n’a jamais demandé à M. Lizotte de transmettre quelque message que ce soit aux autres conseillers. De plus, il était dans son bureau, tout près de la salle où s’étaient réunis les défendeurs. Si ces derniers avaient vraiment voulu qu’il participe à la réunion, ils auraient très bien pu se rendre à son bureau et l’inviter à participer à la réunion. M. Lizotte a complètement corroboré le témoignage de M. Pelletier. Ce dernier ne lui a jamais demandé de le représenter à la réunion ni de transmettre quelque message que ce soit aux autres conseillers. Selon M. Lizotte, il ne s’agissait nullement d’une réunion constructive, mais bien d’une attaque en règle des autres conseillers à l’exception de M. Assaf et de lui-même à l’endroit de M. Pelletier. Les critiques les plus virulentes venaient de MM. Séguin et Lucier.

6.          Achat d’une machine à café et coût démesuré de l’achat de nouveaux meubles;

[186]     La machine à café italienne était certes dispendieuse. Contrairement à ce que les conseillers ont affirmé après le 16 octobre 2006, il ne s’agissait pas de la machine à café du maire puisque celle-ci, selon une preuve non contredite, était à l’usage de tous les employés, étant située à un endroit accessible à tous.

[187]     Selon M. Pelletier, même plusieurs conseillers l’utilisaient. Comme il considérait que cette machine serait très utilisée, il a considéré qu’il fallait qu’elle soit de très bonne qualité pour éviter tout risque d’incendie. Selon lui, aucune remarque de quelque conseiller que ce soit ne lui a été faite pendant les mois suivant son achat. Ce n’est qu’après le « putsch » que cette histoire est ressortie.

[188]     En ce qui concerne les meubles, M. Pelletier a expliqué qu’il a obtenu de très bons prix lesquels étaient moins élevés que le prix de détail et qu’il était absolument indispensable de les acheter, puisque, jusqu’au 1er janvier 2006, le maire de l’agglomération de Longueuil y avait ses bureaux et qu’il était reparti avec ses meubles, à l’exception de ceux qui étaient fixés de façon permanente. Encore là, il n’a eu aucun commentaire défavorable d’aucun conseiller jusqu’en octobre 2006.

7.          Frustration et colère de M. O’Donoughue de ne pas être nommé maire suppléant;

[189]     M. O’Donoughue semblait avoir été frustré de ne pas être nommé le premier maire suppléant, considérant que ce poste lui revenait de droit, étant le seul à avoir une expérience à titre de conseiller municipal. M. Pelletier a expliqué qu’il considérait que ce poste était beaucoup plus qu’un titre honorifique et qu’il s’attendait à ce qu’en son absence, le maire suppléant puisse prendre toute décision utile et plus spécialement en cas d’urgence.

[190]     Or, à cette époque, l’épidémie de grippe H1N1 sévissait. Il considérait que M. Lizotte était celui qui était le plus disponible et le plus en mesure de faire face à la situation. Bien que le problème relevait d’abord de la Direction de la santé publique et de l’agglomération, il considérait que la Mairie de Brossard avait un rôle important à jouer en collaboration avec l’agglomération et la Santé publique. Il a décidé de renouveler le mandat de M. O’Donoughue puisque l’épidémie sévissait toujours.

8.          Perte de confiance de M. Zaki Thomas;

[191]     M. Pelletier ne s’explique pas la frustration et la colère de M. Thomas. Il se rappelle que pendant la période électorale, il avait voulu chercher un certain réconfort auprès de celui-ci, puisqu’un important joueur dans l’équipe électorale venait de leur fausser compagnie.

[192]     Il s’est rendu au domicile de M. Thomas qui était en train de faire du porte-à-porte dans son quartier et a décidé de l’attendre chez lui en compagnie de son épouse, puisque contrairement à ce qu’il prétendait, il aurait été très difficile de le retrouver au milieu des rues de Brossard. M. Pelletier ne peut donc comprendre pourquoi cet incident anodin a pu justifier M. Thomas à conserver dans sa poche, dès février 2006, une lettre de démission.

[193]     Tous les défendeurs avaient un droit légitime de quitter le maire Pelletier et Démocratie Brossard et à siéger comme indépendants à compter du 16 octobre 2006. En effet, il y a plusieurs exemples d’hommes politiques qui parfois, après à peine quelques mois, quittent leur parti pour siéger comme indépendants ou pour un autre parti. Cependant, dans le cas qui nous occupe, le Tribunal est d’avis que la décision des défendeurs de siéger comme indépendants, même si cette décision leur appartenait, reposait sur des motifs peu sérieux ou contraires à la réalité. Ceci aura une importance non négligeable dans l’examen de la conduite de M. Séguin, approuvée par les autres défendeurs, dans les mois et les années qui ont suivi le 16 octobre 2006.

[194]     Les propos désobligeants à l’endroit de M. Pelletier, que ce dernier considère comme diffamatoires, ont débuté dès la séance du conseil municipal du 16 octobre 2006, lors de laquelle, tous les défendeurs, à l’exception de Mme Gagné, ont déclaré publiquement qu’ils allaient désormais siéger comme indépendants. À l’issue de la réunion, tel qu’on peut le lire dans l’édition du 23 novembre 2006 du Journal de Brossard, le défendeur Benedetti affirme que « les indépendants vont encadrer le maire d’une telle façon qu’il ne pourra plus respirer. »

[195]     Dans son témoignage, M. Benedetti a tenté d’atténuer la portée d’une telle déclaration en affirmant qu’il ne s’agissait que d’encadrer le maire et de restreindre ses pouvoirs uniquement sur le plan financier. Or, le Tribunal est d’avis, comme l’a démontré une preuve prépondérante, qu’il s’agissait de beaucoup plus que cela.

[196]     En fait, dès le 16 octobre 2006, M. Séguin et tous les autres défendeurs ont entrepris de façon systématique la mise à mort politique du maire Pelletier en lui enlevant, à toutes fins pratiques, tout pouvoir de décision et en l’écartant de toute possibilité de représenter la Ville au Conseil d’agglomération de Longueuil, au RTL et à la CMM. Il s’agit d’organismes qui normalement sont représentés par le maire ou un conseiller nommé par ce dernier pour le remplacer. En fait, à compter d’octobre 2006 et jusqu’à la fin du mandat de M. Pelletier, soit à la fin de 2009, les défendeurs ont bel et bien encadré le demandeur et l’ont empêché de respirer sur le plan politique.

