Décision

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DÉCISION

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[1]           Le 11 novembre 2011, monsieur Jean Allard (le travailleur) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 13 octobre 2011 à la suite d’une révision administrative.

[2]           Par cette décision, la CSST confirme celle qu’elle a initialement rendue le 28 juillet 2011 et déclare que le travailleur n’a pas subi de récidive, rechute ou aggravation le 1^er avril 2011.

[3]           Une audience est tenue à Québec le 23 mars 2012 en présence du travailleur. L’employeur, Restaurant Bar Ailes Tacos, a fermé ses portes. L’affaire est mise en délibéré à compter du 22 avril 2012 sur réception du complément de preuve médicale requis à l’audience.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[4]           Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de conclure qu’il a subi une récidive, rechute ou aggravation le 1^er avril 2011.

L’AVIS DES MEMBRES

[5]           Le membre issu des associations syndicales recommande d’accueillir la requête du travailleur. Il soumet que les documents médicaux démontrent qu’il existe une relation entre le diagnostic de gonarthrose retenu à l’époque de la récidive, rechute ou aggravation alléguée, la lésion initiale survenue en 1982 et la chirurgie faite en 1986.

[6]           Le membre issu des associations d’employeurs recommande de rejeter la requête du travailleur. Il est d’avis que le délai de 20 ans qui s’est écoulé entre la chirurgie et le diagnostic de gonarthrose est trop long pour conclure que la seconde lésion découle de la première.

LES FAITS ET LES MOTIFS

[7]           La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle le 1^er avril 2011.

[8]           La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) définit comme suit la notion de « lésion professionnelle » :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

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1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

[9]           En l’espèce, il n’est ni prétendu ni démontré qu’il s’agit d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

[10]        La notion de récidive, rechute et aggravation est au cœur de ce litige.

[11]        La loi ne définit pas ce qui constitue une rechute, récidive ou aggravation. Toutefois, la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (la Commission d’appel) a déjà interprété cette notion comme étant une reprise évolutive, une réapparition, une recrudescence d’une lésion ou de ses symptômes dans l’affaire Lapointe et Cie Minière Québec Cartier[2].

[12]        Pour conclure à l’existence d’une rechute, récidive ou aggravation, le travailleur doit établir qu’il présente une modification de son état de santé par rapport à ce qu’il était lors de la consolidation de la lésion. La seule allégation de la persistance ou de l’augmentation des douleurs n’est pas suffisante.

[13]        Par ailleurs, il doit être établi qu’il existe une relation entre la pathologie présentée lors de la rechute et celle qui s’est manifestée lors de la lésion initiale[3]. Certains paramètres permettent d’analyser la question de la relation, dont notamment la gravité de la lésion initiale, la continuité de la symptomatologie, l’existence ou non du suivi médical, le retour avec ou sans limitations fonctionnelles, la présence ou l’absence d’une condition personnelle. Aucun de ces paramètres n’est à lui seul décisif mais lorsque pris dans son ensemble, ils permettent de se prononcer sur le bien-fondé de la réclamation[4].

[14]        Qu’en est-il en l’espèce ?

[15]        Le 7 juin 1982, le travailleur se blesse au genou gauche alors qu’il travaille comme cuisinier dans un restaurant. Le diagnostic retenu est celui d’une entorse au genou gauche. La CSST accepte la réclamation du travailleur.

[16]        En 1986, le travailleur subit une chirurgie au genou gauche. Le docteur P. Lavallée, orthopédiste, procède à une reconstruction intra-articulaire du croisé antérieur gauche. La CSST accepte la réclamation du travailleur à titre de récidive, rechute ou aggravation de la lésion subie en 1982. La période d’arrêt de travail est au-delà de 235 jours. Au bilan des séquelles, on retient un déficit anatomophysiologique de 14 % pour une instabilité au genou nécessitant une orthèse pour certaines activités.

[17]        C’est le docteur Lavallée qui fait l’évaluation des séquelles de la lésion initiale et de la rechute de 1986. Au moment de la consolidation et de la rédaction du rapport final, le docteur Lavallée écrit :

Il s’agit donc d’un patient de 28 ans qui a fait une chute d’une échelle en juin 1982 alors qu’il travaillait dans un restaurant à Trois-Rivières. Il a présenté un gonflement soudain de son genou et a été traité avec le diagnostic d’entorse.