[197]     Il est utile de le rappeler : tous les défendeurs avaient le droit de quitter le parti du maire Pelletier et de siéger comme indépendants. L’histoire politique québécoise et canadienne est remplie d’exemples de députés ou de conseillers municipaux qui, à peine quelques mois après leur élection, décident de changer de parti ou de siéger comme indépendants. Leur défection leur donnait encore plus de liberté pour voter comme bon leur semble, mais le tout devant se faire dans le meilleur intérêt des citoyens de Brossard.

[198]     Cependant, les motifs qui ont poussé les défendeurs, sauf Mme Gagné, à siéger comme indépendants en octobre 2006, de même que leur volonté d’encadrer très strictement M. Pelletier à compter du 16 octobre 2006, peuvent être pris en considération, avec le reste de la preuve, pour déterminer s’ils ont agi de bonne foi et dans le but de défendre les intérêts de leurs électeurs ou plutôt dans le but d’humilier publiquement M. Pelletier, de porter atteinte à sa réputation et à l’exposer au mépris des citoyens de Brossard.

[199]     La Cour d’appel dans Deschamps c. Ghorayeb[9] a réitéré le principe que les agissements et propos litigieux doivent être considérés dans leur contexte et dans leur ensemble.

[200]     Il convient essentiellement d’examiner la conduite de M. Séguin puisque, selon la preuve prépondérante et les admissions des autres défendeurs, il a été l’instigateur et un des principaux artisans de la guerre ouverte contre M. Pelletier et puisqu’il a été reconnu comme porte-parole du groupe dans les déclarations publiques aux médias.

[201]     Le Tribunal a déjà souligné que jusqu’à la fin septembre 2006, les motifs d’insatisfaction de M. Séguin à l’endroit de M. Pelletier étaient peu sérieux. M. Pelletier lui avait fait confiance, en le nommant au sein des comités les plus importants. De plus, si insatisfaction il y avait, il n’a fait aucun effort pour tenter d’en discuter avec M. Pelletier. Contrairement à ce que M. Séguin a pu affirmer, le Tribunal est plutôt d’avis que la réunion du 17 juillet 2006, à laquelle, selon toute vraisemblance, M. Pelletier n’avait pas été invité, n’a pas été une réunion constructive pour améliorer la situation, mais plutôt une séance de défoulement et de dénigrement à l’endroit de M. Pelletier.

[202]     Le Tribunal est d’avis que jusqu’à la fin septembre 2006, aucune décision n’avait été prise relativement à la possibilité pour les défendeurs de siéger comme indépendants. L’élément déclencheur ou le plus important qui a amené M. Séguin à prendre l’initiative du « putsch » et à entraîner avec lui les autres défendeurs, a été la décision de M. Pelletier d’expulser M. Séguin du caucus, décision dont il a informé MM. Lizotte, Benedetti et Benoît à une rencontre du 6 octobre. M. Pelletier a expliqué qu’il a pris cette décision à cause des agissements de M. Séguin au conseil d’agglomération du 2 octobre, qu’il a considéré, à juste titre, comme une trahison.

[203]     En effet, la preuve démontre que le 29 septembre, à l’occasion d’une réunion houleuse du caucus, on a discuté de la proposition de M. Pelletier de mettre sur pied un comité présidé par un expert en la matière, soit M. Belzil, pour étudier le problème de gouvernance à l’agglomération de Longueuil. Ce comité devait être créé conjointement avec la participation des villes de Saint-Lambert et de Saint-Bruno. Un noyau dur, composé des défendeurs Lucier, Séguin et O’Donoughue, affrontait M. Pelletier et s’opposait à sa proposition alors que les conseillers Lizotte, Thomas, Assaf et Benoît avaient manifesté leur accord avec la proposition. Par la suite, les défendeurs Benedetti, Séguin, Lucier, de même que M. O’Donoughue se sont ralliés à la décision de la majorité.

[204]     À cette même réunion du 29 septembre, M. Séguin a manifesté le désir d’assister, à titre d’observateur, à une réunion de l’agglomération portant sur la gouvernance qui devait se tenir le 2 octobre au matin. M. Pelletier n’en voyait pas l’utilité, mais vu l’insistance de M. Séguin, il a laissé ce dernier y participer.

[205]     Lors de son témoignage, M. Séguin a déclaré que n’étant pas maire et ne détenant aucun mandat officiel, il n’a pu assister à la réunion, s’étant fait interdire toute participation. Or, entre le 2 et le 4 octobre, M. Séguin n’a donné aucune information à M. Pelletier sur sa présence à l’agglomération.

[206]     Le témoignage de M. Séguin, sur sa très brève présence à l’agglomération, est entièrement contredit par un courriel daté du 4 octobre 2006 qui lui a été adressé par M. Claude Gladu, maire de Longueuil et président du Conseil d’agglomération de Longueuil. Ce courriel a été intercepté par pur hasard par M. Meunier, adjoint de M. Pelletier, et transmis à ce dernier. Ce courriel démontre que, contrairement à ce qu’il a affirmé sous serment, M. Séguin a non seulement assisté à la réunion, mais y a joué un rôle très actif. M. Gladu fait plusieurs propositions à M. Séguin. L’examen de ce long courriel de deux pages démontre sans équivoque que non seulement M. Séguin a joué un rôle actif lors de cette réunion, mais qu’il a pris une position qui était complètement contraire à celle prise par le caucus des conseillers de Brossard, tel qu’il apparaît clairement du premier paragraphe qui se lit comme suit :

« Nous convenons avec vous qu’il serait inapproprié et improductif que deux démarches parallèles se réalisent sur le même sujet. »

[207]     M. Séguin, alors qu’il s’était rallié à la décision majoritaire du caucus de mettre sur pied le Comité Belzil en collaboration avec les villes de Saint-Bruno et de Longueuil, s’est exprimé à l’effet contraire lors de sa participation à la réunion de l’agglomération. Dans les circonstances, M. Pelletier était tout à fait justifié de se sentir trahi.

[208]     Le témoignage de M. Séguin, relativement à cette rencontre du 2 octobre 2006, amène le Tribunal à douter sérieusement de sa crédibilité.

[209]     Par la suite, en août 2007, après le premier voyage en Chine de M. Pelletier, du 23 juin au 7 juillet, lors d’une séance du conseil municipal, M. Gaétan Paquet a demandé à M. Pelletier combien avait coûté son voyage en Chine. M. Pelletier lui a répondu que le voyage avait coûté quelques centaines de dollars qui représentaient les cadeaux et les documents promotionnels de la Ville qu’il avait apportés avec lui. M. Séguin a alors sorti de sa poche et exhibé au public un état de compte au montant de 13 400 $ représentant le coût de production d’un PowerPoint par une firme externe. Il s’agissait, de toute évidence, de ce qu’on appelle en langage politique d’une question « plantée » et le Tribunal est persuadé qu’il y avait eu connivence entre MM. Paquet et Séguin.

[210]     Le but évident de MM. Paquet et Séguin était de piéger M. Pelletier de façon à affecter publiquement sa crédibilité. Or, selon une preuve prépondérante, M. Pelletier ignorait alors le coût du PowerPoint qu’il avait demandé au personnel de la ville de préparer puisqu’il considérait qu’il s’agissait d’un outil essentiel pour faire la promotion de la ville lors de son voyage en Chine. M. Séguin n’a jamais jugé bon de discuter du coût du PowerPoint avec M. Pelletier, avant la réunion publique du conseil.

[211]     Dans les années suivantes, M. Séguin est constamment revenu à la charge avec cette dépense de 13 400 $, et ce, même après que M. Pelletier ait publiquement expliqué l’utilité du PowerPoint pour son voyage et les raisons pour avoir fait appel à une firme externe, ce qui a occasionné ces coûts de 13 400 $. De façon humiliante, M. Séguin a qualifié M. Pelletier de menteur ou souffrant d’Alzheimer.

[212]     Le Tribunal considère que cette attitude de M. Séguin dénote une intention évidente de nuire à la réputation de M. Pelletier et de le discréditer auprès de la population de Brossard.

[213]     Encore là, M. Séguin n’est pas très crédible lorsqu’il déclare au Tribunal que ce n’est pas l’utilité du voyage en Chine de M. Pelletier que lui et les autres conseillers contestaient, mais plutôt le fait qu’il refusait d’admettre que ce voyage avait coûté plus de 13 400 $ à cause de la préparation du PowerPoint. Or, selon la preuve, M. Séguin a, à plusieurs reprises, déclaré aux médias que lui et les autres conseillers n’auraient jamais permis à M. Pelletier de se rendre en Chine pour un voyage commercial. De plus, il est souvent revenu à la charge sur le mystère entourant les ententes signées par M. Pelletier. Ainsi, le 29 janvier 2009, il déclare au Journal de Brossard :

« Il est le premier magistrat de la ville, il se fait appeler le maire, il ne soumet même pas ces lettres à la ville. »

[214]     Or, M. Séguin savait pertinemment ou ne pouvait ignorer, puisque le tout avait été largement médiatisé, que M. Pelletier n’avait signé qu’une seule entente, sans conséquence financière pour la Ville de Brossard et qu’il ne s’agissait en réalité que d’une lettre d’intention dans le but de favoriser une collaboration économique future entre Brossard et la Chine. D’ailleurs, M. Séguin de même que les autres défendeurs auraient très bien pu facilement obtenir tous les renseignements nécessaires sur la visite de M. Pelletier en Chine en s’adressant au député Lussier. Ce dernier aurait pu, comme il l’a fait devant le Tribunal, témoigner de l’immense travail accompli par M. Pelletier en Chine pour tenter d’intéresser plusieurs sociétés à s’établir à Brossard et sur le contenu de la lettre d’intention.

[215]     Selon M. Lussier, le voyage en était un de travail et non pas de vacances, comme l’a insinué publiquement M. Séguin.

[216]     M. Séguin et les défendeurs, de façon fort malicieuse, n’ont jamais accordé de crédit à M. Pelletier pour ses deux voyages en Chine. Il ne faut pas oublier que M. Pelletier a payé de ses propres deniers les dépenses de son second voyage.

[217]     Lors de cette même entrevue au Journal de Brossard du 29 janvier 2009, M. Séguin confirme, contrairement à ce qu’il a dit devant le Tribunal, que lui et les autres défendeurs n’auraient jamais autorisé M. Pelletier à représenter la Ville de Brossard en Chine :

« Honnêtement, avec l’expérience que nous avons eue avec M. Pelletier, d’aucune manière nous ne l’aurions délégué pour représenter la ville, notre confiance en lui est à zéro. Ce n’est pas le projet comme tel, c’est plutôt l’individu. »

[218]     À la fin de la séance du conseil municipal d’août 2007, les conseillers indépendants ont également déclaré aux médias que M. Pelletier était allé en Chine sans mandat, avec sa secrétaire personnelle. Or, M. Pelletier n’avait besoin d’aucun mandat du conseil municipal pour se rendre en Chine. Il avait été invité à titre de maire de Brossard et c’est à ce titre qu’il a participé à la mission économique en compagnie du député Lussier et de maires d’autres villes nord-américaines.

[219]     Les défendeurs ont employé le mot « secrétaire particulière » pour désigner le titre de Mme De Tilly alors qu’elle était en réalité « adjointe administrative ». Il est évident que pour le public, l’emploi du terme « secrétaire particulière » peut avoir un sens péjoratif. M. Séguin n’a rien fait pour dissiper cette impression puisque plus d’un an plus tard, soit le 8 novembre 2008, il déclare au journaliste Fabrice de Pierrebourg, du Journal de Montréal, que le voyage en Chine de M. Pelletier était un voyage personnel et qu’il ne savait pas quel genre d’entente avait été signée.