Il a présenté par la suite des épisodes d’instabilité clinique très fréquents au niveau du genou gauche.

Nous avons procédé le 3.3.86 à une reconstruction intra-articulaire de son croisé antérieur. Il n’y a pour l’instant aucun changement dégénératif identifiable au niveau de son genou. Il présente toujours des épisodes de dérobage et d’instabilité au niveau de son genou droit [sic], mais ceux-ci sont moins fréquents qu’avant sa chirurgie.

Outre une légère laxité du [illisible] latérale, le ressaut antéro-latéral est positif à 2, de même que le test de Lacham.

Ce patient devra porter une orthèse lors de la pratique de certaines activités.

[…]

[18]        À l’audience, le travailleur précise que le dernier épisode de dérobade est survenu en jouant avec son garçon.

[19]        Il explique qu’il n’a pas consulté pour des douleurs au genou gauche depuis la consolidation de la dernière rechute en 1986. Il a toujours continué à travailler comme cuisinier. Depuis 2008, il a une petite entreprise d’entretien paysager. Il travaille entre mai et novembre. Au cours de l’hiver, il peut travailler comme cuisinier.

[20]        Le travailleur témoigne que l’évolution post-chirurgicale a été bonne. Par contre, avec les années, les blocages deviennent de plus en plus fréquents. Il a de la douleur au genou gauche lorsqu’il travaille sur des terrains en pente ou lorsqu’il monte les escaliers.

[21]        À l’audience, le travailleur explique que l’augmentation de la fréquence des dérobades ou des luxations du genou gauche l’amène à consulter. À titre d’exemple, il explique qu’en janvier 2011, alors qu’il travaillait comme cuisinier au Mont St-Anne, il ressent des douleurs au genou, parfois il peine à marcher et craint de tomber avec les plats chauds qu’il transporte.

[22]        Le 2 janvier 2011, le travailleur consulte à l’urgence. Le médecin indique ce qui suit :

RC :     luxation rotule g à répétition

            2 x en 1 mois dernière fois il y a 48 […] spontané

E/P :    Genou G mvts (N) Ø œdème

            Ø dlr à palp.  

P :       Consult ortho (faxé ce jour)

            HEJ

            - semi-urgent   [sic]

[23]        Le 10 mars 2011, le médecin qu’il consulte écrit ce qui suit :

RC : luxation rotule g 2^e rep.

Hx:

Accident en 1982. - chx.

A consulté le 2 janvier 2011.

En attente consult ortho.

Depuis ce temps, luxations X 3 au travail. A peur de tomber ou de se brûler liquides/solides chauds

ou si transporte objets lourds.

OP : non [illisible]

Imp : luxation rotule [illisible] répétition

[24]        Le travailleur passe une radiographie du genou gauche le 1^er avril 2011. Le docteur Trottier écrit ce qui suit :

Pas d’examen antérieur pour comparaison. Pas d’épanchement intra-articulaire. Léger pincement articulaires [sic] fémoro-patellaire latéral en vue infra-patellaire. Enthésophyte à l’attache du tendon et quadricipital à la rotule. Séquelles d’ancienne chirurgie de reconstruction du ligament croisé antérieur avec trajet tunnelé visible au versant tibial. Pincement articulaire léger tibio-fémoral interne et externe. Minime chondrocalcinose tibio-fémorale interne. Aspect plutôt déminéralisé diffus des structures osseuses, pas de fracture récente.

[25]        Le même jour, le travailleur voit le docteur Luc Bédard, chirurgien orthopédiste. Il note que le travailleur présente, trois à quatre fois par mois, des dérobades du genou gauche, et ce, depuis six ou sept mois. Les douleurs associées persistent quelques jours. Le médecin diagnostique de l’arthrose post chirurgie pour reconstruction du ligament croisé antérieur. Il suggère un traitement conservateur.