[220]     Or, tel que le Tribunal l’a fait remarquer précédemment, M. Séguin ne pouvait ignorer qu’une seule entente avait été signée et qu’il s’agissait uniquement d’une lettre d’intention sans conséquence économique pour la Ville de Brossard. Cette ambigüité soulevée encore par M. Séguin, plus d’un an après les faits, a permis à M. de Pierrebourg d’employer comme gros titre de son article : « Obscur voyage en Chine ». En bas du mot Obscur, on peut y lire :

« En compagnie de sa secrétaire, le maire de Brossard a effectué un séjour sans mandat ». On y lit également, deux lignes plus bas que : « […] le Maire de Brossard doit aussi répondre aux questions des enquêteurs du ministère des Affaires municipales, cette fois à propos d’un mystérieux voyage en Chine en compagnie de sa secrétaire. »

[221]     Or, ce voyage en Chine était tout, sauf un voyage obscur ou mystérieux. Ce voyage a été médiatisé et c’est à titre de maire de Brossard que M. Pelletier avait été invité et non pas à titre personnel. Il n’avait pas à recevoir de mandat du conseil municipal puisque la représentation extérieure de la ville appartient au maire. S’il avait signé des contrats fermes avec des firmes chinoises, comportant une intention financière de la ville, on aurait alors pu affirmer qu’il n’avait pas de mandat. Mais tel n’était pas le cas.

[222]     Or, à compter du mois d’août 2007 et jusqu’à l’article de M. de Pierrebourg, les défendeurs, et plus spécialement M. Séguin, ont constamment repris la même rengaine : M. Pelletier se serait rendu en Chine avec sa secrétaire personnelle, à titre personnel puisqu’il n’avait pas de mandat de la ville. Il aurait, également sans mandat, signé des ententes mystérieuses. M. Séguin ne pouvait ignorer que le seul document signé par M. Pelletier était une lettre d’intention protocolaire entre la Ville de Chonqing et la Ville de Brossard et portant sur une collaboration future sur des points d’intérêt commun.

[223]     Dans son article, M. de Pierrebourg cite M. Séguin qui, encore une fois, prétend qu’il s’agit d’un voyage personnel puisqu’il n’avait pas eu de mandat du conseil pour aller en Chine. Comment M. Séguin peut-il affirmer à M. de Pierrebourg qu’il ne sait pas quelles ententes ont été signées et avec qui, alors qu’un article d’une page complète du Journal Brossard du 12 juillet 2007, photo à l’appui, démontre clairement que M. Pelletier a signé une entente « qui prévoit une coopération pour des « concepts » d’urbanisme et de développement économique, avec Wang Jun Cheng, directeur adjoint du Gouvernement populaire du district de Wansheng, Ville de Chonqing […] ». Sous la photo où on voit MM. Pelletier et Cheng signer la lettre d’entente, il est clairement indiqué qu’il s’agit d’une « lettre d’intention ». On mentionne également dans l’article qu’il s’agit de la participation de M. Pelletier à une mission économique organisée principalement par un organisme américain. Il est également écrit que la ville de Chongqing a 32 millions d’habitants, répartis sur plus de 100 kilomètres.

[224]     Sous la photo, on lit également que M. Pelletier était accompagné, dans la mission, par le débuté de Brossard, Marcel Lussier. Si M. Séguin, au lieu d’entretenir le doute et de semer la confusion dans l’esprit des citoyens de Brossard, s’était donné la peine de s’informer auprès de M. Lussier, il aurait appris de ce dernier que M. Pelletier et lui avaient travaillé du matin jusqu’au soir, pendant plusieurs journées et que le rôle de Mme De Tilly avait été essentiel.

[225]     Parallèlement à la plainte des défendeurs concernant la carte géopicturale, la preuve a démontré que M. Gaétan Paquet qui, selon toute vraisemblance, avait des contacts fréquents et étroits avec les défendeurs, a été à l’origine d’une plainte concernant le voyage en Chine de M. Pelletier.

[226]     Aux élections de 2009 où M. Pelletier a été battu par M. Leduc, M. Paquet était l’organisateur de M. Thomas. Il est difficile de ne pas penser qu’il n’y a eu aucune concertation entre M. Paquet et les défendeurs afin que deux plaintes soient envoyées au MAMROT. Et si tel n’est pas le cas, il est évident que M. Paquet a été grandement influencé par les attaques répétées de M. Séguin à l’endroit de M. Pelletier concernant son voyage en Chine « sans mandat » et « aux frais des contribuables ».

[227]     Il faut remarquer que M. Séguin, lors de son témoignage, a nié catégoriquement avoir rencontré le journaliste de Pierrebourg ou lui avoir parlé au téléphone. Or, M. de Pierrebourg a contredit cette partie du témoignage de M. Séguin, puisque, selon lui, s’il a rapporté dans son article les propos de M. Séguin, il faut absolument qu’il l’ait rencontré ou qu’il lui ait parlé au téléphone.

[228]     Dans un article de Brossard Éclair du 9 avril 2008, la journaliste Michelle Tremblay cite les propos suivants de M. Séguin :

« Ça n’a aucune crédibilité. Écoutez, les Expos de Montréal avaient Youppi qui se promenait, qui faisait le bouffon partout, ça n’avait aucune valeur leur résultat des parties. Les Canadiens ont Youppi qui se promène encore et ça donne rien. Nous, on a Pelletier et ça donnera rien non plus, termine le conseiller Séguin. »

[229]     Lors de son témoignage, M. Séguin a nié avoir insinué, par cette déclaration, que M. Pelletier était allé faire le bouffon en Chine. Selon lui, il ne pouvait s’agir que d’une référence aux Canadiens de Montréal, puisqu’à cette époque, il ne connaissait rien du voyage en Chine de M. Pelletier. Or, ceci est complètement contraire à toute la preuve et plus précisément aux nombreuses déclarations de M. Séguin dans les médias. Encore ici, la crédibilité de M. Séguin est sérieusement mise en doute. Le Tribunal est convaincu que M. Séguin a bel et bien fait référence à la Chine lorsqu’il a déclaré que M. Pelletier aurait joué le rôle de « Youppi ».

[230]     Les défendeurs ont toujours publiquement nié l’implication de M. Pelletier dans l’établissement du centre d’entraînement du Canadien de Montréal à Brossard, dans le quartier Dix Trente. Or, même si selon la preuve M. Pelletier n’a pas à lui seul effectué tout le travail dans ce dossier, il en a réalisé une partie importante et notamment, en ce qui concerne la méthode de financement et d’exploitation du centre d’entraînement.

[231]     Entre le 29 novembre 2007 et le 3 mars 2013, M. Séguin a, à quelques reprises, mis en doute l’honnêteté de M. Pelletier et insisté sur le fait qu’il était payé à ne rien faire. Ainsi, M. Séguin, le 29 novembre 2007, affirme que M. Pelletier devrait jouer un rôle honnête et qu’il compte des histoires à la population, sous-entendant, par le fait même, qu’il est malhonnête et menteur. Il affirme également que M. Pelletier joue un rôle de « glamour » pour sa satisfaction personnelle et que la seule chose qui incite ce dernier à demeurer maire de Brossard, c’est son égo personnel et son salaire.

[232]     Quelques mois plus tard, dans une entrevue du 27 mars 2008, M. Séguin insiste sur le fait que M. Pelletier coûte aux contribuables 94 000 $ par année, sans fournir d’effort et sans travailler. Selon lui, M. Pelletier empoche de l’argent pour du travail non fait et pour aucune représentation. Ces affirmations sont mensongères et contraires à une preuve prépondérante.

[233]     Il convient, en dernier lieu, d’examiner la question de la plainte au MAMROT portée par M. Séguin et les autres défendeurs. Cette plainte est d’une grande importance puisqu’elle comporte la possibilité que M. Pelletier ait commis un acte criminel.

[234]     Dans leur plainte écrite du 4 mars 2008 adressée à la ministre des Affaires municipales et des régions, Mme Nathalie Normandeau, M. Séguin et les autres défendeurs évoquent la forte probabilité que M. Pelletier ait commis un acte criminel. Ils écrivent : « Nous estimons que les faits qui suivent constituent des violations des lois municipales et du Code criminel. » À la page 2, ils mentionnent que M. Pelletier « compte retirer un bénéfice financier personnel. » À la page 3, ils soulignent que M. Pelletier a indiqué qu’une part de ces profits serait réinvestie au bénéfice des citoyens, mais insinuent qu’il pourrait conserver la totalité ou une partie des profits. À la page 4, ils sont catégoriques sur le geste criminel de M. Pelletier : « Il nous semble donc évident ici, selon les faits que nous connaissons, que M. Pelletier abuse et profite de sa fonction élective et publique à son propre bénéfice et qu’il viole, ce faisant, les articles 122 du Code criminel et 306 de la LERM. » À la même page, ils affirment que M. Pelletier aurait violé les articles 357 et 358 de la LERM puisqu’il n’aurait pas déclaré ses intérêts pécuniaires dans l’entreprise Géografix et que cette dernière serait susceptible d’avoir des marchés avec la municipalité.

[235]     À la fin de la page 4 et au début de la page 5, ils mentionnent que les citoyens corporatifs de Brossard constatent des inégalités de traitement dans le projet de carte géopicturale de la Ville de Brossard. À titre d’exemple, ils évoquent la plainte de la société Ivanhoe Cambridge, propriétaire du Mail Champlain.

[236]     M. Séguin et les défendeurs ont admis qu’ils n’avaient pas vérifié sérieusement l’exactitude des faits énoncés dans leur plainte, chacun se fiant à l’autre. Or, la preuve démontre que certains faits n’étaient pas exacts et qu’une simple vérification par les défendeurs l’aurait démontrée. Ainsi, M. Pelletier n’était ni actionnaire ni administrateur de la Société Géografix. Les défendeurs ont admis aux enquêteurs du MAMROT que la Société Géografix n’était pas susceptible d’avoir des marchés avec la Ville de Brossard, contrairement à ce qu’ils affirmaient dans leur plainte. Un seul citoyen corporatif, soit le Mail Champlain, s’est plaint d’avoir été écarté de la carte géopicturale et non pas « plusieurs citoyens » corporatifs, comme il est indiqué dans la plainte. Or, la preuve démontre que les dirigeants du Mail Champlain ont bel et bien été sollicités pour apparaître sur la carte géopicturale, mais ne voulaient pas participer à son financement en payant le prix demandé.

[237]     M. Toufik Amir a affirmé dans son témoignage que ni M. Séguin ni aucun des demandeurs ne l’avaient approché pour avoir des détails sur la carte géopicturale et le rôle que M. Pelletier jouait dans le projet. Jamais M. Séguin et les autres défendeurs n’ont demandé quelque explication que ce soit à M. Pelletier, soit de façon publique ou privée. M. Pelletier a toujours dit publiquement que si la carte géopicturale devait générer des profits, ils seraient tous réinvestis dans d’autres projets pour la Ville. Ce n’est donc pas une part de ses profits que M  Pelletier déclare vouloir réinvestir dans la Ville, comme l’écrivent faussement les défendeurs, mais bien tous ses profits éventuels.

[238]     Il est vrai que théoriquement, M. Pelletier pouvait changer d’idée et garder pour lui tout profit éventuel. Or, la bonne foi se présume et rien ne permettait aux défendeurs de douter des intentions de M. Pelletier exprimées publiquement. Si, comme l’a affirmé M. Séguin, le projet de carte géopicturale constituait une « business » personnelle du maire et que ce dernier avait l’intention de réaliser un bénéfice personnel en se servant de sa qualité de maire, on peut présumer que M. Pelletier l’aurait fait de façon cachée.

[239]     L’historique des magouilleurs et fraudeurs politiques démontre, de façon évidente, que ces derniers ne déclarent pas leurs intentions publiquement et qu’ils agissent dans le plus grand secret. C’est tout le contraire qui s’est produit avec M. Pelletier. Il a agi avec une grande limpidité, en faisant état publiquement de son projet. Même si ce projet personnel de M. Pelletier a pu prêter à une certaine confusion auprès des citoyens, comme le relève le rapport d’enquête du MAMROT, il n’en demeure pas moins que ce dernier a été d’une grande transparence. Même s’il s’agissait d’un projet personnel de M. Pelletier, c’est néanmoins à titre de maire qu’il a voulu doter la Ville de Brossard d’un outil qu’il considérait indispensable dans le développement économique de celle-ci. Ce projet découlait de sa volonté d’attirer le plus grand nombre possible de sociétés à Brossard, ce qui semble avoir été son but principal tout au long de son mandat de maire. Ses deux voyages en Chine s’inscrivaient dans cette démarche.

[240]     Le MAMROT, après une période anormalement longue et après consultation de son service juridique, en est venu à la conclusion que la plainte à l’endroit de M. Pelletier concernant la carte géopicturale devait être rejetée, et ce, même si dans la conclusion, on souligne que : « Le rôle joué par le maire, à la fois comme élu et comme promoteur d’un projet privé, a semé la confusion, ce qui doit être souligné. » Le Tribunal est d’avis que M. Pelletier, même s’il a été naïf, pour ne pas dire maladroit et imprudent, ce qu’il a lui-même reconnu dans son témoignage, a néanmoins agi dans ce qu’il considérait être dans le meilleur intérêt des citoyens de Brossard, soit doter celle-ci d’une carte géopicturale. Il considérait cette carte comme un outil très important pour favoriser l’implantation de sociétés commerciales à Brossard.