[26]        Le 22 avril 2011, le travailleur présente une réclamation à la CSST et explique ce qui suit :

En mettant mes bottes j’ai poussé pour la faire rentré et le genoux est sortie de la rotule ! En jouant avec mon fils, petit mouvement brusque, luxation du genoux. Je descend des marches luxation du genoux. Difficulté à monter des escaliers et plus. [sic]

[27]        Le travailleur consulte le 28 août 2011 et une nouvelle référence en orthopédie est faite.

[28]        Le 1^er novembre 2011, le travailleur voit la docteure Marie-Ève Roger, orthopédiste. Elle note que depuis quelques années, le travailleur a des blocages « on and off » au niveau du genou gauche. Il a l’impression que son genou « débarque ». Il boite en fin de journée et il ressent une douleur en descendant les escaliers. Elle demande un examen par résonance magnétique du genou gauche.

[29]        Le travailleur passe cet examen le 2 décembre 2011. La docteure Marie-Noëlle Lapointe, qui en fait la lecture, conclut comme suit :

Conclusion :

1.     Status post-reconstruction du ligament croisé antérieur. Le greffon présente des fibres continues et est d’orientation normale. Il n’y a pas d’évidence de lésion de type Cyclope.

2.     Épanchement intra-articulaire léger à modéré. Géodes au versant latéral du plateau tibial interne qui pourraient possiblement être post-traumatiques anciennes. Chondropathie au moins modérée au compartiment fémoro-patellaire et légère au compartiment fémoro-tibial externe.

3.     Image hypointense située profondément au ligament fibulo-collatéral propre à sa portion proximale. Celle-ci est d’étiologie imprécise mais pourrait possiblement être post-chirurgicale et en lien avec de la fibrose.

4.     Dégénérescence myxoïde en regard de la corne postérieure du ménisque interne. Il n’y a pas d’évidence de déchirure méniscale.

[30]        Le travailleur affirme qu’il ne fait plus d’activités sportives depuis bon nombre d’années. Par contre, il patine à l’occasion, mais ne joue plus au hockey dans une ligue comme il l’a déjà fait quelques années auparavant. Il ne porte plus son orthèse qu’il utilisait que pour les joutes de hockey.

[31]        En application des paramètres énoncés précédemment, la Commission des lésions professionnelles conclut que le travailleur a subi une récidive, rechute ou aggravation le 1^er avril 2011.

[32]        Premièrement, le tribunal estime que la preuve d’une modification de l’état de santé du travailleur a été faite.

[33]        D’un point de vue clinique, le tribunal retient que les symptômes de blocage et de dérobade, dont se plaint le travailleur, sont plus fréquents qu’ils étaient et que les douleurs au genou gauche sont plus marquées à la marche en terrain accidenté ou dans les escaliers.

[34]        Certes, lors de la consolidation de la lésion après la chirurgie, le docteur Lavallée a noté la persistance d’épisodes de dérobade. Toutefois, ceux-ci n’ont jamais été source de préoccupations pour le travailleur puisque, pendant toutes ces années, il n’a pas été nécessaire de consulter ou d’envisager de suivre des traitements.

[35]        D’un point de vue radiologique, à l’époque de la consolidation de la lésion, il n’y « a pour l’instant aucun changement dégénératif identifiable » comme le note le docteur P. Lavallée dans son rapport d’évaluation. En 2011, la radiographie et l’examen par résonance magnétique ont démontré de nombreux signes d’atteinte dégénérative.

[36]        Le docteur Luc Bédard est d’avis que cette gonarthrose est consécutive à la reconstruction du ligament croisé antérieur, laquelle est reliée à la lésion initiale.

[37]        L’ensemble de ces constatations porte le tribunal à conclure à la présence d’une modification de l’état de santé du travailleur en lien avec la lésion professionnelle initiale.

[38]        En l’espèce, considérant la nature de la lésion diagnostiquée en 2011, le long délai et l’absence de suivi régulier ne sont pas des obstacles à la reconnaissance d’une récidive, rechute ou aggravation .

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête de monsieur Jean Allard;

INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 13 octobre 2011 à la suite d’une révision administrative;

DÉCLARE que monsieur Jean Allard a subi une récidive, rechute ou aggravation le 1^er avril 2011.