[241]     Si on examine la plainte contre M. Pelletier, isolément et sans référence à l’exactitude des faits mentionnés, on pourrait en venir à la conclusion que M. Séguin et les autres défendeurs pourraient avoir agi de bonne foi et dans le meilleur intérêt des citoyens de Brossard qu’ils représentaient.

[242]     Cependant, le Tribunal est d’avis que tel n’est pas le cas. En effet, comme on l’a vu plus haut, M. Séguin et les défendeurs n’ont pas fait toutes les vérifications nécessaires avant d’affirmer certains faits dans leur plainte. Comment pouvaient-ils alors écrire qu’il était évident que M. Pelletier avait violé le Code criminel alors qu’ils n’avaient pas vérifié plusieurs faits importants. Le dictionnaire « Petit Robert » donne comme synonyme du mot « évident », les mots « clair », « sûr », « incontestable ». Comment des faits non vérifiés ou inexacts pouvaient-ils être, aux yeux des défendeurs, « sûrs », « clairs » ou « incontestables ». M. Séguin, lorsque le rapport des enquêteurs du MAMROT a été rendu public, s’est empressé de qualifier le rejet de la plainte à l’endroit de M. Pelletier de « drôle de blanchiment ». Ceci laissait nettement sous-entendre aux citoyens de Brossard qu’il y avait anguille sous roche et que M. Pelletier n’était pas complètement innocent.

[243]     Le Tribunal est d’avis que cette plainte s’inscrivait dans une série de gestes diffamatoires commis à l’endroit de M. Pelletier, à compter du mois d’octobre 2006. De plus, il ne faut pas oublier que la plainte a été « coulée » dans les médias. Selon la preuve, seul M. Thomas a conservé une copie de la plainte pour son usage personnel. Il n’existe donc que deux possibilités, soit que M. Thomas ait fourni aux médias une copie de la plainte ou qu’il y ait eu une fuite au niveau du MAMROT.

[244]     Le Tribunal croit qu’il est beaucoup plus probable que la plainte ait été transmise aux médias par M. Thomas. Mais, même si tel n’était pas le cas, M. Séguin et les autres défendeurs ne pouvaient ignorer les fortes possibilités que leur plainte soit éventuellement rendue publique, ce qui ne pourrait qu’affecter sérieusement la réputation de M. Pelletier.

[245]     On peut voir d’ailleurs comment M. Paul Leduc, qui a facilement battu M. Pelletier aux élections de 2009, de même que tous les défendeurs qui se sont présentés dans son équipe, ne se sont pas gênés dans leurs publicités électorales, de faire mention que M. Pelletier avait fait l’objet d’une enquête du MAMROT.

[246]     Le Tribunal en vient à la conclusion qu’à compter d’octobre 2006, M. Séguin et tous les autres défendeurs ont posé des gestes et fait des déclarations publiques injustes, incomplètes ou calomnieuses à l’endroit de M. Pelletier et qu’ils ont tout fait pour l’étouffer politiquement, ce qui a eu pour effet de nuire à sa réputation et à l’exposer au mépris des citoyens de Brossard. Les propos tenus à l’endroit de M. Pelletier ont dépassé ce qui est acceptable en politique, et ce, même si on accepte que des échanges entre adversaires peuvent parfois être rudes.

[247]     Comme l’a écrit l’honorable Jean Frappier dans Guy Desgroseillers c. Pierre D. Girard et al[10] :

« Il faut admettre qu’en politique un candidat peut se permettre une critique sévère et même virulente des qualifications morales, civiques et administratives de son adversaire, mais il ne faut pas que cette discussion dégénère en imputations fausses ou calomnieuses, comme dans le présent cas.

En d’autres termes, nos institutions démocratiques permettent la discussion des actes publics des candidats. On peut ainsi relater des faits et des actions qui sont dans le domaine public, les discuter, les commenter, les approuver pour amener les lecteurs à les blâmer, mais ce n’est qu’à la condition de rester dans le vrai. Ce droit à la discussion n’autorise aucune des énumérations mensongères ou insinuations résultant de renseignements volontairement inexacts ou cachés au public auquel on s’adresse. »

[248]     Même si la loi prévoit qu’un plaignant, dans une plainte logée au MAMROT, conserve l’anonymat, rien n’empêche ce dernier d’y renoncer, s’il le juge à propos.

[249]     Dans le cas de la plainte de M. Séguin et des plaignants, le Tribunal considère que ces derniers avaient l’obligation morale d’informer publiquement leurs électeurs qu’ils étaient à l’origine de celle-ci lorsque M. Pelletier a demandé publiquement aux auteurs de la plainte de se faire connaître. Il ne faut pas oublier que ce n’est pas à titre personnel que M. Séguin et les défendeurs ont déposé leur plainte. En effet, dès la première ligne de la plainte, ils se décrivent comme « la majorité des conseillers municipaux de la Ville de Brossard ». Si, comme ils l’ont soutenu, ils ont porté plainte, dans le meilleur intérêt des citoyens de Brossard, ils n’avaient aucune raison de demeurer dans l’anonymat. Il s’agit d’un autre élément qui incite le Tribunal à douter de leur bonne foi.

c) les dommages et le lien de causalité

[250]     Dans l’affaire Fabien[11], la Cour supérieure a retenu huit critères pour l’évaluation des dommages qui, depuis ce temps, ont été retenus de façon régulière et constante par les tribunaux. Les paragraphes 7 et 8 font référence à la conduite de la victime de la diffamation de même qu’aux circonstances extérieures qui pourraient avoir causé une partie des préjudices allégués. Ces paragraphes 7 et 8 se lisent comme suit :

« 7) la contribution possible de la victime, par sa propre attitude ou sa conduite particulière, à la survenance du préjudice dont elle se plaint;

8) les circonstances extérieures qui auraient, de toute façon et indépendamment de l’acte fautif des présents défendeurs, constitué des causes probables du préjudice allégué, ou, au moins, d’une partie de ce préjudice. »

[251]     Le Tribunal retient les éléments suivants qui l’amènent à réduire les dommages qu’il accorde à M. Pelletier. Ainsi, certains des nombreux droits de véto dont il s’est servi n’étaient pas nécessaires puisqu’il a admis lui-même qu’il aurait tout simplement pu s’abstenir de voter ou de voter contre certaines parties des résolutions. M. Pelletier a qualifié d’enfantillage certaines questions soulevées par les défendeurs et qui pouvaient parfois être légitimes.

[252]     À certaines occasions, il a publiquement tenu des propos insultants à l’endroit des défendeurs.

[253]     Ainsi, le 8 avril 2008, il affirme publiquement que tout ce que les conseillers peuvent faire est de s’occuper des terrains de balle molle et de la couleur des bancs dans les parcs. Il traite les conseillers majoritaires d’imbéciles et les accuse de poser des gestes crétins.

[254]     Il était légitime pour M. Pelletier de demander aux employés de Brossard de lui fournir un outil promotionnel de la Ville sous forme de PowerPoint, puisqu’il lui semblait qu’il s’agissait d’un outil indispensable pour son voyage en Chine. De plus, il n’était pas responsable du fait qu’on ait dû aller à l’externe pour réaliser ce PowerPoint et, par conséquent, on ne pouvait lui en imputer les coûts. Même s’il n’en connaissait pas le montant lorsque questionné pour la première fois à une réunion du conseil municipal à son retour de Chine, il n’en demeure pas moins qu’il aurait dû reconnaître l’existence de cette dépense, par la suite et beaucoup plus rapidement qu’il ne l’a fait. Il aurait alors empêché M. Séguin de jouer au chat et à la souris avec lui.

[255]     De la même manière, il aurait dû, bien avant janvier 2009, dévoiler publiquement qui avait défrayé le coût de ses deux voyages en Chine afin d’éviter toute ambigüité relativement à un possible conflit d’intérêts. De plus, il n’a pas répondu à la question du citoyen qui voulait connaître l’identité des personnes qui l’avaient accompagné dans son premier voyage en Chine, se contentant de lui demander de poser la question aux médias.

[256]     L’expulsion de journalistes par la police, sur les ordres de M. Pelletier à l’occasion d’une réunion du Conseil municipal, et qui a résulté en un blâme à son endroit de la part de la Fédération québécoise des journalistes, ne peut qu’avoir nui à sa réputation auprès des citoyens. Ceci n’était certes pas de nature à favoriser des relations harmonieuses entre le maire et les journalistes et les responsables des médias locaux. Se mettre à dos les journalistes n’est certes pas le moyen idéal pour s’attirer une couverture médiatique chaleureuse et objective lors d’éventuelles élections municipales.

[257]     Dans le dossier du centre d’entraînement du Canadien, il s’est, contrairement à la réalité, attribué seul tout le mérite de la réussite du projet, tel qu’on peut le lire dans l’édition du jeudi 17 mai 2007 du Journal de Brossard.

[258]     Enfin, dans le dossier de la carte géopicturale, sa gestion maladroite et quelque peu naïve du dossier a pu prêter à confusion auprès d’une partie de la population de Brossard, comme l’a souligné le rapport du MAMROT. Le Tribunal a tenu compte de tous ces facteurs en établissant les montants accordés à M. Pelletier pour pertes pécuniaires/dommages moraux et dommages-intérêts punitifs.

1)         pertes pécuniaires

[259]     M. Pelletier a réclamé de M. Séguin un montant de 175 000 $ et des autres défendeurs, également un montant de 175 000 $ pour la perte de salaire et de revenus futurs. Il est très difficile pour le Tribunal d’évaluer les pertes réelles subies par M. Pelletier à ce chapitre.

[260]     Il a été mis en preuve que M. Pelletier aurait pu avoir un salaire annuel de 100 000 $ à titre de maire pendant les quatre années de son mandat. Son inexpérience a fait en sorte qu’il a lui-même réduit son salaire de base à 72 000 $ pour tenir compte de ses émoluments à titre de représentant de Brossard à l’agglomération, à la STL et à la CMM qui combleraient la différence. À peine dix mois après le début de son mandat, il a été privé d’une bonne partie de ces émoluments et n’a jamais pu recevoir un revenu annuel de 100 000 $ auquel il aurait eu droit à titre de maire.

[261]     Après sa défaite, en novembre 2009, il a reçu une allocation de départ de 13 334,09 $ de même qu’une allocation de transition de 57 966,65 $.

[262]     Selon le témoignage de M. Assaf, lorsqu’il s’est représenté comme conseiller municipal aux élections de l’automne 2009, il a entendu à plusieurs reprises, lors de son porte-à-porte, plusieurs citoyens reprocher à M. Pelletier ses voyages en Chine et l’achat d’une cafetière de 5 000 $, entre autres. Il était alors persuadé que M. Pelletier ne serait pas réélu et lui en a fait part. Ceci s’est avéré puisque M. Pelletier a été battu par M. Paul Leduc de façon convaincante. Or, ce dernier était très populaire à Brossard et avait déjà été maire. De plus, MM. Lizotte et Assaf, qui ont toujours été fidèles à M. Pelletier, qui n’ont jamais quitté son parti et qui, forcément, lui étaient associés pendant quatre ans, ont été réélus en 2009. Ceci permet au Tribunal de conclure que c’est fort probablement beaucoup plus la grande popularité de M. Leduc à Brossard que la perception négative de M. Pelletier que pouvaient avoir les citoyens de Brossard qui ont contribué à sa défaite.

[263]     Le Tribunal n’est pas convaincu que ce sont les ennuis de M. Pelletier, en sa qualité de maire de Brossard, qui ont été la cause de l’impossibilité pour ce dernier de se trouver du travail comme ingénieur après sa défaite électorale. En effet, ce dernier approchait de la soixantaine et il est de notoriété que l’âge est un facteur déterminant pour obtenir un emploi. De plus, à l’automne 2012, il a obtenu un contrat important de la part du Gouvernement du Québec. Il faut également souligner que M. Pelletier a été très imprudent en démissionnant de son poste d’ingénieur-chercheur à Hydro-Québec. Sa convention collective lui permettait de prendre un congé sans solde pendant la durée de son mandat de maire. Après sa défaite, il aurait pu retourner à son ancien travail.

[264]     En tenant compte des facteurs ci-haut mentionnés, le Tribunal établit à la somme de 100 000 $ le montant accordé à M. Pelletier, à titre de pertes pécuniaires.

[265]     Le montant ci-haut mentionné de 100 000 $ doit être réparti sur une base de 50-50 entre M. Séguin et les autres défendeurs, soit 50 000 $ pour M. Séguin et 50 000 $ pour les autres défendeurs conjointement et solidairement.

[266]     M. Séguin a été le principal artisan du bras de fer entre les conseillers dissidents et M. Pelletier. Il a été le porte-parole du groupe et celui qui s’est le plus acharné sur M. Pelletier pendant plus de trois ans.

[267]     Les autres défendeurs ont tous admis qu’ils considéraient M. Séguin comme leur porte-parole et qu’ils étaient toujours, de façon générale, d’accord avec ses propos et ses remarques publiques. Même si en de rares occasions, ils n’étaient pas complètement d’accord avec certains des propos exprimés publiquement par M. Séguin, ils ne s’en sont jamais dissociés publiquement. Ils doivent donc supporter solidairement 50 % des dommages causés à M. Pelletier.

[268]     Ce principe, relativement à la responsabilité des défendeurs, vaut également pour les dommages moraux et punitifs.

2)         dommages moraux

[269]     Le fait pour M. Séguin et les autres défendeurs d’avoir réussi, du moins en bonne partie, à empêcher M. Pelletier de respirer, c’est-à-dire d’exercer ses fonctions de maire de façon normale, adéquate et en toute sérénité, a causé à ce dernier de sérieux dommages moraux. Il est inutile de reprendre les nombreux gestes commis par M. Séguin et les autres défendeurs qui ont été relatés plus haut.

[270]     En tenant compte de tous les critères retenus par la jurisprudence, notamment des éléments contributoires de la part du demandeur, le Tribunal lui accorde un montant de 100 000 $, soit 50 000 $ qui doit être payé par M. Séguin et 50 000 $ qui doit être payé par les autres défendeurs, conjointement et solidairement.

3)         dommages-intérêts punitifs

[271]     Le fondement légal de l’attribution de dommages-intérêts punitifs se retrouve à l’article 1621 du C.c.Q. et à l’article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne.

[272]     La preuve démontre que c’est de façon intentionnelle que M. Séguin et les défendeurs ont, par leurs gestes et surtout par leurs déclarations publiques, porté atteinte à la réputation de M. Pelletier. Tout au long de leurs témoignages, ces derniers n’ont jamais exprimé aucune sympathie ni aucun regret pour le tort causé à M. Pelletier. Ils n’ont jamais regretté avoir déposé une plainte au MAMROT, et ce, même après avoir constaté que certains faits mentionnés dans cette plainte étaient faux.

[273]     Malheureusement, pour les citoyens de Brossard qui devront défrayer à même leurs taxes les honoraires judiciaires de la présente affaire, de même que le coût du jugement, M. Séguin et les défendeurs n’auront rien à payer personnellement puisque le conseil municipal a voté une résolution en ce sens. Rien pour décourager ces derniers de récidiver. De plus, l’élément préventif de la condamnation s’en trouve nettement diminué.

[274]     En tenant compte de toutes les circonstances, de la gravité des fautes de M. Séguin et des défendeurs et du fait que le paiement de tous les dommages accordés à M. Pelletier sera assumé par la Ville de Brossard et en tenant également compte des éléments contributoires qu’on peut attribuer à M. Pelletier, le Tribunal ordonne à M. Séguin et aux six autres défendeurs, de payer au demandeur un montant de 25 000 $ chacun.

 

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[275]     ACCUEILLE l’action du demandeur contre Serge Séguin et les défendeurs;

Dans le dossier : 505-17-004474-096

[276]     ORDONNE au défendeur Serge Séguin de payer au demandeur Jean-Marc Pelletier la somme de 125 000 $ avec intérêts à compter de la date d’assignation et les frais;

Dans le dossier : 505-17-005428-117

[277]     ORDONNE aux défendeurs Marc Benoît, Pierre O’Donoughue, Monique Gagné, Claudio Benedetti, Zaki Thomas et Daniel Lucier de payer au demandeur Jean-Marc Pelletier, conjointement et solidairement la somme de 50 000 $ pour pertes pécuniaires, conjointement et solidairement la somme de 50 000 $ à titre de dommages moraux, et chacun personnellement une somme de 25 000 $ à titre de dommages punitifs;

[278]     LE TOUT avec intérêts depuis la date de l’assignation et les frais.

 

 

 

__________________________________

PIERRE JASMIN, j.c.s.

 

Me Daniel Cayer

Me Simon Girard

Cayer Ouellette & Associés

Procureurs du demandeur

 

Me Alain-Claude Desforges

Bélanger Sauvé

Procureurs des défendeurs

 

Dates d’audience :

18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28 et 29 novembre 2013 et

15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24 et 25 septembre 2014

 



[1]     2006 QCCA 18, par. 15.

[2]     RLRQ, c. C-12.

[3]     Hill c. Église de Scientologie de Toronto, [1995] 2 R.C.S. 1130;

      Rizzuto c. Rocheleau, [1996] R.R.A. 448 (C.S.);

      Prud’homme c. Prud’homme, [2002] 4 R.C.S. 663.

[4]     Société Radio-Canada c. Radio Sept-Îles inc., [1994] R.J.Q. 1811, 1818 (C.A.).

[5]     Sofio c. Messier, 2008 QCCS 56, par. 44.

      Genex Communications c. Association québécoise de l’industrie du disque,

2009 QCCA 2201, par. 35.

      Bérubé c. Simard, 2011 QCCS 7564, par. 613, conf. par 2012 QCCA 2203.

[6]     [1998] R.J.Q. 204, 211 (C.S.).

[7]     Prud’homme c. Prud’homme, préc., note 3, par. 34.

[8]     Fabien c. Dimanche Matin ltée et Imprimerie Montréal Granby ltée et Claude Poirie,

EYB 1979-136551 (C.S.), par. 135, inf. en partie par EYB 1983-141188 (C.A.).

[9]     2006 QCCA 5.

[10]    EYB 1992-79401, par. 63-64.

[11]    Fabien c. Dimanche Matin ltée et Imprimerie Montréal Granby ltée et Claude Poirier, préc., note 8, par. 135.

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